Procès Verbal - Proces Verbal reunion Conseil Municipal 2023.02.20

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Procès Verbal - Proces Verbal reunion Conseil Municipal 2023.02.20 Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune d'Avène. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal reunion Conseil Municipal 2023.02.20)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Aménagement du territoire, 1/6

Département de l’Hérault République Française

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

en date du 20 février 2023

Sur convocation de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal s'est réuni, le 20 février 2023 à 17h, à la Salle du Conseil Municipal, pour délibérer sur l’ordre du jour porté à ladite convocation.

Conseillers Présents : Mesdames AUGE Coralie, BLANC Françoise, MASSAL Andrée, MAURIOS Emmanuelle, ROUQUETTE Hélène, VIDAL Maryse, Messieurs AFFRE Christian, BLANC Cédric, CASTAN Serge, SAQUET Jean-Marie.

Conseiller absent :Néant Procuration : Néant

Secrétaire de séance désigné à l’unanimité : Mr BLANC Cédric

1) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 09/12/2022

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte rendu du 09 décembre 2022.

2) Echange Commune d’Avène / Madame DEMARET

Monsieur le Maire indique que la parcelle communale A 885 englobe l’église et la sacristie. Pour régulariser la situation avec Madame DEMARET, on a été obligé de partager la parcelle cadastrée A 885 en deux parcelles :

- parcelle cadastrée A 1057 comprenant l’église

- parcelle cadastrée A 1058 comprenant la sacristie.

La parcelle cadastrée A 1058 comprenant la sacristie a été divisée en deux volumes (deux étages) : - volume n°1, au niveau de l’église avec la sacristie

- volume n°2, au niveau de la cave, situé en dessous de la sacristie, dont l’entrée est au niveau du jardin de l’ancien presbytère appartenant à Madame DEMARET.

Après validation du Conseil Municipal, le volume 2 sera attribué à Madame DEMARET par acte notarié.

Il précise que Madame DEMARET a déjà participé pour moitié aux frais de création du document d’arpentage, et qu’elle s’est engagée à participer pour moitié également aux frais notariaux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette régularisation, et précise que l’acte sera établi par Maître FABRE Michel, notaire à LE BOUSQUET D’ORB (Hérault).

3) Personnel communal : modification du RIFSEEP

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération, en date du 27 octobre 2017, validant la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).2/6

Il rappelle la délibération, en date du 09 décembre 2022, créant un poste pour la bibliothèque, dans le grade d’Adjoint Territorial du Patrimoine.

Ce cadre d’emploi n’étant pas indiqué dans les cadres d’emplois de la Commune pouvant prétendre au RIFSEEP, et dans un souci d’équité envers tout le personnel communal, Monsieur le Maire propose :

- de rajouter le cadre d’emploi d’Adjoints Territoriaux du Patrimoine au RIFSEEP

- de fixer, pour ce cadre d’emploi, le montant maximal individuel annuel pour l’IFSE et pour le CIA, à 500 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les propositions de Monsieur le Maire.

4) Gites thermaux communaux : avenants

a) Approbation Avenant n°3 - Marché de Rénovation des Gîtes Thermaux Communaux - Lot n°3 « Carrelage- Faïence»

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 07 janvier 2021 validant le choix de l’entreprise PROCERAM, pour le lot n° 3 « Carrelage-Faïence», d’un montant total initial de 19 087,00 € ; ainsi que les délibérations en date du 09 avril 2021 et du 02 juin 2022 validant les avenants n°1 et n°2, pour un montant .H.T. respectif de 1 355,00 € et 7 430,00 €.

L’avenant n°3 concerne la fourniture et la pose d’un revêtement de sol imitation parquet pour le gite thermal référencé MST006, pour un montant H.T. de 1 620,00 €.

Le nouveau montant du marché de Rénovation Gîtes des Thermaux Communaux lot n°3 « Carrelage- Faïence» sera de :

Marché initial : 19 087,00 €

Avenant n°1 : 1 355,00 €

Avenant n°2 : 7 430,00 €

Avenant n°3 : 1 620,00 €

__________

Montant total H.T. du nouveau marché : 29 492,00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide l’avenant n°3 pour l’entreprise PROCERAM.

b) Approbation Avenant n°2 - Marché de Rénovation des Gîtes Thermaux Communaux - Lot n°4 « Menuiserie bois»

Monsieur le Maire rappelle la délibération, en date du 07 janvier 2021, validant le choix de l’entreprise Laurent MADAILLE pour le marché de Rénovation Gîtes des Thermaux Communaux - lot n°4 « Menuiserie bois », pour un montant total H.T. du marché de 34 039,40€, ainsi que la délibération en date 02 juin 2022 validant l’avenant n°1 pour un montant .H.T. 15 066,60 €.

