Compte-Rendu - CRSOM22dec2017

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Compte-Rendu - CRSOM22dec2017 Document publié le Vendredi 22 décembre 2017 par la commune de Ferté-Saint-Aubin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRSOM22dec2017)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Jeunesse, AT SAINT AUBIN

LA VIE ENTRE SOLOGNE ET VAL DE LOIRE

se FERTE

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 DECEMBRE 2017

PRESENTS: Mesdames Constance de PÉLICHY, Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Nicole BOILEAU, Maryvonne PRUDHOMME, Véronique DALLEAU, Géraldine VINCENT, Marion CHERRIER, Isabelle FIDALGO, Messieurs Vincent CALVO, Christophe BONNET, Dominique THÉNAULIT, Jean-Noël MOINE, Jean-François KARCZEWSKI, Sébastien DIFRANCESCHO, Emmanuel THELLIEZ, Daniel GAUGAIN, Pierre LUQUET, Jean-Frédéric OUVRY, Jacques DROUET, Emmanuel FOURNIER, Thierry MONTALIEU.

POUVOIRS: Mme Linda RAULT à M. Daniel GAUGAIN, M. Stéphane CHOUIN à Mme Nicole BOILEAU, Mme Frédérique de LIGNIERES à M. Dominique THENAULT, Mme Stéphanie HARS à Mme Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Mme Agnès SOUILHAERT à M. Jacques DROUET, M. Dominique DESSAGNES à M. Emmanuel FOURNIER, Mme Chloé BORYSKO à M. Vincent CALVO, Mme Manuela CHARTIER à M. Jean-Frédéric OUVRY

Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie AUGENDRE MÉNARD

Le procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 24 novembre 2017 sera approuvé lors de la prochaine

séance afin de compléter les interventions faites en séance.

1 — CULTURE ET MANIFESTATIONS LOCALES

1.1 Cinémobile CICLIC année 2018

Vote favorable à l’unanimité pour AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention d'objectifs et de moyens avec CICLIC pour l'exploitation du Cinémobile pour l’année 2018.

2.1 Participation aux classes de découvertes

Vote favorable à l’unanimité pour ACTER le nouveau projet de classes de découvertes de l’école élémentaire

des Sablons et réserver au projet de BP 2018 les crédits nécessaires à sa réalisation.

3- FINANCES — MARCHES PUBLICS

3.1 Autorisation budgétaire spéciale 2018

Vote favorable à l’unanimité pour AUTORISER Madame le Maire, à engager, liquider et mandater, pour le budget principal de la commune les dépenses au budget primitif 2018 à hauteur de 409 250 €.

3.2 Adoption des tarifs municipaux pour 2018

Vote favorable à l’unanimité pour ADOPTER les nouveaux tarifs municipaux 2018 qui seront mis en œuvre à compter du 1° janvier 2018.

11PHOTOCOPIEUR CENTRE SOCIAL ET MAIRIE

Tarifs 2018

Associations 0,10€

Reproduction pour documents administratifs NB ou couleur 44 " 0,20€

Photocopie A3 NB ou couleur 0,40 €

support CDROM pour copie fichiers 2,80€

Tarifs 2018

Concessions funéraires

Concession 15 ans 140,00 €

Concession trentenaire 232,00 €

Concession cinquantenaire 351.00€

Concessions cinéraires

Concession 10 ans (à compter de 2012) 432,00 €

Concession de 15 ans 519,00€

Concession de 30 ans 865.00 €

Concession cinquantenaire 1297,00€

Dispersion des cendres 34,00 €

BAUX de LOGEMENTS COMMUNAUX

Tarifs 2018

Prix par pièce principale 58,00€

Prix au mètre carré (pour les nouveaux contrats) 11,60€

DROITS DE PLACE

Tarifs 2018

ABONNES ET OCCASIONNELS

Mètre finéaire avec profondeur de 3,5 m 1,40€

(marché du jeudi)

