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Procès Verbal - 07 pv 04122025 signe 1525021
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Réallon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 07 pv 04122025 signe 1525021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Grandes et moyennes entreprises,
PROCÈS-VERBAL
- Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
04/12/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le quatre
décembre
à
19
heures
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
conformément
aux
articles
L.2121-7,
L.2121-10
et L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s'est réuni
Salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
MONTABONE,
Maire.
Présents
:
Michel
MONTABONE,
Sylvain
MARSEILLE,
Léa
PEYRON,
Jean-Marc
ROUX-SIBILON,
Rémi
MARSEILLE,
Félix
MOGNETTI,
Catherine
OLLIEU,
Loïc
PEYRON
et Luc
SOULIE.
Absents
:
Marine
GOURLAIN
et
Guillaume
DE
CRESSAC
DE
SOLEUVRE.
Luc
SOULIÉ
est secrétaire
de
séance
(selon
art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
KE
OK
Les
questions
inscrites
à l’ordre
du jour
sont
ensuite
examinées.
Monsieur
le Maire
propose
de
rajouter
trois
points
à délibérer.
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
est approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
KOÆK
OK
Æ
X
%
Michel
MONTABONE,
Maire
s’exprime
ainsi
:
Le
présent
rapport
a pour
objectif l’information
du
Conseil
Municipal,
en vertu
des
dispositions
de
l’article
L2122-23
du
CGCT.
Budget
principal
D2025
105
Remboursement
des
frais
de
déneigement
par
le
SIVU
Réallon
Saint-
Apollinaire
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
cette
année
les
agents
techniques
de
la
Commune
de
Réallon
procèderont
au
déneigement
de
l’école
des
Rousses
pour
le
compte
du
SIVU
Réallon
Saint-Apollinaire.
Dans
ce
cadre,
Monsieur
le Maire
propose
d’appliquer
un
tarif de
60
€ par
prestation. Un
mandat
sera
émis
chaque
fin
d’hiver
au
SIVU
Réallon
Saint-Apollinaire
auquel
sera
joint
un
état
des
prestations
effectuées
durant
la saison.
Cette
prestation
sera
reconduite
chaque
année
par
tacite
reconduction.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(9 voix pour),
décide
+
_ D’approuver
les termes
de
cette
prestation
+
D’autoriser
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
et à facturer
au
SIVU
de
Réallon
Saint-Apollinaire
les prestations
correspondantes.
Budget
principal
D2025
106
Service
Crèche
/ halte-garderie
—
Dates
d'ouverture
et Tarifs
2025/2026.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’instaurer
une
nouvelle
grille
de
tarifs
pour
l’activité
d’accueil
d’enfants
de
la halte-garderie
municipale
située
sur
la Station
de Réallon,
au
cours
de
la
saison
hiver
2025/2026,
d’arrêter
les
horaires
d’ouvertures
et
fermeture
puis
de
retirer
la délibération
n°89/2024
du
03/10/2024.
Il propose :
+ __ L’ouverture
du
service
de
la
halte-garderie
municipale
sur
la
station
à
compter
du
20
décembre
2025
jusqu’au
08
mars
2026
; uniquement
pendant
les
vacances
scolaires.
Soit
du
samedi
20
décembre
2025
au
dimanche
04 janvier
2026
et du
samedi
07
février
2026
au
dimanche
08
mars
2026.
+
D’ouvrir
la halte-garderie
aux
familles
de
9h00
à
16h00,
tous
les jours
de
la
semaine
sauf le samedi
(hormis
les
deux
premiers
samedis
du
début
des
vacances
soit
le samedi
20
décembre
2025
et le samedi
07
février
2026).
+
De
fixer
les
tarifs
suivants
pour
toute
la période
d’ouverture :
o
2 heures
: 20,00
€
o
7 journée
: 30.00
€
o
6 demi-journées
: 160,00
€
o
Journée
: 45,00
€ (avec
repas
fourni
par
les parents)
o
6 Jours
: 250,00
€
(avec
repas
fourni
par
les parents)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(9
voix pour),
décide
+ __ D’approuver
les jours
et horaires
d’ouverture
tels
que
définis
ci-dessus.
+ __ D’approuver
les tarifs
proposés.
+ __ D'’autoriser
monsieur
le maire
à signer
tout
document
relatif à ce
service. PROCÈS-VERBAL
- Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
04/12/2025
Budget
principal
D2025
107
Travaux
effectués
par
le
tractopelle
pour
des
particuliers
— Tarifs
année
2026.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
suite
à
l’acquisition
d’un
tractopelle,
la
commune
pourrait
réaliser
exceptionnellement
des
travaux
de
terrassement
pour
des
particuliers
sur
la commune.
Il convient
alors
de
définir
pour
l’année
2026
un
tarif pour
ces
travaux.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
à
80
euros
le
coût
horaire,
il précise
que
toute
heure
commencée
sera
due.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(9
voix pour),
décide
De
répondre
favorablement
aux
demandes
éventuelles
des
particuliers
pour
la
réalisation
de
travaux
de
terrassement
avec
le tractopelle
communal,
en
fonction
de
la
disponibilité
de
celui-ci
et
sous
réserve
que
l’intervention
sollicitée
ne
nuise
pas
au
bon
fonctionnement
du
service
municipal.
De
fixer
à 80
euros
le coût
horaire
des
travaux
de
terrassement
effectués
pour
l’année
2026,
en
précisant
que
toute
heure
commencée
sera
due.
Budget
principal
D2025
108
Déneigement
effectué
par
le
tractopelle
pour
des
particuliers
— Tarifs
hiver
2025/2026. Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
suite
à
l’acquisition
d’un
tractopelle,
la
commune
pourrait
réaliser
exceptionnellement
le
déneigement
pour
des
particuliers
sur
la
commune. Il convient
alors
de
définir
pour
la saison
d’hiver
2025/2026
un
tarif pour
ces
travaux.
