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unknown - Communauté de communes - Champagne Picarde - CRConseilCommuntaire15122020
Document publié le Mardi 15 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Champagne Picarde - CRConseilCommuntaire15122020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Enseignement supérieur, Éducation,
Conseil communautaire
Mardi 15 décembre 2020
Compte rendu
Présents : ALLART Laurent, BARTELS Patrick, BAS Betty, BERNARD Evelyne, BONNET Hubert, BOTTIN Jean-Louis, BOULANGER Pierre-André, BOYER Béatrice, CALMUS Philippe, CAVEL Olivier, CHARPENTIER Aline, CHAUPIN Ludovic, DEGREMONT Nathalie, DEHOVE Claude, DUCAT Philippe, DUCATILLON Jean-Louis, FERON Didier, FERRET Nathalie, GANDON Bernard, GILET Rémy, GOOSSENS Françoise, HALLIER Marie-Christine, HANON Christophe, LACHAMBRE Didier, LEFEVRE Liliane, LEGRAND Colette, LIEBENS Frédéric, LORAIN Alain, MAINRECK Estelle, MARLIER Francis, MESSIEUX Lionel, MOMEUX Pierre, MOUGENOT Paul, NORMAND Alain, RASERO Philippe, RASSIN Patrick, RAVAUX Martine, REDMER Frédéric, REDMER Régine, RENARD Hubert, SURIN Pascale (Suppléante de ALLUCHON Jean-Maurice), THIRAULT Damien, VANNOBEL Christian, VIANO Daniel, WEHR Alain, WIART Benoit, ZIOMECK Mickaël
Mandat de procuration :
CAUJOLLE Sandrine par DEHOVE Claude, COULBEAUT Béatrice par LORAIN Alain, MATHIS Marie-Anne par VANNOBEL Christian
Absents : BOLLINNE Hervé, DA ENCARNACAO Paolo, LECUYER Damien, LEVASSEUR Stéphanie, LICETTE Gérard, MALINOWSKI Alain, MITOUART Caroline, PHILIPPOT Claude, PRESTAIL Alexandre, RINCHEVAL Johan, SERIN Denis, TIMMERMAN Philippe, VAN DEN AVENNE Urbain, VERHOESTRAETE Olivier
Présentation du réseau de proximité DGFIP
Olivier PERRIN et Odile MAES présentent la nouvelle organisation de la DGFIP et de ses services pour la Champagne Picarde à compter de janvier 2021.
La réorganisation du réseau des Finances Publiques avec la fermeture des trésoreries de Liesse et Villeneuve permettra dès janvier, la présence au plus près des élus, d’un conseiller aux décideurs locaux.
Les missions plus administratives et « traditionnelles » (dépenses, recettes, caisse, amendes) seront assurées par le service de gestion comptable de LAON.
Monsieur Serge OLIVON, conseiller aux décideurs locaux, se présente. Il sera présent sur tout le territoire de la Champagne Picarde et la CC chemin des Dames pour assurer des missions de conseil : aide à la confection des budgets, analyse financière, conseils budgétaires, compte financier unique… M OLIVON, ex trésorier à Vervins rappelle qu’il sera véritablement au service des maires et de leurs projets. Il passera dans toutes les communes de la CCCP à compter de janvier.Il aura un bureau au sein des services DGFIP de Laon, 1 bureau à Saint Erme et sera présent en itinérance à la demande des communes. Le document de présentation.
Principales questions
- Où s’effectueront les dépôts de régie ? (PA BOULANGER, H RENARD)
Les maires ont été destinataires d'un courrier relatif au dépôt des fonds des régies auprès de la banque postale. Le dépôt de régie n'est pas possible sur tous les bureaux de poste uniquement ceux accrédités par le Ministère. Seul le bureau de poste de Villeneuve est accrédité sur notre territoire - les communes voteront elles encore une indemnité de conseil ? (F MARLIER) Le vote des indemnités n’est plus à prendre en charge directement par les budgets locaux. Pour la rémunération des comptables, la loi de finances prévoit un prélèvement sur l’enveloppe DGF nationale.
