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Procès Verbal - Compte rendu du CM du 20.01.2022
Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune d'Orival.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu du CM du 20.01.2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
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COMPTE RENDU
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JANVIER 2022
L’an deux-mil-vingt-deux, le vingt-et-un janvier à 18 h, les membres du Conseil Municipal, sur convocation en date du 14 janvier 2022 se sont réunis à la salle Val Doré en raison de la situation sanitaire, sous la présidence de Monsieur Daniel DUCHESNE, Maire.
Etaient présents : Mrs ALARD Daniel, DUCHESNE Daniel, BEAUCHEF Antoine, CATHERINE Laurent, COLANGE Philippe, DEVAUX Loïc, LAGNEL Jérôme, LEROY Fabien, TURQUIER Didier, Mmes DOHERTY Sonia, GONCALVES Sérafina, LACAILLE Véronique, PELLETIER Émilie, RACKO Nathalie et ROGISTER Danielle.
Secrétaire de séance : Monsieur CATHERINE Laurent
Ouverture de la séance à 18h05
Lecture du Procès-verbal de la séance du 16 décembre 2021 par Monsieur Le Maire.
Après en avoir délibéré, adoption à l’unanimité.
2022 – 01 : FINANCES LOCALES
2022 – 01 : Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
pour l’année 2022
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISENT, jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2022, Le Maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
2022 – 02 : FINANCES LOCALES
2022 – 02 : Téléthon 2021
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISENT, Monsieur Le Maire à récupérer l’excédent de boissons et à effectuer un virement de
89,70€ au Téléthon sur l’exercice 2021.
Affiché le : Page 2 sur 3
2022 – 03 : FINANCES LOCALES
2022 – 03 : Décision Modificative 4
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décident :
- D’approuver la décision modificative n°4 au budget 2021 telle que définie dans le tableau ci-
dessous
Chapitre – article – désignation Ouvertures Réductions SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chap. 011 – Charges à caractère général
611 – Contrats de prestations de services
25.000
25.000
Chap. 012 – Charges de personnel et frais affiliés
6411 – Personnel titulaire
25.000
25.000
…………………………………………………………………………………..
2022 – 04 : COMMANDE PUBLIQUE
2022 – 04 : Contrat d’entretien des espaces verts 2022
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (une abstention), décident :
- De choisir l’entreprise AMBIANCE JARDIN qui effectuera l’entretien des espaces verts de la
commune en 2022
- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer le devis
2022 – 05 : COMMANDE PUBLIQUE
2022 – 05 : Convention de partenariat « AIPPAM »
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décident :
- d’accepter la convention avec les conditions citées ci-dessus
- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention à intervenir
2022 – 06 : COMMANDE PUBLIQUE
2022 – 06 : Achat d’un sécateur électrique
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décident :
- d’accepter l’achat d’un sécateur électrique à 1.680,00€ TTC
- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer le devis
2022 – 07 : COMMANDE PUBLIQUE
2022 – 07 : Contrat extincteurs 2022-2024
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décident : Page 3 sur 3
- d’accepter le contrat proposé par Normandie Incendie
- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous documents relatifs à ce contrat
2022 – 08 : COMMANDE PUBLIQUE
2022 – 08 : Contrat d’entretien du matériel cuisines 2022 - 2024
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décident :
- d’accepter le contrat proposé par Normandie Incendie
- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous documents relatifs à ce contrat
2022 – 09 : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
2022 – 09 : Désignation d’un représentant RGPD
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décident :
- De désigner Madame DEVAUX Chloé comme représentante RGPD pour la commune
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 21.