Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1636087
Déliberation - 1636096
Déliberation - 2180235
Compte-Rendu - 617789
Procès Verbal - 2146091
Déliberation - 2209984
Déliberation - 2146044
Déliberation - 2146040
Déliberation - 1377140
Déliberation - 1377173
Déliberation - 2158076
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Déliberation - 2158076)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
DEPARTEMENT D
GARD REGISTRE DES DELIBERATIONS | "°°! ID :030-213000201-20260330-D2026 22-DE DE LA COMMUNE DE AUBORD N° b220—2=
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont
au conseil Enexercice pris part
municipal au vote
19 19 19
Date de la convocation : L'an deux mille vingt-six et le 30 mars à 18 heures 30,
25/03/2026 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Arnaud Beltrame
sous la présidence de Monsieur André Brundu,
Date de l’affichage :
25/03/2026 Présents : Mesdames et Messieurs André Brundu, Jean-Jacques Andrieu, Philippe Baillot, Véronique Boniface, Christian Carteyrade, Lydia Demunck, Elodie Dolhadille Jansen, Alexie
Dominguez, Léna Foulon, Carine Hanna, Fabian Herrero, Didier Lebois, Kati Moulet, Gaël
Santucci, Tricou Sébastien, Isabelle Pinon, Philippe Tranchant, Laurent Michel
Procuration : Madame Karine Dupont Donne procuration à Madame Lydia Demunck
En début de séance et en application de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Monsieur Fabian Herrero
Délibération n°D2026_22 : Indemnités du maire et des adjoints |
Monsieur Tricou expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-2 ; Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,
Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal en date du 21 mars 2026 constatant l’élection du maire et de 5 adjoints au maire,
Vu les arrêtés municipaux en date du 26 mars 2026 portant délégation de fonctions à Mesdames Kati MOULET et Lydia DEMUNCK adjointes, Messieurs Sébastien TRICOU, Didier LEBOIS et Jean-Jacques ANDRIEU adjoints et Messieurs Christian CARTEYRADE, Fabian HERRERO et Philippe BAILLOT conseillers municipaux délégués,
Considérant que la commune compte 2 282 habitants,
Considérant que pour une commune de la tranche de 1 000 à 3 499 habitants, le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit et sauf demande expresse du maire d’en délibérer autrement, à 55.7 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
Considérant que pour une commune de la tranche de 1 000 à 3 499 habitants, le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint (et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction) est fixé à 21.38% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
Considérant que pour les conseillers municipaux non titulaires d’une délégation de fonction le taux maximal de l’indemnité de fonction ne peut être supérieur à 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale,
Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales théoriquement susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints,
Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints et des conseillers municipaux,
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les montants des indemnités de fonction comme suit, dans la limite d’une enveloppe indemnitaire globale de 6 683.71€ brut mensuels :
Considérant la demande de Monsieur le maire de fixer une indemnité de fonction du maire inférieure au
barème légal de référence,
o L’indemnité de fonction du maire est fixée à :
54.48% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; o 1% adjoint : 26.33% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaird
o 2° adjoint, 3eme adjoint, 4eme adjoint et 5eme adjoint : 12.9
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le S L OT
ID 030-213000201-20260330-D2026 22-DE
l'échelle indiciaire de la fonction publique pour chacun de ces adjoints :
o Conseillers municipaux délégués n°1 et n°2 : 12.92 % de l’indice brut terminal de l’échelle
indiciaire de la fonction publique pour chacun de ces conseillers délégués ;
o Conseiller municipal délégué n°3 : 4,26 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Fonction Proposition en % de l’indice Total brut mensuel au
brut terminal de la FP 21/03/2026
En euros
MAIRE André Brundu 54.48% 2239.56
1er adjoint Sébastien Tricou 26.33% 1 082,14
2eme adjoint Kati Moulet 12.92 % 531,17
3eme adjoint Didier Lebois 12.92 % 531,17
4eme adjoint Lydia Demunck 12.92% 531,17
5eme adjoint Jean-Jacques Andrieu 12.92% 531,17
TOTAL ADJOINTS 78.01% 3 206.81
Conseiller délégué 1 Christian 12.92 % 531,17
Carteyrade
Conseiller délégué 2 Fabian Herrero 12.92 % 531,17
Conseiller délégué 3 Philippe Baillot 4.26% 175
TOTAL CONSEILLERS DELEGUES 30.10% 1237.33
Total mensuel brut 6683.71
Les indemnités sont automatiquement revalorisées au cours du mandat en fonction de l’évolution de l’indice
brut terminal de la fonction publique et de la valeur du point de l'indice.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DETERMINE les montants des indemnités aux élus dans les modalités prévues par la présente décision ;
DIT que la présente décision entre en vigueur à compter de la date d’entrée en fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués, soit le 21 mars 2026 ;
DIT que les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget ;
Le secrétaire de séance