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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montricher-Albanne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
COMMUNE
de
MONTRICHER-ALBANNE
161,
Rue
de
la
Mairie
LE
BOCHET
73870
MONTRICHER-ALBANNE &
04
79
59
61
50
@
montricher.bochet@wanadoo.fr
tb
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
26
août
2022
à 20h30
Date
d'affichage
: 30
août
2022
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-DEUX
ET
LE
VINGT-SIX
AOUT,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de ses séances,
sous
la présidence
de
Madame
Sophie
VERNEY,
Maire.
Présents
: 8
Mme
Sophie
VERNEY,
Maire,
Mme
Marielle
EDMOND,
Mme
Claude
CARRAZ,
Mme
Alicia
COUSYN,
M.
Michel
TETAZ,
M.
Didier
BUTTARD,
M.
Samuel
CHAMBEROD
et M.
Michel
LEFEVER
Absents
: 2
Mme
Laure
PASQUIER
e
Pouvoir:1 Mme
Marilou
BREYTON
qui
donne
procuration
à Mme
Marielle
EDMOND
Secrétaire
de séance
:
Mme
Claude
CARRAZ
est élue
secrétaire
de
séance
à l'unanimité. Ordre
du jour
:
e
Projet
de
chèvrerie
e
Détermination
du
nombre
de
postes
d’adjoints
par
suite
de
la
déclaration
de
la
démission
de
Monsieur
CHEVALLIER
Franck
par
le préfet
de
la Savoie
e
Commission
municipale
permanente
d'appels
d'offres
:
remplacement
d’un
membre
par
suite
de
démission
e
Nomination
d'un
nouveau
représentant
du
conseil
municipal
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la
régie
autonome
des
remontées
mécaniques
et des
pistes
de
Montricher-Albanne-Les
Karellis
par
suite
de
démission
Nomination
d’un
nouveau
garant
de
coupes
par
suite
de
démission
Nomination
d’un
nouveau
correspondant
défense
par suite
de
démission
Nominations
aux
commissions
communales
par
suite
de
démission
Nomination
d’un
correspondant
incendie et secours
Modalités
de publicité des actes pris par
la commune
de Montricher-Albanne
Mise
en
place
de
la nomenclature
M57
pour
le budget
de
la commune
à compter
du
1e janvier
2023
Décision
Modificative
n°3
du
Budget Primitif 2022
de la Commune
ONF: Martelage
de
coupes
et des
affouages
pour
2023
L. Demande
de
renouvellement
de
classement
en
catégorie
1
de
l'Office
de
Tourisme
Éclairage
public
Frais
de
mission
des
élus
Demandes
de subventions
Communauté
de
communes
Cœur
de
Maurienne-Arvan
: délibération
d'intention
eau
et assainissement
Affaires
diverses
Projet
de
chèvrerie
- Présentation
-
Madame
le maire
rappelle
la
réunion
du
conseil
municipal
du 07
juillet 2022
au
cours
de
laquelle,
madame
TETAZ
Marine
avait
exposé
son
projet
d'implantation
de
son
exploitation
au
niveau
du
lieu-dit
« Plan
de
la
Croix
» à Montricher.
Madame
le
maïre
expose
que
la
commission
s’est
rendue
sur
le
terrain
et
elle
pose
la
question
suivante
à
l'assemblée
:
Autorisez-vous
madame
TETAZ
Marine
à construire
son
abri
au
lieu-dit
« Plan
Lacroix
»
?
Le
conseil
municipal,
Après
vote
à bulletins
secrets,
Par 7
voix
contre et
2
votes
blancs
©
DONNE
un
avis
défavorable
au
projet
d'implantation
de son
abri
au
lieu-dit
« Plan
Lacroix
»
pour
les raisons
suivantes
:
1.
Concernant
la réalisation
d’une
voie
d'accès
au
bâtiment
depuis
la route
départementale
81
demandé
à la commune
:
-
Suite
à
l'entretien
avec
la
maison
technique
du
Département,
il
en
résulte
que
si
les
conditions
de
visibilité
sont
satisfaisantes,
il
faudrait
que
l'accès
se
réalise
perpendiculairement
à
la
RD
et
non
en
sifflet
comme
prévu.
De
plus,
la
pente
en
long
de
l'accès
sur
ses
5
premiers
mètres
devrait
être
de
5
%
maximum
en
tout
point.
Il faudrait
également
s'affranchir
des
eaux
de
ruissellement
et
ne
pas
modifier
les
caractéristiques
géométriques
du
Domaine
public
Départemental.
Enfin
cela
nécessiterait
des
remblais
conséquents.
-
Déneigement:
la
question
future
du
déneigement
de
cette
voie
(ainsi
d'ailleurs
que
son
entretien)
et
de
la
RD
81
coupée
l'hiver,
est
soulevée
même
si
pour
l'instant
durant
la
période
hivernale,
les
animaux
seront
à Albanne.
Mais
il n’est pas
exclu
que
par
la suite
ils
puissent
venir
à Montricher
en
hiver.