Monsieur
le Maire
propose
d’établir
un
forfait
pour
7 passages
à à 80
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(9
voix pour),
décide
De
répondre
favorablement
aux
demandes
éventuelles
des
particuliers
pour
la
réalisation
de
déneigement
avec
le
tractopelle
communal,
en
fonction
de
la
disponibilité
de
celui-ci
et
sous
réserve
que
l’intervention
sollicitée
ne
nuise
pas
au
bon
fonctionnement
du
service
municipal.
De
fixer un forfait
à 80
euros
pour
7 passages
de
déneigement
effectués
lors
de
la saison
d’hiver
2025/2026. Urbanisme D2025_109
Prescription
de
la
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d’urbanisme
(PLU).
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la commune
de
Réallon
dispose
d’un
plan
local
d’urbanisme
(PLU)
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
du
18
décembre
2008,
modifié
le
31/03/2009,
mis
à jour
les
21/11/2013,
et
13/01/2017,
révisé
le
31/10/2019,
mis
en
révision
générale
le
12/07/2023
par
délibération
n°2023-69bis
et
a
décidé
de
faire
une
modification
simplifiée
en
date
du
25
septembre
2025.
Un
projet
de
retenue
d’altitude
est
envisagé
au
sein
du
domaine
skiable,
à
proximité
de
la
retenue
existante,
afin
de
répondre
aux
enjeux
suivants
:
1.
Optimisation
de
la production
de
neige
dans
les plages
de
froid
et économies
d’énergie ;
2.
Sécurisation
de
l’exploitation
hivernale
du
retour
station
dans
une
perceptive
de
probabilité
très
forte
d’hiver
dégradé ;
3.
Sécurisation
plus
large
du
domaine
intégrant
des
enjeux
de
diversification
de
notre
activité
et des
arbitrages
de
taux
de
couverture
de
la neige
à horizon
2050 ;
Afin
de
permettre
la
réalisation
de
ce
projet,
il
est
nécessaire
de
faire
évoluer
le
plan
local
d’urbanisme.
Cette
évolution
est possible
dans
le cadre
de
la procédure
de
déclaration
de projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU,
notamment
prévue
à
l’article
L.300-6
du
code
de
l’urbanisme. L'article
R.153-15
du
code
de
l’urbanisme
précise :
« Les
dispositions
du présent
article
sont
applicables
à la déclaration
de projet
d'une
opération
qui
n'est pas
compatible
avec
un
plan
local
d'urbanisme
et
ne
requiert
pas
une
déclaration
d'utilité publique
:
[..] 2°
Soit
lorsque
la
commune
ou
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
en
matière
de plan
local
d'urbanisme
a décidé,
en
application
de
l'article
L.
300-6,
de
se
prononcer,
par
une
déclaration
de
projet,
sur
l'intérêt
général
d'une
action
ou
d'une
opération
d'aménagement
ou
de
la réalisation
d'un programme
de
construction.
Le
président
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
ou
le
maire
mène
la
procédure
de
mise
en
compatibilité.
L'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
le
conseil
municipal
adopte
la
déclaration
de
projet.
La
déclaration
de
projet
emporte
approbation
des
nouvelles
dispositions
du
plan
local
d'urbanisme.
» Cette
mise
en
compatibilité
du
PLU
pour
répondre
aux
besoins
du
projet
concerné
par
la
déclaration
de
projet,
peut
concerner
l’ensemble
des
pièces
des
PLU,
et
dans
le
cadre
d’une
procédure
menée
par
la commune,
ce
champ
n’est
pas
limité
(y
compris
pour
le PADD).
Une
actualisation
de
l’évaluation
environnementale
étant
nécessaire,
une
concertation
doit
être
menée
dans
le cadre
de
cette
procédure.
Le
Conseil
Municipal
:
Vu
le code
Général
des
Collectivité
Territoriales
;
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L300-6,
L103-2,
L104-3,
L153-54
à L153-
59,
R104-11,
R153-15
à R153-17 ;
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
le
18
décembre
2008
;
Considérant
qu’une
déclaration
de projet
entraînant
mise
en compatibilité
du PLU
est nécessaire
afin
de
pouvoir
réaliser
la retenue
d’altitude
envisagée.
Entendu
l’exposé
du
maire
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(9
voix pour),
décide
+
D’engager
la déclaration
de projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Réallon.
+ __ De
préciser
que
cette procédure
a pour
objectif de
permettre
la réalisation
d’une
retenue
d’altitude.
+
De
définir
les
modalités
de
concertation
suivantes
avec
les
habitants,
les
associations
locales
et les
autres
personnes
concernées
:
“
Publication
d’un
article
dans
le bulletin
municipal
;
=
Publication
d’un
article
dans
un journal
à diffusion
départementale
;
m
Mise
à disposition
du
projet
de
dossier
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
une
fois
celui-ci
formalisé,
accompagné
d’un
registre
servant
à
recueillir
par
écrit
les
remarques,
jusqu’à
ce
qu’un
bilan
de
la
concertation
soit
tiré
par
le
conseil
municipal ;
Cette
mise
à
disposition
sera
réalisée
pendant
une
durée
minimale
d’un
mois,
et
prendra
place
en
mairie,
aux
jours
et
horaires
d’ouvertures
habituels
(sauf jours
fériés
et
fermetures
exceptionnelles).
Les
dates
de
début
et
de
fin
de
la
mise
à
disposition
seront précisées
par un
article
dans
un journal
à diffusion
départementale
et sur
le site
internet
de
la mairie.
