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Conseil Municipal - liste des de libe rations cm du 18 de cembre 2023
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Tournan-en-Brie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - liste des de libe rations cm du 18 de cembre 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
1
Liste des délibérations examinées en conseil :
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 novembre 2023 est adopté à l’unanimité.
2023-150 Installation d’un Conseiller Municipal ;
Le Conseil Municipal prend acte à l’unanimité.
2023-151 Décisions du Maire prises en application de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil Municipal prend acte.
2023-152 Avenant de prolongation à la convention relative à la gestion des ZAE entre la Communauté de Communes les Portes Briardes entre Villes et Forêts et la commune de Tournan- en-Brie pour l'année 2024 ;
Adoptée à l’unanimité.
2023-153 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Les Matous Briards » et au Foyer Socio-Educatif du Collège Jean Baptiste Vermay ;
Adoptée à l’unanimité.
2023-154 Actualisation des droits de place du marché de Tournan-en-Brie – année 2024 ; Adoptée à l’unanimité.
2023-155 Rapport sur l’utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France 2023 ; Le Conseil Municipal prend acte à l’unanimité.
2023-156 Demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2024 (DETR) ou tout autre dispositif de l’État ;
Adoptée à l’unanimité.
2023-157 Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2024 (DSIL) ou tout autre financement de l’État ;
Adoptée à l’unanimité.
2023-158 Versement d’une subvention exceptionnelle du budget Ville au budget assainissement ; Adoptée à l’unanimité.
2023-159 Demande de subvention à La Région Ile de France – Ilots de fraicheur végétalisation de la cour d’école maternelle La Madeleine ;
Adoptée à l’unanimité.
Conseil Municipal du lundi 18 décembre 2023. 2
2023-160 Modification du tableau des effectifs ;
Adoptée à l’unanimité.
2023-161 Dépenses d’investissement 2024 – Budget Ville ;
Adoptée à l’unanimité.
2023-162 Dépenses d’investissement 2024 – Budget assainissement ; Adoptée à l’unanimité.
2023-163 Décision Modificative n° 2 – Budget Ville ;
Adoptée à l’unanimité.
2023-164 Décision Modificative n° 1 – Budget Assainissement ; Adoptée à l’unanimité.
2023-165 Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable-année 2022 ;
Le Conseil Municipal prend acte à l’unanimité.
2023-166 Convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne – Année 2024 ; Adoptée à l’unanimité.
2023-167 Mandatement du Centre départemental de gestion de Seine-et-Marne pour la mise en concurrence d’un marché d’assurance des risques statutaires ; Adoptée à l’unanimité.
2023-168 Revalorisation du tarif ALSH pour les familles domiciliées hors commune ; Adoptée à la majorité par 26 votes pour, 1 vote contre.
2023-169 Attribution d’une subvention aux associations qui ont perçu des Coupons Loisirs Activités Culture et Sport (CLACS) ;
Adoptée à l’unanimité.
2023-171 Convention de mise à disposition de la chaufferie du Collège Jean-Baptiste Vermay suite à la dissolution du SMAVOM.
Adoptée à l’unanimité.