Séance - SEANCE du 7 avril 20155118

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Séance - SEANCE du 7 avril 20155118 Document publié le Lundi 30 mars 2015 par la commune de Saint-Clément. Lien du pdf (Séance - SEANCE du 7 avril 20155118)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, Convocation du 30 mars 2015 SEANCE DU 07 AVRIL 2015

L’an deux mille quinze le sept du mois d’avril à dix-huit heures quarante-cinq le Conseil

Municipal de la Commune de Saint Clément dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire

dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de

Monsieur Sylvain RENNER, Maire.

Présents : MM RENNER Sylvain, TERME Grégory, BONNET Natacha, BETIS Yoan, DIDION Bernard, LALIGANT Sylvain, PERSE Coralie, JAUZE Corinne, WIPF Jean-Marie. Absents : SAINTE CROIX Francis.

Absent ayant donné procuration : LALIGANT Sylvain à WIPF Jean-Marie et SAINTE CROIX Francis à TERME Grégory

Monsieur Sylvain RENNER, Maire, ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

Mme BONNET Natacha, Adjointe au Maire est désignée pour remplir cette fonction.

Le Maire donne lecture à l’Assemblée du compte rendu de la séance du 06 mars 2015. Ce

dernier est adopté à l’unanimité et sans observations.

015-2015/COMPTE ADMINISTRATIF M-14 / 2014

Le Maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif M-14 (Budget Général)

2014, qui s’établit ainsi :

Libellé

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 41 973.78 -20 135.53 21 838.25

Résultat de l'exercice 17 630.52 19 705.10 37 335.62

Totaux

Résultats de clôture 39 468.77 -430.43 39 038.34

Hors de la présence de M. RENNER Sylvain, Maire, le Conseil Municipal approuve le

compte administratif M-14 (Budget Général) 2014 à l’unanimité.

016-2015/COMPTE ADMINISTRATIF M-49 / 2014

Le Maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif M-49 (Eau –

Assainissement) 2014, qui s’établit ainsi :

Libellé

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 16 120.88 45 641.24 61 762.12

Résultats de l'exercice -9 013.43 52 313.03 43 299.60

Totaux

Résultats de clôture 7 107.45 97 954.27 105 061.72

Hors de la présence de M. RENNER Sylvain, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le

compte administratif M-49 (Eau –Assainissement) 2014.Convocation du 30 mars 2015 SEANCE DU 07 AVRIL 2015

017-2015/COMPTE ADMINISTRATIF CCAS / 2014

Déposé en Préfecture du Gard le

Le Maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif CCAS 2014, qui s’établit

ainsi :

Libellé

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés

752.22 752.22

Résultats

de l'exercice 0.00 0.00

Totaux

Résultats de clôture 752.22 752.22

Hors de la présence de M. RENNER Sylvain, Maire, le Conseil Municipal approuve à

l’unanimité le compte administratif CCAS 2014.

018-2015/Vote du Compte de gestion 2014 (M-14/M-49/CCAS)

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les Budgets Primitifs de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandants délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé les Comptes Administratifs de l'exercice 2014.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01 janvier au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l'exécution des Budgets de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que les Comptes de Gestion dressés, pour l'exercice 2014, par Mme FABRE C orinne,

Receveur Municipal, visés et certifiés conformes par l'Ordonnateur, n'appellent ni observation ni

réserve de sa part.

019-2015/AFFECTATION DES RESULTATS M-14 / 2014

Considérant l’excédent de fonctionnement et l’excédent d’investissement, le Conseil

Municipal décide à l’unanimité, d’affecter la somme de :

- 430.43 € au compte 1068 (Investissement) excédent de fonctionnement capitalisé.

- 430.43 € au compte 001 (Investissement) déficit d’investissement reporté.

- 39 038.34 € au compte 002 (Fonctionnement) excédent de fonctionnement reporté.Convocation du 30 mars 2015 SEANCE DU 07 AVRIL 2015

020-2015/AFFECTATION DES RESULTATS M-49 / 2014

Considérant l’excédent de fonctionnement et l’excédent d’investissement, Le Conseil

Municipal décide à l’unanimité, d’affecter la somme de :

- 97 954.27 € au compte 001 (Investissement) excédent d’investissement reporté.

- 7 107.45 € au compte 002 (Fonctionnement) excédent de fonctionnement reporté.

