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Procès Verbal - 20598 essais
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Bressolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20598 essais)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Procès-verbal du Conseil Municipal
Réunion du 12 MARS 2024 COMMUNE DE BRESSOLLES
L’an deux mil vingt-quatre, le 12 mars 2024 à 19 heures les membres du Conseil Municipal légalement convoqué ; se sont réunis dans la salle de la mairie de Bressolles sous la Présidence de Mme Andrée RACCURT, Maire
En exercice : 13
Présents : 12
Votants : 13
Date de la convocation : 05 mars 2024
Etaient Présents : M. Christian GOUVERNEUR, M. Bernard LAVIRE, Mme Isabelle RACCURT, M. Alain BRET, Mme Carole LABLACHE, Mme Anne-Laure BRUNET, Mme Laurence FALCOZ, M. Jérôme LAVIRE, M. Jean-Pierre PERROT, M. Dominique RACCURT, M. Serge DELORME.
Absente Excusée : M. JEANNEY (Pouvoir A. RACCURT)
A été élu secrétaire de séance : Monsieur Dominique RACCURT
ORDRE DU JOUR
- Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 février 2024.
- Vote du compte administratif 2023.
- Approbation du compte de gestion 2023.
- Affectation du résultat 2023 du budget communal.
- Convention d’assistance juridique.
- Groupement de commandes entretien des espaces verts.
- Avis sur organisation du temps scolaire.
- Instructions d’urbanisme.
- Comptes rendus de réunions.
- Questions diverses.
2024/06 Vote du compte administratif 2023 du budget communal.
Le compte administratif de l’exercice 2023 laisse apparaître un excédent de clôture de 263 124,00 € soit un résultat de la section d’investissement de - 344 947,82 € et un résultat de fonctionnement de 608 071,82 €. Monsieur le Président, a repris le détail des écritures de l’exercice écoulé. Le Conseil Municipal, par 11 Voix Pour, vote le compte administratif de l’exercice 2023 (Madame le Maire s’est retirée au moment du vote).
2024-07 Approbation du compte de gestion 2023 du budget communal.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023, statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2023 au 31 Décembre 2023, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion n’appelle ni observation ni réserve de sa part. 2024/08 Affectation du résultat 2023 du budget communal.
Considérant le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2023 et le résultat déficitaire de la section d’investissement, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’affecter en réserves la somme de 422 541,82 €.
2024/09 convention d’assistance juridique.
Madame le Maire informe l’assemblée délibérante que la convention d’assistance juridique avec le cabinet d’avocats ITINERAIRES AVOCATS est arrivée à échéance. Elle rappelle que cette assistance juridique permet d’amener des éléments de réponse pour toutes questions relevant de droit public et du fonctionnement des collectivités territoriales. Madame le Maire propose de renouveler cette convention d’assistance juridique pour une durée de trois ans pour un montant maximal de 40 000,00 € HT. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention d’assistance juridique avec le cabinet ITINERAIRES AVOCATS.
2024/10 Groupement de commandes entretien des espaces verts.
Madame le Maire explique que les besoins de la commune nécessitent des prestations
d’entretien, voire de petits travaux relatifs aux espaces verts. A ce titre, il est nécessaire de
mettre en place un marché public afin de sécuriser juridiquement les commandes.
La communauté de communes de la Côtière souhaite mettre en place, comme en 2020, un
groupement de commandes permettant de bénéficier de prix plus avantageux et de
rationaliser le temps des agents.
Une convention de groupement de commandes doit être conclue afin de donner mandat à la
communauté de communes de publier l’appel public à la concurrence sous un forme d’appel
d’offres ouvert au regard du montant total du marché.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer au groupement de commandes de
l’entretien et de petits travaux d’espaces verts et autorise Madame le Maire à signer la
convention donnant mandat à Monsieur le Président de la communauté de communes de la
côtière.
Avis sur organisation du temps scolaire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable pour la reconduction des horaires scolaires pour la période 2024-2027 selon un rythme hebdomadaire de 4 jours.
Instructions d’urbanisme.
Comptes Rendus de réunions.
Questions diverses.
Début de séance 19h00
Fin de séance 21h12