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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021 114 creation de poste charge de mission developpement economique et touristique
Document publié le Vendredi 26 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021 114 creation de poste charge de mission developpement economique et touristique)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2021
2021-114
DRH/
CREATION
DE
POSTE
CHARGE
DE
MISSION
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
ET
TOURISTIQUE
|
Affichéle
2
6
NOV,
2077
ID :
074-247400112-20211128-D_2021_114-DE
République
Française
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE 23
NOVEMBRE
2021
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
17
novembre
2021,
s'est
réuni
dans
[a
salle
socio-culturelle
du
nouveau
gymnase
intercommunal
- 130,
avenue
des
Ebeaux
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUO7,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER
procuration,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Jean
PALLUD,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Jérôme
JONFAL
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
de
Villy
le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy
le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray
en
Bornes
M,
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;
présents
ou
représentés
:25
Absents
:3
Secrétaire
de
séance
:M.
Jean
PALLUD
6
t'ÈV
Date
d’affichage
:
26.
2071
OBJET
:
CREATION
DE
POSTE
CHARGE
DE
MISSION
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
TOURISTIQUE Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2021
Reçu
en
pp
He
Affiché le
NV,
20
=
=
ID
: 074-247400112-20211123-D_2021_114-DE
2021-114
DRH/
CREATION
DE
POSTE
CHARGE
DE
MISSION
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
TOURISTIQUE
CREATION
DE
POSTE
CHARGE
DE
MISSION
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
TOURISTIQUE
Monsieur
le
Président
explique
que
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
La
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
IL appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non-complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. La
CCPC
a
décidé
unanimement
lors
du
Conseil
Communautaire
du
19
octobre
2021
de
se positionner
en
faveur
d’une
évolution
structurelle
forte,
visant
à
sortir
de
l'Office
du
Tourisme
Alter
Alpa
pour
se
rapprocher
de
l'Office
du
Tourisme
des
Monts
de
Genève,
qui
regroupe
à
ce
jour
un
bassin
de
population
de
140
000
habitants
pour
29
communes
et
vise
à
réunir
tous
Les
territoires
environnant
le
Salève.
Cette
évolution
structurelle
va
se
traduire
par
le
retrait
de
La
CCPC
d’Alter
Alpa,
avec
une
dissolution
de
la
structure
ou
une
réduction
de
son
périmètre,
et
des
démarches
administratives
nécessaires
pour
partager
le
patrimoine
et
organiser
la
reprise
du
personnel.
Dans
ce
cadre,
il
convient
de
proposer
des
solutions
de
reprise
à
1
employée
de
l'Office
du
Tourisme,
Mme
Manon
SIEURAC,
exerçant
à
ce
jour
des
missions
d’appui
au
développement
touristique
au
sein
de
L'EPIC
et
mise
à disposition
de
La
CCPC
sur
les
derniers
mois
afin
de
piloter
les
projets
de
développement
sur
ces
deux
thématiques.
Elle
continuerait
pour
une
large
partie
ces
missions
dans
Le
cadre
de
la
CCPC.
A
ce
titre,
une
reprise
de
son
poste
est
nécessaire,
dans
Le
cadre
d’un
profil
de
poste
de
«
chargé
de
mission
développement
économique
et
touristique
».
Par
conséquent,
il
est
proposé
de
créer
un
emploi
permanent
de
«
chargé
de
mission
développement
économique
et
touristique
»
au
sein
de
La
CCPC,
sur
un
poste
à
temps
complet
de
catégorie
À
ou
B,
de
la
filière
administrative
ou
technique,
à
compter
du
1
janvier
2022,
Mme
Manon
SIEURAC
aura,
au
titre
de
la
reprise
de
ses
missions
au
sein
de
l'EPIC,
une
priorité
dans
ce
recrutement,
sur
La
base
d’un
emploi
contractuel
de
droit
public,
envisagé
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
avec
renouvellement
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
six
ans.
Monsieur
le
Président
invite
Le
Conseil
à
se
prononcer
sur
cette
création
d'emploi.
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de Cruseilles,
entendu
l’exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
DECIDE
la création
du
poste
exposé
ci-dessus
PRECISE
que
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
Budget
CHARGE
Monsieur
le
Président
d'effectuer
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement
Le
Président
Xavier
BRAND
Acte
certifié
exécutoire
|e
PAY?
F-KV,
2021
DE
: