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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRsomCM26sept2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Institutions publiques,
#—
LA
FERTE
(A
SAINT
AUBIN
LA
VIE
ENTRE
SOLOGNE
ET
VAL
DE
LOIRE
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
de
la SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
26
SEPTEMBRE
2014
Mes
fe
se
de
fe
Ode
fs
4:
PRESENTS
: Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Nicole
BOILEAU,.
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRÉS,
Linda
RAULT,
Marion
CHERRIER.
Isabelle
FIDALGO,
Manucla
CHARTIER
(jusqu'au
point
5.5).
Colette
ROUSSEAU,
Messieurs
Vincent
CALVO,
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN.
Dominique
THENAULT,
René
MARMISSOLLE,
Jean-Noël
MOINE,
Jean-
François
KARCZEWSKI,
Sébastien
DIFRANCESCHO,
Emmanuel
THELLIEZ.,
Daniel
GAUGAIN.
Pierre
LUQUET,
Marc
BRYNHOLE,
Thierry
MONTALIEU,
Dominique
DESSAGNES.
POUVOIRS:
Mne
Stéphanie
HARS
à
Mr
Dominique
THENAULT.
Mme
Véronique
DALLEAU
à
Mr
Christophe
BONNET,
Mme
Chloé
BORYSKO
à Mr
Vincent
CALVO.
Mr
Philippe
FROMENT
à Mr
Thicrry
MONTALIEU.,
Mme
Sylvie
BRETON
à Mme
Manucla
CHARTIER.
Absente
excusée
: Manuela
CHARTIER
(à partir
du
point
5.6).
Secrétaire
de Séance
: Stéphanie AUGENDRE
MÉNARD
Une
minute
de
silence
est
observée
en
début
de
séance
en
mémoire
d'Hervé
Gourdel.
assassiné
par
un
groupe
terroriste
qui
à horrifié
la France
entière.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
25
juin
20H.
|
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
25 juin
2014
est adopté
à L'UNANIMITÉ.
1- ADMINISTRATION
GENERALE
1.1
Projet
de
ligne
à
grande
vitesse
Paris-Orléans-Clermont-Lvon
(POCL)
: contre
le tracé
ouest.
Vote:
22
voix
pour
et
7
abstentions
(Mrs
Philippe
Froment,
Mr
Marc
Brynhole,
Thierry
Montalieu.
Dominique
Dessagnes
et
Mmes
Manuela
Chartier,
Sylvie
Breton
et
Coletie
Rousseau).
pour
demander
solennellement
au
Gouvernement
:
-
de
ne
pas
retenir
le
tracé
ouest
pour
la
future
ligne
LGV
POCL
qui
est
porteur
du
risque
environnemental
le plus
élevé,
- d'affecter
à
l'amélioration
de
la
desserte
régionale
actuelle
une
partie
de
l'économie
de
1,1
milliard
€ que
le tracé
médian
permet
aux
collectivités
territoriales
et l'Etat,
- et
donc,
de
choisir
le
tracé
médian
qui
aura
l'impact
environnemental
le
plus
faible
et
qui
permet
une
desserte
en
deux
points
du
département
Loiret,
à Orléans
et
Gien.
en
bordure
de
la
Sologne.
en
plus
de
Vicrzon. 2 - FINANCES
ET
MARCHES
PUBLICS
2.1
Avenant
n°1
lot
13
du
marché
de
construction
du
restaurant
scolaire.
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
autoriser
Madame
le
Maire.
ou
son
représentant,
à
signer
l’avenant
n°1
au
lot
13
du
marché
de
travaux
relatif à
la construction
d'un
restaurant
scolaire
et
d’un
accueil
périscolaire
à la Ferté
Saint-Aubin,
d'un
montant
de
5
165.77
€ HT,
soit
6
198,92
E TTC.
T 2.2
Principe
de
délégation
de
service
public
relative
au
service
de
l’eau.
Vote:
22
voix
pour
et
7
abstentions
(Mrs
Philippe
Froment.
Mr
Marc
Brynhole.
Thierry
Montalicu,
Dominique
Dessagnes
et
Mmes
Manuela
Chartier,
Sylvie
Breton
et
Colette
Rousseau),
pour
:
Constater
la
prochaine
caducité
du
contrat
d’affermage
au
3
février
2015,
Autoriser
Madame
le
Maire
à
négocier
auprès
de
VEOLIA
un
avenant
portant
sur
les
éventuelles
adaptations
de
l’échéance
du
contrat
au
regard
de
la
nécessité
d’assurer
la
continuité
du
service
public
jusqu’à
la
désignation
du
nouvel
attributaire
conformément
aux
dispositions
de
l’actuel
contrat
d'affermage
conclu
avec
Véolia,
Retenir
le
recours
à
la
délégation
de
service
public
sous
forme
d’affermage
comme
futur
mode
de
gestion
du
service
de
l’eau
potable,
tout
en
précisant
que
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
n’empêche
pas
la
Collectivité
de
revenir
à tout
moment
au
mode
de
gestion
en
régie,
avant
la
conclusion
dudit
contrat.