L’avenant n°2 concerne les compléments et modifications des cuisines aménagées, et la fourniture et pose de coulissante et accessoires dans les gîtes thermaux communaux. Ces travaux n’avaient pas été prévus, et nécessitent un avenant.

Le montant H.T. de l’avenant n°2 au marché de Rénovation des Gîtes Thermaux Communaux - lot n°4 « Menuiserie bois », est de 4 165,04 €.

Le nouveau montant H.T. du marché de Rénovation Gîtes des Thermaux Communaux - lot n°4 « Menuiserie bois » sera de :.

Marché initial : 34 039,40 €

Avenant n°1 : 15 066,60 €

Avenant n°2 : 4 165,04 €

__________

Montant total H.T. du nouveau marché : 53 271,04 €3/6

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide l’avenant n°2 pour l’entreprise MADAILLE.

c) Approbation Avenant n°2 en moins-value - Marché de Rénovation des Gîtes Thermaux Communaux - Lot n°8 « Peinture»

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 18 décembre 2020 validant pour le lot n° 8 « Peinture», pour l’entreprise SARL AVIGNON Frères, pour un montant total H.T. du marché de 23 090,70 €, ainsi que la délibération en date du 02 juin 2022 validant l’avenant n°1 pour un montant H.T. de 16 427,44 €.

Il indique que l’entreprise ne peut entreprendre, à l’heure actuelle, la totalité des travaux supplémentaires, validés à l’avenant n°1.

L’avenant n°2 concerne l’annulation de la remise en peinture des cages d’escaliers et des prestations de nettoyage de ces même cages d’escaliers, pour un montant H.T. de 14 827,44 € .

Le nouveau montant H.T. du marché de Rénovation Gîtes des Thermaux Communaux lot n°8 « Peinture» sera de :

Marché initial : 23 090,70 €

Avenant n°1 en plus-value : 16 427,44 €

Avenant n°2 en moins-value : - 14 827,44 €

__________

Montant total H.T. du nouveau marché : 24 690,70 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide l’avenant n°2 en non value pour l’entreprise AVIGNON Frères.

5) EDF canal de la Rode Basse : Augmentation redevance occupation domaine public

Monsieur le Maire rappelle la délibération, en date du 17 décembre 2021, validant la convention d’occupation du domaine public entre la Société Electricité de France et la Commune d’Avène.

Il indique qu’EDF a la jouissance de son ouvrage dans le cadre de la convention, moyennant une redevance d’occupation du domaine public (RODP). Cette redevance est révisable au 1er janvier de chaque année.

Il précise que le montant de la RODP est d’indexé selon l’augmentation positive de l’indice INSEE du coût de la construction (ICC). Cet indice permet de réviser les loyers des contrats en cours sans qu’il soit nécessaire de faire un avenant.

Il rappelle que l’indice de départ connu à la signature de la convention était celui du deuxième trimestre 2021, soit 1 821 ; le nouvel ICC à prendre en compte est donc celui du deuxième trimestre 2022, soit 1966.

La redevance d’occupation du domaine public annuelle pour l’année 2023 sera égale à : 4 000,00 € *1966/1821 = 4 318,51 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le montant de la redevance annuelle 2023 pour la Société EDF à 4 318,51 €.

6) Ecole communale d’Avène : subvention 2023

Monsieur le Maire présente au Conseil le projet de voyage scolaire, pour les enfants de l’école d’Avène, prévu du 07 au 09 juin 2023.

Dans le cadre de ce voyage, la Directrice de l’école d’Avène, projette d’emmener ses élèves, en classe découverte, au Centre Les Coussoules à Leucate La Franqui, dans l’Aude. Le coût total du séjour, pour les huit élèves, est de 1 923,25 Euros.

Monsieur le Maire propose que, la Commune participe à ce projet éducatif, et apporte une aide financière de 83,00 Euros par enfant.4/6

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition d’aide proposée par Monsieur le Maire.

