Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces Verbal reunion Conseil Municipal 2023.04.13
Procès Verbal - Proces Verbal reunion Conseil Municipal 2024 04 10
Procès Verbal - Proces Verbal reunion Conseil Municipal 2023.05.26
Procès Verbal - Proces Verbal reunion Conseil Municipal 2024 03 08
Procès Verbal - Proces Verbal reunion Conseil Municipal 2022 10 14
Procès Verbal - Proces Verbal reunion Conseil Municipal 2023.02.20
Procès Verbal - Proces Verbal reunion Conseil Municipal 2024 01 25
Procès Verbal - Proces Verbal reunion Conseil Municipal 2023 12 14
Procès Verbal - Proces Verbal reunion Conseil Municipal 2024 02 29
Procès Verbal - Proces Verbal reunion Conseil Municipal 2022 08 29
Procès Verbal - Proces Verbal reunion Conseil Municipal 2023.07.10
Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune d'Avène.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal reunion Conseil Municipal 2023.07.10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Page 1 sur 2
Département de l’Hérault République Française
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
en date du 13 juillet 2023
Sur convocation de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal s'est réuni, le 13 juillet 2023 à 17h30, à la Salle du Conseil Municipal, pour délibérer sur l’ordre du jour porté à ladite convocation.
Conseillers Présents : Mesdames BLANC Françoise, MASSAL Andrée, ROUQUETTE Hélène, VIDAL Maryse, Messieurs AFFRE Christian, BLANC Cédric, CASTAN Serge,.
Conseillers absents : AUGE Coralie, MAURIOS Emmanuelle et SAQUET Jean-Marie
Procurations : AUGE Coralie à BLANC Cédric , MAURIOS Emmanuelle à BLANC Françoise, et SAQUET Jean- Marie à CASTAN Serge
Secrétaire de séance désigné à l’unanimité : M. BLANC Cédric
1) Bail à loyer communal : logement ancien presbytère de Truscas
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’appartement communal situé au 2ème étage, à l’ancien presbytère de Truscas est libre de toute occupation depuis juillet 2022.
Il rappelle que cet appartement se compose :
✓ d’un séjour – cuisine
✓ d'une chambre
✓ un débarras
✓ une salle de bains et W-C.
Il précise qu’un morceau de terrain est inclus dans la location, et peut être aménagé en terrasse ou jardinet.
Il dépose sur le bureau du Conseil la demande de Monsieur MONNEY Fabien, qui souhaite prendre possession de cet appartement dès le 1er août 2023.
Il propose au Conseil Municipal d'établir un bail à loyer, à compter du 1er août 2023, avec Monsieur MONNEY, et de fixer le loyer mensuel à la somme de 340 Euros, charges non comprises.
Il rappelle que les loyers sont révisables automatiquement chaque année et de plein droit, à la date anniversaire, en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE ; l’indice de base connu à ce jour étant celui du 1er trimestre 2023, valeur 138,61. Page 2 sur 2
Après consultation de la demande, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’établir, pour cet appartement, un bail à loyer avec Monsieur MONNEY Fabien à compter du 1er août 2023,et fixe le loyer mensuel à la somme de 340 Euros, charges non comprises.
2) Augmentation annuelle bail commercial restaurant « L’Avenette Gourmande »
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux le bail commercial concernant le restaurant « L’Avenette gourmande », signé le 08 août 2022, avec la Société « LA PASSERELLE D’AVENE », représentée par Madame COMBES Christelle,.
Le montant du loyer mensuel avait été fixé à 518,00 €. L’indice ICL retenu était celui du 1er trimestre 2022 ,valeur 120,61. Le nouvel indice à prendre en compte est celui du 1er trimestre 2023 ,valeur 128,68.
Le calcul du nouveau loyer s’effectue de la façon suivante :
128,68 (ILC 1°trimestre 2023)
Loyer 2023 = 518 € (Loyer actuel) X ------------------------------------------ = 552,66 € 120,61 (ILC 1°trimestre 2022)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’augmenter le loyer mensuel du bail commercial du Restaurant « L’Avenette Gourmande », à compter du 08 août 2023, et fixe le nouveau loyer mensuel à la somme de 552,66 €.
N’ayant plus de questions à l’ordre du jour, Monsieur le Maire clôt la séance à 19h.