Electricité (1/2 journée) 3,60€

Droit de place commerçants non sédentaires hors marchés 3,70€

par m° et par jour

Electricité (1/2 journée) 3,60€

Droit de place et occupation du domaine public : commerçants sédentaires

Convention annuelle d'occupation : prix au m° par an 28.20€

Convention occasionnelle : prix au m° par mois 3,70€

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC TEMPORAIRE

Tarifs 2018

Echafaudage par m° et par semaine 5.60€

Palissage par m° et par semaine 5,60€

Stationnement de benne par jour 5,60€

Autres cas non prévus ci-dessus par m° et par semaine 5.60€

21|CIRQUES ET MANEGES

Tarifs 2018

Grand cirque par jour 51.00€

Petit cirque par jour 30.00€

Grand manège 129 00€

Petit manège 68,00€

Stand et remorque supplémentaire 30.00 €

ACTIVITES MASS

Tarifs 2018

Réseau d'échange réciproques et se savoirs 2.00 €

Friperie (tarif par tranche d'1kg) 1.00€

Tarifs 2018

ADHESION ANNUELLE (Fertésiens) / famille 6,90€ (permettant la location ou l'accès direct aux jeux)

Location jeux (par jeu et par quinzaine) 0,80€

ADHESION ANNUELLE (Non Fertésiens) / famille 13,70€

(permettant la location ou l'accés direct aux jeux )

Location jeux (par jeu et par quinzaine) 1,50€

EXPOSITIONS

Tarifs 2018

TARIFS EXPOSANTS

ASSOCTATIONS FERTESIENNES

Location stand : 6 mêtres 20,50€

Location stand : 3 mètres 10,20€

ARTISANS

Location stand : 6 mêtres 60,00 €

Location stand : 3 mètres 29,70€

Garagistes par véhicule exposé 420€

Vendeurs de motos ( le mêtre linéaire) 4,20€

Pour ceux qui possédent leur propre stand ou camion (le mètre linéaire) 4,80€

FETES DES JARDINS

Tarif par participant et par 9 m° 15,00€

MARCHE DE NOEL

Tarif par exposant 60,00 €

31|SERVICES TECHNIQUES

Tarifs 2018

FORFAIT INTERVENTION CENTRE VILLE A L'INITIATIVE DE LA COMMUNE

Camion benne 79,00 €

Camion plateau 49,00 €

Fourgon 40,00€

Camionnette 40,00€

Tractopelle (l'heure) 88,00€

Tracteur 59,00 €

Véhicule léger 30,00 €

FORFAIT INTERVENTION HORS AGGLOMERATION A L'INITIATIVE DE LA COMMUNE

Camion plateau 359,00 €]

Fourgon 47,00 €]

Camionnette 47,00 €

Tractopelle (l'heure) 105,00 €

Tracteur 70,00 €]

Véhicule léger 36,00 €

Les forfaits pour les interventions sont calculés pour une journée, pour le trariopelle le forfait est horaire

À ces forfaits, il faut ajouter le coût horaire du personnel qui intervient selon la grille fournie par la Direction des Ressources Humaines

PODIUM MOBILE

Location forfaitaire à la journée 500,00 €]

Location journée supplémentaire 100.00 €

La locaïion est consentie aux communes membres de la Communauté de communes des Portes de Sologne et aux associations qui organisent les manifestations de ces communes, à raison d'une location par territoire communal ei par an ; Elle comprend le matériel (podium), le transport, le montage et le démontage par les services municipaux. En revanche, elle ne comprend pas les régies son ei lumière, ni la fourniture d'énergie ;

Le podium, de sa livraison montée à l'opération de démontage, est sous la surveillance de l'emprunieur qui assume la responsabilité de toute dégradation et est assuré en conséquence.