“
Possibilité
d’écrire
à
l’adresse
e-mail
suivante:
secretariat(@reallon.fr
pour
faire
part
des
remarques
concernant
la
procédure,
en
précisant
en
objet
de
l’e-mail
« Déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
» PROCÈS-VERBAL
- Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
04/12/2025
Ressources
humaines
D2025
110
Recrutement
d’un
agent
recenseur
et
fixation
de
la
rémunération.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses articles
L.2121-29
et suivants
;
Vu
la circulaire
de
l’INSEE
relative
à l’organisation
du
recensement
de
la population
2026
;
Vu
la
nécessité
de
recruter
un
agent
recenseur
pour
assurer
les
opérations
de
collecte
d'informations
sur
le terrain
dans
le cadre
du
recensement
de
la population
qui
se
déroulera
du
15 janvier
2026
au
14
février
2026 ;
Vu
qu’il
appartient
à la Commune
de
fixer la rémunération
de
l’ Agent
recenseur
qui
va
effectuer
les
opérations
de
préparation,
de
collecte
et de
restitution
des
documents
;
Ceci
étant
exposé,
Monsieur
le Maire
propose :
+
la création
d’un
emploi
de
non
titulaire
en
application
de
l’article
3/1°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d’activité:
cet
emploi
d’agent
recenseur,
non
titulaire,
à temps
non
complet,
sera
créer
pour
la période
allant
du
05
janvier
2026
au
14
février
2026,
en
précisant
que
la matinée
du
05
janvier
2026
et
l’après-midi
du
12
janvier
2026
seront
consacrés
aux
formations
obligatoires,
l’enquête
se
déroulera
ensuite
du
15 janvier
2026
au
14
février
2026.
+ __ De
fixer
la rémunération
de
l’agent
recenseur
selon
les modalités
suivantes
:
°__
Forfait
de
formation
(par
2 journée)
: 50
€
°__
Forfait
de
déplacement
(tournée
de
reconnaissance
incluse)
: 100
€
°__
Forfait
enquête
: 1000
€
La
rémunération
globale
sera
versée
à l’issue
de
la mission,
après
validation
du
rendu
de
l’enquête
par
l'INSEE,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(9
voix pour),
décide
+ __ D’approuver
les
modalités
de
rémunération
des
agents
recenseurs
telles
que
définies
dans
la présente
délibération
;
+ __ D’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif 2026 ;
+ __ D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la mise
en
œuvre
du
présent
dispositif. PROCÈS-VERBAL
- Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
04/12/2025
Remontées
Mécaniques
D2025
111
Domaine
Skiable
- Évacuation
des
personnes
victimes
d'accident
de
ski
-
Evacuation
en
ambulance
Saison
Hiver
2025/2026.
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
par
délibération
n°51/88,
la Commune
de
Réallon
a
adopté
le
principe
de
remboursement
des
frais
de
secours
pour
toutes
les
opérations
consécutives
à des
accidents
de
ski
survenus
sur
le
territoire
de
la
Commune
et
dans
sa zone
normale
d’intervention.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ces
opérations
concernent
aussi
bien
les
évacuations
relatives
à des
accidents
de
ski
alpin,
de
ski nordique,
de
luge
ou
de
piétons.
Le
Service
des
pistes
assure
l’évacuation
des
blessés
jusqu’au
bas
des
pistes
et
une
convention
est
signée
avec
Hélicoptères
de
France,
concernant
les
secours
héliportés.
Afin
d’assurer
au
mieux
l’évacuation
des
blessés
jusqu’au
centre
hospitalier
le plus
proche
et
dans
le
cadre
de
l’organisation
du
transport
terrestre,
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
pour
l’hiver
2024/2025,
une
convention
a été
passée
avec
le
Groupe
des
Ambulances
Volpe
établit
sur
la commune
de
Sisteron
(04200).
Monsieur
le
Maire
donne
ensuite
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
convention
proposée
par
le Groupe
des
Ambulances
Volpe
pour
la saison
d’hiver
2025/2026.
L'organisation
des
secours
sur piste
et l’évacuation
par
véhicule
sanitaire
est prévue
tous
les
jours
pour
la période
d’ouverture
du
domaine
skiable.
Un
équipage,
partagé
avec
les besoins
de
la
station
des
Orres,
sera
stationné
à
Embrun.
Le
délai
d’intervention
selon
l’état
des
routes
et de
45
minutes
pour
une
intervention
sur
le Domaine
de
Réallon,
si le moyen
n’a
pas
été
engagé
par
la station
des
Orres.
Les
périodes
horaires
de
mise
à disposition
sont
les
suivants :
D
Du
20/12/25
jusqu’au
22/02/26
inclus
: de
11h00
à
18h00,
soit
7H/jour
no
Du
23/02/26
jusqu’au
20/03/26
inclus
: de
11h00
à
18h30,
soit
7H30/jour
Durant
cette
période
de
mise
à disposition,
la régulation
du
Groupe
des
Ambulances
Volpe
devra
systématiquement
informer
sans
délais
le service
des
pistes
de Réallon
et/ou
le cabinet
médical
des
Orres
en
cas
de
déclenchement
d’une
intervention
sur
l’une
des
deux
stations.
Pour
les
périodes
d'ouverture
du
domaine
skiable
sans
mise
à
disposition
spécifique
d’ambulance,
ou
lorsque
l’ambulance
mise
à disposition
est
déjà
en
intervention,
le groupe
des Ambulances
Volpe
n’est pas tenu par un délai contractuel
d’intervention.
En cas de délais
d’intervention
insatisfaisant,
le
service
des
pistes
pourra
mobiliser
la carence
d’ambulance
privée
du
SDIS.
La tarification horaire
de la mise
à disposition
de l’ambulance
et de son équipage
sera établie
à
65€
TTC
répartit
entre
les
Stations
de
Réallon
et
des
Orres
à
hauteur
de
30%
pour
la
Commune
de
Réallon
et
70%
pour
la
Commune
des
Orres.
Les
transports
au
départ
de Réallon
vers
les
Centres
Hospitaliers
de
Gap
ou
d’Embrun
seront
facturés
au
tarif
de
600€
TTC
par
transport.
Le
montant
des
interventions
viendra
se
déduire
du
montant
total
de
la
mise
à disposition.
