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Conseil Municipal - liste des de libe rations cm du 06 juin 2024
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Tournan-en-Brie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - liste des de libe rations cm du 06 juin 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Transports,
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Liste des délibérations examinées en conseil :
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 04 avril 2024 est adopté à l’unanimité.
2024-062 Décisions du Maire prises en application de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil Municipal prend acte.
2024-063 Règlement intérieur des installations sportives couvertes ;
Adoptée à l’unanimité.
2024-064 Remplacement d’un conseiller municipal au sein du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des eaux usées de Presles-Tournan-Gretz-Liverdy ;
Adoptée à l’unanimité.
2024-065 Marché de travaux de la réhabilitation et requalification de la rue du Maréchal Foch ; Adoptée à l’unanimité.
2024-066 Demande de subvention au titre de la politique vélo de la Région Île-de-France du projet de réalisation d’une piste cyclable dans le cadre de l’aménagement et réhabilitation de la rue du Maréchal Foch ;
Adoptée à l’unanimité.
2024-067 Appel d’offre pour le marché d’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement de l’air des bâtiments communaux ainsi que d’un réseau de chaleur biomasse ;
Adoptée à l’unanimité.
2024-068 Acquisition des parcelles AD n° 117, AD 118, dans le cadre de la convention entre la Ville de Tournan-en-Brie et la SAFER ;
Adoptée à l’unanimité.
2024-069 Mise à disposition d’un terrain pour un projet de stockage d’énergie et de réalisation de bornes de recharge rapide pour véhicules électriques au profit des sociétés NWJ MET 4 et NWIE MET ; Adoptée à l’unanimité.
2024-070 Convention de mise à disposition d’un personnel communal auprès de la MALT ; Adoptée à l’unanimité.
Conseil Municipal du jeudi 06 juin 2024 2
2024-071 Participation de la Ville à la formation au Brevet d’Aptitude aux fonctions d’Animateurs des jeunes Tournanais pour 2024 ;
Adoptée à l’unanimité.
2024-072 Création d’un Conseil Municipal des Enfants (CME) ;
Adoptée à l’unanimité.
2024-073 Modification du tableau des effectifs – Transformation de poste ; Adoptée à l’unanimité.
2024-074 Attribution d’une prime de pouvoir d’achat ;
Adoptée à l’unanimité.