GROUPE ELECTROGENE

Location forfaitaire à la journée 50,00 €

Caution 300,00 €

41|SERVICES CULTURELS - BIBLIOTHEQUE

Tarifs 2018

COTISATION ANNUELLE FERTESIENS

Tarif adulte (inscription globale pour livres et fonds sonore CD) 8,00€

Tarif famille (inscription globale pour livres et fonds sonore CD)

COTISATION ANNUELLE NON FERITESIENS

Tarif adulte (inscription globale pour livres et fonds sonore CD) 16.00€ Tarif famille (inscription globale pour livres et fonds sonore CD)

COTISATION VACANCIER 4,00€

TOUT PUBLIC

Pénalités de retard retour livre ( par jour et par livre } 0,10€ Remplacement de carte lecteur perdue 2,00€ Photocopies et impressions à la page (5 maximun) 0,20€ Sac en coton bio 3,00€ (offert dans la limite d'un sac par famille lors de la primo inscription)

GRATUITE SUR PRESENTATION D'UN JUSTIFICATIF :

pour les demandeurs d'emploi

pour les jeunes de moins de 18 ans

pour les étudiants de moins de 26 ans

JEUNESSE

Pass Loisirs : 10 €

Adhésions non Fertésiens : 15 €

Tarifs 2018

Prestataire

Activité inférieure à 5 € 1,90 €

Activité entre 6 € à 15€ 5.20 €

Activité entre 16€ et 25€ 8.80 €

Activité entre 26 € et 35 € 12,10€

Distance (aller simple}

De 30 à 50 km 2.00 €

De 50 à 100 km 3,10€

De 100 à 200 km 4,10€

Plus de 200 km 5,10€

Coût service

2 journée d'encadrement 2,20€

Journée d'encadrement 3,90€

Repas pris à l'extérieur 4,30€ Repas restauration scolaire 4,00 €ESPACE MADELEINE SOLOGNE

TARIFS POUR HABITANTS ET ASSOCIATIONS FERTESIENNES

Tarifs 2018

PU HT

Forfait 1: Grande salle + cuisine 1 jour 624,00 €

Forfait 2: Petite salle + cuisme 1 jour 459,00 €

Forfait 3: Grande salle + Petite salle + cuisine 1 jour 892,00 €

Forfait 4: "Avantage" Association 1 jour 1 fois par an 19100€

Forfait 5: Journée Supplémentaire forfait 4 93.00€

Forfait 6: Hall d'entrée + cuisme 207,00 €

Forfait 11: Grande salle + cuisine Week end 1237,00€

Forfait 12: Petite salle + cuisine Week end 876.00 €

Forfait 13: Grande salle + Petite salle + cuisine Week end 175200 €

Forfait 14: Loges 104,00 €

Forfait 21 : kit son "façade" professionnel

Forfait 22 : kit son "retours de scène" professionnel

Forfait 23 : kit son "plateau/micro" professionnel

Régie Lumière de base

Régie son de base

Proscenium module de 2 m2, 42 maxi

Heure d'intervention service municipaux

Chèque de Caution

Mise à dispo des associations

Mise à dispo des associations

3,70€

30,00 €

1 000,00 €

Hors Fertésiens, majorations de 20% sur l'ensemble des forfaits

Hormis forfaits 4 et 5 réservés aux associations fertésiennes

Dans chaque forfait sont intégrés d'office : le mobilier et le nettoyage

Pour les partis politiques et associations soutenant ces partis :

Location Salle 2

En période électorale : Gratuité totale de la salle

Hors période électorale : Gratuité de la salle sauf ménage

6! |TARIFS POUR PROFESSIONNELS

TARIFS SEMAINE

Tarifs 2018

Salle 1 avec Hall et Bar 578,60 €

Salle 2 avec Hall et Bar 303,30 € Hall et Bar seul 148,90 €

Cuisine 121,20 €

Régie Son de Base 121.20 €

12120 €

Régie Lumière de Base

Table x 10 10,60 € Chaise x 10 3,00 €

Forfait Mobilier salle 1 101,50 €

Forfait Mobilier salle 2 50,80 €

Proscenium module de 2 m2, 42 maxi 3,70€ Nettoyage Salle 1 79,40 € Nettoyage Salle 2 50,80 €

