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Document publié le Mercredi 3 octobre 2001 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (unknown - Dossier n°54 Avenant CAF Periscolaire)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Jeunesse,
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET DE FINANCEMENT
Treo ete CETTE
el Subvention Accueil de loisirs (Alsh) « Périscolaire » de l'Hérault . 7 | . Aide spécifique rythmes éducatifs (Asre)
- Bonus territoire Ctg Offre nouvelle
- Complément inclusif
- Intégration du temps du repas pour la pause
méridienne
- Intégration du plan mercredi dans le bonus
territoire Ctg
Année : 2024 - 2026
Gestionnaire : COMMUNE DE BOUJAN-SUR-LIBRON
Structure : PERI BOUJAN SUR LIBRON
Dossier N° : 15583-32615-3
Juin 2024 Le présent avenant de portée générale vient modifier la convention d’objectifs et de financement établie le : 3/18/2024
Il permet de mettre en œuvre l’ensemble des évolutions de financement prévue par la convention d’objectifs et gestion 2023-2027 en faveur des Accueils de loisirs sans hébergement.
Entre :
La Commune de Boujan-sur-Libron
Nature juridique du gestionnaire : COM (y c infraCOM)
représentée par Gérard ABELLA
en sa qualité de : Maire
dont le siège est situé BP 49 12 rue de la Mairie 34760 BOUJAN SUR LIBRON
Ci-après désigné « le gestionnaire ».
Et :
La Caisse d’allocations familiales de l'Hérault,
représentée par Thierry MATHIEU - Directeur,
dont le siège est situé 139 avenue de Lodève 34 943 MONTPELLIER CEDEX 9.
Ci-après désigné « la Caf ». Préambule
Les finalités de la politique d'action sociale familiale des Caisses
d'allocations familiales
Conformément à l’arrêté programme du 3 octobre 2001, les Caf contribuent par leur action sociale
au renforcement des liens familiaux, à l'amélioration de la qualité de vie des familles et de leur
environnement social, au développement et à l'épanouissement de l'enfant et de l'adolescent, au soutien à l'autonomie du jeune adulte et à la prévention des exclusions.
L’action sociale de la branche Famille est généraliste, préventive et familiale. Elle est fondée sur des valeurs d’égalité, de solidarité, de neutralité et de respect de la laïcité.
Au travers de diagnostics partagés, les Caf prennent en compte les besoins des familles et les
contributions des partenaires. Les habitants et les usagers sont associés à l'expression des besoins sociaux et à la définition des modalités pour les satisfaire.
La couverture des besoins est recherchée, d’une part, par une implantation prioritaire des
équipements sur des territoires qui en sont dépourvus, d’autre part, au travers de l’amélioration de l’offre de service des équipements existants.
Les équipements et services financés au titre de l’action sociale de la branche Famille doivent être accessibles à l'ensemble des familles, qu’elles disposent de revenus modestes ou expriment des besoins spécifiques comme la situation de handicap d’un parent ou d’un enfant. Article 1 — L’obiet de l’avenant
Le présent avenant a pour objectif d’intégrer à la convention d’objectifs et de financement en
cours de validité entre la Caf et le gestionnaire les mesures nouvelles prévues par la Convention
d'objectifs et de gestion 2023-2027 décrites ci-dessous :
Les modalités techniques de calcul de la subvention Alsh Périscolaire, des financements
associés et de l’Aïde spécifique des rythmes éducatifs seront communiqués ultérieurement aux gestionnaires par l’envoi d’addenda venant ainsi préciser les modalités de mise en place des
mesures nouvelles.
Les objectifs poursuivis par les mesures nouvelles prévues dans la Convention
d’obiectif et de gestion (Cog) 2023-2027
Dans le cadre de la Convention d’objectifs et de gestion 2023-2027, la branche Famille met
en place de nouvelles modalités de financements à destination des Accueils périscolaires
visant à soutenir le développement de l’offre d’accueil, à renforcer les démarches inclusives et
à simplifier les modalités de soutien de la branche Famille par :
Le complément inclusif Alsh : il permet de renforcer l’accueil des enfants et des adolescents
en situation de handicap. Il est mis en place à compter du 1° janvier 2024, il permet de
majorer la subvention Alsh par heure d’accueil réalisée (heure de présence effective
éventuellement arrondie à l’heure supérieure) uniquement pour les enfants bénéficiaires de l’Allocation d'éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) ;
La possibilité de financer les développements d’activité dans ces accueils via le bonus
territoire Cte, qui pourra ainsi être versé à compter du ler janvier 2024 pour les heures
d’accueil nouvelles, allant au-delà des heures existantes contractualisées lors de la mise en place de la Ctg en cours (application au 1er janvier 2024 d'un plafond de développement dans
la limite d'un pourcentage précisé dans l'addendum et basé sur les heures existantes
contractualisées).
La prise en compte du temps de repas dans la pause méridienne, désormais financée dans son
intégralité depuis le ler janvier 2023. Cette évolution permet de reconnaitre le temps du repas
comme faisant pleinement partie du temps éducatif ;
Les réformes successives des rythmes éducatifs accru les différentes modalités de financement, la Convention d’Objectifs et de Gestion signée entre l’Etat et la branche Famille
pour la période 2023-2027 doit permettre de simplifier les financements :
e en intégrant progressivement le montant de la bonification et de la majoration Plan
mercredi dans le bonus territoire Ctg (au renouvellement de la Ctg ou de manière anticipée
au choix de la Caf et du gestionnaire)
e en fusionnant [’Asre à la Ps Alsh périscolaire à partir du 1° janvier 2025 ; Article 2 — Incidences de l’avenant sur la convention
Toutes les clauses de la convention initiale et de son(ses) avenant(s) et leurs annexes, restent
inchangées et demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux stipulations
contenues dans le présent avenant. Ces stipulations prévalent en cas de différence.
Article 3 — Effet et durée de l’avenant
Le présent avenant prend effet à compter du 01/01/2024 et jusqu’au 31/ 12/2026.
Il est établi un original du présent avenant pour chacun des co-signataires.
Fait à Montpellier, le 06/08/2024, en 2 exemplaires originaux
Fait à Montpellier, Fait à éccssssassecesas ;
Een. pou /2024 Le ....…. 1... /2024
La Caf de l’Hérault La Commune de Boujan-sur-Libron
Thierry MATHIEU, Directeur Gérard ABELLA, Maire