2.
Construction
de
l'abri pour
les animaux:
-__Le
bâtiment
serait
construit
sur
un
terrain
communal ;
il y
aurait
donc
nécessité
d'effectuer
un
bail
avec
la
commune
en
rappelant
que
«la
propriété
du
sol
emporte
la
propriété
du
dessus
et du
dessous
», d’après
le Code
Civil.
-
Réseaux:
ce
projet
d'abri
de
40
m?
nécessiterait
le
dépôt
d'un
permis
de
construire
pour
lequel
il faudrait
indiquer
dans
quelles
mesures
l'assainissement
serait
raccordé
au
réseau
existant
qui
nécessiterait
une
extension
longue
car
il n’est
pas
envisageable
de
mettre
en
place
un
assainissement
non-collectif sur
la commune.
Madame
le
maire
explique
que
le
terrain
initialement
choisi
pour
son
projet,
celui
du
Mollié
qui
a
déjà
bénéficié
d’un
changement
de
zonage
au
PLU
pour
qu'il
devienne
agricole,
serait
plus
favorable
à
l'installation
de
son
exploitation de
façon
pérenne.
En
effet,
l'accès se ferait
depuis
la
route
du
Mollié et les
réseaux
existent
à proximité.
L'abri
peut
être
construit sans
avoir
à le réaliser
en
béton
banché. Le
conseil
municipal
réitère
son
plein
accord
sur
le
projet
de
la
chèvrerie
au
Mollié
(abri
ou
ferme
par
la
suite)
et
charge
madame
le
maire
de
reprendre
contact
avec
madame
TETAZ
pour
revoir
le
projet
au
Mollié. Détermination
du
nombre
de
postes
d’adjoints
par
suite
de
déclaration
de
la
démission
de
monsieur
CHEVALLIER
Franck
par
le
préfet
de
la
Savoie
- Délibération
n°
26-08-2022/1
Madame
le
Maire
expose
que
monsieur
CHEVALLIER
Franck
a
été
déclaré
démissionnaire
de
son
mandat
d’adjoint
et
de
conseiller
municipal
par
courrier
du
préfet
de
la
Savoie
en
date
du
28
juin
2022.
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
création
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal
qui
détermine
librement
le
nombre
d'adjoints
en
vertu
de
l'article
L.2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Par
suite
de
cette
démission
du
poste
de
second
adjoint,
madame
le
maire
soumet
au
Conseil
Municipal
deux
propositions: e supprimer
le
poste
d’adjoint
(article
L.2122-2
du
CGCT)
;
e remplacer
l'adjoint
démissionnaire
et
maintenir
à 3,
le
nombre
de
postes
d’adjoints.
Il
est
demandé
à
l'assemblée
si
elle
n’a
pas
d'objection
à
procéder
au
vote
à
main
levée
pour
le
nombre
d’adjoints. L'assemblée
donne
son
accord.
Le
Conseil
Municipal,
Après
vote
à main
levée,
À
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
>
DECIDE
de
conserver
2
postes
d’adjoints
au
maire
pour
l'instant;
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
>
DIT
que
les
Adjoints
en
fonction
conservent
le
même
ordre
et
montent
d'un
rang
dans
l'ordre
du
tableau.
Commission
municipale
permanente
d'appels
d'offres:
remplacement
d’un
membre
par
suite
de
démission
- Délibération
n°
26-08-2022/2
Madame
le
Maire
rappelle
l'article
L.1411-5
II
b
du
C.G.CT.:
pour
une
commune
de
moins
de
3
500
habitants,
la
Commission
Municipale
Permanente
d'Appels
d'Offres
est
composée
du
Maire
et
de
trois
membres. Considérant
que
monsieur
CHEVALLIER
Franck
a
été
déclaré
démissionnaire
de
son
mandat
d'adjoint
et
de
conseiller
municipal
par
courrier
arrêté
du
préfet
de
la
Savoie
en
date
du
28
juin
2022,
madame
le
maire
propose
d'élire
un
nouveau
membre
pour
le
remplacer.
Madame
le
maire
rappelle
les
modalités
de
remplacement
de
membres
démissionnaires
élus
d'une
Commission
d'Appel
d'Offres
ont
été
définies
dans
une
réponse
fournie
par
le
Ministère
de
l'Économie,
de
l'Industrie
et
de
l'Emploi
en
date
du
15
Septembre
2009.
En
effet,
il
est
indiqué
qu'un
membre
titulaire
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
doit
être
remplacé
par
le
suppléant
inscrit
sur
la
même
liste
et
venant
immédiatement
après
le
dernier
titulaire
élu
de
cette
liste.
Aussi,
le
premier
membre
suppléant,
madame
CARRAZ
Claude,
remonte
dans
le
tableau
et
devient
membre
titulaire.
Un
nouveau
membre
suppléant
doit
alors
être
désigné.
Madame
le
maire
expose
que
madame
COUSYN
Alicia
souhaite
se
porter
candidate
en
tant
que
membre
suppléant.
