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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20241219 31 Delib40
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 DÉCEMBRE 2024
19/12/2024 - 40
Date de la convocation : 13/12/2024. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37. Présents :57 . Pouvoirs : 14
Le jeudi 19 décembre 2024 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions du Rivage Gayant de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Luc HALLÉ
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, Mme Lisiane DUBUS DELSAUX, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HÉGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHÉREAU, Mme Agnès DE BEUKELAER, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane DELBARRE, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIÈRE, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GEORGES, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, Mme Maryline LUCAS, M. Jean-Luc HALLÉ, M. Jean-Paul FONTAINE, M. Thierry GOEMINNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Éric DEREGNAUCOURT, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Laurent DESMONS, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christophe CHARLES (pouvoir à M. Jean-Paul FONTAINE), Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DE BEUKELAER) M. Hocine MAZY, (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHÉREAU), Mme Nora CHERKI (pouvoir à Mme Auriane DELBARRE), M. Jean-Jacques PEYRAUD (pouvoir à Mme Valérie LOUWYE), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Christian POIRET), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Raphaël AIX), Mme Francette DUEZ (pouvoir à M. Eric DEREGNAUCOURT), M. Didier CARREZ (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), M. Dimitri WIDIEZ (pouvoir à Mme Marie-Josée DELATTRE), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. Laurent DESMONS)
EXCUSÉS :
M. Thibaut FRANCOIS, Mme Nicole MARFIL.
ABSENT REPRÉSENTÉ :
M. Alain BOULANGER
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Grégory CLAIRBAUX, Directeur des Ressources Humaines, Mme Mélanie DELABARRE MEGNIN, Directrice Tourisme, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. François LAURENT, Directeur Général Adjoint pôle Pilotage et Solidarités, Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, M. Didier DELAVAL, Directeur des équipements culturels, sportifs et de loisirs, M. Stéphane VENET, Directeur Archéologie préventive, M. Franck FOURNIER, Directeur Général Adjoint pôle Aménagement du territoire et Transition écologique, Mme Emilie NIBEAUDEAU, Directrice du cycle de l’eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. Raphaël MATHIEU, Directeur de la Communication, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information Communication
9– Voirie
9.1 – Autorisation de signature des accords-cadres à bons de commande mono- attributaire pour la réalisation d’études géotechniques, de pollution et micro gravimétriques (3 lots) - Marché n°24BG018 – Délégation d’attribution au Président Une consultation a été lancée le 04 juillet 2024 pour les accords-cadres à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation de prestations d’études géotechniques, d’études de pollution et d’études micro gravimétriques sur l’Ecoquartier du Douaisis, les différents terrains situés sur les Zones d’Activités ou dans les communes du périmètre de DOUAISIS AGGLO.
L’autorisation de signature de ces accords-cadres relève de la compétence du conseil et du bureau en raison de leurs montants.
Procédure de passation :
Appel d’Offres Ouvert, conformément aux articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations de services feront l’objet d’accords-cadres exécutés au fur et à mesure par l’émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande publique, sans montant minimal et un montant maximal annuel par lot défini comme suit :
Lot n° 1 : Etudes géotechniques :
Comprenant les prestations suivantes : Réalisation des campagnes de sondages et
d’analyses en vue de connaître la nature des sols sur différentes terrains afin de
caractériser le secteur au niveau géotechnique, sans montant minimal et avec un
montant maximal de 100 000 € HT/an.
Lot n°2 : Etudes de pollution :
Comprenant les prestations suivantes : Réalisation des campagnes de sondages et
d’analyses en vue de connaître la pollution des sols sur différentes terrains afin de
déterminer les risques éventuels de la pollution des terres, de l’air…, sans montant
minimal et avec un montant maximal de 70 000 € HT/an.
Lot n°3 : Etudes Micro-gravimétriques :
Comprenant les prestations suivantes : Réalisation des campagnes de mesures micro-
gravimétriques dans le cadre de recherche d’anomalie de densité dans le sous-sol
(cavités, fontis, décompression, galerie…) notamment sur l’Ecoquartier du Douaisis et
ses abords en raison de l’historique du site, mais les études pourront s’étendre au-delà,
sans montant minimal et avec un montant 50 000 € HT/an.
Chaque accord-cadre sera conclu pour une durée d’un (1) an. Il prendra effet à compter de la date de notification au titulaire.
Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction, chaque accord- cadre sera renouvelable par tacite reconduction par périodes équivalentes, au maximum trois fois, à la date anniversaire de sa notification. La durée de l’accord-cadre ne pourra excéder quatre ans.