31.00€

Nettoyage Hall et Bar

Nettoyage Cuisine 31.00€

Arrhes pour réservation 101,00 €

Caution pour réservation 396,80 €

TARIFS WEEK END

Tarifs 2018

Sale 1 avec Hall et Bar 771,70€

Salle 2 avec Hall et Bar 393,70 €

Hall et Bar seul 198,40 € Cuisine 149,10 €

Régie Son de Base 159,80 €

Table x 10 10,60 €

Chaise x 10 3,00 € Forfait Mobilier salle 1 101,70€

Forfait Mobilier salle 2 51,00 €

Proscenium module de 2 m2, 42 maxi 3,80 € Heure d'intervention service municipaux 31,20 € Nettoyage Salle 1 79,60 € Nettoyage Salle 2 51,00 € Nettoyage Hall et Bar 31,00 € Nettoyage Cuisine 31,00 €

Arrhes pour réservation 101,00 € Caution pour réservation 397,00 €

Tarifs 2018

Associations Fertésiennes et Fertésiens

Week-end (samedi et dimanche) 133,80 €

Samedi ou dimanche 85,10€ Jour de semaine 60,90 €

Semaine ( 7 jours}) 218,80€ Forfait nettoyage du hmdi au jeudi 60,90 € Forfait nettoyage du vendredi au dimanche inclus 74,00 €

Non Fertésiens +20%|

*tarifs apphcables pour les types

Assemblée générale

d'occupation suivants :

Manifestation sans vente de produits ni entrée payante

Manifestation avec vente de produits et/ou entrée payante

Conditions de location et d'occup ation des salles municipales par les associations

fertésiennes fixées par délibération du 22/05/2006

Pour les partis politiques et associations soutenant ces partis :

Location Salle 2

En période électorale :

Hors période électorale :

Gratuité totale de la salle

Jour semaine

71 |CAMPING MUNICIPAL DU COSSON

Tarifs 2018 Tarifs 2018

Basse saison* Haute saison*

Emplacement avec 1 véhicule 630€ 7.00 €

Entrée adulte + 13 ans 3.80 € 3.80 € Entrée 2 à 13 ans 2.30 € 2,50 € Entrée — de 2 ans GRATUIT GRATUIT Electricité 4.30 € 4,30 € Visiteurs 2.00 € 2.20 € Garage mort 3.90 € 4,20 € Garage mort connecté 8.10 € 8,50€ Animal 1,50 € 1.60 € Véhicule supplémentaire 2.40 € 2.60 € Location tente INDIANA par jour 12.00 € 15.00 € Location tente INDIANA semaine 72.00 € 90.00 €

Tarifs 2018

Basse saison*

Tarifs 2018

Haute saison*

Nuitée

Week-End

De trois à 6j

La semaine

40.00 €

76.00 €

36.00€

238.00 €

47.00€

90.00 €

44.00 €

294.00 €

Tarifs 2018

Basse saison*

Tarifs 2018

Haute saison*

Nuitée

Week-End

La semaine

47.00€

90.00 €

294.00 €

5800€

11200 €

36400€

“Basse Saison : Du 09/04 au 01/07 et Du 27/08 au 30/09 “Haute Saison : Du 02/07 au 26/08

VIC VIT MIXTE

7.00€

10,00 €

16,00€

24,00 €

32.00€

40.00 €

48,00€

52,00€

5,00 €

Avec

3.00€

6.00€

Gratuit

3.3 Décision modificative n°1 au budget principal 2017

Vote favorable à l’unanimité pour ADOPTER la décision modificative n°1 au budget principal 2017. La présente décision modificative a pour objet d’ajuster les prévisions budgétaires du budget principal au cours de l'exercice afin de permettre la régularisation des écritures comptables liées au legs Garreau, demandée par le receveur municipal.Son équilibre s’établit ainsi :

Dépenses de fonctionnement

Chapitre Libellé Montant TTC 67 Charges exceptionnelles -67362€

65 Autres charges de gestion courante +45 000€

011 Charges à caractère général +22362€

Total 0€

3.4 Marché de fourniture et installation d’une vidéo-protection

22 voix pour et 7 abstentions (M. Jean-Frédéric Ouvry, Mme Manuela Chartier, M. Emmanuel Fournier,

M. Jacques Drouet, M. Thierry Montalieu, Mme Agnès Souilijaert, M. Dominique Dessagnes) pour AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant légal, à signer le marché de fourniture et installation d’une

vidéo-protection et tous les actes s’y rapportant.