Ainsi,
à la
fin
de
la
saison,
le
reste
à charge
concernant
la
mise
à disposition
de
l’ambulance
sera
facturé
auprès
de
la
Mairie
selon
la
répartition
avec
la
mairie
des
Orres
énoncée
ci-
dessus. Si
des
ambulances
venaient
à
intervenir
en
dehors
de
la
mise
à
disposition,
elles
seront
nommées
« Hors
période
de
Mise
à
Dispo
»,
le
montant
de
ces
interventions
ne
pourra
se
déduire
du
montant
total
de
la
mise
à disposition
comme
les
autres
interventions.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(9
voix pour),
décide
- De
confier
au
Groupe
des Ambulances
Volpe,
l’évacuation
des
blessés,
par
voie
terrestre,
jusqu’au
centre
hospitalier
le
plus
adapté
et
ce,
pour
la
saison
d’hiver
2025/2026. - D’accepter
les
termes
de
la convention
proposée
par
le Groupe
des
Ambulances
Volpe - De
donner
tous pouvoirs
à Monsieur
Le
Maire
pour
la signature
de
la convention
à venir
ainsi
que
pour
tous
les
actes
et pièces
aux
effets
ci-dessus.
Remontées
Mécaniques
D2025
112
Domaine
Skiable
- Rémunération
des
sauveteurs
- Saison
hiver
2025/2026.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°51/88,
la
Commune
de
Réallon
a adopté
le
principe
du
remboursement
des
frais
de
secours
pour
toutes
les
opérations
consécutives
à des
accidents
de
ski
survenus
sur
le
territoire
de
la
Commune
et
dans
sa
zone
normale
d’intervention.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ces
opérations
concernent
aussi
bien
les
évacuations
relatives
à des
accidents
de
ski
alpin,
de
ski
nordique,
de
luge
ou
de
piétons.
Il
convient
de
réviser
les
tarifs
applicables
pour
la
saison
d’hiver
2025/2026,
déterminant
la rémunération
des
sauveteurs.
Monsieur
le Maire
propose
que,
pour
la saison
d’hiver
2025/2026,
la rémunération
des
sauveteurs
soit
calculée
de
la manière
suivante : Zone
rapprochée
Toute
pratique
: Front
de
neige
immédiat
de
la Station
80.00
€ TTC
Zone
À
Ski Alpin
: du sommet
du
TSF
du
Clos
des Aurans
à la station
Ski
nordique
: piste
de
Joubelle
Piste
de
luge
« La
Ripaaa
»
: du
Lac
à la station
240.00
€ TTC
Zone
B
Ski Alpin
: reste
du
domaine
skiable
Piste
de
luge
« La
Ripaaa
»
: du
croisement
d’Auriga jusqu'au
Lac
375.00
€ TTC
Zone
C
Ski Alpin
: Zones
hors-pistes,
Ski Nordique
: reste
du
domaine
Piste
de
luge
« La
Ripaaa
»
: du
départ
jusqu'au
croisement
d’Auriga Espace
Ski
de
Randonnée
: ensemble
des
itinéraires
535.00
€ TTC
Intervention
demandant
des
moyens
exceptionnels
Frais
réels
sur
les
bases
suivantes
:
Hélicoptère
75.90€
TTC/
min
Dameuse
240.00
€
TTC/Meure
Quad
/ SSV
55.00
€
TTC/heure
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(9
voix pour),
décide
- D’approuver
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
- De
valider
les modalités
et tarifs tel que
proposé
ci-dessus,
- D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
les
conventions
et documents
à venir
à cet
effet.
Remontées
Mécaniques
D2025
113
Remontées
Mécaniques
- Tarifs
Goodies
hiver
2025/2026.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
procéder
à l’élaboration
des
tarifs
fixant
les tarifs
des
objets
de
promotion
de
la station
de
Réallon
dits
«
goodies
»
et
du
petit
matériel
pour
l’hiver
2025/2026
: Prix
de
vente
unitaire
Tarification
spécifique
(€ TTC)
«
SOLDE
»
Du
7/01
au
03/02/2026
(€ TTC)
T-Shirt
12,00
10,00
Pull
à capuche
30,00
25,00
Buff / Tour
de
cou
8,00
6,00
Casquette
12,00
10,00
Sac
en toile
(Tote
Bag)
5.00
/
Ancien
logo
Porte
clé
4,00
/
Magnet
4,00
/
Carte
postale
1,00
/
Planche
de
stickers
1,00
/
Bonnet
12,00
/
"e
None
lego
#
7,00
/
Patch
thermocollant
2,00
/
Peluche
Trafanou
14,50
/
Gobelet
réutilisable
2,00
/
Chambre
à air
10,00
/
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(9
voix
pour),
décide
[D
D’approuver
les
tarifs
énoncés
ci-dessus,
D
De
proposer
des
ventes
promotionnelles
en
fin
de
saison
d’été
selon
les
ventes
réalisées
et en
tenant
compte
du
prix
d’achat
des
goodies,
De
les mettre
en
application
pour
la saison
d’hiver
2025/2026.
Remontées
Mécaniques
D2025
114
Mission
animation
- Convention
de
participation
financière.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
depuis
l’hiver
2015/2016
et
suite
à
la
défaillance
de
'ASLSR
qui
avait
en
charge
la
mission
animation,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
par
délibération
n°
71/2015
prise
en
séance
du
27
novembre
2015,
la
prise
en
charge
de
la
gestion
et
du
fonctionnement
liée
à
la
réalisation
de
cette
mission
par
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques.
10 Du
fait des
nouvelles
charges
liées à la reprise
par
la Régie
des
Remontées
Mécaniques
de
la
gestion
de
cette
mission
(estimées
à
90
000
€
H.T.
par
an),
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
un
projet
de
convention
de
participation
financière
avec
l’ASLSR
définissant
les
modalités
de
participation
de
cette
association,
à savoir :
D
Engagement
de la Régie
des
Remontées
Mécaniques
à assurer
cette mission
animation
pour
une
durée
de
1 an
(exercice
2026),
D
Engagement
de
l’ASLSR
à contribuer
financièrement
pendant
cette
durée
à hauteur
de
50
%
par
an
du
montant
du
coût
annuel
estimé
à 90
000
€ HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(9
voix pour),
décide
- d'approuver
la convention
de participation
financière
avec
l’ASLSR
concernant
la mission
animation
assurée
par
la Régie
des
Remontées
Mécaniques,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
dont
le
projet
est
annexé
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
tous
les
actes
et pièces
aux
effets
ci-dessus.