- Le périmètre d'intervention comprend t-il la commune de MAIZY qui dépend actuellement de la trésorerie de Vailly sur Aisne ? (R GILLET)
Le nouveau réseau couvre toutes les communes de la CCCP et du chemin des dames, (communes, syndicats et interco) …sauf la commune de Maizy jusqu’à la fermeture de Vailly en septembre 2021.
Le Président souhaite de cette nouvelle organisation de la DGFIP soit efficiente et rapproche la DGFIP et les communes.
Présentation de Charlotte Mauzé
Arrivée le 1er décembre en tant que coordinatrice lecture et culture en charge du Contrat territoire lecture(CTL) et du contrat culture ruralité. Chargée des animations culturelles dans le cadre de ces contrats. Elle sera aussi chargée de la redynamisation du réseau des bibliothèques de la Champagne Picarde.
Monsieur VANNOBEL se demande si les communes sont obligées de passer par la communauté de communes lorsqu’elles souhaitent proposer des animations au sein de leur bibliothèque. Charlotte précise que ce n'est pas une injonction, juste une proposition. Le CTL donne accès à des crédits dédiés à l'animation donc intérêt de passer par la CC pour bénéficier d'intervenants spécialisés et de matériels...mais ce n’est pas une obligation.
Propos liminaires
- L'année 2020 se termine, marquante pour l'ensemble des collectivités qui ont essayé d’intervenir à leur niveau respectif pour lutter contre les conséquences économiques et sociales de cette crise sanitaire. Le Président est attaché aux relations humaines et souhaite maintenir des conseils en présentiel tant que ce sera possible.
- Le président indique que les services intercommunaux ont cherché à répondre à tous les appels à projets ou demande de subventions intéressants. Ces réponses sont souvent à réaliser dans un délai très court et demandent une grande réactivité. Les commissions ont travaillé efficacement mais les délibérations restent parfois proposées assez rapidement. Ce n’est pas un défaut volontaire de communication mais le souhait de saisir ces appels à projets, de mobiliser des crédits et de réaliser des projets au service de la ruralité. - Le président précise que tous les prochains comptes rendus de réunion et les notes de synthèse préalables seront désormais transmis uniquement via l’espace élus accessible à partir du site de la Champagne Picarde. Une notification SMS sera envoyée la veille de la réunion pour rappel. (un mail individuel contenant les identifiant de connexion de chaque mairie et maire sera à nouveau envoyé à la suite du présent compte rendu)- Les défibrillateurs seront subventionnés à 50% par l'Etat. L’appel d'offres sera publié cette semaine.
- Pour le PLUI, la période, pour les communes pour se prononcer sur la compétence PLUi est reportée. Elles devront délibérer entre avril et juin 2021. Entre janvier et mars, la CCCP rencontrera tous les conseils municipaux pour expliquer les tenants et aboutissants d'un PLU intercommunal.
- Le président informe de la réglementation concernant le transfert automatique des pouvoirs de police spéciaux des maires vers le président de l’EPCI. Plusieurs maires se sont déjà prononcés contre ces transferts de police spéciale (assainissement, gens du voyage, déchets, habitat…). Un arrêté du président sera pris pour renoncer à ce transfert sur les 46 communes de la CCCP. Pour la police de habitat indigne (ordonnance du 16 septembre 2020), le président ne pourra renoncer au transfert pour toutes les communes que si 50 % des communes (en nombre ou en population) s’y sont opposées.
- Chantier d'insertion et équipe verte : une priorité aux petites communes ne disposant pas d’agents ou de moyens techniques sera assumée si un choix doit être fait pour le respect du planning annuel
- Présentation en photos des travaux de la piscine photos.
- Multi-accueil de Villeneuve : les travaux ont démarré fin novembre
- Les premiers éléments budgétaires, les principaux investissements prévus en 2021 et les coûts des différents services seront présentés en « commission Finances » le 13 janvier 2021.
