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Conseil Municipal - C.R. du 20 06 2018
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Corquilleroy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - C.R. du 20 06 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Handicap et inclusivité,
COMP¨TE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 20 JUIN 2018
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L’an deux mil dix-huit, le vingt juin à vingt heures trente, les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle de réunions du n°02 rue des Mollus, sous la présidence de Monsieur René BEGUIN, Maire.
Présents : Claudine GEORGES-LECOMTE, Fabienne LANGRAND, Jean-Marie DUCHENE, Jean-Claude CAROUX, Bernard HAMARD, Catherine BIRONNEAU, Nelly CORDEAU, Thierry NOZIERES, Florence BILLAULT-FRANCOIS, Annie TOULLIC.
Absents excusés : Christian BLIN (pouvoir à Jean-Marie Duchêne), Yann BERRUET (pouvoir à René Béguin), Didier PICARD (pouvoir à Jean-Claude Caroux). Virginie WILHELM, P. PETIT.
VENTE DE L’IMMEUBLE N°02 RUE DES ECOLES
Le conseil municipal VOTE la vente de l’immeuble du n°02 rue des Ecoles conformément à la division réalisée par le géomètre pour un montant total de 120 000.00 euros.
ALIGNEMENT DE LA PROPRIETE N°11 RUE CHAUVIN - ZX n°77
Le conseil municipal DECIDE de mettre en application l’alignement de la propriété du n°11 rue Chauvin, DECIDE de faire procéder au bornage et à la division du terrain cadastré section ZX n°77, VOTE l’acquisition de la surface de terrain nécessaire à cet alignement.
FRAIS DE SCOLARITE 2018-2019
Le conseil municipal APPROUVE les tarifs qui seront mis en application pour l’année scolaire 2018-2019 concernant la participation aux frais de scolarité qui devra être demandée aux communes de résidence des élèves fréquentant les écoles de la commune soit : 735 € pour les classes élémentaires et 1 355 € pour les classes maternelles.
DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR ACQUISITION D’UN DESHERBEUR VAPEUR DANS LE CADRE DE L’OPERATION « ZERO PHYTO »
Le conseil municipal SOLLICITE de l’Agence de l’Eau une subvention dans le cadre du « Zéro pesticide » en zones non agricoles, SOLLICITE du Conseil Régional une subvention dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale de l’Agglomération Montargoise pour l’acquisition d’un désherbeur vapeur.
FONDS DE CONCOURS DE L’AME POUR REHABILITATION DES DEPENDANCES DU N°09 RUE PRUDENT HARRY
Le conseil municipal ACCEPTE le versement par la Communauté d’Agglomération Montargoise d’un fonds de concours d’un montant de 10 000 euros pour la réhabilitation des dépendances du n°09 rue Prudent-Harry permettant d’accueillir de nouveaux professionnels de santé.
DEMANDE DE SUBVENTION F.A.C. POUR SOIREE CABARET
Le conseil municipal APPROUVE le devis présenté par l’association « KS Arts Prod » de Sully-sur-Loire, pour la présentation du spectacle « Cabaret » d’un montant de 3 200 euros, SOLLICITE une subvention du Conseil Départemental au titre du Fonds d’Accompagnement Culturel (FAC) d’un montant de 2 400 euros correspondant à 75% de la dépense.
TRAVAUX SUR PONT DE BUGES
Le conseil municipal est informé que des travaux de réfection sur ouvrages d’art seront réalisés sur le pont de Bûges sur la RD 40 en limite de la commune de Châlette-sur-Loing. Une déviation de la circulation, par Pannes et par Cepoy, sera mise en place au cours de la période du lundi 02 juillet au vendredi 03 août 2018.
SURVOL DE DRONE
La Préfecture du Loiret informe qu’au cours de la période du 23 juin au 30 septembre 2018, un drone survolera les communes du Loiret dans le but d’effectuer des prises de vues aériennes dans le cadre du tournage d’un documentaire réalisé par « Loiret & Orléans Eco ».