La consultation a pris la forme d’un marché ordinaire découpé en tranches. Il comprend une tranche ferme

relative à l'installation et la mise en bon fonctionnement de 6 caméras : 37 668€ HT

+ 3 carrefour Général Leclerc et Menestreau

+ 1 carrefour Général Leclerc et Sully

e 2 carrefour Général Leclerc et Masséna

Il prévoit aussi 4 tranches optionnelles décomposées comme suit :

- Tranche optionnelle 1: 1636€ HT - une caméra «contexte » pour le carrefour Général Leclerc /

Menestreau

-_ Tranche optionnelle 2 : 1 058€ HT - une caméra « contexte » pour le carrefour Général Leclerc / Masséna

-_ Tranche optionnelle 3 : 33 063€ HT - 12 caméras sur les sites : La Halle (4 caméras) / ZA Mérignan

(2 caméras) / ZA Chavannerie (2 caméras) / Carrefour Sud (4 caméras)

- Tranche optionnelle 4: 48 109€ HT - 24 caméras sur le domaine privé de la commune : le stade

(12 caméras) / Bibliothèque (4 caméras) / Espace Madeleine Sologne (3 caméras) / Maison de l'animation

sociale (3-caméras) / complexe aquatique (2 caméras)

3.5 Demande de subvention dans le cadre de l’achat d’une ruche pédagogique Vote favorable à l’unanimité pour AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant légal, à demander une subvention à la Région Centre-Val de Loire concernant le projet d'installation d’une ruche pédagogique, et signer tous les actes s’y rapportant.

CE AN OU) Te ENT ONU PANTIN ES

4.1 - Indemnisation des frais de formation dans le cadre d’un recrutement par voie de mutation Vote favorable à l’unanimité pour AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.

4.2 — Protection sociale complémentaire — Risque prévoyance maintien de salaire

Vote favorable à l’unanimité pour AUTORISER Madame Le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant au

contrat de prévoyance collective maintien de salaire.

4.3 —- Remboursement de l’appareillage auditif d’un agent

Vote favorable à l’unanimité pour DECIDER le remboursement du reste à charge pour l'acquisition de

prothèses auditives à l’agent concerné pour un montant de 582,56 €.

91 |4.4 — Modification du tableau des effectifs

Vote favorable à l’unanimité pour MODIFIER le tableau des effectifs comme suit :

1/ Suppressions de poste :

Mobilité externe / fin de contrat

1 poste à temps complet de Rédacteur territorial

1 poste à temps complet de Rédacteur territorial (à compter du 22 janvier 2018)

2/ Création de poste :

Suite au recrutement du Coordinateur Comptable et Budgétaire à la Direction des Finances, Achats et marchés, il convient de créer un poste de Rédacteur principal de 1°* classe à compter du 1° mars 2018.

Recrutement

1 poste à temps complet de Rédacteur principal de 1** classe

4.5 - Mises à disposition de Services entre la commune de La Ferté Saint-Aubin et la Communauté de Communes des Portes de Sologne - Avenant n° 7

Vote favorable à l’unanimité pour AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n° 7 entre la commune de La Ferté Saint-Aubin et la Communauté de Communes des Portes de Sologne.

4.6 — Suppression de 2 postes d’enseignants artistiques par mesure d’économie

22 voix pour et 7 voix contre (M. Jean-Frédéric Ouvry, Mme Manuela Chartier, M. Emmanuel Fournier, M. Jacques Drouet, M. Thierry Montalieu, Mme Agnès Souilijaert, M. Dominique Dessagnes) pour SUPPRIMER, par mesure d’économie, 1 poste d’Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps complet (100 % soit 20 heures hebdomadaires) et 1 poste d’Assistant d’enseignement artistique principal de Ière classe à temps non complet (50 % soit 10h00 hebdomadaires).à compter du 1°’ septembre 2018.