A la date limite de remise des plis fixée au 19 août 2024 à 12h00, 18 plis ont été déposés via le profil acheteur dont 3 doublons :
N° N°/ Date/heure CANDIDAT/GROUPEMENT Lot n°
1 30/07/2024
14:46:27
IXANE
23 AVENUE DE LA CREATIVITE - 59491 VILLENEUVE
D’ASCQ
2 2 01/08/2024 10:40:57 INGEO 1 RUE CASSINI - 62575 BLENDECQUES 1
3 06/08/2024 13:53:08 INGEO 1 RUE CASSINI - 62575 BLENDECQUES 1
4 08/08/2024 10:55:00 SOLPOL 24 RUE DES CARRIERS ITALIENS - 91350 GRIGNY 2
5 09/08/2024 12:04:21
GINGER CEBTP
RUE DE L'UNIVERSITE - TECHNOPARC FUTURA -
62400 BETHUNE
1
6 09/08/2024 15:01:48
VALGO
25 avenue de Larrieu - CS 44723 - 31100 TOULOUSE
CEDEX 1
3
7 13/08/2024 08:36:49
BUREAU VERITAS EXPLOITATION
299 rue du Général de Gaulle - 59700 MARCQ EN
BAROEUL
2
8 13/08/2024 14:49:53 BURGEAP GINGER 5 CHE DES FILATIERS - 62223 SAINTE CATHERINE 2
9 14/08/2024
09:19:55
Grpt SEMOFI,
Mandataire
565 RUE DES VOEUX ST
GEORGES 94290
VILLENEUVE-LE-ROI
Groupé solidaire avec
GEOSOND - Cotraitant
565 rue des Voeux-Saint-
Georges - 94290
VILLENEUVE-LE-ROI
1
Grpt SEMOFI,
Mandataire
565 RUE DES VOEUX ST
GEORGES 94290
VILLENEUVE-LE-ROI
Groupé solidaire avec
GEOSOND - Cotraitant
565 rue des Voeux-Saint-
Georges -94290
VILLENEUVE-LE-ROI
2
SEMOFI
565 RUE DES VOEUX ST GEORGES - 94290
VILLENEUVE-LE-ROI
3
10 14/08/2024 12:07:59
INNOGEO
27, allée du Lac d’Aiguebelette Savoie Technolac – BP
90306
73375 Le Bourget du Lac
3
11 14/08/2024 14:15:33 HYDRO GEOTECHNIQUE NORD 432 rue des Molettes - 59286 ROOST WARENDIN 1
12 14/08/2024 14:16:50 HYDRO GEOTECHNIQUE NORD 432 rue des Molettes - 59286 ROOST WARENDIN 1
13 14/08/2024 18:11:12
GINGER CEBTP
SAVOIE TECHNOLAC- 34 ALLEE DU LAC
D’AIGUEBELETTE
73375 LE BOURGET DU LAC CEDEX
3
14
16/08/2024
15:27:32
GINGER CEBTP
SAVOIE TECHNOLAC- 34 ALLEE DU LAC
D’AIGUEBELETTE
73375 LE BOURGET DU LAC CEDEX
3
15 19/08/2024 10:04:15
GRAVIMEP
143 RUE IGNACE HUMBLOT - 62138 AUCHY-LES-
MINES
3
16 19/08/2024 10:16:56
INFRANEO
RUE FRANCISCO FERRER - ZAC BELLEFORIERE
59286 ROOST-WARENDIN
1
17 19/08/2024 11:43:35 HELFY 1 RUE AIME DUBOST - 62670 MAZINGARBE 2
18 19/08/2024 11:46:16
ABO-ERG ENVIRONNEMENT
Antenne de Senlis : 5-7 Avenue du Général de Gaulle -
60300 SENLIS
2 Cependant, les offres nécessitant un temps d’analyse suffisant et en l’absence de réunion de Bureau avant le 23 janvier 2025, il est proposé que soit accordée au Président la possibilité de souscrire les accords-cadres repris ci-dessus, conformément aux dispositions de l’article L5211.10 du Code général des collectivités territoriales et après que la Commission d’Appel d’Offres (CAO) se soit prononcée sur l’attribution de chaque accord-cadre.
Il vous est proposé, après avis favorable du Bureau :
- De déléguer au président la signature des marchés en objet conformément aux dispositions de l’article L5211.10 du Code général des collectivités territoriales - D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les documents s’attachant à l’exécution de cette décision ;
Pour chacun des lots, la dépense correspondante est prévue à l’article 2031 du budget général et des budgets annexes développement économique, Ecopark.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte.
Pour LE PRESIDENT,
Le Vice-Président délégué
Publié le 07/01/2025
Réceptionné en sous-préfecture le 06/01/2025
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20241219-19-12-2024-40-DE Jean-Jacques PEYRAUD
Le Secrétaire de séance,
Jean-Luc HALLÉ
SIGNÉ