Procès Verbal - 20598 essais

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Procès Verbal - 20598 essais Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune de Bressolles. Lien du pdf (Procès Verbal - 20598 essais)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Procès-verbal du Conseil Municipal

Réunion du 25 JUILLET 2023 COMMUNE DE BRESSOLLES

L’an deux mil vingt-trois, le 25 juillet 2023 à 19 heures les membres du Conseil Municipal légalement convoqué ; se sont réunis dans la salle de la mairie de Bressolles sous la Présidence de Mme Andrée RACCURT, Maire

En exercice : 13

Présents : 10

Votants : 12

Date de la convocation : 18 juillet 2023

Etaient Présents : M. Christian GOUVERNEUR, M. Bernard LAVIRE, Mme Isabelle RACCURT, M. Alain BRET, Mme Laurence FALCOZ, M. Jean-Pierre PERROT, M. Dominique RACCURT, M. Serge DELORME. Mme Anne-Laure BRUNET

Absentes Excusées : M. JEANNEY (Pouvoir L. FALCOZ) J. LAVIRE (Pouvoir B. LAVIRE) Absente : C. LABLACHE

A été élu secrétaire de séance : Monsieur C. GOUVERNEUR

Madame le Maire demande pour ajouter un point à l’ordre du jour :

- Mise à disposition de la musique départementale des Sapeurs-Pompiers de l’Ain pour la réalisation d’une prestation musicale. Le Conseil Municipal

accède à sa requête.

ORDRE DU JOUR

- Délaissement de l’emplacement réservé n° 3 au Plan local d’urbanisme – chemin des Argiles.

- Régularisation d’alignements de fait Chemin des Argiles : parcelles AA191- 190.

- Régularisation de l’emplacement réservé n°4 : parcelles AA88-89-90-112 - Acquisition à l’euro symbolique du reliquat de la parcelle AA112 à la société DELICIMMO.

- Autorisation à Madame le Maire pour négocier toute cession, échanges, élaboration de servitudes avec Madame Aimée GARNIER aux fins de créer quatre places de stationnement, chemin des Argiles, et un chemin d’accès au four de France.

- Renouvellement de la convention d’occupation d’un local avec l’EARL du Pontet.

- Comptes rendus de réunions.

- Questions diverses.

- 2023/25 Délaissement de l’emplacement réservé n° 3 au Plan local d’urbanisme – Chemin des Argiles.Madame le Maire rappelle à l’assemblée délibérante, que la parcelle cadastrée AA n°191 est répertoriée, dans le Plan local d’urbanisme (approuvé le 13 mars

2014 et modifié le 18 novembre 2016) de la commune : emplacement réservé n°3 Chemin des Argiles. Elle porte également à la connaissance du Conseil Municipal un courrier de la société DELICIMMO SARL mettant la commune en demeure d’exercer un droit de délaissement d’un terrain à bâtir concerné par l’emplacement réservé n°3 en vertu du Code de l’urbanisme. Elle précise que des accords sont en cours avec Madame Aimée GARNIER permettant en une même opération de faire valoir l’emplacement réservé n°5 à destination de desserte du four de quartier et de la réalisation de places de stationnement. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la mise en œuvre de la procédure d’abandon de cet emplacement réservé n ° 3 sous réserve de la signature d’un protocole d’accord incluant la cession gratuite de la parcelle AA n° 112 et des reliquats, à l’euro symbolique, des parcelles n° AA90-AA89 faisant l’objet d’alignement.

2023/26 Régularisation d’alignements de fait Chemin des Argiles : parcelles AA191-190 Considérant la délibération portant sur le délaissement de l’emplacement réservé n°3 au Plan local d’urbanisme Chemin des Argiles ;

Considérant que la mise en œuvre de la procédure d’abandon de cet emplacement entraîne de fait une régularisation d’alignement Chemin des Argiles ;

Considérant le plan topographique établi par le cabinet ALTEA ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le projet de régularisation d’alignements des parcelles cadastrées AA 191-190.

2023 /27 Régularisation de l’emplacement réservé n°4 : parcelles AA 88-89-90-112 Madame le Maire rappelle à l’assemblée délibérante, que l’emplacement réservé n°4 Chemin des Argiles figure dans le Plan local d’urbanisme (approuvé le 13 mars 2014 et modifié le 18 novembre 2016) de la commune. Emplacement réservé n°4 : élargissement de la voie.

Vu l’arrêté d’alignement individuel n°05-2023 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023-25 approuvant le délaissement de l’emplacement réservé n°3 Chemin des Argiles.

Dans le cadre des accords visés dans le projet du protocole d’accord avec la société DELICIMMO et Monsieur et Madame PAILLASSON David, parties des parcelles AA88- AA89-AA90-AA112 concernées par l’emplacement réservé n°4 sont cédées à l’euro symbolique.

2023/28 Acquisition A l’euro symbolique du reliquat de la parcelle AA112

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023-25 approuvant le protocole d’accord entre la société DELICIMMO, Monsieur et Madame PAILLASSON David et la Commune de Bressolles ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la cession, à l’euro symbolique du reliquat de la parcelle AA112 après application de l’alignement prévu à l’emplacement réservé n°4 du Plan local d’urbanisme.

2023/29 Autorisation à Madame le Maire pour négocier toute cession, échanges, élaboration de servitudes avec Madame Aimée GARNIER aux fins de créer quatre places de stationnement, Chemin des Argiles, et un chemin d’accès au four de France.Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-28 décidant l’acquisition à l’euro symbolique du reliquat de la parcelle cadastrée AA 112.

Au vu des projets en cours d’élaboration par le géomètre, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne tout pouvoir à Madame le Maire pour négocier avec Madame Aimée GARNIER, toute cession, échanges, élaboration de servitudes afin de créer des places de stationnement et un accès au Four de France.

2023-30 Renouvellement de la convention d’occupation d’un local avec l’EARL du Pontet (Monsieur D. RACCURT n’a pas pris part au vote)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de renouveler dans les mêmes conditions la convention d’occupation d’un local avec l’EARL du Pontet, représentée par Monsieur Dominique RACCURT.

2023-31 Mise à disposition de la musique départementale des sapeurs-pompiers de l’Ain pour la réalisation d’une prestation musicale

Madame le Maire rappelle que la date de l’inauguration de la Mairie est fixée au 16 septembre 2023. L’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l’Ain a été sollicitée pour effectuer une prestation musicale lors de cet évènement. L’exécution de cette prestation pourrait être régie par une convention dont Madame le Maire donne lecture. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention avec l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l’Ain.

Comptes rendus de réunions

Questions diverses.

Début de la séance 19h00

Fin de séance 21h20