- Mobilité : une subvention DSIL (plan de relance) de 236 000€ (soit 57 % du projet de 411 000 €) a été accordée par le Préfet.
- Un travail important devra être réalisé en début d’année sur la rédaction d’un contrat de relance et de transition écologique(CRTE) qui prendra le « relais » des contrats de ruralité. Le périmètre de ce contrat sera discuté avec les toutes les intercommunalités de l’arrondissement de Laon le 18 décembre.
1. Création d'un multi accueil (ancienne école maternelle de Liesse)
Les plans du projet d’aménagement d’un multi accueil (crèche) dans l’ancienne maternelle de Liesse sont présentés. La crèche sera composée de 2 bâtiments avec une réorganisation des locaux pour les adapter aux besoins des enfants, la transformation du préau et une légère extension dans la cour Monsieur CHAUPIN demande si la mise à disposition est prévue pour une durée limitée ? Le taux de subvention attendu ?
La mise à disposition est sans limite conventionnelle de durée tant que la CC souhaite utiliser le bâtiment pour l’usage. La CC dispose de tous les attributs de la propriété (travaux, location, gestion..) sauf la faculté de vendre l’immeuble
Concernant les subventions, un taux de 70 à 80% est attendu avec nécessité de délibérer maintenant pour déposer en janvier, les dossiers plan de relance DSIL et CAF. Monsieur RASSIN regrette que le projet de Liesse ne concerne que 25 enfants et juge cet investissement disproportionné pour 5 places supplémentaires.La CC a validé un schéma petite enfance en concertation avec la CAF et la PMI intégrant les initiatives privées (3 micro crèches, 2 ou 3 MAM) et publiques (2 multi accueils intercommunaux). L’offre petite enfance devient conséquente. Nous suivons son évolution. Ce projet tend à donner des locaux adaptés pour 25 enfants (ceux de Marchais ne sont pas adaptés pour 20) et à mailler le nord du territoire.
F CHARPENTIER informe les élus qu’un contrat de délégation de service publique sera passé pour la gestion des 2 multi accueils (liesse/Villeneuve) lorsque les travaux seront achevés, pour se mettre en conformité avec la règlementation.
PA BOULANGER précise à M CHAUPIN que les places réservées et financées par l'armée n’existent plus depuis 3 ans.
Le Conseil Communautaire (2 contre, 2 abstentions)
VALIDE le principe de création de ce multi accueil et pôle petite enfance sur le territoire de Liesse Notre Dame
APPROUVE la mise à disposition des locaux de l'ancienne école maternelle de Liesse Notre Dame et autoriser le Président à signer la convention
SOLLICITE la CAF de l'Aisne sur la base d'un coût prévisionnel d'opération de 477 684,35 € HT (compris maîtrise d'œuvre, contrôle technique, SPS, études sols ...).
SOLLICITE les autres financeurs potentiels (Etat dans le cadre du plan de relance ; conseil Départemental de l’Aisne, Conseil Régional des Hauts de France) au taux de subvention maximum pour le financement de ce projet.
2. Création d’un tiers-lieu France Services (ancienne trésorerie de Liesse)
L’objectif est de créer un nouveau tiers lieu, France service, formation informatique et « fablab » comme au Faitout mais aussi une activité culturelle via une micro folie (= musée virtuel) et une vocation touristique (location de vélos à proximité de la basilique et des marais). L’objectif est aussi que cette micro-folie soit mobile et se déplace dans les communes et les écoles. Engagement du dernier mandat de faire quelque chose à Liesse et de recréer un service dans les locaux communaux de la trésorerie de Liesse qui ferme le 31 décembre 2020.
H RENARD estime nécessaire de préciser le financement de l'ascenseur qui desservirait aussi l’étage de la mairie de Liesse,
P MOUGENOT précise que la salle des mariages et du conseil de Liesse ne sont « pas accessibles ». Au départ, le souhait était de partager les coûts d’investissement pour l’ascenseur avec la commune. Au final, il semble plus pertinent que la commune soutienne le fonctionnement en mettant à disposition une secrétaire de mairie quelques heures par semaine pour participer sur le long terme à la vie de l’équipement.
