Conseil Municipal - CM 22 11 19

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Conseil Municipal - CM 22 11 19 Document publié le Mardi 30 janvier 2018 par la commune de Folligny. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22 11 19)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Histoire et mémoire, 1

Département de la Manche EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Canton de Bréhal DU CONSEIL MUNICIPAL ______________

COMMUNE DE FOLLIGNY L'an deux mille dix-neuf, le vingt-deux novembre à vingt heures trente Tél : 02.33.61.33.11 le Conseil Municipal de la commune de Folligny

Fax : 02.33.61.09.96 régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie de Folligny, sous la présidence

Communes Associées de M. Jean-Pierre GIRARD, Maire LE MESNIL DREY Etaient présents :

LA BESLIERE Georges BELIN, Germain NEEL Christine CATILINA, adjoints,

Nombre de Conseillers Bernard DEFORTESCU, Yves BEUVE Maire délégué de La Beslière En exercice : 14 Michèle LAINE, Maire délégué Le Mesnil Drey, Florence GOUJAT Procurations : 02 Jocelyne BENSET, Sophie DURAND Présents : 11 Michaël SEBIRE,

Absents excusés ayant donné procuration :

DATE DE CONVOCATION Stéphanie TIROT, Jean-Marie SEHIER 13/11/2019 Absents : Sébastien BUYTAERT DATE D'AFFICHAGE

27/11/2019 Secrétaire de séance : Sophie DURAND

2019-83 – COMMUNAUTE DE COMMUNE GRANVILLE TERRE ET MER MODIFICATION DES STATUTS- INTEGRATION DE LA COMPETENCE MAISON DU CARNAVAL ET MEDIATHEQUE DE LA HAYE PESNEL

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2016 le Comité d’Organisation du Carnaval (COC) a sollicité la Communauté de Communes pour envisager la création d’un hangar destiné à héberger un certain nombre de chars disséminés sur l’ensemble du territoire intercommunal dans des conditions précaires et insatisfaisantes. Le carnaval a en effet pris une nouvelle dimension ces dernières années, passant de 26 chars dans la cavalcade en 2003 à 47 en 2019.

Le besoin s’affine avec la nécessité d’y implanter des espaces associatifs de manière à libérer les locaux occupés actuellement au Val es Fleur et résoudre le problème du stockage de plusieurs tonnes de confettis. La labellisation Patrimoine mondial de l’UNESCO incite enfin à créer un espace d’archives pour rassembler les documents et photos actuellement éparpillés.

La Communauté de Communes ne souhaitant pas porter seule cet investissement, entreprend alors de rechercher des financements auprès des partenaires institutionnels et voit le projet inscrit au contrat de territoire 2018-2021, validé par le conseil communautaire le 30 janvier 2018, avec un financement important du Département et de la Région (respectivement 300 000 et 240 000 €).

Le projet de Maison du carnaval comprend :

• Un espace de vie associative (salle de réunion…) pour les 47 associations et le COC • Un espace de mémoire pour les archives du carnaval (documents, photos…) • Des espaces de stockages (éléments de décors, barnum, bar, 7t de confettis…) • Un atelier de conception des chars (pour une douzaine de chars)

Les besoins en termes de surfaces sont donc les suivants :

• 1000 m² de plain-pied destinés à la conception des chars

• Un espace en étage de 200 m² destiné à la vie associative, aux archives et au stockage

Le plan de financement prévisionnel serait à ce stade le suivant :

Dépenses Recettes

Coût estimé de

l’opération

1 200 000 € •Département (contrat de

territoire)

•Région (contrat de territoire)

•Ville de Granville

•Europe (LEADER ?)

•COC (fonds propres et

crowdfunding)

•Etat (nouveau contrat de ruralité

?)

300 000 €

240 000 €

140 000 €

50 000 €

50 000 €

- €

420 000 €2

•GTM - solde

Total des dépenses

HT

1 200 000 € Total des recettes 1 200 000 €

Les objectifs du projet sont multiples :

• Consolider et préserver le carnaval

• Promouvoir la destination Granville Terre et Mer : valoriser et renforcer l’identité culturelle vivante, festive et dynamique du territoire et donner à voir l’animation annuelle.