Remontées
Mécaniques
D2025
115
Tarifs
des
Remontées
Mécaniques
-Station
de
Réallon
- Hiver
2025/2026
Compléments
aux
délibérations
N°2025-42
et 69.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
N°42/2025
prise
en
séance
du
8
avril
2025
par
laquelle
ont
été
définis
les
tarifs
des
Remontées
Mécaniques
pour
la
saison
d’hiver
2025/2026.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
la
délibération
n°69/2025
prise
en
séance
du
25
septembre
2025
par
laquelle
des
quelques
ajustements
ont
été
apportés
à
la
délibération
n°42/2025. Monsieur
le Maire
expose
ensuite
qu’il
convient
de
procéder
à de
nouveaux
ajustements.
Dans
le paragraphe
1, il convient
de
préciser
que
:
—
Pour
le forfait
2 jours,
les jours
peuvent
être
consécutifs
ou
non
—
Pour
les
forfaits
10
heures
et
12
heures,
les heures
peuvent
être
consécutives
ou
non
Dans
le
paragraphe
5,
il
convient
de
remplacer
la
phrase
«
10€
pour
le
premier
achat
puis
renouvelable
gratuitement
(uniquement
sur
le forfait
7 jours
non
consécutifs)
» par
«
10€
pour
le
premier
achat
puis
renouvelable
gratuitement
pour
tous
les
types
de
forfaits
exceptés
« saison
» et « heures
non
consécutives
» ».
Monsieur
le
Maire
propose
également
que
des
forfaits
5 jours
et
7 jours
puissent
être
délivrés
dans
le cadre
de
la promotion
de
station
de
Réallon
tout
comme
les
autres
types
de
forfaits.
11 PROCÈS-VERBAL
- Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
04/12/2025
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(9
voix pour),
décide
—
D’approuver
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
—
De
la valider
les
compléments
aux
délibérations
N°42/2025
et 69/2025
tel
que
définis
ci-dessus,
—
De
donner
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
la signature
de
tous
les
actes
et
pièces
aux
effets
ci-dessus.
Remontées
Mécaniques
D2025
116
Régie
des
Remontées
Mécaniques
Convention
de
partenariat
avec
l'agence
évènementielle
Good
Morning
People
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l’agence
évènementielle
Good
Morning
People
a pris
contact
avec
la Régie
des
Remontées
Mécaniques
dans
le but
d’organiser
des
séjours
groupes
au
cours
de
l’hiver
2025/2026.
Good
Morning
People
souhaite
organiser
plusieurs
séjours
sur
les
week-ends
de janvier
ainsi
que
sur
la semaine
du
21
au
28
mars
2026.
Le
public
cible
de
ces
opérations
est un
public
d’étudiants
majeurs
avec
la présence
d’environ
200
à 350
skieurs
sur
les
opérations
week-
ends
de janvier
et entre
50
et
100
skieurs
sur
l’opération
de
la semaine
de
mars.
Monsieur
le Maire
expose
ensuite
au
Conseil
Municipal
que
Good
Morning
People
a déjà
signé
une
convention
de
partenariat
avec
le VTF
Le
Pigneroux
pour
l’organisation
de
l’hébergement
de
ses
séjournants.
Monsieur
le Maire
expose
également
qu’un
bus
privé
se
chargera
du
transport
des
participants
entre
le VTF
Le
Pigneroux
et la station.
Monsieur
le Maire
indique
ensuite
que
ces
séjours
se
dérouleront
sur
des
périodes
creuses
d'exploitation
du
Domaine
Skiable
et propose
d’adapter
les
tarifs
des
forfaits
de
ski
et
propose
d’appliquer
les
tarifs
suivants :
Forfait
1 jour
18,00
€ TTC
Forfait
2 jours
35,00
€ TTC
Forfait
3 jours
52,00
€ TTC
Forfait
4 jours
69,00
€ TTC
Forfait
5 jours
86,00
€ TTC
Forfait
6 jours
103,00
€ TTC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(9 voix pour),
décide
-
D’approuver
les
tarifs
tels
que
définis
ci-dessus
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
et pièces
aux
effets
ci-dessus.
12 PROCÈS-VERBAL
- Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
04/12/2025
Remontées
Mécaniques
D2025
117
Régie
des
Remontées
Mécaniques
- Convention
de
partenariat
avec
la
société
La
Tribu
Rando.
Monsieur
le Maire
expose
au Conseil
Municipal
le projet
de contrat
de partenariat
entre
la Régie
des
Remontées
Mécaniques
de
Réallon
et La
Tribu
Rando
via
la société
Amaruq
Inu
Chiens
de
Traineau. Ce
contrat
a pour
objet
de fixer les conditions
de mise
à disposition
d’un
emplacement
pour
le
camion,
l’enclos
et
le
tipi
du
prestataire
d’activité
« chiens
de
traîneau
».
Ce
contrat
permet
également
de
fixer
les
conditions
d’utilisation
des
itinéraires
entretenus,
sécurisés,
balisés
et
damés
par
la Régie
des
Remontées
Mécaniques
utilisés pour
cette
activité
«
chiens
de traineau
».
Par
ce
contrat,
il
est
proposé
qu’en
contrepartie
de
ces
mises
à
disposition,
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
reçoive
une
rémunération
de
la part
de
la
société
Amaruq
Inu
Chiens
de
Traineau.
