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Déliberation - Décision 2023 01 24c DETR 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2023 01 24c DETR 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Décision 2023-01-24c
Commune
de MORNAS
Page
1 sur
1
DÉCISION
prise
en
application
de
la
délibération
2020-43
du
28/07/2020
Demande
de
subventions
— Création
d’une
maison
de
santé
pluridiscinaire-
mise
à jour
au
02/05/2023
_
Le
Maire,
Vu
le code
général des
collectivités
locales.
Vu
la
délibération
2020-43
du
28/07/2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
du
Conseil
municipal
consentie
au
Maire.
Vu
les
décisions
2022-01-21
du
21/01/2022
et 2022-11-16
du
16/11/2022.
Vu
le
projet
de
maison
de
santé
pluridisciplinaire
(MSP)
et
de
logements
séniors
porté
par
la
Commune
de
MORNAS. Vu
la
délibération
2021-54
du
20/10/2021
sélectionnant
le
Cabinet
OBRADOR
pour
conduire
la
maîtrise
d’œuvre
du
projet
de
maison
de
santé
pluridisciplinaire
et de
logements
séniors.
|
Vu
les
estimations
financières
réalisées
par
le
Cabinet
OBRADOR
pour
réaliser
le projet
de
maison
de
santé
pluridisciplinaire
et de
logements
séniors.
Vu
le
travail
conjointement
réalisé
avec
l’ARS
portant
sur
la
labélisation
de
la
maison
de
santé
pluridisciplinaire
et
la mission
confiée
au
CRES
PACA
afin
de
constituer
et déposer
le dossier
de
labellisation
dans
les
meilleurs
délais.
Considérant
les
subventions
notifiées par
les
services
de
l’État
au
titre de
la DSIL
et par
la Région.
|
Considérant
que
l’ARS
peut
subventionner
depuis
le
second
semestre
2022
les
projets
d'accompagnement
aux
sois
de
proximité
au
titre desquels
figurent
les
MSP
et la sollicitation
faite par
la Commune
de
MORNAS.
Considérant
l’évolution
des
coûts
de
la
construction
au
regard
de
la
crise
énergétique
et
de
l’inflation
constatée
en
2022.
Considérant
l’abandon
de
la partie
« réalisation
de
logement
seniors
» du
projet.
Considérant
les
appels
à projets
commun
DETR/DSIL/DSID
pour
l’année
2023.
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
de
poursuivre
des
recherches
de
financement
sur
ce
projet
auprès
d’autres
administrations
potentiellement
compétentes
pour
apporter
leur
appui
à la réalisation
de
ce projet.
Considérant
les
observations
de
la Sous-Préfecture
de
Carpentras
rappelant
le plafonnement
des
financements
à
700
000
€
et
la
nécessité
de
mettre
à jour
le
plan
de
financement
en
proratisant
les
subventions
notifiées
et
demandées
au
regard
de
ce plafond.
DÉCIDE
:
Article
1
: De
retenir
et mettre
à jour
le plan
de
financement
suivant pour
la réalisation
de
l’opération
création
d’une
maison
de
santé
pluridiscinaire
(MSP)
:
Cout
total
du
projet
(MSP) :
2
188
847
€ HT
Cout
des
travaux
du
projet
:
1 994
847
€E HT
Cout
de
la maîtrise
d’œuvre :
194
000 € HT
Plafond
de
dépense
— DETR
2023
:
700
000
€ HT
Article
2
: De
prévoir
sur
les
exercices
budgétaires
2023
et
2024
les
crédits
nécessaires
au
mandatement
des
dépenses
en
lien
avec
la réalisation
de
cette
opération.
Article
3
: De
mettre
à jour
les
demandes
de
subventions
sur
la base
des
éléments
de
financement
suivants :
Cout
total
du
projet
(MSP)
:
_ 2188
847
€EHT
Plafond
de
dépense
— DETR
2023
:
700
000
€ HT .
Part
de
la subvention
notifiée
de
l’État
MSP
(DSIL
2022) :
116
200
€ (16,6%)
Part
de
la subvention
notifiée
de
la Région
MSP :
129
500
€ (18,5%)
Part
de
la subvention
notifiée
de
l’ARS
:
95
620
€ (13,66%)
DETR
2023
demandée
:
148
680
€ (21,24%)
Part
de
l’autofinancement :
210
000
€ (30%)
Article
4
: De
mettre
à jour
le
plan
de
financement
en
fonction
des
subventions
qui
seront
notifiées
et
en
fonction
des
éléments
que
les
administrations
potentiellement
compétentes
pour
apporter
leur
soutien
à
la
réalisation
de
ce
projet
pourront
demander.
Article
5
: La
présente
décision
sera
transmise
à
Madame
la
Préfète
de
Vaucluse,
et
De
sense
registre
des
délibérations
de
la
commune.
Elle
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribu
miyistratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au
contrôle
de
légalitéSAR u deJsafublication.
Article
6
: D’informer
le Conseil
municipal
de
cette
décision
prise
lors
de
sa prochaj
Éa
AS
/2023
Le
Maire,
Katy
RIC
<
L'autorité
territoriale certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte
et informe
que
le présent
té
peut
farre-lebjet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Nîmes
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de sa publication
et réception
par le représentant
de
l’État.
Accusé de réception en préfecture 084-218400836-20230502-DECI2023-01-24c-AI Date de télétransmission : 09/06/2023 Date de réception préfecture : 09/06/2023