Paul MOUGENOT précise à Béatrice BOYER (conseillère municipale de Sissonne) que les coûts d'entretien et de maintenance de l’ascenseur n’ont pas été chiffrés.
M CHARPENTIER précise que l’un des objectif de ce projet de tiers lieu est d’obtenir la labellisation France Services et les 30 000 € /an de l’Etat qui soutiennent le fonctionnement. Monsieur RASSIN demande des précisions sur la salle micro-folie ? Fonctionnement ? Horaires d'ouverture ?
Paul MOUGENOT prônera une ouverture maximale, utile notamment le samedi et une mobilité pour aller dans les écoles
Claire DUBOS a visité celle de Laon où les centres de loisirs sont allés à plusieurs reprises. Concept intéressant sous réserve d’une bonne médiation pour captiver le public. Charlotte MAUZE dispose de ces compétences culturelles et pourrait participer utilement à cette médiation. L ALLART demande si le Faitout arrive à saturation ?P MOUGENOT confirme la réussite et la fréquentation du Faitout. La mobilité est une réelle problématique sur notre territoire et l’enjeu de ce tiers-lieu supplémentaire est d'apporter une réponse de proximité avec des thématiques complémentaires et différentes (culture, tourisme).
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
VALIDE le principe de création de ce tiers-lieu socio numérique, culturel et touristique sur le territoire de Liesse Notre Dame
APPROUVE la mise à disposition des locaux de l'ancienne trésorerie de Liesse Notre Dame et autoriser le Président à signer la convention
SOLLICITE les financeurs (Etat dans le cadre du plan de relance ; conseil Départemental de l’Aisne, Conseil Régional des Hauts de France) au taux de subvention maximum pour le financement de ces projets
3. Campus connecté
3eme vague d'appel à projets pour ce dispositif. 13 Campus connecté labellisés en France P MOUGENOT relate une visite du campus connecté de Chaumont.
Ce dispositif pourrait être une réponse supplémentaire en milieu rural pour accueillir des formations supérieures, en enseignement à distance.
Monsieur CHAUPIN remarque que la création de ce campus aura pour effet la suppression de l’espace de coworking du Faitout.
Paul MOUGENOT précise que cette salle est idéale pour les besoins du campus connecté (accessibilité, cuisine, sanitaire terrasse, espace individuel)
A LORAIN ajoute que d'autres solutions peuvent être proposées aux télétravailleurs notamment les bureaux fermés réalisés dans l’annexe (ex maison Axa).
P MOUGENOT ajoute que l'université de Reims est tout à fait partante pour accompagner le projet et à être partenaire.
C VANNOBEL : principe intéressant mais il n’y est pas favorable car l’enseignement à distance n’est pas la panacée. Les présidents d'université constatent un gros décrochage des étudiants. P MOUGENOT : les étudiants ne sont pas lâchés dans la nature, il y a un coach, un campus manager ainsi qu’un partenariat avec une université, l’accès aux manifestations étudiantes, un accès à la bibliothèque universitaire.
C HANON demande comment s’opère la sélection des étudiants s'il y en a plus de 12 demandes ? P MOUGENOT espère dans un premier temps avoir une 10aine d'étudiants. C DUBOS ajoute que l’inscription se fait sur « parcours sup », les étudiants payent leurs frais de scolarité dans une université de leur choix mais l’année universitaire se déroule à distance au campus connecté avec une obligation de présence minimale des étudiants « contrôlée » par le campus manager.
Les étudiants boursiers restent éligibles pour un enseignement au campus connecté. Monsieur RASSIN demande s’il est possible d'accueillir des personnes en reconversion ou formation continue ?
P MOUGENOT précise que c’est possible. Un minimum de 70% post bac est exigé par la labellisation Campus connecté.PA BOULANGER précise que l’accueil de formation en alternance est souhaité dans le cadre de ce projet.