Donner
autorisation
à
Madame
le
Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
en
vue
de
lancer
la
procédure
visant
à
la
désignation
d’un
délégataire
du
service
public
de
l’eau
potable
en
application
des
dispositions
des
articles
L
1411-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Donner
mandat
à
Madame
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
liés
aux
présentes
décisions,
Charger
Madame
le
Maire
et
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
l'exécution
et
de
la
publication
de
ces
décisions.
2.3
Principe
de
délégation
de
service
public
relative
au
service
de
l’assainissement.
Vote:
22
voix
pour
et
7
abstentions
(Mrs
Philippe
Froment,
Mr
Marc
Brynhole,
Thierry
Montalicu,
Dominique
Dessagnes
et
Mmes
Manucla
Chartier,
Sylvie
Breton
et
Colette
Rousseau),
pour
:
Constater
la
prochaine
caducité
du
contrat
d’affermage
au
3
février
2015,
Autoriser
Madame
le
Maire
à
négocier
auprès
de
VEOLIA
un
avenant
portant
sur
les
éventuelles
adaptations
de
léchéance
du
contrat
au
regard
de
la
nécessité
d’assurer
la
continuité
du
service
public
jusqu’à
la
désignation
du
nouvel
attributaire
conformément
aux
dispositions
de
l’actuel
contrat
d’affermage
conclu
avec
Véolia,
Retenir
le
recours
à
la
délégation
de
service
public
sous
forme
d’affermage
comme
futur
mode
de
gestion
du
service
de
l’assainissement,
tout
en
précisant
que
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
n’empêche
pas
la
Collectivité
de
revenir
à tout
moment
au
mode
de
gestion
en
régie,
avant
la
conclusion
dudit
contrat.
Donner
autorisation
à
Madame
le
Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
en
vuc
de
lancer
la
procédure
visant
à
la
désignation
d’un
délégataire
du
service
public
de
l'assainissement
en
application
des
dispositions
des
articles
L
1411-[
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Donner
Mandat
à Madame
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
liés
aux
présentes
décisions,
Charger
Madame
le
Maire
et
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
l'exécution
et
de
la
publication
de
ces
décisions.
2.4
Commission
d’ouverture
des
plis
—
DSP
service
de
l’eau
potable
et
service
de
l’assainisement.
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
nommer
les
membres
suivants
de
la
Commission
d'ouverture
des
plis
: o
5
membres
titulaires
:
Mme
Frédérique
de
LIGNIERES,
Mrs
Dominique
THENAULT,
Jean-François
KARCZEWSKI.
Sébastien
DIFRANCESCHO.
Thierry
MONTALIEU.
°
5
membres
suppléants
:
Mine
Isabelle
FIDALGO,
Mrs
Jean-Noël
MOINE,
Stéphane
CHOUIN,
Pierre
LUQUET,
Philippe
FROMENT.
2.5
Approbation
et
signature
de
la
convention
constitutive
au
GIP
APPROLYS.
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
au
GIP
APPROLYS
ct
désigner
Monsieur
Stéphane
CHOUIN
comme
représentant
de
la
Ville
de
La
Ferté
Saint-Aubin
à l’Assemblée
Générale
d’APPROLYS
et
Madame
Véronique
DALLEAU
sa
suppléante.
D 2.6
Abrogation
du
règlement
intérieur
des
marchés
publics.
Vote
favorable
à l’unaninité
pour
abroger
le règlement
intérieur
des
marchés
publics.
2.7
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
plan
de
désherbage
et
l’achat
d’un
matériel
alternatif.
Vote
favorable
à
l’unanimité
autoriser
Madame
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
région
Centre
et
de
l’ Agence
de
l’eau
Loire
Bretagne
pour
l’acquisition
d’un
matériel
alternatif
:
-_
Financé
à hauteur
de
45%
par
la
région
Centre
-
Financé
à hauteur
de
35%
par
l'Agence
de
l’eau
Loire
Bretagne
3 -
DIRECTION
de
l'EDUCATION
et
de
la
JEUNESSE
|
3.1
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
Schéma
Départemental
des
Enseignements
Artistiques
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
autoriser
Madame
le
Maire
à
solliciter
le
Conseil
Général
du
Loiret
pour
obtenir
une
subvention
dans
le
cadre
de
sa
politique
d’intervention
culturelle
et
de
son
Schéma
Départemental
des
Enseignements
Artistiques.