Cette
rémunération
est
variable
selon
trois
scénarii
d’enneigement
et
d’exploitation
de
la piste
Joubelle
et la zone
nordique
dite
du
« Ranch
», à savoir
:
n
500
€ pour
peu
ou
pas
d’exploitation
sur
les
périodes
de
vacances
;
on
1000
€ pour
peu
ou
pas
d’exploitation
sur
la période
de
Noël
;
un
1500
€ pour
une
exploitation
de
la piste
globalement
convenable
sur
les périodes
de
vacances
;
La
contribution
obligatoire
appelée
« Nordic
Pass
Evasion»
étant
comprise
dans
cette
rémunération. Monsieur
le
Maire
propose
que
ce
contrat
prenne
effet
à compter
du
1er
décembre
2025
et ce
pour
une
durée
de
36
mois
renouvelable
et qu’une
révision
de
la rémunération
du
Gestionnaire
soit
faite
chaque
année
au
moment
des
réunions
de
bilan
de
fin
de
saison.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(9
voix pour),
décide
- D’approuver
les
termes
du
contrat
tels
que
définis
ci-dessus
- D’autoriser
Monsieur
le Maire à
signer
les
actes
et pièces
aux
effets
ci-dessus.
13 PROCÈS-VERBAL
- Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
04/12/2025
Remontées
Mécaniques
D2025
118
Société
Mexicrots
Mise
à
disposition
d'un
emplacement
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
société
Mexicrots
a
souhaité
s’associer
à
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
pour
exercer
son
activité
de
restauration
mexicaine
à
emporter.
Aussi,
au
cours
de
l’hiver
dernier
pendant
les
périodes
de vacances
scolaires
et de week-ends,
la société
Mexicrots a
installé
une
tente,
du
mobilier
de préparation
de plats
à emporter
et commercialiser
ses produits
sur le front
de
neige
de
la station.
Pour
la
saison
d’hiver
2025/2026
à
venir,
la
société
Mexicrots
souhaite
à
nouveau
s’associer
à
la
Régie
des
Remontées
de
Réallon
selon
les
mêmes
modalités avec
:
installation
d’une
tente,
de
mobilier
de
préparation
de
plats
à
emporter
et
commercialisation
des
produits
sur le front
de
neige
de
la station.
Cette
vente
à emporter
n'aura
lieu
que
sur
les
périodes
de
vacances
scolaires
d’hiver
soit
du
samedi
7
février
au
dimanche
8
mars
2026.
Un
emplacement
ainsi
qu’un
branchement
électrique
seront
mis
à
disposition
à
proximité
du
bâtiment
technique
de
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques Monsieur
le
Maire
propose
qu’en
contrepartie
de
cette
mise
à
disposition,
la
société
Mexicrots
verse
à
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
la
somme
de
1 000
€
à titre
de
loyer
et
qu’elle
s’engage
à une
présence
sur
les
évènements
de
la
station
en
hiver
comme
au
cours
de
l’été
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
membres
présents
(1
vote
POUR,
4
votes
CONTRE,
4
abstentions)
refuse
cette
délibération.
Remontées
Mécaniques
D2025
119
Régie
des
Remontées
Mécaniques
Convention
avec
l'Ecole
de
Ski
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
mise
à disposition
d’un
fil
neige
au
profit
de
l’Ecole
de
Ski
par
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques.
Il
rappelle
également
que
les
frais
de
fourniture
électrique,
les
frais
de
maintenance
annuelle,
les
frais
d’enneigement
par
neige
de
culture
et
les
frais
de
damage
des
pistes
de
ski
alpin
desservies
par
l’appareil
(descente
à gauche
du
fil
neige)
ainsi
que
le
replat
devant
le
chalet
ESF
sont
à la
charge
de
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques. Monsieur
le
Maire
donne
ensuite
lecture
du
projet
de
convention
de
partenariat
par
lequel
sont
définies
les
obligations
de
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
et
de
l’Ecole
de
Ski.
14 PROCÈS-VERBAL
- Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
04/12/2025
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(9
voix pour),
décide
- D’approuver
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
- D’approuver
les termes
de
la convention,
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
et actes
aux
effets
ci-dessus
énoncés.
Remontées
Mécaniques
D2025
120
Abrogation
de
la
délibération
N°2025
071
en
date
du
25
septembre
2025
relative
à
la
mise
en
place
de
l'arrondi
solidaire.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’en
séance
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2025,
une
délibération
avait
été
prise
afin
de
mettre
en
place
le principe
d’arrondi
solidaire
aux
caisses
des
Remontées
Mécaniques
lors
de
l’achat
de
forfaits
de
ski.
Monsieur
le Maire
explique
ensuite
que
la mise
en
place
de
l’arrondi
engendre
des
frais
et des
contraintes
techniques
supplémentaires
non
connus
lors
du
vote
de
la précédente
délibération.
Monsieur
le
Maire
propose
ainsi
que
la
délibération
N°2025
071
prise
en
séance
du
25
septembre
2025
soit
abrogée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(9 voix
pour),
décide
3
- D’approuver
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
- D’abroger
la délibération
N°2025 071
prise
en
séance
du
25
septembre
2025.
Remontées
Mécaniques
D2025
121
Remontées
Mécaniques
- Mise
en
place
d'un
tarif
d'évacuation
d'un
client
pour
cause
matérielle
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
parfois
d’évacuer
un
client
évoluant
sur
les
pistes
de
ski
sans
que
celui-ci
ne
soit
blessé,
mais
simplement
pour
avarie
matérielle. Selon
la
position
géographique
du
client,
cette
évacuation
peut
nécessiter
l’intervention
d’un
pisteur-secouriste
ou
d’un
ouvrier
d’entretien
avec
le quad
ou
le véhicule
SSV
de
la Régie
des
Remontées
Mécaniques.
15 Monsieur
le
Maire
propose
que
ce
type
d’intervention
soit
payante
et propose
d’appliquer
un
montant
forfaitaire
de
50,00
euros.