021-2015/AFFECTATION DES RESULTATS CCAS / 2014

Considérant l’excédent de fonctionnement, le Conseil Municipal décide à l’unanimité,

d’affecter la somme de :

- 752.22 € au compte 002 (Fonctionnement) excédent de fonctionnement reporté.

022-2015/Taux des taxes locales 2015

Le Conseil Municipal à l’unanimité, reconduit les Taux d’Imposition des Contributions Directes, pour l’exercice 2015 de la façon suivante :

 Taxe d'Habitation 8,92 %

 Taxe Foncier Bâti 14,88 %

 Taxe Foncier Non Bâti 44,15 %

023-2015/Vote du Budget Primitif 2015 (M-14/M-49/CCAS)

Le Maire présente au Conseil Municipal les Budgets Primitifs de l'exercice 2015. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Budget Principal :

- Les dépenses et les recettes de fonctionnement s'équilibrent à : 402 616.00 € - Les dépenses et les recettes d'investissement s'équilibrent à : 487 162.00 € Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à la majorité le Budget Primitif M-14 de l'exercice 2015.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Budget M-49 :

- Les dépenses et les recettes de fonctionnement s'équilibrent à : 88 507.00 € - Les dépenses et les recettes d'investissement s'équilibrent à : 138 344.00 € Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à la majorité le Budget Primitif M-49 de l'exercice 2015.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Budget C.C.A.S :

- Les dépenses et les recettes de fonctionnement s'équilibrent à : 752.00 € Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à la majorité le Budget Primitif CCAS de l'exercice 2015.

Fixation du prix de la location du tractopelle avec chauffeur

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reporter cet ordre du jour à la prochaine séance.

024-2015/Taxe Foncière sur les propriétés bâties – Suppression de l’exonération de deux ans des constructions nouvelles a usage d’habitation

Le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de supprimer l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétésConvocation du 30 mars 2015 SEANCE DU 07 AVRIL 2015

bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation achevés à compter du 1er janvier 1992.

Il précise que la délibération peut toutefois supprimer ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du même code

Vu l’article 1383 du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide à la majorité de supprimer l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne : - tous les immeubles à usage d’habitation achevés à compter du 1er janvier 1992; Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

025-2015/Suppression des compteurs de jardin

Le Maire propose la suppression des compteurs de jardin.

Le Conseil Municipal décide après en avoir délibéré, à l’unanimité, de ne plus attribuer de

compteurs de jardin à compter du 07 avril 2015.

026-2015/Augmentation du tarif de la location des compteurs de jardin au 1er juillet

2015

A compter du 1er juillet 2015, le Conseil Municipal décide à la majorité l’augmentation du

tarif de location des compteurs de jardin à savoir :

- 22 € / an

027-2015/Modification des statuts du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG)

M. le Maire rappelle l’arrêté du 5 août 2013 portant fusion du Syndicat Mixte à Cadre

Départemental d’Electricité du Gard et des Syndicats du Vistre et d’Uzès pour créer le

Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG).

Pour tenir compte d’une part des compétences transférées des anciens Syndicats Primaires et

d’autre part pour élargir le service rendu aux adhérents et compléter les dispositions relatives

à la gouvernance du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard, le Conseil Syndicat du Syndicat

Mixte d’Electricité du Gard, à l’unanimité, sur la modification des statuts du SMEG.

Conformément à l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les

membres doivent délibérer dans les trois mois suivant la notification de la délibération de

l’Assemblée, à défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur la modification

statutaire ci-dessus présentée et entérine la délibération du Syndicat Mixte d’Electricité du

Gard du 02 février 2015.

Office National des Forêt (ONF) : bilan de la forêt exercice 2014

Le Maire donne lecture du bilan 2014 élaboré par les services de l’ONF ainsi que du

programme d’action pour l’année 2015.Convocation du 30 mars 2015 SEANCE DU 07 AVRIL 2015

A l’unanimité le Conseil municipal approuve le rapport pour l’année 2014 et décide de ne pas

donner suite aux propositions concernant l’exercice 2015.

Demande d’un droit de passage sur la parcelle communale cadastrée section A numéro

768

Le Conseil municipal décide de consulter les services de la DDTM pour avis. A suivre.

La séance est levée à 20 h 11

Le Conseil Municipal, Le Maire,