Procès Verbal - Proces Verbal reunion Conseil Municipal 2023.05.26

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Procès Verbal - Proces Verbal reunion Conseil Municipal 2023.05.26 Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune d'Avène. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal reunion Conseil Municipal 2023.05.26)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Justice et droit, Page 1 sur 4

Département de l’Hérault République Française

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

en date du 26 mai 2023

Sur convocation de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal s'est réuni, le 26 mai 2023 à 17h30, à la Salle du Conseil Municipal, pour délibérer sur l’ordre du jour porté à ladite convocation.

Conseillers Présents : Mesdames AUGE Coralie, BLANC Françoise, MASSAL Andrée, MAURIOS Emmanuelle, ROUQUETTE Hélène, VIDAL Maryse, Messieurs AFFRE Christian, BLANC Cédric, CASTAN Serge, SAQUET Jean-Marie.

Conseiller absent : Néant

Procuration : Néant

Secrétaire de séance désigné à l’unanimité : M. BLANC Cédric

1) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 13/04/2023 :

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte rendu du 13 avril 2023.

2) Personnel communal : Emplois saisonniers

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de recruter, du 12 juin au 28 août 2023, trois emplois contractuels non permanents de 35h/semaine, afin de renforcer le service technique pendant la saison estivale.

3) Subvention aux associations:

a) Subvention aux associations

Monsieur le Maire présente les demandes de subvention du Foyer Rural, de l’association Félins Citoyens d’Avène, et de l’ASL Les Béals d’Avenette.

Mesdames MASSAL Andrée et ROUQUETTE Hélène, respectivement présidente et trésorière du Foyer Rural n’assistent pas au débat.

Concernant le Foyer Rural et l’association Félins Citoyens d’Avène, iI propose d’octroyer pour 2023, la même subvention que celle versée en 2022, à savoir 2 000 Euros au Foyer Rural et 250 Euros à l’association Félins Citoyens d’Avène.

Concernant l’ASL Les Béals d’Avenette, considérant les travaux d’entretien qu’ils souhaitent réaliser cette année, il propose de leur verser une subvention de 1 000 Euros.

Le Conseil Municipal, à la majorité des présents, valide les propositions de Monsieur le Maire.Page 2 sur 4

Mesdames MASSAL Andrée et ROUQUETTE Hélène reprennent leur place.

b) Cotisation Syndicat Mixte de Gestion du PNRHL :

Monsieur le Maire rappelle qu’en tant que membre du Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional du Haut Languedoc, la Commune doit verser au PNRHL une cotisation annuelle. La cotisation 2023 s’élève à 582 Euros.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la cotisation 2023 pour le Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional du Haut Languedoc.

4) Renouvellement Commission de contrôle des Listes Electorales :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, depuis le 1er janvier 2019, la Commission de Contrôle des Listes Electorales, renouvelable tous les trois ans, est constituée :

✓ de deux conseillers municipaux, l’un titulaire et l’autre suppléant,

✓ de deux délégués de l’Administration, l’un titulaire et l’autre suppléant

✓ de deux délégués du Tribunal Judiciaire, l’un titulaire et l’autre suppléant.

Il indique précise que la Commission de Contrôle des Listes Electorales doit être renouvelée en 2023, et qu’il appartient au Conseil Municipal :

✓ de désigner deux conseillers municipaux, dans l’ordre du tableau, à l’exception du Maire, des Adjoints et des conseillers ayant délégation en matière de listes électorales,

✓ de proposer trois noms d’administrés, non élus au Conseil Municipal, parmi lesquels seront désignés par le Préfet les deux délégués de l’Administration,

✓ de désigner les deux représentants du Tribunal Judiciaire, non élus au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

✓ désigne, dans l’ordre du tableau du Conseil Municipal, Madame AUGE Coralie titulaire, et Madame BLANC Françoise suppléante à la Commission de Contrôle des Listes Electorales

✓ propose à Monsieur le Préfet de l’Hérault, pour les délégués de l’Administration, Madame ROUQUETTE Hélène, et Messieurs TOUTA Paul et GILLET Gérard

✓ désigne comme représentant du Tribunal Judiciaire, Madame PEGURIER Suzanne, en tant que titulaire, et Monsieur RENARD Francis comme suppléant.

5) Restauration de la toiture de la Chapelle St André de Rieussec : Appel d’offre :

Monsieur le Maire informe le Conseil que la consultation concernant les travaux de restauration de la chapelle St André de Rieussec pour les travaux est infructueuse. Le marché va être relancé.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ajourne cette question.

