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Déliberation - 2023 01 11 ratio promus promouvables 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 11 ratio promus promouvables 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Délibération
n°
2023
_01_11
MAIRIE
DE
RUFFEC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
& SEANCE
DU
LUNDI
16
JANVIER
2023
@
Membres
du
Conseil
Municipal
23
Membres
en
exercice
23
Membres
ayant
délibéré
23
Date
de
la convocation
12/01/2023
Date
d'affichage
de
la convocation
12/01/2023
PRESENTS
: M.
Thierry
BASTIER,
M.
Jean-François
JOBIT,
Mme
Sylvie
BEAUVAL,
Mme
Nina
BASTIER,
M.
Jean-Paul
FORT,
M.
Guy
PELLADEAUD,
Mme
Nicole
GAYOUX,
M.
Jean
COITEUX,
Mme
Catherine
DEROUSSEAU,
M.
Jean-Pierre
CHARDONNET,
M.
Jean-Michel
ARDOUIN,
Mme
Catherine
BELLANGER,
Mme
Catherine
SENNAVOINE,
M.
Hervé
JAMBARD,
M.
Bernard
PICHON,
Mme
Catherine
BOULENGER,
Mme
Nicole
BOES,
M.
François
POHU
POUVOIRS
: M.
Éric
MOULIGNIER
en
faveur
de
M.
Jean-Pierre
CHARDONNET,
Mme
Aurélie
SARRAZIN
en
faveur
de
M.
Jean-François
JOBIT,
M.
Franck
LOPEZ
en
faveur
de
Mme
Catherine
BELLANGER,
Mme
Murielle
BEAL
en
faveur
de
Mme
Catherine
BOULENGER,
M.
Jean-Michel
JEANNET
en
faveur
de
M.
Bernard
PICHON
ABSENTS
:
Mme
Catherine
BELLANGER
est
désignée
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DES
RATIOS
PROMUS-PROMOUVABLES
POUR
L’ANNEE
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
49
alinéa
2,
Vu
le décret
n°
85-565
du
30
mai
1985
notamment
les
articles
5 et
6, relatif
aux
comités
techniques
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
le guide
des
Comités
Techniques
2018-02-06
Chapitre
VIII,
de
l'Association
Nationale
des
Directeurs
et
Directeurs
Adjoints
des
Centres
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
(ANDCDG),
Vu
le décret
n°
2016-1372
du
12
octobre
2016
modifiant,
pour
la fonction
publique
territoriale,
certaines
dispositions
générales
relatives
aux
fonctionnaires
de
catégorie
C et
divers
statuts
particuliers
de
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
catégorie
C et
B,
Vu
la délibération
n°
2021
13
12
17
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
décembre
2021
modifiant
les
ratios
promus-promouvables
pour
les
avancements
de
grade
;
Considérant
que
le Comité
Technique
n’a
pu
se
réunir
du
fait
de
la formalité
impossible
;
Considérant
la nécessité
de
modifier
ces
ratios
pour
tenir
compte
des
suppressions
de
postes
et
des
avancements
de
grades,
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
des
Lignes
Directrices
de
Gestion
;
DECIDE
A L'UNANIMITE
ARTICLE
1 : Fixe,
pour
l’année
2023,
les
taux
suivants
pour
la procédure
d'avancement
de
grade
de
la
Commune
:
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230118-2023_01_11-DE Date de télétransmission : 18/01/2023 Date de réception préfecture : 18/01/2023 Délibération
n°
2023
_01_
11
Filière
Grade
d’origine
Grade
d'avancement
Ratio %
Rédacteur
principal
de
1°"
classe
Attaché
100
Rédacteur
principal
de
2°"
classe
Rédacteur
principal
de
1°"°
classe
100
Administrative
|
Rédacteur
Rédacteur
principal
de
2°"
classe
100
Adjoint
adm
ppal
de
1°"
classe
Rédacteur
100
Adjoint
adm
ppal
de
2è"®
classe
Adjoint
adm
ppal
de
1°'"°
classe
100
Adjoint
administratif
Adjoint
adm
ppal
de
2°"
classe
100
Technicien
principal
de
2°"
classe
Technicien
principal
de
1°"°
classe
100
Technicien
Technicien
principal
de
2°"
classe
100
Agent
de
maîtrise
principal
Technicien
100
Technique
Agent
de
maîtrise
Agent
de
maîtrise
principal
100
Adjoint
technique
ppal
de
1°"°
classe
Agent
de
maîtrise
100
Adjoint
technique
ppal
de
2°"°
Adjoint
technique
ppal
de
1°"
classe
100
Adjoint
technique
Adjoint
technique
ppal
de
2°"
classe
100
Culturelle
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2°"
| Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1°°
|
100
classe
classe
Police
Brigadier-chef
principal
Chef
de
service
de
police
100
Gardien
Brigadier
Brigadier-chef
principal
100
ARTICLE
2 :
La
présente
délibération
sera
publiée
sur
le site
Internet
de
la Commune
et
ampliation
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-Préfète
et
M.
le Président
du
Centre
de
Gestion
de
la Charente.
Publiée
sur
le site
Internet
de
la Commune
le
18
JAN,
2023
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Thierry
BASTIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230118-2023_01_11-DE Date de télétransmission : 18/01/2023 Date de réception préfecture : 18/01/2023