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Conseil Municipal - 2180231
Déliberation - 2180235
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Déliberation - 2180235)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
_ TT
DEPARTEMENT Publié le GARD REGISTRE DES DELIBERATIONS | ID : 030-213000201-20260427-D2026. 30-DE DE LA COMMUNE DE AUBORD N° D2026_30
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont
au conseil Enexercice pris part
municipal au vote
19 19 19
Date de la convocation : L’an deux mille vingt-six et le 27 avril à 18 heures 30,
21/04/2026 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Arnaud Beltrame
sous la présidence de Monsieur André Brundu,
Date de l'affichage :
21/04/2026 Présents : Mesdames et Messieurs André Brundu, Jean-Jacques Andrieu, Philippe Baillot, Véronique Boniface, Christian Carteyrade, Lydia Demunck, Elodie Dolhadille Jansen, Alexie Dominguez, Karine Dupont, Léna Foulon, Carine Hanna, Fabian Herrero, Didier Lebois, Gaël Santucci, Tricou Sébastien, Isabelle Pinon, Laurent Michel.
Procurations : Mme Kati Moulet donne procuration à M. André Brundu
M. Philippe Tranchant donne procuration à Mme Isabelle Pinon
En début de séance et en application de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Madame Elodie Dolhadille Jansen
| Délibération n°D2026 30 : Dissimulation des réseaux secs - Rue de la Cave
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée le projet de travaux, sous maîtrise d’ouvrage Syndicat Mixte d’Électricité du Gard (SMEG), pour lequel il est nécessaire de lancer les études.
Projet : Rue de la Cave - Dissimulation des réseaux secs
N° opération : 25-281
Évaluation approximative des travaux et des études :
. Electricité 25-281-DIS : 102 000,00 € TTC, soit 1 020,00 € TTC d’études
+ Eclairage public 25-281-EPC : 30 000,00 € TTC, soit 360,00 € TTC d’études
+ Génie civil Télécom 25-281-TEL : 24 000,00 € TTC, soit 288,00 € TTC d’études
Afin de permettre au SMEG le lancement des études correspondantes, il convient de prendre acte du projet présenté et de s’engager à rembourser le SMEG du montant des études d’avant-projet en cas de renoncement du fait de la commune.
Dans le cas où le projet se réalise, les frais d’étude seront intégrés au montant de l'opération sur lequel est calculée la part communale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1. Prend acte du projet de travaux et de son évaluation approximative,
2. Approuve le lancement des études nécessaires à la définition du projet,
3. S’engage, en cas de renoncement au projet du fait de la commune, à verser sa participation aux études estimée à :
* Electricité 25-281-DIS : 1 020,00 € TTC
* Eclairage public 25-281-EPC : 360,00 € TTC
+ Génie civil Télécom 25-281-TEL : 288,00 € TTC
4. Autorise le SMEG à mener toutes les investigations préparatoires nécessairesA l’élaboration des études.
Le secrétaire de séance