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Déliberation - RELEVE DELIB 18 11 24
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Lion-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - RELEVE DELIB 18 11 24)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE LION-SUR-MER
CONSEIL MUNICIPAL – LUNDI 18 NOVEMBRE 2024
RELEVE EXHAUSTIF DES DELIBERATIONS
L’ordonnance n°2021-13101 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 apportent d’importantes modifications aux règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. Le relevé exhaustif des délibérations est désormais publié sur le site internet de la ville : https://lionsurmer.com et affiché en mairie dans la semaine qui suit la réunion.
L’an deux mille vingt-quatre, le lundi dix-huit novembre, à 19 heures le Conseil Municipal de la Commune de Lion-sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Magali SAINT, maire.
Date de la convocation : 12/11/2024
Nombre de membres en exercice : 19
Présents : 15 Magali SAINT, Alain HOSTALIER, Patricia ROSALIE, Alain DESMEULLES, Marie-Claude
RABASSE, Franck PARDILLOS, Françoise HOSTALIER, Philippe NATIVELLE, Fabrice MASSOT,
Valérie DESQUESNE, Jacques DENOYELLE, Annick DAGIEU, François FAUVEL, Yves LESIEUX,
Lydie BRUEY
Votants : 16 Caroline GAUTIER donne pouvoir à Lydie BRUEY
Absents excusés : 4 Isabelle TALARD, Florent PREVOST, Lydie Bruey, Edith ABDESLAM
Secrétaire de séance : Patricia ROSALIE
1- Décision du maire
10 octobre 2024 - DEC2024 – 016 - Marché de prestation de services - Assistance à maîtrise d’ouvrage - Aménagement Paul Doumer
Le Maire de la Commune de Lion sur Mer décide,
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
-Vu le Code des Marchés Publics,
-Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 février 2024 portant délégation de signature au Maire, -Considérant qu’il s’avère que les offres de la société retenue est apparue comme la plus intéressante, Article 1 : de signer les actes, devis et contrats suivants :
Mission assistance à maîtrise d’ouvrage pour mener une étude sur l’aménagement de l’espace Paul Doumer : Groupement Cabinets SIAM CONSEILS – TOURS (37) et ZEPPELIN – SABLE SUR SARTHE (72) pour un montant de 27 750.00€ HT.
+ Tranche optionnelle – Négociations foncières : 3 400.00€ HT.
Article 2 : le Conseil Municipal en sera tenu informé conformément à la réglementation lors de sa prochaine séance. Article 3 : Mme la secrétaire générale et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
2- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 14 octobre 2024
Le compte-rendu du conseil municipal du 14 octobre 2024 est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés (13 voix pour, les conseillers absents lors de ce conseil s’abstenant).
3- Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) sur le territoire de CAEN LA MER – Information au conseil municipal
À compter du 1er janvier 2025, Caen la mer disposera d'une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Il s'agit d'une obligation inscrite dans la loi Climat et résilience, imposée aux agglomérations de plus de 150 000 habitants. Avant l'entrée en vigueur, les habitants du territoire sont invités à se prononcer, dans le cadre de la consultation 2
réglementaire, sur le périmètre de ce dispositif ainsi que sur les mesures d’accompagnement proposées par la Communauté urbaine.
Monsieur Alexis Estienne, responsable de service direction de la mobilité à la communauté urbaine CAEN LA MER présente le dispositif.
4- Territoires engagés pour la nature (TEN) 2025 – 2027 - Renouvellement de la candidature de la ville de Lion- Sur-Mer
Le conseil municipal, à l’unanimité (16 voix pour) :
- Approuve le renouvellement de la candidature de la Ville de Lion-Sur-Mer à la démarche « Territoires Engagés pour la Nature » (TEN).
- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte administratif à intervenir, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
5- Ressources Humaines – Modification du tableau des emplois – Commune de LION SUR MER
Le conseil municipal, à l’unanimité (16 voix pour) :
1. Approuve le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 1er décembre 2024 comme suit :
Grades ou emplois Catégories
Postes
Budgétaires
Au 01/12/2024
Postes permanents
Pourvus au
01/12/2024
Dont
Temps Non
Complet
Filière administrative
Attaché A 1 1 0
Rédacteur B 1 1 0
Adjoint administratif principal de 1e classe C 1 1 0
Adjoint administratif principal de 2e classe C 2 2 0
TOTAL 5 5 0
Filière police municipale
Brigadier-chef principal C 1 1 0
TOTAL 1 1 0
Filière technique
Technicien principal 2e classe B 1 1 0
Adjoint technique principal de 1re classe C 1 1 0
Adjoint technique C 10 8 0
TOTAL 12 10 0
Filière animation
Animateur B 1 1 0
Adjoint d'animation C 4 3 0
TOTAL 5 4 0
Filière sanitaire et sociale 3
ASTEM principal de 2e classe C 3 3 1
TOTAL 3 3 1
Filière sportive
Educateur APS principal de 1re classe B 1 1 0
TOTAL 1 1 0
TOTAL GÉNÉRAL 27 24 1
2. Précise que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de la commune de LION SUR MER sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente.
3. Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
6- Délibération portant création d’emploi(s) d’agent(s) recenseur(s) et rémunérations
Le conseil municipal, à l’unanimité (16 voix pour) :
- Autorise le recrutement de six emplois d'agents recenseurs, pour la période du 3 janvier au 20 février 2025. Les agents seront payés à raison de
✓ Fiche individuelle : 1.13€
✓ Fiche de logement : 1.40€
✓ Fiche résidence non principale : 0.80€
✓ Feuille de Logement Non Enquêté : 0,50€
✓ Bordereau de district : 5€
✓ Forfait pour les formations : 40€
✓ Forfait pour la tournée de reconnaissance et frais de divers : 150 €
- Prend acte de la dotation versée par l’INSEE qui sera inscrite au budget 2025.
- Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération
7- Adhésion de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom au SDEC ÉNERGIE
Le conseil municipal, à l’unanimité (16 voix pour) :
- Approuve l’adhésion de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom au SDEC ÉNERGIE.
8- Demande de dégrèvement – Location salle Trianon – Weekend du 31 août 2024
Le conseil municipal, à l’unanimité (16 voix pour) :
- Accorde le dégrèvement à Monsieur GIORDANO de 25% sur le tarif de son contrat soit 245€ (sur une location de 980€).
- Autorise Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente décision.
9- Quêtes mariages et dons – Octobre 2024
Le conseil municipal, à l’unanimité (16 voix pour) :
- Décide d'affecter les dons comme présentés ci-dessous à la demande des familles
Famille LEFRANÇOIS/THÉRIN – Mariage du 05/10/2024 : 64€ pour le CCAS. 4
- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de cette décision.
10- Affaires diverses
Calendrier des conseils municipaux du dernier trimestre 2024
- Lundi 16 décembre
Affiché le 26 novembre 2024
A LION SUR MER
Le Maire, Magali SAINT