3 - Madame
le maire
invite
l’assemblée
à procéder
au
vote
à bulletins
secrets.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
vote
à bulletins
secrets,
À
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
.
DÉSIGNE
madame
CARRAZ
Claude
en
remplacement
de
monsieur
CHEVALLIER
Franck
en
tant
que
membre
titulaire
de
la
Commission
Municipale
Permanente
d'Appels
d'Offres
jusqu'à
la
fin
du
mandat,
e
APPROUVE
la
candidature
de
madame
COUSYN
Alicia,
.
NOMME
madame
COUSYN
Alicia
en
remplacement
de
Madame
Claude
CARRAZ
en
tant
que
membre
suppléant jusqu'à la fin
du
mandat.
Nomination
d’un
nouveau
représentant
du
conseil
municipal
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la
régie
autonome
des
remontées
mécaniques
et
des
pistes
de
Montricher-Albanne-Les
Karellis
par
suite
de
démission
- Délibération
n° 26-08-2022/3
Madame
le
maire
expose
que
monsieur
CHEVALLIER
Franck
ayant
été
déclaré
démissionnaire
de
son
mandat
d’adjoint
et
de
Conseiller
Municipal
par
courrier
arrêté
du
préfet
de
la
Savoie
en
date
du
28 juin
2022,
il
y
a
lieu
de
désigner
un
nouveau
représentant
du
conseil
municipal
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la
régie
autonome
des
remontées
mécaniques
et des
pistes
de
Montricher-Albanne-Les
Karellis Madame
le maire
expose
que
monsieur
BUTTARD
Didier
souhaite
se porter
candidat.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
vote
à bulletins
secrets,
À
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
>
APPROUVE
la candidature
de
monsieur
BUTTARD
Didier,
> DESIGNE
monsieur
BUTTARD
Didier
en
remplacement
de
monsieur
CHEVALLIER
Franck
en
tant
que
représentant
du
conseil
municipal
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la
régie
autonome
des
remontées
mécaniques
et des
pistes
de
Montricher-Albanne-Les
Karellis,
> DIT
que
les personnes
désignées
ci-après,
conformément
à
la délibération
du
05 juin
2020
demeurent
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la
régie
autonome
des
remontées
mécaniques
et des pistes
de Montricher-Albanne-Les
Karellis
:
Laure
PASQUIER
Alicia
COUSYN
Marilou
BREYTON
Samuel
CHAMBEROD.
Nomination
d'un
nouveau
garant
de
coupes
par
suite
de
démission
- Délibération
n° 26-08-2022/4
Madame
le
maire
expose
que
monsieur
CHEVALLIER
Franck
ayant
été
déclaré
démissionnaire
de
son
mandat
d’adjoint
et
de
Conseiller
Municipal
par
courrier
arrêté
du
préfet
de
la
Savoie
en
date
du 28
juin
2022, il y
a lieu
de
procéder
à la nomination
d’un
nouveau
garant
de
coupes.
Madame
le Maire
expose
que
monsieur
LEFEVER
Michel
se porte
candidat.
Il est demandé
à l'assemblée
si elle n’a pas
d’objection
à procéder
au
vote
à main
levée.
L'assemblée
donne
son
accord. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
vote
à
main
levée,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
e
APPROUVE
la
candidature
de
monsieur
LEFEVER
Michel,
o
NOMME
monsieur
LEFEVER
Michel
en
tant
que
garant
de
coupes
en
remplacement
de
monsieur
CHEVALLIER
Franck
pour
le mandat
en
cours,
°
DIT
que
les
personnes
désignées
ci-après,
conformément
à
la
délibération
du
05
juin
2020
demeurent
garants
de
coupe
:
-
M.
Michel
TETAZ,
-
M.
Samuel
CHAMBEROD,
Tous étant
soumis
solidairement
à la responsabilité prévue
à l’article L 1238-12
du
Code
Forestier.
Nomination
d’un
nouveau
correspondant
défense
par
suite
de
démission
- Délibération
n°
26-08-
2022/5 Madame
le
maire
expose
que
monsieur
CHEVALLIER
Franck
ayant
été
déclaré
démissionnaire
de
son
mandat
d’adjoint
et
de
Conseiller
Municipal
par
courrier
arrêté
du
préfet
de
la
Savoie
en
date
du
28
juin
2022,
il
y
a lieu
de
nommer
un
nouveau
correspondant
défense,
Madame
le
Maire
expose
que
madame
EDMOND
Marielle
et
monsieur
TETAZ
Michel
se
portent
candidats.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
vote
à
bulletins
secrets,
Par
5
voix
pour
madame
EDMOND
et 4
voix
pour
monsieur
TETAZ,
e
NOMME
madame
EDMOND
Marielle
en
tant
que
correspondant
défense.