6) Budget : DM 2023/01 :

Monsieur le Maire indique qu’afin de respecter la nouvelle nomenclature, il y aurait lieu de modifier certaines imputations budgétaires en section d’investissement, non prises en compte lors de la transposition des comptes de la M14 à la M57.Page 3 sur 4

Il propose au Conseil la décision modificative suivante :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

D 617 : Etudes et recherches 82.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère

général 82.00 € D 6688 : Autres charges financières 82.00 €

TOTAL D 66 : Charges financières 82.00 €

Total 82.00 € 82.00 €

INVESTISSEMENT

D 2132 : Modernisation Gîtes 532.00 €

D 2152 : Aménagement des villages 900.00 €

D 21531 : Aménagement des villages 1 100.00 €

D 2184 : Aménagement des villages 2 000.00 €

D 2184 : Modernisation Gîtes 532.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations

corporelles

2 532.00 € 2 532.00 €

D 276351 : Captage et château d'eau

Avène

5 889.15 €

D 276351 : Travaux UD La Mendredrie 80 000.00 €

D 276358 : Captage et château d'eau

Avène

5 889.15 €

D 276358 : Travaux UD La Mendredrie 80 000.00 €

TOTAL D 27 : Autres immobilisations

financières

85 889.15 € 85 889.15 €

R 2804182 : Amort. subv org.publics

divers - Bâtiments et installations

21 400.00 €

R 2804412 : Amort. subv. nature org.

publics - Bâtiments et installations

21 400.00 €

TOTAL R 040 : Opérations ordre

transf. entre

21 400.00 € 21 400.00 €

R 1322 : Modernisation Gîtes 51 438.22 € R 1323 : CHAPELLE St ANDRE 52 313.00 € R 1323 : Création City Stade 15 200.00 € R 1323 : Menuiseries Logements

Communaux

13 438.85 €

R 1323 : Modernisation Gîtes 102 876.44 € R 13258 : Menuiseries Logements

Communaux

13 438.85 €

R 1327 : CHAPELLE St ANDRE 40 731.82 € R 1328 : CHAPELLE St ANDRE 40 731.82 € R 13461 : CHAPELLE St ANDRE 52 313.00 € R 13461 : Modernisation Gîtes 51 438.22 € R 13462 : Création City Stade 15 200.00 € TOTAL R 13 : Subventions

d'investissement

224 560.11 € 224 560.11 €

R 276351 : Captage et château d'eau

Avène

211 491.00 €

R 276358 : Captage et château d'eau

Avène

211 491.00 €

TOTAL R 27 : Autres immobilisations

financières

211 491.00 € 211 491.00 €

Total 88 421.15 € 88 421.15 € 457 451.11 € 457 451.11 € Total Général 0.00 € 0.00 €

A l’unanimité, le conseil Municipal approuve la décision modificative n°2023/01 telle que proposée par Monsieur le Maire.Page 4 sur 4

7) Règlement des cimetières :

Monsieur le Maire présente aux conseillers le projet de règlement des cimetières sur la commune d’Avène.

Il indique que de nombreux travaux sont à prévoir pour mettre les cimetières aux normes : - création d’un accueil temporaire dans les cimetières

- création d’un ossuaire

Concernant le règlement, il faudrait notamment fixer le montant de l’emplacement d’accueil temporaire, celui du dépôt des urnes.

8) Baux épicerie et réserve :

a) Bail commercial épicerie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal suite à la reprise de l’Epicerie d’Avène par l’Entreprise Individuelle

BENOIT Fabrice, il y aurait lieu de créer un nouveau bail commercial, entre la Commune et le repreneur. Ce bail

d’une durée de 3, 6 ou 9 ans, qui commencerait à compter du 1er août 2023, date de reprise du fonds de

commerce par la E.I. BENOIT Fabrice.

Il propose de maintenir le loyer mensuel actuel soit 244,55 Euros, avec réactualisation au 1er août de chaque année en fonction des variations de l’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) publiée par l’INSEE, le dernier indice connu étant celui du 4ème trimestre 2022 (valeur 126,05).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer un nouveau du bail commercial entre la Commune d’Avène et l’Entreprise Individuelle BENOIT Fabrice, repreneur de l’épicerie d’Avène, en date du 1er août 2023, pour un montant mensuel de 244,55 Euros. Il demande que soient notées les indications sur les risques d’inondations du sous-sol et précisé que le preneur ne pourra en aucun cas tenir le bailleur pour responsable et ne pourra lui réclamer aucune indemnité, ni diminution de loyer à ce titre.

b) Bail commercial réserve

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 26 novembre 2018, approuvant la

location du local à usage de réserve à la SNC l’Avenette, afin d’y entreposer les denrées nécessaires à

l’exploitation de son activité de commerce et de vente.

Le fonds de commerce de l’Epicerie d’Avène ayant été repris, il propose de louer également ce local, à usage

de réserve, à l’Entreprise Individuelle BENOIT Fabrice,.

Ce local commercial à usage de réserve, est situé au rez-de-chaussée de l’ancien bâtiment de la Poste.

Il propose de conserver le montant mensuel du loyer actuel, soit 54,92 Euros, avec réactualisation au 1er août de chaque année en fonction des variations de l’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) publiée par l’INSEE, le dernier indice connu étant celui du 4ème trimestre 2022 (valeur 126,05).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer, pour le local à usage de réserve, un nouveau bail commercial entre la Commune d’Avène et l’Entreprise Individuelle BENOIT Fabrice, en date du 1er août 2023, pour un montant mensuel de 54,92 Euros.

N’ayant plus de questions à l’ordre du jour, Monsieur le Maire clôt la séance à 19h.