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Déliberation - 2025 09 30 53 Adoption nouveau reglement interieur reseau des mediatheques du Calavon
Document publié le Mardi 30 septembre 2025 par la commune de Gargas.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 09 30 53 Adoption nouveau reglement interieur reseau des mediatheques du Calavon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT D’APT
NOMBRE DE
MEMBRES
Ayant pris
part à la
délibération
(présents et
représentés)
= suffrages
exprimés
En exercice Présents
23 12 15
VOTES
ABSTEN POUR TION(S) CONTRE
15 0 0
Objet de la délibération
2025-09-30-53 :
Adoption du nouveau
règlement intérieur du
réseau des médiathèques
du Calavon et du nouveau
règlement intérieur pour
les professionnels dudit
réseau
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 30 septembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le trente septembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Gargas s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bruno VIGNE-ULMIER, Maire, en suite de la convocation légalement et individuellement envoyée le 26 septembre 2025
PRÉSENTS : Mmes et MM.
VIGNE-ULMIER Bruno, LAURENT Marie-José, GARCIA Laurent, ESPANA
Valérie, SIAUD Patrick, ARMAND Vanessa, AUBERT Serge, DAUMAS Jérôme, RONDEL David, CURNIER Marie-Lyne, ARMANT Thierry, QUAGHEBEUR Florence
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mmes et MM.
FAUQUE Michèle (donne pouvoir à M. VIGNE-ULMIER Bruno), MANUELIAN Odette (donne pouvoir à Mme QUAGHEBEUR Florence), BERTHEMET Pascal (donne pouvoir à Mme CURNIER Marie-Lyne),
ABSENTS EXCUSÉS : Mmes et MM.
SARTO Nadine, MIETZKER Corinne, HANET Serge, ARNICOT Aude, LONG Robert, LUC Cathy,
ABSENTS NON EXCUSÉS : Mmes et MM.
SELLIER Claire, BAGNIS Benjamin,
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS : M. DUGOUCHET Damien (DGS) et Mme Catherine GABETTA (Assistante administrative)
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.
Le conseil a choisi pour secrétaire de séance : Mme LAURENT Marie-José
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par délibération n° 2022-09-28-59 du 28 septembre 2022, modifiée par délibération n° 2022-11-23-70 du 23 novembre 2022, le conseil municipal a approuvé :
e L’adhésion de la commune de Gargas à compter du 1 janvier 2023 au réseau des médiathèques des monts et vallées du Calavon ;
e Adopté le règlement intérieur dudit réseau ;
Approuvé la convention entre la commune et la CCPAL pour le Prêt Numérique en Bibliothèque ;
e Approuvé les conditions d’adhésion de la bibliothèque municipale de Gargas au réseau départemental livre et lecture ;
Envoyé en préfecture le 02/10/2025
Reçu en préfecture le 02/10/2025
Publié le
ID : 084-218400471-20250930-2025093053-DE
03/10/2025 e Adopté un calendrier progressif pour atteindre l’objectif d’un budget d’acquisition de 2 € TTC par habitant par an : budget d’acquisition porté à 5 000 € (soit 1,60 € € TTC par habitant) sur l’exercice budgétaire 2023 et atteinte de l’objectif à l’exercice budgétaire 2026 ;
e Approuvé l’entrée de la bibliothèque dans le réseau des médiathèques des Monts et Vallées du Calavon.
Le rapporteur demande à l’assemblée de bien vouloir prendre connaissance du projet de nouveau règlement intérieur du réseau des médiathèques du Calavon et de s’exprimer sur son contenu.
Il lui demande aussi de prendre connaissance du règlement intérieur pour les professionnels dudit réseau et de s’exprimer sur contenu.
Le rapporteur invite l’assemblée délibérante à se prononcer.
Après en avoir débattu,
LE CONSEIL MUNICIPAL, OUÏ CET EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
A LA MAJORITE ABSOLUE DES SUFFRAGES EXPRIMES :
& ADOPTE le nouveau règlement intérieur du réseau des médiathèques du Calavon :
& ADOPTE le règlement intérieur pour les professionnels du réseau des médiathèques du Calavon ;
& AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
La Secrétaire de séance, Le Président de séance,
arie-José LAURENT
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, et de sa transmission au représentant de l’État, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes, sis 16 avenue Feuchères — CS 88010 - 30941 NIMES Cedex 09, ou par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible à partir du site internet ww.telerecours.fr. Dans ce délai, il pourra être présenté un recours
gracieux, prorogeant le délai de recours contentieux, auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Sauf dans le cas où un régime de décision implicite d’acceptation est institué par la loi, le silence gardé pendant plus de deux mois par l’autorité administrative sur une demande vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée devant la juridiction administrative compétente (cf ci-dessus) dans un délai de deux mois.
Envoyé en préfecture le 02/10/2025
Reçu en préfecture le 02/10/2025
Publié le
ID : 084-218400471-20250930-2025093053-DE
LD)
03/10/2025