Nominations
aux
commissions
communales
par
suite
de
démission
- Délibération
n° 26-08-2022/6
Madame
le
maire
expose
que
monsieur
CHEVALLIER
Franck
ayant
été
déclaré
démissionnaire
de
son
mandat
d’adjoint
et
de
Conseiller
Municipal
par
courrier
arrêté
du
préfet
de
la
Savoie
en
date
du
28
juin
2022,
il
y
a lieu
de
nommer
un
nouveau
membre
dans
les
commissions
auxquelles
il prenait
part,
à savoir
:
#
_
SECURITE
DES
PISTES
#
_ FORET
#
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
*
PATRIMOINE
Il est demandé
à l'assemblée
si elle
n’a pas
d’objection
à procéder
au
vote
à main
levée.
L'assemblée
donne
son
accord.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
vote
à main
levée,
À
l'unanimité
des membres
présents
et représentés,
+ DESIGNE
en
remplacement
de
monsieur
CHEVALLIER
Franck
:
o
SECURITE
DES
PISTES: monsieur
BUTTARD
Didier
o
FORET :
monsieur
LEFEVER
Michel
2%à o
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
: monsieur
CHAMBEROD
Samuel
o
PATRIMOINE
: madame
BREYTON
Marilou
# DIT
que
cette
délibération
modifie
la délibération
des
commissions
communales
datant
du 05
juin
2020.
Nomination
d’un
correspondant
incendie
et secours
- Délibération
n° 26-08-2022/7
Madame
le maire
expose
que
le
décret
du
29 juillet
2022,
pris
pour
l'application
de
l'article
13
de
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels,
précise
les
conditions
et
les
modalités
de
création
et d'exercice
des fonctions
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie et
secours.
Ce
décret
indique
ainsi
qu'à
défaut
de
désignation
d'un
adjoint
au
maire
ou
d'un
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de sécurité
civile,
le correspondant
incendie et
secours
prévu
à l'article
13
de
la loi du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et les sapeurs-pompiers
professionnels
est
désigné
par
le maire
parmi
les
adjoints
ou
les
conseillers
municipaux
dans
les six mois
qui
suivent
l'installation
du
conseil
municipal.
En
cas
de
vacance
de
la fonction
de
correspondant
incendie
et secours,
la
désignation
intervient
lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal
qui
suit cette
vacance.
Dans
le
cadre
de
ses
missions
d'information
et
de
sensibilisation
des
habitants
et
du
conseil
municipal,
le
correspondant
incendie et
secours
peut,
sous
l'autorité
du
maire
:
°
Participer
à
l'élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et
techniques
du
service
local
d'incendie
et de
secours
qui
relève,
le cas
échant,
de
la
commune
;
e
Concourir
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à
l'information
et
à
la
sensibilisation
des
habitants
de
la commune
aux
risques
majeurs
et aux
mesures
de sauvegarde
;
e
Concourir
à
la
mise
en
œuvre
par
la
commune
de
ses
obligations
de
planification
et d'information
préventive
;
e _
Concourir
à la définition et
à
la gestion
de
la défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la
commune.
Il informe
périodiquement
le conseil
municipal
des
actions
qu’il
mène
dans
son
domaine
de
compétence.
Madame
le maire
expose
que
madame
COUSYN Alicia
se porte
candidat.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
vote
à bulletins
secrets,
À
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
e
DESIGNE
madame
COUSYN
Alicia
en
tant que
correspondant
incendie et secours.
Modalités
de publicité
des
actes
pris par
la commune
de Montricher-Albanne
-
Délibération
n° 26-08-2022/8
e
Vu
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
sa
rédaction
en
date
du
1er
juillet 2022,
e
Vu
l'ordonnance
N°2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité; d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris par
les collectivités
territoriales
et leurs groupements,
e
Vu
le
décret
N°2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris par
les collectivités
territoriales
et leurs groupements,
LE Madame
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
actes
pris
par
la
commune
(délibérations,
décisions,
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu'ils
sont
publiés
pour
des
actes
réglementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le
cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
x
légalité.
A
compter
du
1e
juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la
publicité
des
actes
réglementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
réglementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
leur
site
internet.
Les
communes
de
moins
de 3500
habitants
bénéficient
cependant
d’une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
:
-
soit
par
affichage
- soit
par
publication
papier
-
soit
par
publication
sous
forme
électronique
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
de
Montricher-Albanne
afin
de
faciliter
l'accès
à l'information
pour
tous
les
administrés,
Madame
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
choisir
la
modalité
suivante
de
publicité
des
actes
réglementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
caractère
réglementaire
ni
caractère
individuel
:
>
Publicité
par
affichage
sur
tous
les panneaux
d'affichage
municipaux.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
—
APPROUVE
la
proposition
de
madame
le
maire
qui
sera
appliquée
à
compter
du
1®
septembre
2022
—
CHARGE
madame
le maire
de
diffuser
l'information.
Mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
pour
le
budget
de
la
commune
à
compter
du
1°
janvier
2023
-
Délibération
n°
26-08-2022/8
(Madame
le
maire
laisse
la
parole
à
madame
EDMOND,
adjointe
aux
finances,
pour
présenter
la
mise
en
place
de
la
M57).