4.7 - Modification du régime indemnitaire (RIFSEEP) - majoration du régime indemnitaire pour les fonctions de Régisseur

Vote favorable à l’unanimité pour INSTAURER à compter du 1‘ janvier 2018, une majoration du régime indemnitaire pour les régisseurs d’avances, de recettes, d’avances et de recettes.

4.8 — Recrutement d’un service civique au sein de la Bibliothèque Municipale

22 voix pour et 7 abstentions (M. Jean-Frédéric Ouvry, Mme Manuela Chartier, M. Emmanuel Fournier, M. Jacques Drouet, M. Thierry Montalieu, Mme Agnès Souilijaert, M. Dominique Dessagnes) pour METTRE en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité, à la bibliothèque.

4.9 Recrutement d’agents contractuels pour remplacements

22 voix pour et 7 voix contre (M. Jean-Frédéric Ouvry, Mme Manuela Chartier, M. Emmanuel Fournier, M. Jacques Drouet, M. Thierry Montalieu, Mme Agnès Souilijaert, M. Dominique Dessagnes) pour AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

4.10 — Recrutement d’agents contractuels sur postes permanents

22 voix pour et 7 voix contre (M. Jean-Frédéric Ouvry, Mme Manuela Chartier, M. Emmanuel Fournier, M. Jacques Drouet, M. Thierry Montalieu, Mme Agnès Souilijaert, M. Dominique Dessagnes) pour OUVRIR des postes pour le recrutement d’agents contractuels de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

104 |Melo ONE

Questions orales posées par le groupe de l'opposition :

M. Emmanuel Fournier

"Pouvez vous nous indiquer si les travaux de coupe et d'abattage des arbres du boulevard Foch ont bien fait l’objet de la part de la collectivité d’une demande d’autorisation conformément à l’article ci-dessous de la loi n°

2016-1087 du 8/8/2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature, et des paysages ?"

Une réponse est donnée en séance par Madame le Maire à Monsieur Fournier.

M. Jean-Frédéric Ouvry

Question n°1: Clôture du stade et du bois Parcours de Santé

«Nous avons constaté la pose d’une clôture de 2 m de hauteur en panneau rigide le long des terrains Mallard et le long du chemin longeant le bois du parcours de Santé.

Cette clôture est posée sans autorisation, aucune demande préalable d’autorisation de travaux n’a été déposée par vos adjoints.

D'autre part nous faisons remarquer que le bois est classé dans le PLU en vigueur en zone N (Zone naturelle),

cette zone de par ce classement a vocation de « maintenir le patrimoine naturel de la commune » Et ne sont autorisées dans ces zones que des clôtures de chasse à mailles de 1 m de hauteur et posées à une

hauteur du sol comprise entre 20 cm et 40 cm du sol.

Nous ne comprenons pas les objectifs qui vous amènent à réaliser cet investissement coûteux autour du parcours

de santé. Pouvez-vous nous les exposer ?

Nous vous demandons de bien vouloir nous rappeler en séance le montant de cet investissement. Nous vous demandons de bien vouloir suspendre la pose de cette clôture et de faire sans délais procéder à sa dépose puisque c’est un équipement installé sans autorisation qui expose juridiquement la Commune ».

Une réponse est donnée en séance par Madame le Maire à Monsieur Ouvry.

Question n° 2 : Mise à disposition d’un espace public pour travaux

« Vous avez pris un arrêté pour interdire la circulation sur la rue de la Libération au droit du Cinéma. Précédemment le chantier empiétait sur le domaine public constitué par le trottoir rue de la Libération et empiète

toujours sur le domaine public côté Boulevard du Général Leclerc

Avez-vous dans le même temps passé une convention d'occupation du domaine public temporaire avec le porteur du projet ?

Nous venons de voter les tarifs et cette occupation du domaine public temporaire par l’entreprise réalisant le chantier de réhabilitation du cinéma, cette occupation peut générer une recette conséquente compte tenu de la durée estimée du chantier »

Une réponse est donnée en séance par Madame le Maire à Monsieur Ouvry.

La Ferté St-Aubin, le 28 décembre 2017

Pour le Maire et par délégation

L’Adjointe aux Affaires sociales et à la santé

Stéphanie Augendre Ménard

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