L MESSIEUX se réjouit de cette proposition d'un campus à Saint Erme
Benoit WIART : Chaumont seulement 6 étudiants alors que c'est une ville ! Pouvons-nous trouver suffisamment d’étudiants?
P MOUGENOT rappelle aux élus que c'est à eux aussi de faire le relais localement. A Chaumont, seulement 6 étudiants la première année car la labellisation a été obtenue en mai, après la période d’inscription « parcours sup » des étudiants.
Claire rappelle aussi qu'il y a des étudiants sans affectation sur parcours sup. Une rencontre avec les classes de terminales sera organisée pour faire connaître cette alternative du campus connecté dont voici illustrations à Nevers.
Le conseil communautaire à la majorité (4 contre)
VALIDE la réponse à l’appel à projets campus connecté
SOLLICTE les financements adossés à ce dispositif pour une installation du campus connecté au Faitout à Saint Erme
4. Vente d’une parcelle – zone d’activités de SISSONNE
Christian VANNOBEL se désole de n'avoir pas été concerté pour la vente des parcelles et regrette que le fond de parcelle (près des habitations gendarmerie) ne soit pas vendu par la CCCP. Hubert RENARD reconnaît avoir commis une erreur en ne concertant pas suffisamment en amont la commune. Toutefois, M GANDON, adjoint de sissonne a été rencontré à ce sujet. M CHARPENTIER précise que cette parcelle a été bornée en fonction des demandes de l’acheteur. Les fonds de parcelles (proche de la gendarmerie) n’intéressent pas les acheteurs. Ils seront difficiles à vendre sauf à créer une route qui couterait 3 fois plus cher que le prix de cession desdits terrains. M RENARD ajoute que la parcelle (proche de la gendarmerie) est zonée au PLU de Sissonne pour une extension de la gendarmerie(UBg), elle n’aurait pas dû faire l’objet d’une cession à la CCCP, en terrain d’activité.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité
CONSENT sur la zone d’activités de SISSONNE, la vente de la parcelle YM 168, 171, 172 pour une superficie de 2 737 m² à la SCI LA MADELYNE pour un montant de 13 685 € HT, PRECISE que le vendeur exerce sa faculté d’option à la TVA sur le prix de cette vente ; PRECISE que les recettes seront inscrites au budget annexe ZA de SISSONNE; PRECISE que les frais de notaire seront pris en charge par l’acheteur ;
DESIGNE Maître VAROTEAUX, Notaire à Sissonne pour représenter la Champagne Picarde
5. Recours à des entreprises de travail temporaire
(remplace et annule la délibération du 24/09/2020 relative à la création d’un emploi contractuel)
Le conseil communautaire a délibéré le 24 septembre 2020 pour la création d’un emploi non permanent (contractuel) pour assurer une mission d’information auprès des communes sur le PLUi et sur les documents d’urbanisme en général.La personne pressentie pour cette mission ne peut plus signer de contrat de droit public en raison de son âge (68 ans). Il est donc proposé d’annuler la délibération du 24 septembre et de recourir à une agence d’intérim pour permettre par ce biais, l’embauche de M ABRIAL Brigitte pour une mission ponctuelle.
Le Conseil Communautaire à la majorité (1 contre)
DECIDE de recourir à des agences d’intérim si nécessité pour pallier aux absences d’agents, pour répondre temporairement à un emploi ne pouvant immédiatement être pourvu dans les dispositions statutaires prévues, pour répondre à un accroissement temporaire d’activité et à un besoin occasionnel ou saisonnier.
UTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossier et notamment des contrats avec des agences d’intérim agréées.
Le président précise que la mission d’information se déroulera de janvier à mars 2021, par groupe de communes.
