Procès Verbal - PV 2026 23 04 2026

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Procès Verbal - PV 2026 23 04 2026 Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Retschwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2026 23 04 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances, Commune de RETSCHWILLER

Procès-Verbal de la Réunion du

Conseil Municipal du 23 Avril 2026 à 19 h 30

A l’Annexe de la Mairie

La convocation à cette séance, avec indication de l’ordre du jour, a été adressée à chaque membre le 16 Avril 2026.

Membres élus : 11 en fonction : 11 présents : 11

Sous la présidence de Mme SCHEIB Esther, Maire

Membres présents :

Mmes et MM. Bernard BREITENBUCHER, Liliane BREITENBUCHER, Stéphane GILARD, Stéphanie HURRLE, Sonia HUTT, Nadine KECK, Pierre KREISS, Sok POL, Esther SCHEIB, Martine SCHMITT et Henri ULRICH

Absent excusé : /

Secrétaire de séance :

Mme Martine SCHMITT

Le quorum pour délibérer est atteint lors de la séance.

L’ordre du jour est le suivant :

1) Approbation du PV du 20 Mars 2026

2) Devis pour le remplacement des radiateurs de la salle des fêtes

3) Devis pour des travaux de peinture intérieure de la salle des fêtes 4) Devis complémentaire pour les travaux de la toiture de la Mairie 5) Emprunt pour les travaux d’aménagement de la salle associative et de la toiture de la Mairie 6) Taxes communales 2026

7) Budget Primitif 2026

8) Autorisation au Maire de mouvements de crédits au Budget Primitif 9) Nomination des délégués au SICTEU

10) Divers

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 20 MARS 2026

Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20 Mars 2026 est approuvé à

l’unanimité.

2. DEVIS POUR LE REMPLACEMENT DES RADIATEURS DE LA SALLE DES FETES

Mme la Maire soumet au Conseil Municipal 2 devis pour le remplacement des radiateurs électriques de la salle des fêtes :

- Devis de l’entreprise Electricité Hauswirth de Oberkutzenhausen pour un montant de 5 517 € HT, soit 6 620.40 € TTC,

- Devis de la société Electricité Messemer de Soultz-Sous-Forêts s’élevant à 5 137.98 € HT, soit 6 165.58 € TTC.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de retenir le devis de la société Electricité Messemer pour un montant de 5 137.98 € HT.

3. DEVIS POUR DES TRAVAUX DE PEINTURE INTERIEURE DE LA SALLE DES FETES

Mme la Maire fait lecture aux conseillers municipaux du devis de l’entreprise Peintures Pettoello de Hohwiller concernant des travaux de peinture intérieure de la salle des fêtes s’élevant à 6 457.20 € HT, soit 7 748.64 € TT.

Un deuxième devis a été demandé à une autre société qui n’a pas donné suite à la demande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les travaux de l’entreprise Peintures Pettoello pour un montant de 6 457.20 € HT.

4. DEVIS COMPLEMENTAIRE POUR LES TRAVAUX DE LA TOITURE DE LA MAIRIE

Mme la Maire rappelle aux conseillers municipaux que par délibération en date du 3 Novembre 2025, les travaux de restauration de la toiture de la Mairie ont été approuvés.

L’Atelier Vetter Thomas de Neuviller-Les-Saverne avait établi un devis le 4 septembre 2025, de 19 252 € HT.

Cependant, l’entreprise vient de constater d’autres dégâts de jambages et de pierres du côté de la Rue Principale et a établi un devis pour les travaux complémentaires à réaliser qui s’élève à 18 431 € HT, soit 22 117.20 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ces travaux complémentaires pour un montant de 18 431 €.

5. EMPRUNT POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA SALLE ASSOCIATIVE ET DE LA TOITURE DE LA MAIRIE

Mme la Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de contracter un emprunt de 65 000 € pour le financement des travaux d’aménagement de la salle associative et de la toiture de la Mairie ainsi que d’un prêt relais de 55 000 € pour avancer les fonds de la TVA et des subventions.

La Commune a reçu deux propositions des banques :

- Offre du Crédit Agricole :

 Pour l’emprunt des 65 000 € :

 Sur 10 ans, taux fixe 3.75 %, remboursement d’échéance trimestriel fixe de 1956.20€,

 Sur 15 ans, taux fixe 4.10 %, remboursement d’échéance trimestriel fixe de 1455.76€,

 Sur 20 ans, taux fixe 4.40 %, remboursement d’échéance trimestriel fixe de 1225.95€.