7) SIAE ORB ET GRAVEZON : retrait de la commune de Camplong

Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée de la délibération du Syndicat Intercommunal d’Assainissement et d’Eau Orb et Gravezon (SIAE Orb et Gravezon) en date du 08 décembre 2022, qui accepte, sur le principe, le retrait de la commune de CAMPLONG, du syndicat, au 1er janvier 2023.

Il précise que la commune de CAMPLONG, par délibération en date du 15 septembre 2022, a approuvé son retrait du SIAE Orb et Gravezon. La compétence assainissement collectif sera assurée en régie communale, dans l’attente de l’adhésion de la commune au Syndicat Intercommunal Mare et Libron.

Il rappelle que toutes les communes membres du SIAE Orb et Gravezon doivent, séparément, accepter le retrait de cette commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord de principe au retrait de la commune de CAMPLONG du Syndicat Intercommunal d’Assainissement et d’Eau Orb et Gravezon, au 1er janvier 2023.

8) Bons d’achat aux ainés de la commune année 2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis deux ans, la Commune offre à ses « Ainés » des bons d‘achats.

La décision du Conseil étant bien accueilli par les « Ainés », il propose au Conseil Municipal, pour 2023, de renouveler l’opération.

Ces bons, d’une valeur totale d’achat de vingt Euros, seront attribués à chaque habitant répondant simultanément aux trois critères suivants :

✓ Être âgé de soixante ans ou plus

✓ Être inscrit au 1er janvier 2023 sur les listes électorales de la Commune

✓ Résider à l’année sur la Commune

Monsieur le Maire indique, qu’après un premier recensement, environs cent cinquante habitants pourraient bénéficier de ces bons d’achat. Il propose donc d’inscrire une dépense de trois mille Euros au budget 2023. Ces bons d’achat seront valables jusqu’au 31 décembre 2023, et devront être utiliser seulement auprès des commerçants de la Commune, et des agriculteurs de la Commune qui réalisent la vente directe.

Il précise que les commerçants et les agriculteurs de la Commune, participant, auront jusqu’au 31 mars 2024 pour en demander le paiement..

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, pour 2023, d’offrir aux « Ainés » de la Commune des bons d’achat d’une valeur totale d’achat de vingt Euros ,aux conditions énoncées par Monsieur le Maire.

Les jeunes élus du Conseil Municipal font part d'une proposition à Monsieur le Maire. En effet, dès leur naissance et jusqu'en CM2, les enfants d’Avène bénéficient d’un cadeau à Noël offert par le Père Noël de la Commune. Les adolescents quant à eux profitent du GO Pass mis en place par la Communauté de Communes Grand Orb. Nos aînés disposent de bons d'achats mis en place par la Commune. Ainsi, afin de démontrer l’intérêt porte le Conseil Municipal aux "jeunes" actifs de la Commune, ils proposent de mettre en place une carte Culture.

Après discussion au sein du Conseil Municipal qui se montre favorable, Monsieur le Maire indique mener une réflexion quant à la mise en place d'un tel dispositif qui pourra être soumis à une prochaine séance.

9) Motion de soutien aux traditions taurines et locales

Monsieur le Maire donne lecture, au Conseil Municipal, de la motion de soutien en faveur de la bouvine, des traditions taurines et de la ruralité.5/6

Il rappelle le travail des éleveurs manadiers, la fragilisation potentielle de filières économiques importantes de notre territoire (tourisme et activités de traditions taurines publiques et privées notamment). Il rappeler la force et la puissance absolue de tout un territoire, l’importance de ces traditions qui contribuent au maintien des liens tissés depuis des générations.

Il propose, aux élus, de soutenir l’association « Union des Jeunes de Provence et du Languedoc pour la défense de nos traditions » qui regroupe 38 associations de jeunes représentant 3 000 adhérents,

Considérant qu’il appartient au Maire et à son Conseil Municipal, d’émettre des vœux sur tout objet d’intérêt local, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la présente motion en faveur de la bouvine, des traditions taurines et de la ruralité.

10) Gites communaux : tarif location draps

Monsieur le Maire indique qu’en raison du classement des gîtes communaux en meublés de tourisme, le service

de réservation communal doit proposer des services complémentaires pour la durée du séjour : location des

draps de lits (1 drap housse, 1 drap plat, 1 housse de traversin), et de linge de toilette (1 drap de bain, 1 serviette

de toilette).