• Promouvoir une autre figure d’attractivité de la Normandie

• Valoriser et répondre à la labellisation « patrimoine culturel immatériel de l’humanité » • Favoriser le lien social et la cohésion sociale autour d’un évènement culturel créatif et original et assurer des actions de médiation sociale

• Constituer un lieu ressource emblématique (identitaire, lieu de mémoire)

Considérant l’intérêt communautaire de ce projet, à savoir :

• La dimension emblématique et identitaire du carnaval pour le territoire, reconnue par la labellisation UNESCO • Le facteur d’attractivité qu’il représente pour Granville mais également pour tout le territoire de Granville Terre et Mer

• Le fait que le besoin d’hébergement des chars concerne principalement ceux des communes du territoire hors Granville

• La vocation de Granville Terre et Mer à porter des projets structurants

Il est proposé de modifier les statuts de la Communauté de Communes pour pouvoir approfondir la faisabilité de ce projet de construction d’une Maison du carnaval.

Par ailleurs, par délibération du 27 octobre 2015 le Conseil Communautaire avait défini l’intérêt communautaire de la compétence médiathèque, restée en compétence facultative durant les 2 ans suivant la fusion, conformément à l’article L5211-41-3 du CGCT.

L’équipement médiathèque intercommunale de la Haye-Pesnel n’a cependant pas été intégré spécifiquement dans nos statuts.

Il est proposé de l’ajouter dans ce même article 2.4 des statuts de Granville Terre et Mer au titre des compétences optionnelles.

Serait ainsi ajouté aux compétences optionnelles :

2.4. EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS D’INTERET COMMUNAUTAIRE

En matière de développement culturel, construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels d'intérêt communautaire :

• Médiathèque intercommunale de la Haye-Pesnel

• Maison du carnaval

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal, lequel après en avoir délibéré, Après un vote par 12 voix pour et une abstention (M. Néel)

• ACTE dans les statuts de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, la modification présentée ci-dessus.

• APPROUVE les statuts de Granville Terre et Mer ainsi modifiés, joints en annexe. • DONNE tous pouvoirs au Maire pour l’exécution de la présente délibération.

2019 - 87- LOTISSEMENT JARDIN DE LA PRIEUREE-

DIAGNOSTIC ARCHEOLOGIQUE PREVENTIVE

Selon le permis d’aménager du lotissement du Jardin de la Prieurée, les travaux ne pourront débuter qu’à compter de l’achèvement des opérations d’archéologie préventive.

Une opération de diagnostic archéologique sera mise en œuvre préalablement à la réalisation du projet. Le diagnostic archéologique comprend, outre une phase d’exploration du terrain, (semaine 2 de 2020) une phase d’étude qui s’achève par la remise du rapport, au plus tard le 24/04/2020, sur les résultats obtenus.3

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer une convention pour la réalisation du diagnostic d’archéologique préventive avec l’Institut national de recherches archéologiques préventives.

LOTISSEMENT JARDIN DE LA PRIEUREE - informations

M. le Maire fait le point sur le lotissement, et informe les élus que le permis d’aménager a été délivré le 15-11-2019, l’affichage sur le terrain a été effectué le 21/11/2019

L’appel d’offres a été effectué et paraîtra dans la presse la semaine prochaine dans Ouest France D’autres devis complémentaires sont en attente : SPS- Fibre- SDEM- Orange- eau

2019-91- CONVENTION SATESE

M. le Maire informe les élus que la convention de mission d’assistance technique en matière d’assainissement collectif (SATESE) se termine le 31-12-2019 et qu’une nouvelle convention est proposée par le Conseil Départemental, coût 0.50 € par habitant.

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la nouvelle convention du 01-01-2020 au 31-12-2023.

2019-93 - CONVENTION DE TRANSPORT SCOLAIRE AVEC LA HAYE PESNEL M. le Maire présente la convention pour la gestion du service d’accompagnement scolaire dans les transports scolaires entre la commune de la Haye Pesnel et la commune de Folligny. Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention tout en annulant les deux dernières lignes du paragraphe 6

2019-95-DEMANDES DE PARTICIPATION AUX CHARGES DE CANTINE DES ECOLES DE SARTILLY (ULIS)

M. le Maire présente la demande de Sartilly Baie Bocage pour une demande de participation aux frais de cantine des écoles de Sartilly.