1
- Rappel
du
contexte
réglementaire
et institutionnel
En
application
de
l'article
106
Il
de
la
loi
n
°2015-9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
Cette
instruction,
qui
est
la
plus
récente,
la
plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et
la
plus
complète,
résulte
d'une
concertation
étroite
intervenue
entre
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la
Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
les
associations
d'élus
et
les
acteurs
locaux.
Destinée
à
être
généralisée,
la
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d'ici
au
1er
janvier
2024.
Reprenant
sur
le
plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(Communes
et
Établissements
publics
de
coopération
intercommunale),
M52
(Départements)
et
M71
(Régions),
elle
a
été
“1> conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
budget
M57
est
ainsi
voté
soit
par
nature,
soit
par
fonction.
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
en
outre
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires. Par
ailleurs,
une
faculté
est
donnée
à
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l'objet
d'une
communication
à l'assemblée
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision.
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et
de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il
est
proposé
d'adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
l'application
de
la
M57,
pour
le
Budget
Principal
de
la
commune
à
compter
du
1er
janvier
2023.
‘
La
M57
prévoit
que
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
peuvent
appliquer
la
M57
abrégée.
La
commune
peut
décider
d'opter
pour
la
M57
développée
pour
avoir
des
comptes
plus
détaillés.
2
- Application
de
la fongibilité
des
crédits
L'instruction
comptable
et budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le conseil
municipal
à déléguer
au
maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors de
sa plus
proche
séance.
3 - Fixation
du
mode
de gestion
des
amortissements
en
M57
La
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1er
janvier
2023
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Pour
les
collectivités
de
moins
de
3500
habitants,
il
n’y
a pas
d'obligation
de
procéder
à
l'amortissement
des
immobilisations
à
l'exception
des
subventions
d'équipement
versées
ainsi
que
des
frais
d’études
s'ils
ne
sont
pas
suivis
de
réalisations.
La
nomenclature
M57
pose
le
principe
de
l'amortissement
d'une
immobilisation
au
prorata
temporis.
L'amortissement
commence
à
la
date
de
mise
en
service
de
l’immobilisation
financée
chez
l'entité
bénéficiaire. Ce
changement
de
méthode
comptable
s'appliquerait
de
manière
progressive
et
ne
concernerait
que
les
nouveaux
flux
réalisés
à
compter
du
1er
janvier
2023,
sans
retraitement
des
exercices
clôturés.
Ainsi,
les
plans
d'amortissement
qui
ont
été
commencés
suivant
la
nomenclature
M14
se
poursuivront
jusqu'à
l'amortissement
complet
selon
les
modalités
définies
à l'origine.
Cela
étant
exposé,
il est
demandé,
Mesdames
et Messieurs,
de
bien
vouloir:
Article
1
:adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57,
pour
le
Budget
principal
de
la
commune
de
MONTRICHER-ALBANNE,
à compter
du
1er
janvier
2023.
La
commune
opte
pour
le
recours
à la
nomenclature
M57
développée
Article
2
: conserver
un
vote
par
nature
et
par
chapitre
globalisé
à compter
du
1er
janvier
2023.
Article
3
:autoriser
le
Maire
à
procéder,
à
compter
du
1er
janvier
2023,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des sections.
-8- Article
4
: de
calculer
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
au
prorata
temporis
et
des
frais
d'études
non
suivis
de
réalisations.
Article
5
: autoriser
le maire
ou
son
représentant
délégué
à signer
tout
document
permettant
l'application
de
la présente
délibération.
Vu
l'avis favorable
du
comptable,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
À
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
+
APPROUVE
la mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
développée
à compter
du
1er janvier
2023,
telle
que
présentée
ci-dessus.
Décision
modificative
n° 3 du
Budget
Primitif 2022
de
la commune
- Délibération
n° 26-08-2022/9
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient
d'effectuer
des
modifications
budgétaires
au
budget
primitif 2022
de
la
Commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'exposé
de
Mme
le Maire,
vu
le budget
primitif 2022,
après
en
avoir
délibéré,
° DECIDE
d'effectuer les décisions
modificatives
suivantes
:
Section
de
fonctionnement: Dépenses
142
854,00
€
011
CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
126
580,00
€
611
Contrats
de prestations
de
services
86
330,00
€
6156
Maintenance
10
000,00
€
6226
Honoraires
30
000,00
€
6282
Frais
de gardiennage
(église, forêt
et bois
communaux)
250,00
€
012
CHARGES
DE
PERSONNEL,
FRAIS
ASSIMILES
15
000,00
€
6413
Personnel
non
titulaire
15
000,00
€
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
1274,00
€
6574
Subventions fonctionnement
aux
associations
et autres
personnes
de...
1274,00
€
Section
de fonctionnement
: Recettes
142
854,00
€
70
PRODUITS
SERVICES,
DOMAINES
ET
VENTES
DIV
16
300,00
€
7022
Coupes
de
bois
9 000,00
€
70878
Remboursements
de frais-
Par
des
redevables
7 300,00
€
73
IMPOTS
ET
TAXES
30
000,00
€
7362
Taxes
de séjour
25
000,00
€
7381
Taxe
additionnelle
aux droits de mutation
ou
à l taxe de publicité...
