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Compte-Rendu - C.R. du 23 06 2017
Document publié le Vendredi 23 juin 2017 par la commune de Corquilleroy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - C.R. du 23 06 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
COMPTE RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 23 JUIN 2017
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L’an deux mil dix-sept, le vingt-trois juin à vingt heures trente, les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle de réunions du n°02 rue des Mollus, sous la présidence de Monsieur René BEGUIN, Maire.
Présents : Claudine GEORGES-LECOMTE, Fabienne LANGRAND, Jean-Marie DUCHENE, Christian BLIN, Jean-Claude CAROUX, Bernard HAMARD, Thierry NOZIERES, Florence BILLAULT-FRANCOIS, Annie TOULLIC, Didier PICARD, Virginie WILHELM.
Absents excusés : Pauline PETIT, Nelly CORDEAU (pouvoir à Fabienne Langrand), Yann BERRUET (pouvoir à René Béguin), Catherine BIRONNEAU (pouvoir à Jean- Marie Duchêne).
VIDEO PROTECTION – ATTRIBUTION DU MARCHE DE LA 2e PHASE Le conseil municipal ATTRIBUE le marché de fourniture et installation du système de vidéo protection 2e phase à la Sté SRTC pour un montant TTC de 42 337.79 €, ACCEPTE le devis de la SOMELEC pour l’installation de la mise en réseau de cette installation, pour un montant TTC de 9 983.88 €, AUTORISE le maire à signer les documents correspondants à ce marché et à l’opération « Vidéo protection 2e phase ». Secteurs concernés : Carrefour du rond-point de Bûges, Carrefour de Montenon sur rue Robert-Pichon, Carrefour du Cas Rouge, Carrefour de la rue du 8-Mai, Terrain de Football et aire de jeux, Entrée de la zone artisanale du Bigot route de Château-Landon.
TARIFS CANTINE SCOLAIRE – ANNEE SCOLAIRE 2017/2018
Le conseil municipal VOTE les tarifs à appliquer aux familles pour la facturation des repas pris au restaurant scolaire au cours de l’année scolaire 2017-2018 :
Repas régulier 3.35 € Repas occasionnel 4.35 €
TARIFS GARDERIE PERISCOLAIRE – ANNEE SCOLAIRE 2017/2018 Le conseil municipal VOTE le tarif à appliquer aux familles pour la fréquentation des élèves à la garderie périscolaire au cours de l’année scolaire 2017-2018 :
Forfait matin : 2.05 € - Forfait soir : 2.05 € - Forfait du mercredi (matin+midi) 2.05 €
TARIFS DE LOCATION DES SALLES AU 1er JANVIER 2018
Le conseil municipal VOTE les nouveaux tarifs de location des salles communales à compter du 1er janvier 2018 :
ETE 24 h ETE 48 h HIVER 24h HIVER 48 h
Guillerois
Salle de réunions 109.00 164.00 112.00 167.00 Salle Polyvalente 222.00 331.00 273.00 410.00 Les deux salles 273.00 410.00 321.00 488.00 Hors commune
Salle de réunions 134.00 205.00 137.00 210.00 Salle Polyvalente 285.00 428.00 334.00 504.00 Les deux salles 336.00 505.00 408.00 610.00 RAPPELLE les dates correspondant aux périodes été et hiver :
Eté du 1er avril au 30 septembre - Hiver du 1er octobre au 31 mars
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE Le conseil municipal ACCEPTE les devis pour la mise en sécurité de la rue de la Libération, SOLLICITE du Conseil Départemental une subvention au titre des Amendes de Police. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA REDEVANCE DES MINES SUR LE PETROLE
Le conseil municipal ACCEPTE le devis de la Sté EUROVIA pour la réfection de la voirie rue de la Bezonde, SOLLICITE du Conseil Départemental une subvention au titre des Mines sur le Pétrole.
CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE DES AGENTS - GROUPAMA Le conseil municipal RESILIE le contrat d’assurance statutaire des agents signé avec DEXIA SOFCAP et la convention signée avec le CDG 45 dans le cadre du contrat groupe, ATTRIBUE le contrat d’assurance statutaire des agents de la collectivité à GROUPAMA à compter du 1er janvier 2018, AUTORISE le maire à signer le contrat avec GROUPAMA au vu des taux proposés ainsi que toutes les pièces annexes nécessaires.