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Déliberation - DM2024 55 Demande sub CD Fondsscolaires
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 55 Demande sub CD Fondsscolaires)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
-D'OISE
DYLUZARCHES F
2024
DÉCISION
MUNICIPALE
N°
2024-55
En
date
du
03
mai
2024
Objet: Demande
de
subvention
auprès
du
Département
du
Val
d'Oise
dans
le
cadre
du
dispositif
"FONDS
SCOLAIRE"
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
Considérant
les
travaux
indispensables
d'aménagement
de
l’école
maternelle
Rosemonde
Gérard
Considérant
le
devis
de
notre
prestataire
la
société
« Hervé
second
œuvre
»
164
-
166
rue
de
Normandie
93410
Vaujours,
pour
des
travaux
de
revêtement
de
sol
et de
peinture
de
la classe
située
au
1er
étage
en
façade
de
l'école,
pour
un
montant
de
5680,14
€
HT.
Considérant
qu'à
cette
fin,
il est
donc
envisagé
de
solliciter
l'aide
financière
du
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
au
titre
du
dispositif
«
Fonds
Scolaire».
Ce
dispositif
d'aide
vise
à financer
des
travaux
de
réparation,
d'entretien
courant,
d'aménagement
et
de
sécurité
des
bâtiments
scolaires
existants,
cours,
préaux,
portails,
aires
de
jeux
et sols
souples.
Considérant
que
le
pourcentage
de
financement
est
de
40
%
du
montant
HT
des
investissements
et
dans
la limite
du
plafond
de
travaux
subventionnables
de
100
000,00
€
HT.
Considérant
que
le montant
des
travaux
est
prévu
au
Budget
d'investissement
2024.
Le
maire
de
Luzarches,
DECIDE
Article
1er:
De
solliciter
auprès
du
Département
du
Val
d'Oise
une
subvention
d'un
montant
de
2
326,47
€
correspondant
à 40%
du
montant
HT
des
travaux
dans
le cadre
du
« Fonds
Scolaire».
Article
2:
S'engage,
à prendre
en
charge,
le
cas
échéant,
la
différence
entre
le
montant
des
subventions
sollicitées
et le montant
réellement
obtenu,
Article
3
: Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
primitif
2024.
Michel
MANSOUX Maire
le
16/85/2824
L
Application
agréée
E-legalte
com
REÇU
EN
PREFECTURE
99_AU-095-219503521-20240503-DH2024_55-A RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
-D'OISE
DFLWZARCHES
2024
Date
de notification
:
Date
de transmission
au
représentant de l'Etat:
--
---
(pour
les actes
mentionnés
à l'article
L2131-2
du
cuu1)
Date
de publication:
-”
22
VU
REÇUEN
PREFECTURE
Î
Place
de
la
Mairie
- 95270
LUZARCHES
_ TEL :
01
30
29
54
54
-www.liu
le
16/05/2824
L
Application
agrée
E
leqalte
com
n
39
_AU-095-219503521-20240503-0M2024_55-A
16 mai 2024
23 mai 2024