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Procès Verbal - 20598 essais
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Bressolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20598 essais)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-verbal du Conseil Municipal
Réunion du 11 AVRIL 2023 COMMUNE DE BRESSOLLES
L’an deux mil vingt-trois, le 11 avril 2023 à 19 heures les membres du Conseil Municipal
légalement convoqué ; se sont réunis dans la salle de la mairie de Bressolles sous la
Présidence de Mme Andrée RACCURT, Maire
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 14
Date de la convocation : 06 avril 2023
Etaient Présents: M. Christian GOUVERNEUR, M. Bernard LAVIRE, Mme Isabelle
RACCURT, M. Alain BRET, M. Jérôme LAVIRE, Mme Laurence FALCOZ, Mme Maria
JEANNEY, M. Jean-Pierre PERROT, M. Dominique RACCURT, M. Serge DELORME.
Absentes Excusées: Anne-Laure BRUNET (Pouvoir I. RACCURT), Caroline COGNOT
(Pouvoir B. LAVIRE), Carole LABLACHE (Pouvoir L. FALCOZ)
A été élu secrétaire de séance : Monsieur Alain BRET
ORDRE DU JOUR
- Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 mars 2023.
- Vote des taux d'imposition de la fiscalité directe locale 2023.
- Vote du budget primitif 2023.
- Etude de devis.
- Renouvellement de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales.
- Instructions d’urbanisme.
- Compte rendus de réunions.
- Questions diverses.
2023/11 Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023.
Le Conseil Municipal, considérant l’évolution des bases 2023, considérant que le produit
attendu est suffisant pour l'équilibre du budget 2023 mais trop faible pour faire face aux
hausses des frais de fonctionnement et aux investissements en cours et à venir et après
avoir délibéré à l'unanimité : décide d'augmenter les taux comme suit :
- Taxe foncière (bâti) 26,98 % (taux 2022 25,98%)
- Taxe foncière (non bâti) 45,31 % (taux 2022 44,31 %)
- Taxe d’habitation (THRS) 10 ,84 % (taux 2022 10,44 %)
2023 /12 Vote du budget primitif 2023. Le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2023 tel que présenté et équilibré à :
1 093 694,57 € en section de fonctionnement et à 862505,23 € en section
d'investissement soit un budget total de 1 956 199,80 €.
Les principaux programmes de travaux sont :
- Aménagement de la grande Rue.
- Rénovation bâtiment cantine.
-__ Fourniture et mise en place d’un columbarium.
- Acquisition matériel informatique (changement 1 poste mairie et 2 postes école).
2023/13 Etude de devis.
Madame le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que des travaux d'aménagement
du cimetière sont inscrits au budget de l'exercice 2023. Ces travaux consistent à la
fourniture et à la mise en place d’un columbarium. Le conseil municipal, à l’unanimité,
retient l'offre de la société ARTCASE d’un montant de :
10 590,45 € HT soit 12 708,54 € TTC et autorise Madame le Maire à signer le devis.
Renouvellement de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
Electorales.
- Les membres désignés sont : Mme Carole LABLACHE Titulaire —- Monsieur Jérôme
LAVIRE Suppléant.
Instructions d'urbanisme.
Compte rendus de réunions
Questions diverses.
Début de la séance 19h00