Compte-Rendu - 03 2020 PRESSE 002

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Déliberation - 2024 03 20 LISTE DES DELIBERATIONS

Compte-Rendu - 03 2020 PRESSE 002 Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune d'Haye-Pesnel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 2020 PRESSE 002)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2020

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CONVOCATION DU 25 FEVRIER 2020

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L'an deux mil vingt, le deux mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de La HAYE- PESNEL, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur NAVARRET Alain, Maire.

Etaient présents : Mr NAVARRET Alain, Maire, Mr TROCHON, Mme GUESNON Adjoints ; Mme LEMATTE, Mr ANNE, Mme LOISEL-LEPALLEC, Mme ROGER, Mr BEZIERS, Mr DOUASBIN, Mr EVE, Mme DRUGEON

Absents : Mr THEAULT, Mme LEMESLE, Mr MARQUES de FIGUEIREDO, Secrétaire Mr DOUASBIN

Le Conseil municipal approuve le compte rendu du 30 janvier 2020.

Travaux et urbanisme :

Participation à l’étude de faisabilité du PSLA DEL 20-0301 Monsieur le Maire rappelle le contexte aux membres du Conseil municipal : En décembre 2018, des professionnels médicaux et para médicaux de La Haye Pesnel sont venus rencontrer le Conseil municipal pour évoquer la création d’un pôle de santé, avec le souhait que la collectivité crée un bâtiment d’accueil et de regroupement des professionnels de santé pour éviter la désertification médicale.

Après plusieurs réunions de travail en présence des maires de l’ancien canton du Pays Hayland, des professionnels et des élus de Granville Terre et Mer au cours de l’année 2019, il a été décidé la réalisation d’une étude de faisabilité qui définira le site le plus approprié et l’estimation chiffrée correspondante, sachant que 3 lieux sont pressentis sur les communes de La Haye Pesnel et de La Lucerne d’Outremer.

Plusieurs communes ont déjà fait le choix d’accompagner cette réflexion : -BEAUCHAMPS

-EQUILLY

-FOLLIGNY

-HOCQUIGNY

-LA HAYE PESNEL

-LA LUCERNE D’OUTREMER

-LA MOUCHE

- LE TANU

La commune de La Haye Pesnel portera l’étude financière et logistique. La participation financière des communes adhérentes sera calculée sur la base du nombre d’habitants (chiffre INSEE faisant foi) au 1 er janvier 2020, au prorata du coût de l’étude, et fera l’objet d’un titre par la Commune de La Haye Pesnel à chacune des communes contribuantes.

Ainsi informé le Conseil municipal, délibère à l’unanimité.

-Accepte la proposition

-Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adoption du projet d’aménagement Parcelles cadastrées AC 307,993,308,1126 20-0302 Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du PLU communal, il est prévu qu’en zone Ua, « Les projets de constructions portant sur une unité foncière de plus de 1500 m² sous réserve de s’inscrire dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble de la zone concernée après validation du projet par le conseil municipal ».

Dans ce contexte Monsieur le Maire présente le projet d’opération d’ensemble présenté par Monsieur Yannick HALLAIS, sur les parcelles AC 307,993,308,1126, qui doit faire l’objet d’unpermis d’aménager. Ce projet comprend 5 lots à bâtir ayant vocation d’habitation et des espaces communs.

Le Conseil municipal ainsi informé, délibère favorablement et à l’unanimité sur le projet d’aménagement proposé.

Cette délibération annule et remplace la DEL -191001

Finances :

Admission en créances éteintes budget principal DEL 20-0303 Le trésorier de Granville présente un état de titres qu’il n’a pas pu recouvrir ; en conséquence le Conseil Municipal décide de mettre en créances éteintes la somme suivante : 199.71€

Admission en créances éteintes budget eau-assainissement DEL 20-0304 Le trésorier de Granville présente un état de titres qu’il n’a pas pu recouvrir ; en conséquence le Conseil Municipal décide de mettre en créances éteintes la somme suivante : 4 916.85 €

Enfance et jeunesse :

Compte rendu du Conseil d’école

Monsieur le Maire informe que les effectifs se maintiennent à 229 enfants.

Budget 2020 Ecole Catherine Dior DEL 20-0309

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les demandes budgétaires de l’école publique Catherine Dior, ainsi informé le Conseil municipal décide à l’unanimité, les attributions suivantes au titre de l’année 2020 :

Fournitures scolaires : -43€/élève

-100 € par classe élémentaire

- 200 € par classe de maternelle

Equipement collectif : 12 500 €

Remplacement de deux ordinateurs : 1000 €

Renouvellement de mobilier : 2 000 €

Renouvellement de l’abonnement ENT One pour l’ensemble des classes : 2€/élève

Intercommunalité :

Convention de mise à disposition du service commun d’instruction des autorisations des droits des sols de la Communauté de communes Granville Terre et Mer Avenant n°2 DEL 20-0305

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que à compter du 1 er janvier 2020, la facturation du service ADS donnera l’émission d’un titre de recettes par la Communauté de communes adressé à chaque commune adhérente. La déduction sur l’attribution de compensation est donc supprimée.

La tarification sera calculée selon le nombre d’équivalent permis de construire (EqPC) instruit par le service pour le compte de la Commune sur une année. Le ratio équivalent permis est défini comme suit :

1 CUb=0.4 EqPC

1 DP =0.7 EqPC

1 PA =1.2 Eq PC

1 PD =0.8 EqPC

1 PC =1 EqPC

Le conseil municipal ainsi informé, délibère favorablement à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Evènementiel :

Convention « Villes en Scènes » DEL 20-0306

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre de l’aménagement culturel de son territoire ,le département de la Manche s’est engagé, depuis 1997, dans une action deprogrammation de spectacles vivants en direction de l’espace rural » La Manche met les Villes en scène ».

Afin de définir les modalités de fonctionnement entre les divers acteurs à savoir : -L’association Culture en Pays Hayland

-Le Conseil départemental de la Manche

-La commune de La Haye Pesnel

Il est de coutume de signer une convention tripartite.

Ainsi le Conseil municipal décide :

-Adhérer à la convention

-Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Compte rendu commission « Subventions aux associations » Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’ajourner ce point, le Conseil municipal valide à l’unanimité.

Aides sociales :

Mme GUESNON fait le compte rendu de la commission d’attribution de logements du 13 février 2020. Elle informe que la commission a proposé deux candidats pour le logement 13 Cité des Bruyères (F2), et deux personnes pour le 3 Cité des Bruyères (F3) à Manche Habitat.

Formation :

Plan de formation des agents 2020 DEL 20-0307

Le Conseil municipal après avoir été informé du plan de formation 2020 des agents communaux, qui a obtenu un avis favorable du comité technique au cours de sa séance du 11 février 2020 décide :

-D’approuver le plan de formation

-Autorise Monsieur le maire à signer l’ensemble des actes nécessaires à son déroulement.

Calendrier :

Les élections municipales auront lieu le 15 et 22 mars 2020, Monsieur le Maire a rappelé à l’assemblée les règles et modalités de déroulement des élections.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20 h 55.