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Arrêté - arrete dcl bce 2025 81
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saussaye.
Lien du pdf (Arrêté - arrete dcl bce 2025 81)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
EE
Direction
de
la
Citoyenneté
et
de
la
Légalité
PRÉFET DE
L'EURE
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
n°
DCL/BCE/2025/281
fixant
les
dates
d'ouverture
et
de
clôture
du
délai
de
dépôt
des
candidatures,
et
les
lieux
et
dates
limites
de
livraison
des
documents
de
propagande
dans
le cadre
des
élections
municipales
et
communautaires
des
15
et
22
mars
2026
Le
Préfet
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
Code
électoral
;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements;
VU
le décret
du
31
octobre
2024
nommant
M.
Charles
GIUSTI,
préfet
de
l'Eure ;
VU
le
procès
verbal
d'installation
en
date
du
18
novembre
2024
de
M.
Charles
GIUSTI,
préfet
de
l'Eure
;
VU
le
décret
n°2025-848
du
27
août
2025
fixant
la
date
de
renouvellement
des
conseillers
municipaux
et
communautaires,
des
conseillers
métropolitains
de
Lyon,
des
conseillers
de
Paris
et
des
conseillers
d'arrondissement
de
Paris,
Lyon
et
Marseille
et
portant
convocation
des
électeurs
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
général
de
la
préfecture ; ARRÊTE
ARTICLE
1”:
Une
déclaration
de
candidature
est
obligatoire
pour
se
présenter
aux
élections
municipales
et
communautaires
des
15
et
22
mars
2026.
Pour
toutes
les
communes
du
département,
la
déclaration
de
candidature
est
obligatoire
pour
les
deux
tours
de
scrutin.
Pour
les
communes
de
moins
de
1 000
habitants
: les
conseillers
municipaux
sont
élus
pour
6 ans,
au
scrutin
de
liste
paritaire
à
deux
tours
avec
dépôt
de
listes
comportant
autant
de
candidats
que
de
sièges
à
pourvoir,
et
au
plus
deux
candidats
supplémentaires.
Une
liste
de
candidat
comportant
2
candidats
de
moins
que
de
sièges
à
pourvoir
sera
réputée
complète.
Les
membres
des
conseils
communautaires
sont
désignés
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
dans
l’ordre
du
tableau.
La
candidature
doit
être
rédigée
sur
les
imprimés
CERFA
réglementaires
n°14998*03
et
son
annexe
n°2
(CERFA
17609*01),
ainsi
que
le
CERFA
n°14997*04
et
être
accompagnée
des pièces
justificatives
mentionnées
au
dos
de
ces
imprimés.
Elle
est
déposée
par
la
personne
ayant
la
qualité
de
responsable
de
liste
ou
par
un
mandataire
dûment
désigné
par
elle. Dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus
: les
conseillers
municipaux
sont
élus
pour
6
ans,
au
scrutin
de
liste
paritaire
à
deux
tours
avec
dépôt
de
listes
comportant
autant
de
candidats
que
de
sièges
à
pourvoir,
et
au
plus
deux
candidats
supplémentaires.
La
liste
des
candidats
aux
sièges
de
conseiller
communautaire
comporte
un
nombre
de
sièges
à
pourvoir,
augmenté
d’un
candidat
supplémentaire
si ce
nombre
est
inférieur
à
cinq
et
de
deux
si ce
nombre
est
supérieur
ou
égal
à
cinq.
Il
ne
peut
y
avoir
ni
adjonction,
ni
suppression
de
noms,
ni
modification
de
l’ordre
de
présentation
qui
doit
respecter
une
stricte
alternance
de
candidats
des
deux
sexes.
La
candidature
doit
être
rédigée
sur
les
imprimés
CERFA
réglementaires
n°14998*03
et
son
annexe
n°1
(CERFA
17608*01)
ainsi
que
le
CERFA
n°14997*04
et
être
accompagnée
des
pièces
justificatives
demandées.
Elle
est
déposée
par
la
personne
ayant
la
qualité
de
responsable
de
liste
ou
par
un
mandataire
dûment
désigné
par
elle.
ARTICLE
2 :
Les
formalités
à
observer
pour
être
candidat
sont
énoncées
dans
les
mémentos
à
l'usage
des
candidats.
Ces
documents
ainsi
que
les
formulaires
nécessaires
au
dépôt
de
candidature
sont
disponibles
sur
le site
Internet
de
la
préfecture
de
l'Eure,
dans
la
rubrique
Élections
municipales
et
communautaires
2026,
dans
l'onglet
"Candidats",
à
l'adresse
suivante :
https://www.eure.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Elections/Elections-Municipales-et-Communautaires-2026 Le
responsable
de
la
liste
ou
son
mandataire
doit
se
présenter
physiquement
aux
lieux
mentionnés
à
l'article
4.