Monsieur
le
Maire
propose
ensuite
que
l’arrêté
de
création
de
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
soit
modifié
afin
de
pouvoir
effectuer
ce
type
d’encaissement
pour
le compte
de
la Régie
des
Remontées
Mécaniques.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(9
voix pour),
décide
- D’approuver
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
- D’approuver
la mise
en
place
d’une
évacuation
payante
pour
avarie
matérielle,
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
et actes
aux
effets
ci-dessus
énoncés.
Remontées
Mécaniques
D2025
122
Régie
des
Remontées
Mécaniques
- Vente
de
matériel.
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
suite
à des
renouvellements
d’activités
du
programme
d’animation,
certains
matériels
peuvent
être
vendus.
Monsieur
le Maire
propose
de
revendre
ce
matériel
au
tarif suivant :
Type
de
matériel
Prix
de
revente
en
€
HT
Prix
de
revente
en
€
TTC
1 baby
foot
83,33
100,00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(9
voix pour),
décide
- D’approuver
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
- D’autoriser
la vente
du
matériel
tel
que
défini
ci-dessus,
- D’autoriser
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
Remontées
Mécaniques
D2025
123
Animation
- Mise
en
place
de
l'évènement
‘'Snow
Bike
Race!.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la Régie
des
Remontées
Mécaniques
de
Réallon
organisera,
dans
le cadre
du
programme
d’animation
de
la station,
une
course
de
VTT
sur
neige,
«
La
Snow
Bike
Race
».
Les
dates
des
28
et
29
mars
2026,
ont
été
retenues
pour
l’organisation
de
cette
2ème
édition.
Monsieur
le Maire
expose
ensuite
au
Conseil
Municipal
qu’en
fonction
des
conditions
d’enneigement,
La
« Snow
Bike
Race
» pourrait
être décalée.
Pour
cette
manifestation,
Monsieur
le Maire
propose
d’appliquer
le tarif suivant
:
- Inscription
individuelle
course
: 19
euros
(donnant
également
accès
aux
pistes
VTT
sur
les
journées
du
samedi
et
du
dimanche
sur
présentation
de
la
plaque)
- Forfait
journée
VTT
(sans
inscription
à la
course)
: 15,50
euros
/ personne,
16 Afin
d'élargir
l’engouement
pour
cette
course
et en
fonction
des
demandes,
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
pourrait
convenir
d’établir
des
partenariats
avec
différents
socioprofessionnels
(hébergeurs,
loueurs,
plateformes
de
réservations,
etc.).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(9 voix pour),
décide
m
D'’accepter
la mise
en
place
de
l’évènement
La
«
Snow
Bike
Race
»,
tel
que
défini
ci-
dessus,
on
D’arrêter
les tarifs
tels
que
proposés
ci-dessus,
De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
mener
à bien
l’organisation
de
cet
évènement
et l’autorise
à signer
toutes
pièces
et actes
aux
effets
ci-dessus.
Remontées
Mécaniques
D2025
124
Animation
- Mise
en
place
de
l'évènement
‘"Ripaaa
Race.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la Régie
des
Remontées
Mécaniques
de
Réallon
organisera,
dans
le cadre
du
programme
d’animation
de
la Station,
une
course
de
luge
Ripaaa
Race.
La
date
du
14 mars
2026 a
été retenue
pour
l’organisation
de cette nouvelle
édition.
Monsieur
le
Maire
expose
ensuite
au
Conseil
Municipal
qu’en
fonction
des
conditions
d’enneigement,
la course
La
Ripaaa
Race
pourrait
être
décalée.
Pour
cette
manifestation,
Monsieur
le Maire
propose
d’appliquer
le tarif suivant
:
- Inscription
individuelle
course
: 15
euros
(tarif unique)
Afin
d'élargir l’engouement
pour
cette course,
Monsieur
le Maire
expose
au Conseil
Municipal
qu’il
conviendrait
de
définir
un
tarif pour
les
participants
en
possession
d’un
titre
de
transport
de Remontées
Mécaniques
en cours
de validité.
Monsieur
le Maire
propose
d’appliquer
le tarif suivant :
- Inscription
individuelle
course
avec
titre
de
transport
en
cours
de
validité
: 7,50
euros
(tarif unique) Le
titre
de
transport
en
cours
de
validité
devra
être
d’une
durée
minimum
de
3h
consécutives
(les
forfaits
« heures
non
consécutives
» ne
sauront
être
pris
en
compte).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(9 voix pour),
décide
ou
D’accepter
la mise
en place
de
l’évènement
La
« Snow
Bike
Race
», tel que
défini
ci-
dessus,
c
D’arrêter
les tarifs
tels
que
proposés
ci-dessus,
©
De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
mener
à bien
l’organisation
de
cet
évènement
et l’autorise
à signer
toutes
pièces
et actes
aux
effets
ci-dessus.
17 PROCÈS-VERBAL
- Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
04/12/2025
Remontées
Mécaniques
D2025
125
Animation
- Mise
en
place
de
l'évènement
"Week-end
Kids'"'.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
orientations
stratégiques
de
développement
économique
du
domaine
skiable
de
Réallon.
Dans
ce but, et en tant que
station
familiale,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
que
la Régie
des
Remontées
Mécaniques
mette
à disposition,
sur
la journée
du
dimanche
25
janvier
2026,
des
titres
de
transport
gratuits
à toutes
les
personnes
de
moins
de
12
ans.
Ces
titres
de
transport
seront
délivrés
sur
présentation
d’une
pièce
d’identité.
Monsieur
le Maire
expose
ensuite
au
Conseil
Municipal
que
des
opérations
marketing
de
ce
type
permettent
de
viser
le public
cible
de
la station
de
Réallon,
les
familles.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(9
voix pour),
décide
- D’approuver
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
- De
soutenir
l’opération
marketing
du
dimanche
25
janvier
2026
en
proposant
la gratuité
des
titres
de
transports
pour
les
personnes
de
moins
de
12
ans,
sur
présentation
d’une
pièce
d'identité, - D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
et actes
aux
effets
ci-dessus
énoncés.