6. Création de 2 emplois non permanents à temps complets (contrat de projet) – Ambassadeur numérique et conseiller numérique
Dans le cadre du Plan de Relance, l’état a déployé un nouveau dispositif visant notamment à la création de 4000 postes de conseiller numérique. Ces conseillers ont pour mission de renforcer les pratiques numériques de la vie courante pour les usagers qui sont à distance des usages numériques (accès aux droits, démarches administratives). Les recrutements doivent être réalisés par les collectivités. Les postes sont financés par l’État à hauteur de 50 000 € maximum par an.
Parallèlement, le conseil régional des Hauts de France doit déployer un dispositif pour favoriser et financer le recrutement par les collectivités d’ambassadeurs numériques. Cette mesure destinée à favoriser la digitalisation des entreprises doit figurer dans le plan relance européen (REACT EU) est qui permettrait de financer un agent chargé de la digitalisation des entreprises (60 à 80 %) pendant 3 ans.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
CREE un emploi non permanent à temps complet (35 heures hebdomadaires) relevant de la catégorie C ou B, afin d’assurer la mise en place la mission de conseiller numérique au sein des espaces France services et dans les mairies du territoire.
CREE un emploi non permanent à temps complet (35 heures hebdomadaires) et relevant de la catégorie C ou B, afin d’assurer la mise en place d’une nouvelle mission d’ambassadeur numérique auprès des entreprises de la Champagne Picarde.
Le président précise que l’ambassadeur numérique (auprès des entreprises) remplacera Audrey FAUVET (6 mois de maternité courant 2021) sur certaines missions.
7. Création d’emploi non permanent à temps complet (contrat de projet) – Chargé de projet « petites villes de Demain »
Le programme « Petites villes de demain » a pour objectif de donner aux élus des villes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire.1 000 binômes commune(s)-intercommunalité seront accompagnés par le programme jusqu’en 2026.
La Champagne Picarde a candidaté à « petites villes de Demain » pour les bourgs de LIESSE et SISSONNE
La Champagne Picarde souhaite recruter un chef de projet qui sera chargé dans un premier temps de la réalisation des diagnostics des centres bourgs puis de l’aide à la définition des actions. Le coût résiduel (25%) sera pris en charge par la Champagne Picarde ce qui permettra à cet agent de consacrer une partie de son temps au diagnostic parallèle et complémentaire qui doit être conduit dans le cadre d’une opération de revitalisation du territoire (ORT) ainsi que l’écriture du contrat de relance et de transition écologique (CRTE), dispositif qui succède en 2021 au contrat de ruralité Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
CRÉE un emploi non permanent à temps complet (35 heures hebdomadaires) relevant de la catégorie A, afin d’assurer la mission de chargé de projet « Petites villes de demain », contrat à durée déterminée ( contrat de projet) pour une durée de 2 ans
Le président précise à M VANNOBEL que la répartition du temps de travail du chef de projets pourrait être 50% à Sissonne, 25% à Liesse et 25 % à la CCCP. Toutefois, une bonne partie des missions initiales consistera à la réalisation d’un diagnostic croisé sur les bourgs et l’intercommunalité nécessaire pour PVDD, l’ORT et le CRTE.
C VANNOBEL estime que ce dispositif pourra bénéficier à toutes les communes de la CCCP.
8. Adhésion au dispositif CAP JEUNES
La Champagne Picarde pourrait proposer ce dispositif partenarial avec le conseil départemental en faveur de la formation ou l’insertion de jeunes à compter de 2021, dans la limite d’une enveloppe annuelle de 10 000€ , soit 20 à 30 jeunes accueillis par an.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité
ADHÉRE au contrat Aisne Partenariat pour les Jeunes - CAP’JEUNES par la signature d’une convention avec le Conseil Départemental de l’Aisne et les jeunes,
VALIDER une enveloppe de 10 000€ par ans pour ce dispositif
M RASSIN précise que sa commune (Machecourt) a adhéré au dispositif.
PA BOULANGER précise que la CC financera les jeunes uniquement pour le permis de conduire et le passage de BAFA.
9. Place de marché « Aisne shopping » : signature de la convention avec la CCI
F MARLIER demande si ce dispositif s'adresse à des commerces déjà digitalisés ? À quel type d’activités ?