5 000,00
€
74
AUTRES
ATTRIBUTIONS
ET
PARTICIPATIONS
51
000,00
€
7411
Dotation forfaitaire
42
000,00
€
74834
État
-Compensation
au
titre
des
exonérations
des
taxes foncières
9 000,00
€
76
PRODUITS
FINANCIERS
'
45
554,00
€
764
Revenus
des
valeurs
mobilières
de placement
45
554,00
€ © CHARGE
Madame
le Maire
de
transmettre
la présente
à Monsieur
le Sous-Préfet
et à Madame
la
Trésorière.
ONF: martelage
des
coupes
et des
affouages
pour 2023
- Délibération
n° 26-08-2022/10
Madame
le
maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
de
la
lettre
de
M.
Python
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les coupes
à asseoir
en
2022
en forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
:
À
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
1
- Approuve
l'Etat d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2022
présentées
ci-après;
2
- Pour
les
coupes
inscrites,
précise
la
destination
des
coupes
de
bois
réglées
et non
réglées
et leur
mode
de
commercialisation
;
3
-
Informe
le
préfet
de
Région
des
motifs
de
report
ou
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF
conformément
à
l'exposé
ci-après
;
ETAT
D'ASSIETTE :
Mode
de
commercialisation
Observations
Type
i
.
.
Année
e
nue
|
Année |
Année |
Gécidée |
Vente
Vente | Délivra
Parcelle
6
DIÉÈRTE
Surf |
prévue
|
proposé
par
le
ubli
*
de
gré
nce
coupe |
réalisable |
(ha) |
aménage
par
nr té
pong
el
eg
1
(m3)
ment
ronr |
Pr0P
;
_
lappro |
a gré
Justification |
Commentaire
aire
(appel |
visionne
ou
d'offres |
Ment
|
consult
)
ation
DIV
AS
130
10
2022
2022
X
see
21
IRR
350
11.5
2022
2022
X
22
IRR
150
6.11
2022
2022
X
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en fonction
du
marché
et de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la municipalité. En
cas
de
décision
du propriétaire
de
REPORTER
ou
SUPPRIMER
une
coupe,
MOTIFS :
(cf article
L 214-5
du
CE
Mode
de
commercialisation
en
contrat
de
bois façonné
à la mesure
Pour
les
coupes
inscrites
et
commercialisées
de gré
à gré
dans
le
cadre
d'un
contrat
d'approvisionnement,
en
bois façonné
et
à
la
mesure,
l'ONF
pourra
procéder
à
leur
mise
en
vente
dans
le
cadre
du
dispositif de
vente
en
lots
groupés
(dites
"ventes
groupées"),
conformément
aux
articles
L214-7,
L214-8,
D214-22
et
D214-23
du
Code
Forestier.
Pour
ces
cas,
le propriétaire
mettra
ses
bois
à
disposition
de
l'ONF
sur
pied ou
façonnés.
Si ces
bois
sont
mis
à disposition
de
l'ONF sur pied,
l'ONF
est maître
d'ouvrage
des
travaux
nécessaires
à leur
exploitation.
Dans
ce
cas,
une
convention
de
mise
à disposition
spécifique
dite
de
"Vente
et exploitation
groupée"
sera
rédigée.
Mode
de
délivrance
des Bois
d’affouage
- Délivrance
des
bois
« bord
de
route
» après façonnage
pris
en
charge
par
la commune
- Délivrance
des bois sur pied
Nature
de
la
coupe
: AMEL
amélioration
; AS
sanitaire,
EM
emprise,
IRR
irrégulière,
RGN
Régénération,
SF
Taillis
sous
futaie,
TS
taillis
simple,
RA
Rase
2? Année
proposée
par
l'ONF
: SUPP
pour
proposition
de
suppression
de
la coupe
3 Année
décidée
par
le propriétaire :
à remplir
uniquement
en
cas
de
changement
par
rapport
à la proposition
ONF
«0e Pour
la
délivrance
sur pied
des
bois
d'affouage,
le conseil
municipal
désigne
comme
GARANTS
de
la bonne
exploitation
des
bois
pour
une
durée
de
trois
ans,
conformément
aux
règles
applicables
en
la matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et sur pied:
-M.
LEFEVER
Michel
-M.
TETAZ
Michel,
-M.
CHAMBEROD
Samuel,
Ventes
de
bois
aux
particuliers
Le
conseil
municipal
autorise
l'ONF
à réaliser
les contrats
de
vente
aux
particuliers
pour
l'année
2022,
dans
le respect
des
clauses
générales
de
ventes
de
bois
aux
particuliers
de
l'ONF.