Aucun
autre
mode
de
déclaration
de
candidature,
notamment
par
voie
postale,
par
télécopie
ou
par
messagerie
électronique
n'est
admis.
ARTICLE
3
: Pour
le
premier
tour
de
scrutin,
le
délai
de
dépôt
de
candidature
débute
le
lundi
9 février
2026
à
10
heures
et
s'achève
le jeudi
26
février
2026
à
18
heures,
délai
de
rigueur
fixé
par
les
articles
L.255-4
et
L.267
du
Code
électoral.
Le
dépôt
de
candidature
se
fait
exclusivement
sur
rendez-vous
selon
les
modalités
indiquées
sur
le
site
de
la
préfecture
- http://www.eure.gouv.fr
- à compter
du
lundi
2 février
2026.
Les
déclarations
de
candidatures
sont
présentées
aux
horaires
suivants :
B
Entre
10
heures
et
16
heures,
le
lundi
9
février
2026
M
De
9
heures
à
16
heures,
du
mardi
10
février
au
mercredi
25
février
2026,
à
l'exception
des
samedis
et
dimanches
M
, De
9
heures
à 18
heures,
le jeudi
26
février
2026
En
cas
de
second
tour,
les
candidatures
sont
déposées
aux
jours
et
horaires
suivants
:
M
Le
lundi
16
mars
2026
de
9
heures
à 16
heures
M
Le
mardi
17
mars
2026
de
9
heures
à 18
heures
ARTICLE
4:
Pour
les
deux
tours,
la
candidature
est
impérativement
déposée
sur
place,
conformément
à
la
répartition
des
communes
selon
le tableau
ci-après
:
Communes
de
l'arrondissement
d'Évreux
plus
Préfecture
de
l'Eure,
les
communes
des
cantons
de
Breteuil,
Le
Boulevard
Georges
Chauvin
Neubourg
et Verneuil
d’Avre
et d’Iton
27
000
Évreux
Sous-préfecture
des
Andelys,
Communes
de
l'arrondissement
des
Andelys
10
rue
de
la sous-préfecture
27
700
Les
Andelys
Communes
de
l'arrondissement
de
Bernay
à
Sous-préfecture
de
Bernay,
| exception
des
communes
des
cantons
de
3
rue
de
la sous-préfecture
davil
Le
Neubourg
et
Verneuil
d’Avre
et
27
300
Bernay
on ARTICLE 5 : Pour
toutes
les
communes
du
département,
conformément
à
l’article
R.28
du
Code
électoral,
le
tirage
au
sort
déterminant
l'ordre
des
emplacements
d'affichage
attribués
aux
candidats
aura
lieu
pour
toutes
les
communes
concernées
du
département
le vendredi
27
février
2026
à 10h00
dans
la
salle
Claude
Monet
de
la préfecture
de
l'Eure.
ARTICLE
6 : Chaque
liste
de
candidats
se
présentant
dans
une
commune
de
2
500
habitants
et
plus
et
désirant
obtenir
le
concours
de
la
commission
de
propagande
doit
remettre,
au
siège
de
la
commission
de
propagande
concernée,
dans
chaque
arrondissement,
les
circulaires
et
bulletins
de
vote
au
plus
tard
aux
dates
et
heures
suivantes :
M
Pour
le
premier
tour
: le
lundi
2
mars
2026
à 18
heures
M
Pour
le
second
tour
: le
mardi
17
mars
2026
à 18
heures
Conformément
à
l'article
R.38
du
Code
électoral,
la
commission
de
propagande
est
en
droit
de
refuser
l'envoi
de
documents
remis
postérieurement
à ces
dates
et
heures
limites.
Les
sièges
des
commissions
de
propagande
seront
fixés
ultérieurement
par
arrêté
préfectoral.
Cet
arrêté
sera
consultable
en
préfecture
et
sous-préfectures
lors
du
dépôt
de
candidature.
ARTICLE 7
: La
campagne
électorale
sera
ouverte
le
lundi
2
mars
2026
à zéro
heure.
Elle
sera
close
le
samedi
14
mars
2026
à zéro
heure.
En
cas
de
second
tour,
la campagne
sera
ouverte
le
lundi
16
mars
2026
à zéro
heure
et
sera
close
le samedi
21
mars
2026
à zéro
heure.
ARTICLE
8
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Eure,
le
sous-préfet
des
Andelys
et
le
sous-
préfet
de
Bernay,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Eure.
Évreux,
le
2 9
DEC.
2025
Le
préfet
LT
EE
Charles
GIUSTI AS
4
4