Le président précise que c’est le rôle de l'ambassadeur numérique de les accompagner. La market place est destinée aux commerçants ou artisans qui vendent des produits manufacturés ou transformés.
Sur le choix de la place de marché, la CC a envisagé dans un premier temps de créer à son échelle mais cela n'a pas de sens : pas assez d’offre sur la CC pour être reconnu, aucune visibilité extérieure. Mme BOYER demande qui va construire le site internet ? Qui en assure la maintenance ? M CHARPENTIER rappelle que le principe c'est justement pas de créer notre propre site mais de s'intégrer à un outil déjà existant avec un rayonnement départemental.H RENARD confirme que les seules dépenses pour le CC sont la prise en charge, la première année, du coût d’adhésion et d’abonnement mensuel des commerçants volontaires.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité
DECIDE d’adhérer à la plateforme Aisne-Shopping développée par la CCI de l’Aisne et de signer la convention de partenariat correspondante
DECIDE de PRENDRE EN CHARGE l’inscription et l’abonnement de la première année pour les commerçants de la Communauté de communes intéressés par l’outil.
10. Modification délibération du RIFSEEP
Le Conseil Communautaire à l’unanimité
AJOUTE le cadre d’emploi des ingénieurs au RIFSEEP.
ELARGIT le champ d’application de ce régime indemnitaire aux agents titulaires, stagiaires et non titulaires de droit public exerçant un emploi non permanent au sein de la collectivité.
11. Décisions modificatives Budget principal et budget ZAE de Guignicourt
11.1. Mise à jour de l’actif – Opération d’ordre budgétaire
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
VALIDE la décision modificative suivante :
SECTION INVESTISSEMENT-Opération d’ordre budgétaire
Chapitre 041 – Opérations patrimoniales
Article 20422 “Subvention d’équipement versées aux personnes de droit privé” Dépenses …………………………………………………...……… + 918,66 € Recettes ……………………………………………………………... + 918,66 €
Article 202 “Frais d’études, documents urbanisme"
Dépenses … ……………..………………………………………….. + 1 875,00 € Recettes …………….. ……………..………………………………… + 1 875,00 €
11.2 Modification de la décision modificative des opérations sous-mandat pour le marché du diagnostic assainissement collectif
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
DECLINE l’opération sous-mandat concernant le diagnostic assainissement collectif VALIDE la décision modificative suivante :
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses
458 – Opération sous-mandat
Article 45812 – « dépenses sous-mandat assainissement »………………………………….. + 823 000 € Article 4581 – « Opération sous-mandat »……………………………………………………………. - 823 000 €
Recettes
458 – Opération sous-mandat
Article 45822 – « Dépenses sous-mandat assainissement »…………………………………. + 823 000 €Article 4582 – « Opération sous-mandat »…………………………………………………………… - 823 000 €
11.3 Régularisation des imputations pour la convention de groupement de commande 2019 pour écrans « SPEECHI » - Opération sous-mandat – Opération d’ordre budgétaire
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
VALIDE la décision modificative suivante :
SECTION INVESTISSEMENT
Chapitre 041 -Dépenses
Article 45811 – Opération sous-mandat « speechi »……………………………………………. + 51 486,00 €
Article 4582 – Opération sous-mandat………………………………………………………………… + 714,80 €
Recettes
Article 4581 – Opération sous-mandat………………………………………………………………… + 51 486,00 €
Article 45821 – Opération sous-mandat « speechi »…………………………………………… + 714,80€
11.4 DM Virement de crédit au chapitre 014 (reversement TASCOM)
Considérant qu’il convient de procéder à une écriture comptable pour la prise en charge d’un remboursement de la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) suite à un contentieux avec la DGFIP engagé par une entreprise.
