Arrêté - V 062 767 26 091

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Arrêté - V 062 767 26 091 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise. Lien du pdf (Arrêté - V 062 767 26 091)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, SAINT-POL-SUR-TERNOISE

ARRETE MUNICIPAL.

Portant sur une occupation du domaine public

devant le 12 rue de Frévent

À partir du 11 mai 2026 pour une durée de vingt jours

N° V 062 767 26 091

Nous, Danielle VASSEUR, Maire de la Ville de Saint -Pol -sur-Ternaise,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2213-1 relatif à la Police de la circulation et du stationnement,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1er - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du N27/03/23-06 en date du 28 mars 2023, portant sur la redevance du domaine public,

Vu la demande en date reçu le 21 avril 2026 par l'entreprise RENO représentée par Madame Aurélie VANMULLEN portant sur Foccupation du domaine public à partir du 11 mai 2026 pour une durée de vingt jours pour la pose d’un échafaudage mobile de 6.00m de long sur 1.00m de large devant le 12 rue de Frévent afin d'y réaliser des travaux de façade et la neutralisation d’une place de stationnement en zone bleue devant ledit immeuble pour garer son véhicule professionnel,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures pour faciliter la réalisation de ces travaux et prévenir les accidents,

Par ces motifs,

ARRÉTONS

Article 1 : À partir du 11 mai 2026 pour une durée de vingt jours, l’entreprise RENO est autorisée à occuper le domaine public devant le 12 rue de Frévent pour y installer un échafaudage de 6.00m de long sur 1.00m afin de réaliser les travaux précités.

Durant cette période, le stationnement sera interdit devant le 12 rue de Frévent sur un emplacement en zone bleue afin de permettre à l’entreprise RENO de stationner son véhicule professionnel.

Article 2: Durant les travaux, l’entreprise RENO devra conformément à la réglementation en vigueur sur la signalisation routière temporaire approuvée le 6 novembre 1992 :

- mettre en place le panneau d'interdiction de stationner,

- mettre en place de toutes les protections, pré-signalisations et signalisations nécessaires en matière de sécurité vis-à-vis des piétons,

- réaliser un balisage par rubalises sur la Zone occupée du domaine public.

Article 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché à chaque extrémité de la zone occupée.

Article 5 : L'entreprise RENO devra protéger le public et les immeubles voisins contre les poussières et prendre toutes dispositions utiles pour éviter la chute accidentelle d'outils et de matériaux.

Article 6 : L'entreprise RENO sera seule tenue responsable des dommages causés aux personnes et aux biens qui seraient la cause directe ou indirecte de ses travaux.

Article 7 : L'entreprise RENO devra s'acquitter de la redevance d'occupation du domaine public à compter du 1° jour de pose à savoir Teuro/m”/semaine le 1°’ mois et la redevance pour la neutralisation d’une place en zone bleue à savoir 7 euros/m?/jour.

Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de St Pol, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux et affiché en Mairie.

Fait à Saint Pol sur Ternoise, le

Le Maire,

Danielle VASSEUR

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