3.2
Conventions
d’obijectifs
et
de
financement
CAF
pour
les
prestations
de
service
ALSH.
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
approuver
les
conventions
d’objectifs
et
de
financement
des
prestations
de
service
à intervenir
avec
la
CAF
pour
le
fonctionnement
des
ALSH.
3.3
Conventions
ACALAPS
avec
la
CAF
du
Loiret.
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
les
conventions
pour
le
versement
de
lACALAPS
avec
la CAF
du
Loiret.
4- DIRECTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
ET
DE
L'URBANISME
4.1
Convention
de
servitudes
avec
ERDF
pour
l’implantation
d’un
coffret
sur
la
parcelle
AY
2.
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
servitudes
avec
ERDF
pour
permettre
la
pose
d’un
coffet
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
AY
2.
4,2
Convention
de
servitudes
avec
ERDEF
pour
l’implantation
d’un
câble
basse
tension
sur
la parcelle
BO
28.
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
servitudes
avec
ERDF
pour
permettre
la
pose
d’un
câble
basse
tension
souterrain,
en
sortie
du
poste
de
transformation
existant
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
BO
28.
4,3
Convention
de
servitudes
avec
ERDF
pour
l’implantation
de
deux
canalisations
souterraines
sur
la
parcelle
BL
401.
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
servitudes
avec
ERDF
pour
permettre
la
pose
de
deux
câbles
haute
tension
souterrains
sur
une
longueur
d'environ
23
mètres
jusqu’au
poste
EDF
sur
la
parcelle
communale
BL
40.
4,4
Convention
de
partenariat
entre
le
Conseil
Généralpour
la
numérisation
des
registres
d’état
civil
et
cadastre
napoléonien. Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
autoriser
Madame
le
Maire
à signer
la convention
de
partenariat
avec
le
Conseil
Général
pour
la
numérisation
des
registres
d’état
civil
et
du
cadastre
napoléonien.
4.5
Acquisition
de
la
voirie
du
lotissement
de
la
Croix
Verte
en
vue
de
son
classement
dans
le
domaine
public.
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
autoriser
Madame
le
Maire
à
acquérir
les
parcelles
non
bâties
cadastrées
BI
157
et
BI
159
d’une
superficie
de
2
386
nv,
à
l'Euro
symbolique
pour
les
classer
dans
le
domaine
public.
4,6
Convention
de
passage
avec
la société
SYNERAIL.
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
passage
avec
la société
SYNERAIL
qui
doit
procéder
à l’installation
d'antennes
et
d’équipements
techniques
propres,
sur
le pylône
situé
chemin
de
la Croix
d’Alvault,
sur
la parcelle
cadastrée
BP
20.
e
31 4.7
Cession
par
la
Ville
à
M.
Davy
HUSSON
de
la
maison
située
7
rue
des
Déportés
et
issue
du
legs
de
Madame
Raymonde
Garreau.
Vote
favorable
à
Punanimité
pour
autoriser
Madame
le
Maire
à
céder
la
parcelle
bâtie
cadastrée
BK
70
à
M.
Davy
HUSSON
au
prix
de
150
000
euros,
conformément
à
l’avis
du
Domaine.
Il
est
précisé
que
la
Commune
prend
à sa
charge
les
frais
de
notaire.
| 5 - RESSOURCES
HUMAINES
5.1
Tableau
des
effectifs
:mise
à
jour
dans
le
cadre
de
évolution
organisationnelle
des
rythmes
scolaires.
