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Procès Verbal - 20598 essais
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Bressolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20598 essais)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Procès-verbal du Conseil Municipal
Réunion du 24 avril 2026 COMMUNE DE BRESSOLLES
L’an deux mil vingt-six, le 24 avril 2026 à 19 heures 00 les membres du Conseil Municipal légalement convoqués ; se sont réunis dans la salle de la mairie de Bressolles sous la Présidence de Monsieur GOUVERNEUR Christian, Maire.
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 14
Date de convocation : le jeudi 20 avril 2026.
Présents : C. GOUVERNEUR, L. FALCOZ, F. RACCURT, D. HORTA-RENARD, J. LAVIRE, S. REA, R. FANTIN, N. ROMAND, A. BARMES-KAUPP, E. SAUVAGE, J-B. CLERC, F. MELLET ; M. DURIF
Absente excusée : J. HOLTZ pouvoir à L. FALCOZ,
Absent : D. RACCURT
ORDRE DU JOUR :
- Désignation du secrétaire de séance
- Finances :
Vote du Budget Primitif 2026
- Délibération liste pour la CCID (Commission Communale des Impôts Directs)
- Questions diverses
2026-24 Vote du budget primitif de l’exercice 2026
Monsieur le Maire présente à l'assemblée délibérante le Budget Primitif de l'exercice 2026 qui s'équilibre en section de fonctionnement à 1 106 202,77 € et à 1 058 497,05 € en section d'investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif de l'exercice 2026 tel que présenté et équilibré à 106 202,77 € en section de fonctionnement et à 1 058 497,05 € en section d'investissement soit un Budget total de 2 164 699,82 €. 2026-25 Proposition des commissaires de la Commission Communale des Impôts Directs.
Monsieur le Maire rappelle que conformément au 1 de l'article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale doit être instituée dans chaque commune. Cette Commission est composée :
- du Maire ou d'un Adjoint délégué, président de la commission.
- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale.
Le conseil municipal a établi la liste de proposition des personnes appelées à siéger à la commission communale des impôts directs (CCID). (Tableau ci-joint)
Début de séance : 19h00
Fin de séance : 20h05