Ce
mode
de
vente
restera
minoritaire,
concernera
des produits
accessoires
à l'usage
exclusif des
cessionnaires
et sans
possibilité
de
revente. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
donne
pouvoir
à
madame
le
maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
Demande
de
renouvellement
de
classement
en
catégorie
1
de
l'office
de
tourisme
-
Délibération
n° 26-08-2022/11
Sur
le rapport
de madame
le maire,
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l'Europe
et des
affaires
étrangères
en
date
du
16
avril 2019
fixant
les
critères
de
classement
des
offices
de
tourisme
;
Vu
les
articles
L.133-10-1
et D.133-20
et suivants
du
code
du
tourisme
;
Considérant
que
les
offices
de
tourisme
peuvent
être
classés
par
catégorie
I ou
II
suivant
le
niveau
des
aménagements
et
services
garantis
au
public
en
fonction
de
critères
fixés
par
un
tableau
de
classement
élaboré
par
la Direction
Générale
des
Entreprises
et homologué
par
arrêté
du
ministre
de
l'Europe
et des
affaires
étrangères
et
du
ministre
de
l'économie
et
des finances;
Ces
19
critères sont déclinés
en
neuf
chapitres
:
m
l'office
de
tourisme
est accessible
et
accueillant,
m
les
périodes
et
horaires
d'ouverture
sont
cohérents
avec
la fréquentation
touristique
de
la
zone
géographique
d'intervention
m
l'information
est accessible
à la clientèle
étrangère,
um
l'information
touristique
collectée
est exhaustive,
qualifiée
et mise
à jour,
m
les supports
d'informations
touristiques
sont
adaptés,
complets
et actualisés,
m
de
tourisme
est
à
l'écoute
du
client
et
engagé
dans
une
démarche
promouvant
la
qualité
et
le
progrès,
m
l'office
de
tourisme
dispose
des
moyens
humains
pour
assurer
sa
mission,
m
l'office
de
tourisme
assure
un
recueil
statistique,
m
l'office
de
tourisme
met
en
œuvre
la stratégie
touristique
locale.
Considérant
qu'il
revient
au
conseil
municipal,
sur
proposition
de
l'office
de
tourisme,
de
formuler
la
demande
de
classement
auprès
du
représentant
de
l'Etat
dans
le Département;
Considérant
que
le renouvellement
du
classement
est prononcé
pour
cinq
ans
et arrivera
à échéance
en juin
2023 ; Considérant
que
l'Office
de
tourisme
de
Montricher-Albanne
et
de
sa
station
Les
Karellis
déposera
un
dossier
de
classement
en
catégorie
I auprès
de
la Préfecture
de
la Savoie ;
: ls LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
A
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
de * _ DECIDE:
>
DE
SOLLICITER
auprès
de
monsieur
le préfet
de
la Savoie
le classement
de
l'Office
de
Tourisme
de
Montricher-Albanne
et de
sa
station
Les
Karellis
en
catégorie
I ;
>
D'AUTORISER
madame
le maire
à signer
toute pièce
relative
à ce dossier.
Éclairage
public-
Décision
n° 26-08-2022/2
Madame
le
maire
présente
une
demande
de
l'association
« Albanne,
mon
village
»
qui
sollicite
la
coupure
de
l'éclairage
public
sur
l’ensemble
du
village.
Madame
le maire
laisse
la parole
à madame
CARRAZ
Claude
pour
communiquer
des
informations
à la suite
d'une
réunion
qui
avait
été
tenue
au
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne.
Madame
CARRAZ
précise
la présence
de
représentants
de
plusieurs
communes
qui
ont
mis
en
place
des
périodes
d'essais
auprès
de
leur
population
et ont
restitué
les résultats
de
ces
enquêtes.
Madame
le
maire
informe
que
si l'éclairage
public
était
coupé
sur
Albanne,
Albannette
et
Montricher,
on
aurait
une
réduction
de facture
d'électricité
annuelle
d'environ
2
000
€uros suivant
les
indications
chiffrées
de
la
SOREA.
Elle
ajoute
que
le
chef-lieu
Le
Bochet
ne
serait
pas
concerné
par
ces
coupures
d'éclairage
public
car
les
habitants
ne
le
souhaitent
pas,
étant
donné
les
vives
réactions
lors
d'une
coupure
de
l'éclairage
public
à cause
d'une
panne
sur
Le
Bochet.
Monsieur
LEFEVER
Michel
prend
la parole
et propose
de faire
un
essai
de
coupure
sur Albanne
à partir
de
novembre
ou
décembre,
voire janvier
et février
puis faire
un
sondage.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
8 voix pour
et 1 voix
contre,
—
DECIDE
de faire
un
essai
et
de
couper
l'éclairage
public
dans
l’ensemble
du
village
d'Albanne
à
compter
du
1e
novembre
jusqu’en février 2023
inclus.
Frais
de
mission
des
élus
- Délibération
n° 26-08-2022/12
Madame
le Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
missions
spéciales
des frais
de
déplacements
peuvent
être
attribués
au
Maire et Adjoints.
