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Document publié le Jeudi 3 janvier 2008
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2008 3 Fiscalite 2008 Vote du taux Taxe professionnelle unique pour 2008 TPU)
Thèmes du document : Fiscalité, Industrie, Investissement et développement économique,
Oepartement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
N N N N N N
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du 21 janvier 2008 "' 1V1VN"1
FISCALITE 2008
VOTE DU TAUX DE TAXE PROFESSIONNELLE UNIQUE POUR 2008 .: ::.:, ,
N° 1-5 du bordereau - Rapport page 7
Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 21 janvier 2008, Salle du Conseil a la Communaute de communes a Gignac, sous la presidence de Monsieur Louis VILLARET, President de la Comrnunaute de communes
Etaient presents
ou representes :
Etaient Presents : M. VILLARET Louis - M. DIAZ Manuel - M. JOVER Jean-Marcel - M. ASENSI Raphael - M. DONNADIEU Jacqucs - M. MANEIRO Charles - Mme MARTIN Francoise - M. ANDRIEUX Jacques - Mme BARRAL Helene - M. BELLOC Jean-Paul - M. CALAS Alain - M. GASTAN Francois - Mme GERBAL Renee - M. GHIBAUT Jean-Pierre - M. GOMEZ Rene - Mme GUERRE Nicole - M. LASSALVY Christian - M. MATEU Gabriel - M. PALOC Eric - M. PONCE Jean-Claude - M. SALASC Philippe - M. SANCHEZ Norbert - M. SIDERIS Andre - M. YVANEZ Andre - M. BERTOLINIJean-Pierre - Mme DEJEAN Anne-Marie M. ASTIE Michel donne procuration a M. GHIBAUT Jean-Pierre
Absents ou Absents ou excuses: M. AGOSTINIJean-Andre - M. ARNAL Richard -M. CABELLO Gerard- M. DEJEAN Maurice excuses: - M. DELFAU Gerard - Mme FOURNEL Michele - M. ROQUAIN Jean-Michel - M. TOURET Jean-Louis - Mme VIVIEN Isabelle M. CARCELLER Claude Gerard - M. CADILHAC Jean-Fram;:ois - M. NOUGAREDE Elie - M. PIERRUGUES Georges - M. POUJOL Robert - M. REQUIRAND Daniel - M. RUIZ Jean-Franc;ois
Agissant conformement aux disposit:ions des art:icles du Code general des collect:ivites territoriales et en part:iculier ses art:icles L 5214-1 et suivants,
Agissant conform.ement aux disposit:ions de son reglement interieur,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, Sur le rapport du President,
Vu l'art:icle L.1612-2 du Code general des collect:ivites territoriales,
Vu les credits votes au Budget Primit:if 2008, soit une somme de 3 179 775 € pour le produit attendu de taxe professionnelle unique,
Considerant les disposit:ions legislatives relat:ives aux regles de plafonnement des taux de la fiscalite directe locale, ·
Sur proposition de Madame Franc,:oise MARTIN, Vice-presidente de la Communaute de communes, Presidente de la commission Finances,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint,
N°2008-03
0
DECIDE
d l'unanimite des su ffrages exprimes
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2008-03 le
Publication le
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le
Le President de la Communaute de communes,
Signe : Louis VILLARET
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de voter le taux de taxe professionnelle unique a 19.08% sur le territ, jre o~ ~\~te de
communes pour l'annee 2008 \
Lapresente recette sera imputee au cha pitre 73 artic!e 7311 du bud get communautaire 2008. \ . ~