Ce remboursement aura un impact à valider par délibération sur l’attribution de compensation de la commune concernée ( Saint Erme)
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
VALIDE la décision modificative suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 014 – Atténuation de produits
Article 739118 – « Autres reversements de fiscalité »………………………………………… + 25 000 € Chapitre 65 - Article 6542 « créances éteintes»…………………………………………………. - 25 000 €
11-5 BUDGET ZAE de GUIGNICOURT
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
VALIDE la décision modificative suivante :
Section de fonctionnement
Chapitre 65 :
Article 6584 « Amendes fiscales et pénales »……………………………………………………….. + 300 € Chapitre 011 :
Article 6045 « Achat d’études, prestations de services »………………………………………. - 300 €12. Procès-verbal de transfert de la Communauté de communes Champagne Picarde, EPCI à fiscalité propre à l’Entente Oise Aisne, EPTB
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
APPROUVE le procès-verbal suivant
Liste des ouvrages transférés
Aucun ouvrage dont l’EPCI–FP serait propriétaire n’est recensé sur le périmètre de l’EPCI–FP pour lequel il a transféré la compétence de Prévention des inondations (item 5) à l’Entente Oise Aisne. Aucun ouvrage pour lequel l’EPCI–FP aurait conventionné avec une personne morale de droit public n’est recensé sur le périmètre de l’EPCI–FP pour lequel il a transféré la compétence de Prévention des inondations (item 5) à l’Entente Oise Aisne.
13. Avenant au dispositif d’aide d’urgence aux commerçants, artisans et entreprises (covid-19)
Par décision exceptionnelle du Président en date du 6 mai 2020, la Communauté de communes de la Champagne picarde a mis en œuvre un dispositif d’aides exceptionnelles par le biais de subventions directes pour les entreprises du territoire impactées par la crise économique liée aux conséquences du covid-19.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
MODIFIE les critères d’éligibilité comme suit :
L’entreprise doit comporter moins de 5 salariés et avoir subi des difficultés économiques liées à la crise sanitaire du Covid 19 :
Soit, avoir enregistré une perte de 50% de chiffre d’affaires en avril 2020 par rapport au chiffre d’affaires d'avril 2019; ou une perte de 50% de chiffre d'affaires en novembre 2020 par rapport au chiffre d'affaires de novembre 2019.
Soit, être concernée par la fermeture administrative.
PROLONGE l’instruction des dossiers jusqu’au 30 juin 2021
L CHAUPIN s’étonne que l'arbitrage de ces cas particuliers ne soit effectué que par le Président et non par la commission.
M LORAIN répond que ce dispositif exceptionnel date de mai 2020, en période de confinement. Tous les dossiers (76) ont été traités directement. Le processus restera inchangé pour la suite. Les autres aides traditionnelles (soutien à l’investissement) continuent d’être soumises à la commission.
Questions diverses
A WEHR propose le principe d’un remboursement partiel de la taxe de séjour 2020. La commission tourisme a validé cette proposition sous réserve que les hébergeurs aient bien payé et en étudiant les demandes au cas par cas.
Monsieur RASSIN demande si Villeneuve (camping) pourrait être remboursé ? A WEHR précise que la commune analysera la demande si elle est saisi par le gestionnaire du camping.(la TS instaurée préalablement par la commune a été conservée par délibération de la commune de Villeneuve)
F MARLIER demande pourquoi le remboursement est fixé à 90% des sommes versées. A WEHR précise que 10% correspondent à la taxe additionnelle du conseil départemental qui devra être reversée par la CCM VANNOBEL informe d’une nouvelle aide du Conseil Régional (fonds de relance et de solidarité territoriale en particulier sur la rénovation du patrimoine). Les subventions peuvent aller jusqu'à 80% M CHARPENTIER enverra les infos à ce sujet.
Sur le sujet de l'aide aux entreprises, le Président tient à la disposition des conseillers, la liste des entreprises aidées
Monsieur VANNOBEL suggère la création d'un guichet unique au sein de la CC pour accompagner les communes dans leur demande d'aides.
H RENARD précise qu'une enquête a été transmise aux communes pour identifier les bâtiments disponibles. Il compte sur les élus pour y répondre avec attention
La séance est close à 21h30.
Le président
Alain LORAIN