Remontées
Mécaniques
D2025
126
Budget
des
Remontées
Mécaniques
- Décision
modificative
N°2
Monsieur
le Maire
expose
au Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
la fiabilisation
des
amortissements
et de
l’inventaire
de
la Régie
des
Remontées
Mécaniques,
les
crédits
ouverts
à
certains
chapitres,
pour
l’exercice
2025,
étant
insuffisants,
il est nécessaire
d’effectuer
les
réajustements
budgétaires
suivants :
18 Section
d’investissement :
Chapitres
Comptes
Intitulés
Dépenses
Recettes
041
2032
Frais
d’études
+35
000
€
041
2031
Frais
d’études
+255
000
€
041
2154
Matériel
industriel
+235
000
€
041
2155
Outillage
industriel
+25
000
€
041
2156
Matériel de transport
+ 30 000 €
d’exploitation
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(9 voix pour),
décide
D’approuver
les
autorisations
spéciales
indiquées
ci-dessus.
Ressources
humaines
D2025
127
Création
d’un
emploi
non
permanent
d’agent
social
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
- Complément
à
la
délibération
D2025
104.
.
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération n°D2025 104
prise
en séance
du
10 novembre
2025
pour
la création
d’un
poste
d’agent
social
à la halte-garderie
municipale
pour
la saison
d’hiver
2025/2026. Il rappelle
également
que
cette
année
la halte-garderie
est
déplacée
dans
les
nouveaux
locaux
dans
la maison
d’accueil,
et qu’il
est nécessaire
d’embaucher
l’agent
social
quelques jours
avant
l’ouverture
de la halte-garderie
afin d’installer le mobilier
et les équipements
nécessaire
au bon
fonctionnement
dès
l’ouverture.
Il propose
de
modifier
les
dates
d’embauche
comme
suit
: du
15
décembre
2025
au
04 janvier
2026
et du
02
février
2026
au
08
mars
2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(0 voix pour),
décide
e
De
modifier
le poste
d’agent
social
tel
que
décrit
ci-dessus.
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
19 Intercommunalité D2025_128
Renouvellement
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
2026-2029
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
5211-1
et
suivants
relatifs
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
;
Vu
la convention
territoriale
globale
(CTG)
2022-2025
conclue
entre
la Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
et les partenaires
du
territoire
de
la Communauté
de
Communes
du
Serre-
Ponçon
;
Vu
la proposition
de
renouvellement
de
la CTG
pour
la période
2026-2029 ;
Vu
Pavis
favorable
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Hautes-Alpes
;
Considérant
que
la CTG
constitue
une
démarche
stratégique
partenariale
visant
à élaborer
un
projet
de
territoire
pour
le maintien
et le développement
des
services
aux
familles
;
Considérant
que
cette
démarche
contribue
à la mise
en
œuvre
d’actions
en
faveur
des
habitants
dans
les
domaines
de
la petite
enfance,
de
la jeunesse,
de
la parentalité,
de
l’animation
de
la vie
sociale
et de
l’accès
aux
droits
;
Considérant
que
la nouvelle
convention
2026-2029
intègre
également
les thématiques
de
la
prévention
santé
et du
logement,
afin
de
renforcer
la cohérence
des
politiques
locales
en
faveur
des
habitants
du
territoire
;
Considérant
la volonté
commune
des
partenaires
de
poursuivre
cette
coopération
au
service
du
développement
social
local
;
Article
1
: Approuve
le principe
du
renouvellement
de
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
pour
la période
2026-2029.
Article
2
: Approuve
la liste
des
partenaires
signataires
de
la convention,
à savoir
:
- la Communauté
de
Communes
du
Serre-Ponçon
(CCSP),
- la Caisse
Commune
de
Sécurité
Sociale
(CCSS),
- le Département
des
Hautes-Alpes,
- les
communes
membres
de
la CCSP,
- Je
SIVU
“Les
Loulou’s”,
- et le Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
d’Embrun.
Article
3
: Autorise
le Monsieur
le Maire
à signer
la Convention
Territoriale
Globale
2026-
2029
ainsi
que
tout
document
afférent
à sa mise
en
œuvre.
Article
4
: Charge
Monsieur
le Maire
de
mettre
en
œuvre
les
actions
prévues
dans
le plan
d’action
élaboré
conjointement
avec
les partenaires
de
la CTG
et de
rendre
compte
périodiquement
de
son
avancement.
Il convient
d’approuver
la convention
joint
en
annexe
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
ladite
convention.
20 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(9
voix
pour),
décide
e
D’approuver
la convention
territoriale
globale
;
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
Remontées
Mécaniques
D2025
129
Régie
des
Remontées
Mécaniques
- Mise
à
disposition
d'un
local
Monsieur
le Maire
présente
au Conseil
Municipal
la demande
de mise
à disposition
d’un
local
présentée
par
Monsieur
Adrien
Caillat,
photographe
professionnel
qui
souhaite
établir
son
activité
sur
la station
de
Réallon.
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’en
concertation
avec
l’Office
de
Tourisme
il
a
été
convenu
que
Monsieur
Adrien
Caillat
pourrait
installer
son
activité
dans
le local
mis
à disposition
de
l’Office
de
Tourisme.
Monsieur
le Maire
propose
qu’en
contrepartie
de
cette
mise
à disposition
pour
la saison
d’hiver
2025/2026
(du
1° décembre
2025
au 31
mars
2026),
Monsieur
Caillat verse
à la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
la somme
de
300€ à
titre
de
loyer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(9
voix pour),
décide
e
D’approuver
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
e
D’autoriser
Monsieur
Caillat
a installé
son
activité
dans
le local
de
l’Office
de Tourisme
pour
la saison
d’hiver
2025/2026
(du
1er
décembre
2025
au
31
mars
2026),
e
De
demander
à Monsieur
Caillat
une
participation
de
300
€ à
titre
de
loyer,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
et
actes
aux
effets
ci-dessus
énoncés.
Séance
levée
à
20h50.
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Luc
SOULIE
Michel
MONTABONE
F
À
fee
©
21