Procès Verbal - Proces Verbal reunion Conseil Municipal 2024 02 29

Documents similaires

Procès Verbal - Proces Verbal reunion Conseil Municipal 2022 08 29

Procès Verbal - Proces Verbal reunion Conseil Municipal 2023.04.13

Procès Verbal - Proces Verbal reunion Conseil Municipal 2023.05.26

Procès Verbal - Proces Verbal reunion Conseil Municipal 2024 04 10

Procès Verbal - Proces Verbal reunion Conseil Municipal 2022 10 14

Procès Verbal - Proces Verbal reunion Conseil Municipal 2024 03 08

Procès Verbal - Proces Verbal reunion Conseil Municipal 2023.07.10

Procès Verbal - Proces Verbal reunion Conseil Municipal 2022 12 09

Procès Verbal - Proces Verbal reunion Conseil Municipal 2024 01 25

Procès Verbal - Proces Verbal reunion Conseil Municipal 2023.02.20

Procès Verbal - Proces Verbal reunion Conseil Municipal 2024 02 29 Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune d'Avène. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal reunion Conseil Municipal 2024 02 29)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Département de l’Hérault République Française

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

en date du 29 février 2024

Sur convocation de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal s'est réuni, le 29 février 2024 à 17h, à la Salle du Conseil Municipal, pour délibérer sur l’ordre du jour porté à ladite convocation.

Conseillers Présents : AUGE Coralie, BLANC Cédric, BLANC Françoise, CASTAN Serge, MASSAL Andrée, MAURIOS Emmanuelle, ROUQUETTE Hélène, SAQUET Jean-Marie, VIDAL Maryse.

Conseiller absent : AFFRE Christian.

Conseiller représenté : AFFRE Christian représenté par CASTAN Serge.

Secrétaire de séance élu : BLANC Cédric.

I. Approbation comptes rendus réunions du 19/10/2023, du 14/12/2023 et du 25/01/2024 :

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les compte rendus.

II. Travaux :

a) Approbation marché maîtrise d’œuvre- Projet d’Aménagement d’Espaces Publics « Parvis de l’église d’Avène- Ancien lavoir de Serviès »

1) Contrat maîtrise d’œuvre :

Monsieur le Maire expose au Conseil le projet d’Aménagement d’Espaces Publics « Parvis de l’église d’Avène- Ancien lavoir de Serviès » établi par Monsieur Hervé PRATVIEL, architecte.

Le montant total H.T. de la maîtrise d’œuvre est de 6 919,67 Euros, et se décompose comme suit :

- Parvis de l’église d’Avène : 4 622,28 Euros

- Lavoir de Serviès : 2 297,39 Euros

soit 8 303,61 Euros TTC. Le taux de rémunération est de 9,00% du montant prévisionnel des travaux estimé à 76 885,23 Euros H.T.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le projet d’Aménagement d’Espaces Publics « Parvis de l’église d’Avène- Ancien lavoir de Serviès », et décide de confier le marché de maîtrise d’œuvre à l’architecte Hervé PRATVIEL pour un montant total H.T. de 6 919,67 Euros. Il autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce marché.2) Approbation marché lot n°1 Gros Œuvre :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil, que la commission d’appel d’offre, réunie le 08 décembre 2023, a retenu pour le marché lot n°1 gros œuvre l’entreprise MUZZAROC, sise à SAINT-PRIVAT (34700), pour un montant total H.T. de 63 836,65 Euros.

Le montant total H.T. du lot 1 gros-œuvre se décompose comme suit :

- Parvis de l’église d’Avène : 48 035,45 Euros

- Lavoir de Serviès : 15 801,20 Euros

Le Conseil, à l’unanimité, décide d’attribuer à l’entreprise MUZZAROC, sise à SAINT-PRIVAT (34700), le marché lot n°1 gros-œuvre pour un montant total H.T. de 63 836,65 Euros, et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce marché.

3) Approbation marché lot n°2 serrurerie :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil, que la commission d’appel d’offre a retenu pour le marché lot n°2 l’entreprise DONNADIEU Fils, sise à LE POUJOL SUR ORB (34600) pour un montant total H.T. de 5 194,58 Euros.

Le montant total H.T du lot 2 Serrurerie se décompose comme suit :

- Parvis de l’église d’Avène : 3 323,21 Euros

- Lavoir de Serviès : 1 871,37 Euros

Le Conseil, à l’unanimité, décide d’attribuer à l’entreprise DONNADIEU Fils, sise à LE POUJOL SUR ORB (34600) le marché lot n°2 serrurerie pour un montant total H.T. de 5 194,58 Euros, et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce marché.

4) Approbation marché lot n°4 plomberie :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que le lot n°3 menuiserie, infructueux, a été retiré du marché.

Il indique que la commission d’appel d’offre a retenu pour le marché lot n°4 plomberie, pour les travaux au lavoir de Serviès l’entreprise DONNADIEU Fils, sise à LE POUJOL SUR ORB (34600) pour un montant total H.T. de 2 029,00 Euros.

Le Conseil, à l’unanimité, décide d’attribuer à l’entreprise DONNADIEU Fils, sise à LE POUJOL SUR ORB (34600) le marché lot n°4 plomberie pour un montant total H.T. de 2 029,00 Euros, et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce marché.

5) Approbation marché lot n°5 électricité :

Monsieur le Maire indique que la commission d’appel d’offre a retenu pour le marché lot n°5 électricité, pour les travaux au lavoir de Serviès l’entreprise Thierry BEDRINES, sise à BEDARIEUX (34600) pour un montant total H.T. de 1 145,00 Euros.

