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Procès Verbal - Compte Rendu du 03.03.2022
Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune d'Orival.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu du 03.03.2022)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Justice et droit,
Page 1 sur 3
COMPTE RENDU
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 MARS 2022
L’an deux-mil-vingt-deux, le trois mars à 18 h, les membres du Conseil Municipal, sur convocation en date du 22 février 2022 se sont réunis en mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel DUCHESNE, Maire.
Etaient présents : Mrs ALARD Daniel, DUCHESNE Daniel, BEAUCHEF Antoine, CATHERINE Laurent, COLANGE Philippe, DEVAUX Loïc, LAGNEL Jérôme, LEROY Fabien, TURQUIER Didier, Mmes DOHERTY Sonia, GONCALVES Sérafina, LACAILLE Véronique, PELLETIER Émilie, RACKO Nathalie et ROGISTER Danielle.
Secrétaire de séance : Monsieur COLANGE Philippe
La séance est ouverte à 18h05.
__________________________________________________________________________________
Lecture du Procès-verbal de la séance du 16 décembre 2021 par Monsieur Le Maire.
Après en avoir délibéré, adoption à l’unanimité.
2022 – 10 : FINANCES LOCALES
2022 – 10 : Tarifs accueil périscolaire municipal et centre de loisirs
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décident :
- D’approuver les modifications de tarifs périscolaires et du centre de loisirs tels que définis dans
le tableau ci-dessous
- Que ces tarifs soient applicables à partir du 1er février 2022
SERVICES
PERISCOLAIRES
Tarifs actuels Futurs tarifs
Depuis le 01/01/2021 A partir du 01/02/2022
MATIN
RSA Imposition 0 à
686€ avant
décote
Imposition
supérieure à
686€ avant
décote
Quotient
familial de 0 à
599
Quotient
familial de 600
à 1099
Quotient
familial de 1100
et plus
1 enfant
1€ 1,10€ 1,20€ 1€ 1,15€ 1,25€
Affiché le : Page 2 sur 3
2 enfants 1,90€ 2,10€ 2,20€ 1,90€ 2,10€ 2,30€
3 enfants et plus 2,79€ 3,00€ 3,15€ 2,79€ 3,00€ 3,15€
SOIR
RSA Imposition 0 à
686€ avant
décote
Imposition
supérieure à
686€ avant
décote
Quotient
familial de 0 à
599
Quotient
familial de 600
à 1099
Quotient
familial de 1100
et plus
1 enfant 2,20€ 2,30€ 2,40€ 2,20€ 2,50€ 2,60€
2 enfants 3,80€ 3,90€ 4€ 3,90€ 4,20€ 4,30€
3 enfants et plus 5,25€ 5,40€ 5,70€ 5,25€ 5,40€ 5,70€
CENTRE DE
LOISIRS
Tarifs actuels Futurs tarifs
Depuis le 01/01/2021 A partir du 01/02/2022
JOURNEE
RSA Imposition de 0
à 686€ avant
décote
Imposition
supérieure à
686€ avant
décote
Quotient
familial de 0 à
599
Quotient
familial de 600 à
1099
Quotient
familial de 1100
et plus
Orivalais +
enfants
scolarisés à
l’école Maurice
Dantan
2,20€ 5,20€ 7,90€ 3,00€ 6,80€ 8,70€
Extérieurs 14,50€ 15,10€ 16,10€ 14,50€ 15,10€ 16,10€
DEMI-JOURNEE
RSA Imposition de 0
à 686€ avant
décote
Imposition
supérieure à
686€ avant
décote
Quotient
familial de 0 à
599
Quotient
familial de 600 à
1099
Quotient
familial de 1100
et plus
Orivalais +
enfants
scolarisés à
l’école Maurice
Dantan
1,10€ 2,60€ 3,95€ 1,60€ 3,50€ 4,40€
Extérieurs 7,25€ 7,55€ 8,05€ 7,40€ 7,70€ 8,20€ Page 3 sur 3
2022 – 11 : POLITIQUE DE LA VILLE
2022 – 11 : Création d’une commission pour la révision du Plan Communal de Sauvegarde
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décident :
- D’approuver la nouvelle commission municipale de révision du plan communal de sauvegarde
- D’approuver que la commission comporte 6 membres
- D’approuver la liste des membres nommés ci-dessous
– M. DUCHESNE Daniel
– M. COLANGE Philippe
– Mme RACKO Nathalie
– M. DEVAUX Loïc
– Mme GONCALVES Sérafina
– M. CATHERINE Laurent
2022 – 12 : FINANCES LOCALES
2022 – 12 : Tarifs séjours jeunes avril et juillet 2022
Pour le séjour d’avril, les tarifs suivants sont proposés (en fonction des tarifs déjà appliqués pour le
centre de loisirs depuis le 1/02/2022 et du prix du repas) :
Séjour avril (prix pour 5 jours & 4 nuits)
QF de 0 à 599 81€
QF de 600 à 1099 100€
QF de 1100 et plus 109,50€
Pour le séjour de juillet, la prise en charge suivante est proposée par enfant orivalais inscrit :
Séjour juillet (% de prise en charge de la commune)
QF de 0 à 599 40% (soit maximum 80€ par enfant)
QF de 600 à 1099 30% (soit maximum 60€ par enfant)
QF de 1100 et plus 20% (soit maximum 40€ par enfant)
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décident :
- D’approuver les trois tarifs applicables au séjour d’avril 2022
- D’approuver le pourcentage de prise en charge pour le séjour de juillet (sous couvert de la
mise en place de ce projet)
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h53.