Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - P379 2024 Etude d'impact et études complémentaire
Déliberation - P108 2025 Mission maîtrise oeuvre Aménagement e
Déliberation - P278 2024 MO pour amenagement extension ZAC des
Déliberation - P439 2024 Renovation piscine des Pieux Avenant
Déliberation - P376 2024 Réno piscine de Les Pieux Avenant 1
Déliberation - P289 2022 Fouilles d'archéologie préventive (Tra
Déliberation - P171 2021 Etude d'optimisation thermique pour la
Déliberation - P419 2024 Rénovat° piscine des Pieux Avenant 2
Déliberation - P286 2024 Construction espace aquatique Valognes
Déliberation - B004 2024 ZAE Coignet Sideville VIMOND MATER
Déliberation - P145 2024 Extens° ZAE des Costils des Pieux Presta études environnementales préalables pr intégrat° étude d'impact Lot 1 Avenant 1
Document publié le Mardi 30 mai 2017 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P145 2024 Extens° ZAE des Costils des Pieux Presta études environnementales préalables pr intégrat° étude d'impact Lot 1 Avenant 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P145_2024
Date : 11/04/2024
OBJET : Extension de la zone d’activités économiques et artisanales des Costils sur la commune des Pieux - Prestations d’études environnementales préalables pour leur intégration à l’étude d’impact - Lot n°1 : Dossier loi sur l’eau - Avenant n°1
Exposé
Un marché public a été conclu avec la société SOGETI INGENIERIE INFRA le 30 mai 2017 pour une mission de dossier loi sur l’eau pour l’extension de la zone d’activités économiques et artisanales des Costils sur la commune des Pieux en mai 2017, pour un montant de 6 275,00 € HT.
Le manque d’éléments nécessaires à l’élaboration de la phase « création » de la Zone d’Aménagement Concerté, l’évolution réglementaire et l’arrêt du projet n’ont pas permis au titulaire d’exécuter sa mission.
Une actualisation des conditions financières du marché d’un montant de 1 443,75 € HT est donc nécessaire afin de réaliser ladite phase, elle se justifie en vertu de l’article 139-3° du décret 2016-360 du 25/03/2016.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2024_060 du 4 avril 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°7,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment l’article 139-3°,
Considérant l’arrêté du Préfet de la Manche du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P145_2024 du 11/04/2024 1/2
Publié le 17/04/2024 Considérant le marché étude d’impact - lot n°1 : Dossier loi sur l’eau concernant l’extension de la zone d’activités économiques et artisanales des Costils sur la commune des Pieux notifié le 30 mai 2017 à la société SOGETI INGENIERIE INFRA,
Décide
- De signer l’avenant n°1 au lot n°1 - Dossier loi sur l’eau avec la société SOGETI INGENIERIE INFRA - 151 rue du Plat Chemin - Atomium 2A - BP 64 - 50460 CHERBOURG-EN-COTENTIN d’un montant de 1 443,75 € HT soit 1 732,50 € TTC,
- De dire que le montant du marché s’élève désormais à 7 718,75 € HT soit 9 262,50 € TTC, ce qui représente une augmentation de 23,01 % du montant de marché,
- De dire que les crédits sont inscrits au budget annexe développement économique vente - imputation 6045 - LdC 10813,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P145_2024 du 11/04/2024 2/2