Le Conseil, à l’unanimité, décide d’attribuer à l’entreprise Thierry BEDRINES, sise à BEDARIEUX (34600), le marché lot n°5 électricité pour un montant total H.T. de 1 145,00 Euros, et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce marché.

6) Approbation marché lot n°6 peinture:

Monsieur le Maire indique que la commission d’appel d’offre a retenu pour le marché lot n°6 peinture, pour les travaux au lavoir de Serviès l’entreprise AVIGNON Frères, sise à LES AIRES (34600) pour un montant total H.T. de 4 680,00 Euros.

Le Conseil, à l’unanimité, décide d’attribuer à l’entreprise AVIGNON Frères, sise à LES AIRES (34600), le marché lot n°6 peinture pour un montant total H.T. de 4 680,00 Euros, et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce marché.b) Validation contrat maintenance des climatisations

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que plusieurs installations de climatisation ont été placées dans les bâtiments communaux abritant les gîtes thermaux et les bureaux de la mairie.

Une révision annuelle étant nécessaire, il dépose sur le bureau de l’assemblée le contrat de maintenance des climatisations proposé par l’entreprise Thierry BEDRINES, sise à BEDARIEUX (34600).

Il indique que le prestataire assurera deux visites annuelles de contrôle technique sur les équipements. Les fournitures et prestations non prévues au contrat seront facturées en sus.

Le montant total TTC. s’élève à 3 540,00 Euros. Le contrat, établi pour un an renouvelable par tacite reconduction par période d’un an, comprend une clause de révision des prix annuelle.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, valide le contrat de maintenance d’installation de climatisation proposé par l’entreprise Thierry BEDRINES pour un montant de 3 540,00 Euros TTC, et autorise Monsieur le Maire à signer, au nom de la Commune, le contrat présenté.

III. Création d’une régie d’avance et ouverture d’un compte DFT (Compte de Dépôt de Fonds au Trésor) :

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une régie d’avances avec paiement par carte bancaire serait nécessaire, car de nombreux sites internet et fournisseurs ne prennent pas les paiements par mandats administratifs. Cette régie fonctionnera du 1er janvier au 31 décembre, et concernera les dépenses suivantes :

1) Fournitures non stockées -Fournitures administratives

2) Fournitures non stockées -Fournitures de petit équipement

2) Fournitures non stockées-Livres, disques

3) Fournitures non stockées-Autres matières

1) Compte d’imputation : 6064

2) Compte d’imputation : 60632

2) Compte d’imputation : 6065

3) Compte d’imputation : 6068

Outre le paiement par carte bancaire, les dépenses pourront être réglées en espèces ou par virement.

Il indique que la création de cette nouvelle régie nécessite l’ouverture d’un deuxième compte DFT (Compte de Dépôt de Fonds au Trésor) .

Monsieur le Maire précise que Madame BREIL, comptable public assignataire, a donné un avis favorable à la création de cette régie d’avances, d’un montant maximum de 500 Euros consenti au régisseur principal.

La carte bancaire sera nominative au nom du régisseur principal.

Il indique qu’un régisseur suppléant sera également nommé pour pallier aux éventuelles absences du régisseur principal. Le régisseur principal et le régisseur suppléant percevront une indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, considérant la nécessité d’une régie d’avances, décide de créer une régie d’avances aux conditions indiquées par Monsieur le Maire.

IV. Personnel communal :

a) CDG34 :Adhésion au groupement d’achat de titres restaurants

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault organise la mise en place d’une procédure de passation pour l’acquisition, la fourniture et la livraison de titres restaurant

Il indique qu’un contrat cadre résultera de cette procédure, et que la collectivité d’Avène décidera, au regard desrésultats de la procédure de passation, d’adhérer, ou non, au contrat cadre relatif à cette prestation. Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ décide de mandater le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault pour lancer une procédure de passation d’un marché public pour l’acquisition, la fourniture et la livraison de titres restaurant. ➢ se réserve, au regard des résultats de la procédure de passation, la possibilité d’adhérer, ou non, au contrat cadre relatif à cette prestation.

b) Prime pouvoir d’achat exceptionnelle

Monsieur le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal, en date du 14 décembre 2023, d’octroyer

une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle, pour certains agents publics de la fonction publique territoriale.

Il précise que le comité social territorial du CDG34, en date du 08 février 2024, a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, en application du décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création

d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ,

considérant qu’il y a lieu de verser une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire en vue de soutenir le

pouvoir d’achat des agents publics territoriaux de la Commune, décide:

➢ d’instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la

commune, à l’exclusion des agents contractuels de droit privé ; des vacataires ; des apprentis ; des stagiaires

gratifiés

➢ de fixer le montant forfaitaire de la prime en fonction de la rémunération brute perçue par les agents publics territoriaux au titre de la période de référence courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 ➢ de verser cette prime de pouvoir d'achat en une seule fois avant le 30 juin 2024.

Les différents montants forfaitaires retenus sont les suivants :

Niveaux Rémunération brute perçue au titre de la période de référence (du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023) Montant de la prime

I Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

II Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

III Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

IV Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

V Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

VI Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

VII Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Conformément au décret, la commune proratisera ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et la durée d’emploi de l’agent auprès de la commune.

N’ayant plus de questions à l’ordre du jour, Monsieur le Maire clôt la séance à 18h45.