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Déliberation - 1377173
Déliberation - 2158078
Conseil Municipal - 2180231
Déliberation - 2209984
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 02h32 par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Déliberation - 2209984)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT GARD
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AUBOBD
2026
37
:
NOMBRE
DE MEMBRES
SFEC
QUE
us
Afférents
Qui
ont
——
LS
au conseil
Enexercice
pris part
municipal
au vote
_
8 JUIN
2026
19
19
16
Date
de
la convocation
:
L’an
deux
mille
vingt-six
et le 5 juin
à
(8 heutea
0. du
Couririct
28/05/2026
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulië
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
salle
Amaud
Beltrame
sous
la présidence
de
Monsieur
André
Brundu,
Date
de
l’affichage
:
28/05/2026
Présents
: Mesdames
et Messieurs
André
Brundu,
Jean-Jacques
Andrieu,
Philippe
Baillot,
Véronique
Boniface,
Christian
Carteyrade,
Lydia
Demunck,
Elodie
Dolhadille
Jansen,
Karine
Dupont,
Léna
Foulon,
Carine
Hanna,
Fabian
Herrero,
Didier
Lebois,
Kati
Moulet,
Philippe
Tranchant,
Tricou
Sébastien,
Laurent
Michel,
Procurations
Mme
Alexie
DOMINGUEZ
donne
procuration
à M.
Sébastien
TRICOU
Mme
Isabelle
Pinon
donne
procuration
à M.
TRANCHANT
Philippe
M.
Gael
SANTUCCI
donne
procuration
à M.
André
BRUNDU
En
début
de
séance
et en
application
de
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a été procédé
à la désignation
du
secrétaire
de
séance
: Madame
Kati
MOULET
Délibération
n°D2026
37
: Désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
en
vue
des
élections
sénatoriales
Convocation
et
diffusion
par
mail
du
décret
n°2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l’élection
des
sénateurs.
Vu
la circulaire
du
ministère
de
l’intérieur,
NOR
: INTP2611651C
en
date
du
6 mai
2026.
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°30-2026-05-21-00001
en
date
du
21/05/2026
fixant
le
mode
de
scrutin
et
le
nombre
de
délégués
et de
suppléants
à désigner
par
l’ensemble
des
conseils
municipaux
du
département,
le vendredi
5
juin
2026,
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
le dimanche
27
septembre
prochain,
Il convient
de
procéder
à l’élection
des
délégués
et de
leurs
suppléants
pour
l’élection
des
sénateurs.
L'arrêté
préfectoral
du
21
mai
2026
fixe
à
5
délégués
titulaires
et
3
suppléants
le
nombre
de
délégués
à
désigner
par
le conseil
municipal
d’Aubord.
Les
délégués
et
les
suppléants
sont
élus
simultanément
sur
une
même
liste
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe
au
scrutin
secret,
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
L’ordre
des
titulaires
et
des
suppléants
résulte
de
leur
ordre
de
présentation
sur
la liste.
Le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
Maire
et composé
des
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
et des
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus jeunes
présents
à l’ouverture
du
scrutin.
Le
secrétaire
de
séance
du
conseil
municipal
rédige
le procès-verbal
des
opérations
de
vote.
La
liste
présentée
est
la
suivante :
Nom
de
la
liste
: AUBORD
Délégués
titulaires
: Kati
Moulet,
André
Brundu,
Lydia
Demunck,
Philippe
Baillot,
Véronique
Boniface
Suppléants
: Jean-Jacques
Andrieu,
Elodie
Jansen,
Fabian
Herrero
Elections
des
délégués
et
suppléants
:
Nombre
de
conseillers
présents
à l’ouverture
du
scrutin
: 16
Nombre
de
votants
: 19
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 2
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 17
Nombre
de
suffrages
recueillis
pour
la liste
: 17
Nom
des
conseillers proclamés
élus
dans
l’ordre
de
leur
classement
: Délégués
:
Kati
Moulet,
André
Brundu,
Lydia
Demunck,
Philippe
Baillot,
Véronique
Boniface
Suppléants : Jean-Jacques
Andrieu,
Elodie
Jansen,
Fabian
Herrero
Tous
les
délégués
et
suppléants
acceptent
la présente
désignation.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire!
André
BRUNDU
KA
D
de
"
À
"