Cette demande concerne un enfant inscrit en classe pour l’inclusion scolaire (ULIS) « lorsqu’un enfant a fait l’objet d’une affectation dans une classe pour l’inclusion scolaire d’une commune d’accueil par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées en application de l’article L 112.1 du code de l’éducation, sa commune de résidence doit effectivement participer aux charges supportées par la commune d’accueil. »

Il est demandé 1.40 € par enfant et par repas pour l’année 2018-2019,

Le Conseil Municipal donne son accord pour le paiement de140 repas x un enfant x 1.40 € soit 196€

2019-96 -DEMANDES DE PARTICIPATION AUX CHARGES DE CANTINE DES ECOLES DE SARTILLY ET AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE M. le Maire présente la demande de Sartilly Baie Bocage pour une demande de participation aux frais de fonctionnement des écoles maternelle et élémentaire de Sartilly.

Cette demande concerne un enfant inscrit en classe de CM1

Il est demandé 1.40 € par enfant et par repas pour 140 jours pour l’année 2018-2019 et 613.55€ pour les charges de fonctionnement.

Considérant que la commune dispose de tous les services nécessaires (garderie, cantine), le Conseil Municipal refuse la demande de participation aux charges de fonctionnement des écoles maternelle et élémentaire.

NUMERUES POUR LES 3 COMMUNES

Le Conseil Municipal décide de finir la numérotation de tous les villages pour le budget 2020.

2019-99 – DESSERTE EN ELECTRICITE DU LOTISSEMENT COMMUNAL « LE JARDIN DE LA PRIEUREE »

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que le Syndicat Départemental d’Energies de le Manche propose d’assurer la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre de la desserte en électricité du lotissement communal « le Jardin de la Prieurée »4

Suite à l’estimation des travaux, le coût prévisionnel de la desserte en électricité du lotissement communal, hors travaux de terrassement pris en charge par la commune de Folligny est de 38 500 € HT environ. Conformément au barême du SDEM 50, la participation de la commune de FOLLIGNY s’élève à 800 € par lot, soit pour 13 lots, 10 400 €.

Les membres du conseil municipal après en avoir délibéré :

- Acceptent une participation de la commune de 800 € par lot,

- S’engagent à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget communal

- S’engagent à rembourser les frais engagés par le SDEM 50 si aucune suite n’est donnée au

projet,

- Donnent pouvoir à M. le Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des

dépenses.

2019-100 – CLASSEMENT DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT COMMUNAL « JARDIN DE LA PRIEUREE » DANS LE DOMAINE PUBLIC

Lotissement communal « le Jardin de la Prieurée »

Vu la réglementation en vigueur et notamment les articles L 141-1 et L 141-3 du code de la voirie routière

Monsieur Le Maire rappelle que les voies nouvelles du lotissement communal « Le jardin de la Prieurée » doivent être transférées du domaine privé de la commune au domaine public pour acquérir le statut de voie communale.

Monsieur le Maire propose de transférer les voies nouvelles du lotissement communal « le Jardin de la Prieurée » du domaine privé vers le domaine public dès l’achèvement des travaux. Les membres du conseil municipal après en avoir délibéré :

- Acceptent le classement de la voie nouvelle du lotissement communal « Le jardin de la

Prieurée » dans le domaine public à l’issue des travaux ;

- Précisent que le tableau des voies communales sera mis à jour quand le métrage linéaire sera

établi.

2019-101 - DEPENSES D’NVESTISSEMENT – budget communal

Vu le code Général des Collectivités territoriales, notamment l’article L 1612-1 permettant à l’exécutif de la collectivité d’engager, de liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette : Considérant que le montant des crédits du chapitre 21 ouverts au budget primitif 2019 s’élève à 322 727€ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de voter les crédits suivants et autorise M. le Maire à régler en investissement, les dépenses engagées dans la limite de ces crédits : - chapitre 21 : 15 000 €

Ces crédits seront inscrits lors du vote du budget primitif 2020

2019-102 - DEPENSES D’INVESTISSEMENT – budget assainissement Vu le code Général des Collectivités territoriales, notamment l’article L 1612-1 permettant à l’exécutif de la collectivité d’engager, de liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette : Considérant que le montant des crédits du chapitre 21 ouverts au budget primitif 2019 s’élève à 40 000.83 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de voter les crédits suivants et autorise M. le Maire à régler en investissement, les dépenses engagées dans la limite de ces crédits : - chapitre 21 : 7 000 €

Ces crédits seront inscrits lors du vote du budget primitif 2020