Ces frais
de
mission
peuvent
être
remboursés
sur la base
des frais
réels
avec
présentation
des factures.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
les
explications
données
par
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
> AUTORISE
Madame
Sophie
VERNEY,
Maire
à se
rendre
:
@e
à
Briançon,
les
mardi
20
et
mercredi
21
septembre
2022
à
l'Assemblée
Générale
de
l'ANMSM
;
©
à
Paris
les
mardi
22,
mercredi
23
et jeudi
24
novembre
2022
au
104:
congrès
des
Maires
du
22
au
24
novembre
2022; 12 >
AUTORISE
madame
COUSYN
Alicia,
messieurs
BUTTARD
Didier
et
CHAMBEROD
Samuel,
conseillers
municipaux
à se
rendre
à
Paris
les
mardi
22,
mercredi
23
et jeudi
24
novembre
2022
au
salon
des
Maires,
>
DECIDE
que
les frais
de
missions
spéciales
concernent
les frais
de
déplacement,
d'hébergement
et
de
congrès.
>
DIT
que ces frais
sont
inscrits
à
l’article
6532
« frais
de
mission
»
au
Budget
Communal
sur
la
base
des frais
réels
avec
présentation
de factures.
Demandes
de subventions
- Délibération
n° 26-08-2022/13
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
pour
permettre
de
mandater
certaines
subventions,
il
est nécessaire
qu'elle ait une
autorisation
du
Conseil Municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
© AUTORISE
Madame
le Maire
à verser
les subventions
suivantes
à :
+ Association
Les
gypaètes
fondues
…
.…
294
€uros
° ANM-Ordre
National
du
Mérite,
90
Euros
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
à
la
Décision
Modificative
n°
3
du
Budget
Principal
de
l'exercice
2022
sur
le compte
6574.
Communauté
de
communes
Cœur
de
Maurienne-Arvan
: délibération
d'intention
eau
et
assainissement
-
Délibération
n° 26-08-2022/14
Le
maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
loi
NoTRE,
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
a lancé
une
étude
de
transfert
de
la
compétence
Eau
potable et Assainissement
en
2017.
À
la
suite
des
résultats
de
l'étude
et
des
possibilités
apportées
par
la
réglementation
via
la
levée
d’une
minorité
de blocage,
le transfert
n'a
pas
eu
lieu
au
1° janvier
2020.
Depuis,
la compétence
de
l'Eau
potable
portée
par
la 3CMA
est
une
compétence
dite
« à la carte
».
Il s'agit
désormais
de
se projeter
sur
le nouveau
cadre
légal
qui
prévoit
le
transfert
obligatoire
aux
EPCI-FP
des
compétences
eau
et assainissement
au
1° janvier
2026.
Toutefois,
suite
aux
dernières
rencontres
de
la
commission
de
l'Eau,
et
dans
le
cadre
règlementaire
et
financier
rappelé
par
Monsieur
le Sous-Préfet
lors
de sa
dernière
intervention
en
Conférence
des
maires,
il a
été
proposé
par
M.
le
Président
de
relancer
le
processus
de
prise
des
compétences
Eau
potable
et
Assainissement
au
1er
janvier
2025,
date
paraissant
plus
efficiente
que
le
nouveau
délai
de
transfert
obligatoire
de
ces
compétences
du
1° janvier
2026.
L'année
2022
sera
mise
à profit
pour
la
réalisation
des
schémas
directeurs
avec
les
différentes
collectivités
compétentes
à
ce
jour,
afin
de
disposer
d’une
approche
technique
opérante
et
complète
permettant
d'envisager
une
prospective financière
plus juste
via
un
plan
pluriannuel
d'investissement.
L'Agence
de
l'Eau
demande
par
ailleurs
qu'une
mise
en
perspective
intercommunale
soit
rapidement
engagée
pour
qu'un
accompagnement
financier
soit envisageable.
Te Il est
donc
demandé
à l'assemblée
du
Conseil
Communautaire
ainsi
qu'à
l’ensemble
des
communes
membres
de
se
prononcer
sur
un
engagement
de
principe
à
mener
les
études
et
une
mise
en
perspective
intercommunale,
en
vue
d'un
transfert
de
compétence
potentiel
selon
un
calendrier
d'objectif au
1° janvier
2025. À
l'issue
d'un
débat
qui
a permis
de préciser
la dimension
politique
et non juridique
de
cette
délibération,
de
rappeler
que
ce
sera
uniquement
sur
l'analyse
des
résultats
de
l'étude
et
conformément
à
la
procédure
réglementaire
que
la
compétence
pourra
être
transférée,
et sur
un
calendrier
non
arrêté fermement,
et
de
prendre
en
compte
les positions
respectives
de
chacun.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
—
N'APPROUVE
PAS
l'objectif
possible
d'une
prise
de
compétence
Communautaire
Eau
et
Assaïnissement
au
1er janvier
2025,
afin
d'optimiser
les
demandes
de financement,
et
sous
réserve
des
conclusions
des
études
et du
respect
de
la procédure
de
transfert
de
la
compétence.
La
séance
est levée
à 22h55.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Madame
Claude
CARRAZ
Madame
Sophie
VERNEY.
ST