EH
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
autoriser
Madame
le
Maire
à
modifier
le
temps
de
travail
des
postes
suivants :
Ancienne
situation
Nouvelle
situation
Cadre
d'emplois
Grade
Eff
| H/s
|Cadre
d'emplois | Grade
Eff
| H/s
Adjoint
d'animation
| Adjoint
d'animation
de
|1
22.5
|Adjoint
Adjoint
d'animation
de
|0
22.5
2°"
classe
d'animation
2°
classe
Adjoint
d'animation
| Adjoint
d'animation
de
|0
26.75 | Adjoint
Adjoint
d'animation
de
|1
26.75
2°
classe
d'animation
2
classe
Adjoint
d'animation
| Adjoint
d'animation
de
|2
11
Adjoint
Adjoint
d'animation
de
|1
11
2°"
classe
d'animation
2°"
classe
Adjoint
d'animation
| Adjoint
d'animation
de
|0
12.75 | Adjoint
Adjoint
d'animation
de
|1
12.75
2°"
classe
d'animation
2°"
classe
Adjoint
d'animation
| Adjoint
d'animation
de
|1
18.75 | Adjoint
Adjoint
d'animation
de
|0
18.75
2°"
classe
d'animation
2°"
classe
Adjoint
d'animation | Adjoint
d'animation
de
|0
23
Adjoint
Adjoint
d'animation
de
|1
23
2°”
classe
d'animation
2°"
classe
Adjoint
d'animation
| Adjoint
d'animation
de
|1
17.5
Adjoint
Adjoint
d'animation
de
|0
17.5
2°"
classe
d'animation
2°
classe
Adjoint
d'animation
| Adjoint
d'animation
de
|0
19.75 | Adjoint
Adjoint
d'animation
de
|1
19.75
2°"
classe
d'animation
2°"
classe
Adjoint
technique
Adjoint
technique
de
1
19.5
Adjoint
Adjoint
technique
de
0
19.5
2°"
classe
technique
2°"
classe
Adjoint
technique
| Adjoint
technique
de
Ü
27.5
|Adjoint
Adjoint
technique
de
1
27.5
2°"
classe
technique
2"
classe
Et créer
les emplois
suivants :
Ancienne
situation
Nouvelle
situation
Cadre
d'emplois
Grade
Eff
| H/s
| Cadre
d’emplois_
| Grade
Eff
| H/s
Adjoint
d'animation
| Adjoint
d'animation
de
|0
18.5 | Adjoint
Adjoint
d'animation
de
\1
18.5
2"
classe
d'animation
2°"
classe
Adjoint
d'animation
| Adjoint
d'animation
de
|0
23
|Adjoint
Adjoint
d'animation
de
|1
23
2°"
classe
d'animation
27°
classe
Adjoint
technique
| Adjoint
technique
de
0
23.5 | Adjoint
technique
| Adjoint
technique
de
1
23.5
2°" classe
2"
classe
5.2
Renouvellement
de
la
mise
à
disposition
d’un
agent
de
maîtrise
auprès
de
la
restauration
du
collège
du
Pré
des
Rois.
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
renouveller
la
mise
à disposition
d’un
agent
de
maîtrise
auprès
de
la
restauration
de
collège
du
Pré
des
Rois. 5.3
Mise
à disposition
d’un
éducateur
des
APS
auprès
de
l'association
USF
Handball.
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
éducateur
des
APS
auprès
de
l'association
USE
Handball!
du
1/09/2014
au
30/06/2015.
5.4
Mise
à disposition
d’un
éducateur
des
APS
auprès
de
l’association
Val
Sologne.
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
éducateur
des
APS
auprès
de
l'association
Val
Sologne
du
1/09/2014
au
30/06/2015.
5.5
Composition
du
Comité
technique
Vote
favorable
à l’unanimité
pour
fixer
à 5 le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
et en
nombre
égal
le nombre
de
représentants
suppléants
siégeant
au
sein
du
comité
technique
et
pour
maintenir
le
paritarisme
entre
représentants
du
personnel
et représentants
de
la collectivité.
Madame
Manucla
CHARTIER,
excusée.
part
et quite
la
salle.
5.6
Composition
du
CHSCT
Vote
favorable
à
l’unanimité
pour
fixer
à 4
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
et en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants
et
pour
maintenir
le
paritarisme
entre
représentants
du
personnel
et représentants
de
la collectivité.
5.7
Indemnités
des
élus
Vote:
22
voix
pour
et
5
abstentions
(Mrs
Philippe
Froment,
Mr
Marc
Brynhole,
Thierry
Montalieu,
Dominique
Dessagnes
et
Mme
Colette
Rousseau),
pour
fixer
les
montants
des
indemnités
de
fonction
du
Maire.
des
adjoints
et des
conseillers
municipaux
ayant
délégation.
6 - SERVICE
CULTUREL
6.1
Tarifs
de
la programmation
de
la saison
culturelle
pour
l’année
2015.
Vote:
22
voix
pour
et
5
abstentions
(Mrs
Philippe
Froment,
Mr
Marc
Brynhole,
Thierry
Montalieu,
Dominique
Dessagnes
et
Mme
Colette
Rousseau),
pour
fixer
les
tarifs
de
la
saison
culturelle
2015. 6.2
Demande
de
subvention
au
Conseil
Régional
pour
la saison
culturelle
2015.
Vote
favorable
à l’unanimité
pour
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
pour
la saison
culturelle
2015.
6.3
Demande
de
subvention
au
Conseil
Général
pour
le
nouveau
Festival
de
Jazz
« Jours
de
Jazz
»
2015.
Vote
favorable
à l’unanimité
pour
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Général
pour
le
nouveau
Festival
de
Jazz
« Jours
de
Jazz
» 2015.
6.4 Culture
du
coeur.
Vote
favorable
à l’unanimité
pour
autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention.
Plus
aucune
question
n’étant
posée,
la séance
est
levée
à 21
h 30.
La
Ferté
St-Aubin.
le
1”
octobre
2014
Ec
Maire,
Constance
de
Pélichy
RFERF Ne
nd
ER LU