Il propose au Conseil, les tarifs suivants :

- pour la location d’un jeu de draps de lit pour la durée du séjour : 20 Euros

- pour la location d’un jeu de linge de toilette pour la durée du séjour : 10 Euros

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le montant de la location du jeu de draps, du jeu de linge de toilette, tel que proposé par Monsieur le Maire.

11) Régie de recettes multiples : Modification de la régie

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la création en 1991 de la régie multiple, pour l’encaissement

des locations des meublés communaux, et des produits d’activités annexes : vente de l’ouvrage sur Avène,

encaissement des jetons de buanderie et encaissement des places pour le marché hebdomadaire d’AVENE.

Il indique, au Conseil Municipal, qu’il y aurait lieu de modifier la régie de recettes multiples communale, et d’ajouter

aux produits d’activités annexes, l’encaissement de la location des draps et du linge de toilette, décidé

précédemment .

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier la régie de recettes multiples, et d’ajouter l’encaissement de ces locations aux produits d’activités annexes.

12) AEP -Travaux suite DUP La Mendrerie

Monsieur le Maire informe, les membres du Conseil, qu’un dossier de demande de subvention va être déposé par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement et d’Eau Orb et Gravezon, suite à la DUP de l’UD de la Mendrerie validée par arrêté préfectoral du 16 novembre 2021.

Les villages de Fonbine, La Mendrerie, Vinas, Les Planes et St Barthélémy, sont concernés par ce projet..

Les travaux comprennent la mise en service du nouveau forage, l’équipement du réservoir, la modification des châteaux d’eau. Il précise que les canalisations vers St Barthélémy et Les Planes devraient être changées.

Le montant estimé de ces travaux sont de l’ordre de 600 000 €, voir 800 000 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, le vote principe que la commune participera au financement de ces travaux en payant le reste à charge.6/6

13) Schéma d’assainissement

Monsieur le Maire indique que le schéma directeur d’assainissement est à l’étude au niveau du Syndicat Intercommunal Assainissement et Eau Orb et Gravezon. Ce document indispensable pour le développement économique et le Plan local d’Urbanisme Intercommunal est réalisé par le cabinet OTEIS.

Il rappelle au Conseil Municipal, que les villages de Vinas, Les Planes, La Mendrerie, St Barthélémy, Fonbine et Sadde ne sont pas raccordés à un assainissement collectif, comme le reste de la commune.

Monsieur le Maire rappelle l’avancée de cette étude et particulièrement la phase 4 : Diagnostic du réseau Eau Usées, programme de travaux et proposition de zonage.

Il présente particulièrement les propositions de zones d’assainissement sur la Commune d’Avène. Le montant estimé de ces travaux est de 960 000 €, à 1 million d’euros.

Une discussion s’engage sur ces propositions et le devenir de la commune dans les prochaines années.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient pour le zonage d’assainissement les solutions suivantes : - Assainissement collectif existant : sur les secteurs centre-bourg (Avène bourg, Les Bains, Le Coural, Beau Désert, La Rode Basse)

- Assainissement collectif futur : hameaux avec projets de création de réseau (Fonbine, La Mendrerie, Vinas, Saint Barthélemy et Les Planes)

- Assainissement non collectif : le reste du territoire communal (habitat diffus)

Il précise que par anticipation, et dès le budget communal 2023, des provisions financières seront mises en place pour participer à ce financement.

Le Conseil demande que les travaux engendrés soient classés en priorité 1.

14) Dons aux sinistrés de Turquie et de Syrie

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du communiqué de presse de l’Association des Maires de l’Hérault (AMF34), concernant la tragédie humaine causée par les séismes dévastateurs de Turquie et de Syrie. L’AMF invite les collectivités territoriales à apporter leurs aides aux sinistrés de Turquie et de Syrie.

Il propose de participer à l’élan de solidarité et d’octroyer une aide financière aux sinistrés de Turquie et de Syrie, en passant par l’Association des Maires de l’Hérault « Solidarité ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le versement d’une aide financière exceptionnelle de 500 € pour les sinistrés de Turquie et de Syrie,

N’ayant plus de questions à l’ordre du jour, Monsieur le Maire clôt la séance à 19h.