 Pour la ligne de trésorerie de 55 000 € :

 Sur 1 an : révision du taux mensuelle basée sur l’index Euribor 3 mois flooré moyenné du mois d’utilisation ((index Euribor 3 mois à ce jour : 2.127 %, marge bancaire 1.30 %). Remboursement du capital in-fine ou avant terme.- Offre de la Caisse d’Epargne :

 Pour l’emprunt des 65 000 € :

Le taux d’emprunt est exposé à la hausse du taux de rémunération des Livrets A. Le montant des échéances, en capital et intérêts, n’est pas fixe, ni connu à l’avance. Les taux sont les suivants :

 Sur 10 ans, taux de rémunération du Livret A (1.50 % au 01/02/2026) + 1.30%,

 Sur 15 ans, taux de rémunération du Livret A + 1.40 %,

 Sur 20 ans, taux de rémunération du Livret A + 1.65 %.

 Pour le prêt relais des 55 000 € :

Base de calcul : exact/360

 Sur 2 ans, taux fixe 3.80 % paiement des intérêts trimestriels et

remboursement du capital à l’échéance. Remboursement anticipé possible, sans indemnité, avec un préavis d’un mois.

 Sur 3 ans taux fixe 3.93 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de retenir la proposition de la Caisse d’Epargne, à savoir l’emprunt de 65 000 € sur une durée de 15 ans au taux de rémunération du Livret A + 1.40 % ainsi que le prêt relais de 55 000 € sur une durée de 2 ans. Mme la Maire est autorisée à signer les contrats avec la banque.

6. TAXES COMMUNALES 2026

Par délibération du 7 Avril 2025, le Conseil Municipal avait fixé les taux des Impôts à :

- Taxe Foncière sur Propriétés Bâties (TFPB) : 22.22 %

- Taxe Foncière sur Propriétés Non Bâties (TFPNB) : 33.91 %

- Taxe d’Habitation (TH) : 15.57 %

Il est proposé de modifier les taux d’imposition en 2026 par rapport à 2025 et de les porter à :

- Taxe Foncière sur Propriétés Bâties (TFPB) : 22.66 %

- Taxe Foncière sur Propriétés Non Bâties (TFPNB) : 34.59 %

- Taxe d’Habitation (TH) : 15.88 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte cette proposition par 10 voix pour et 1 abstention.

7. BUDGET PRIMITIF 2026

Mme la Maire présente ses propositions pour le Budget Primitif 2026:

Budget Primitif Fonctionnement InvestissementRecettes 289 543.66 148 327.23

Dépenses 289 543.66 148 327.23

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Budget Primitif de l'exercice 2026 tel qu'il a été présenté.

8. AUTORISATION AU MAIRE DE MOUVEMENTS DE CREDITS AU BUDGET PRIMITIF

La nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité, pour l'assemblée délibérante, d'autoriser l'exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections.

Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre.

Ces virements de crédits doivent faire l'objet d'une décision expresse de l’exécutif, qui doit être transmise au représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun.

Cette décision doit également être notifiée au comptable.

L’exécutif de l’entité informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits, lors de sa plus proche séance.

Vu la délibération du 30 Mai 2023 d'adoption, par anticipation à compter du 1er janvier 2024, de la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Vu les dispositions de la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Le Conseil Municipal, après délibérations, autorise à l’unanimité, Mme la Maire, à :

- procéder, pour l'exercice 2026, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections, sous réserve que ces mouvements de crédits n'entraînent pas une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre ;

- signer les décisions et documents utiles pour les transmettre au représentant de l'Etat, et les notifier au comptable assignataire de Haguenau pour mise en œuvre.

9. NOMINATION DES DELEGUES AU SICTEU

Mme la Maire informe le Conseil Municipal que les délégués au sein des établissements publics de coopération intercommunale sont élus par le Conseil Municipal, au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, le troisième tour a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Ont été élus les délégués titulaires et suppléants suivants :

Titulaires Nombre de voix Suppléants Nombre de voix ULRICH Henri 11 KREISS Pierre 11SCHEIB Esther 11 SCHMITT Martine 11

10. DIVERS

- Désignation des délégués du Conseil Municipal pour la Commission de Contrôle de la liste électorale : titulaire Mme Keck Nadine, suppléante Mme Hutt Sonia.

- Essai de la sirène tous les premiers mercredis du mois, à 12 h

- Prochaines invitations du Conseil Municipal transmises par mail suite à l’accord des conseillers

- Tirage au sort d’une personne pour le Jury d’Assises : Mr Georg Sébastien

- Prochaine réunion du Conseil Municipal le 5 Juin 2026

La Maire, La Secrétaire,

E. SCHEIB M. SCHMITT