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Compte-Rendu - CRcm18nov2016 Document publié le Vendredi 18 novembre 2016 par la commune de Ferté-Saint-Aubin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRcm18nov2016)Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse, LA FERTE (A SAINT AUBIN

LA VIE ENTRE SOLOGNE ET VAL DE LOIRE

COMPTE RENDU SOMMAIRE

de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 NOVEMBRE 2016

Date de convocation: 10 novembre 2016

PRESENTS: Mesdames Constance de PÉLICHY, Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Nicole BOILEAU, Géraldine VINCENT, Frédérique de LIGNIÈRES, Linda RAULT, Chloé BORYSKO (à partir du point 2.2) Colette ROUSSEAU, Maryvonne PRUDHOMME, Messieurs Vincent CALVO, Christophe BONNET, Stéphane CHOUIN, Dominique THENAULT, Jean-Noël MOINE, Jean-François KARCZEWSKI, Sébastien DIFRANCESCHO, Emmanuel THELLIEZ, Daniel GAUGAIN, Pierre LUQUET, Jacques DROUET, Marc

BRYNHOLE (jusqu’au point 2.3), Jean-Frédéric OUVRY, Thierry MONTALIEU.

POUVOIRS : Stéphanie HARS à Dominique THENAULT, Véronique DALLEAU à Stéphane CHOUIN, Dominique DESSAGNES à Colette ROUSSEAU, Chloé BORYSKO (jusqu’au point 2.1) à Vincent CALVO, Marion CHERRIER à Frédérique de LIGNIÈRES, Manuela CHARTIER à Jean-Frédéric OUVRY, Isabelle

FIDALGO à Géraldine VINCENT, Marc BRYNHOLE (à partir du 3.1)à Thierry MONTALIEU

Secrétaire de Séance : Stéphanie AUGENDRE MÉNARD

L’an deux mille seize et le vendredi 18 Novembre à 19 h 00, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame le Maire.

APRES AVOIR procédé à l’appel nominal des Conseillers municipaux et constaté le quorum, MADAME LE MAIRE, déclare la séance ouverte.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 Septembre 2016 est approuvé à l’unanimité.

1 ADMINISTRATION GENERALE

1-1 Désignation d’un représentant auprès du Conseil d’administration de l'Office public de l’habitat

«Les Résidences de l’Orléanais ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DESIGNE, Madame le Maire comme

membre du Conseil d’Administration de l'OPH les Résidences de l’Orléanais.

1-2 Statuts du syndicat mixte compétent pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE, le projet de statuts du syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés de communes du Loiret et demande la création de ce syndicat mixte compétent pour la gestion de la fourrière animale couvrant un périmètre

comprenant le territoire des communes et communautés listées dans les statuts.

1-3 Avis sur la dissolution du SICALA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 22 voix pour et 7 abstentions (Mesdames Manuela CHARTIER, Colette ROUSSEAU et Messieurs Jacques DROUET, Marc BRYNHOLE, Jean-Frédérice OUVRY, Dominique DESSAGNES, Thierry MONTALIEU), donne un avis favorable à la dissolution du Syndicat mixte d'aménagement de la Loire et de ses affluents (SICALA) au 31 décembre 2016, dont la commune est membre.

1-4 Définition des conditions financières de liquidation du SICALA. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DONNE, un avis favorable à la signature de la convention de liquidation du SICALA.

I = —_ a mn — = = > me 22 RESSOURCES HUMAINES

2-1 Adhésion au CNAS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE, l'adhésion au CNAS à compter du 1° janvier 2017 et DÉSIGNE, Monsieur Vincent CALVO, 1° adjoint au Maire en charge des Relations Humaines et de la Communication, en qualité de délégué élu, pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.

2-2 Mise en place du nouveau régime indemnitaire - RIFSEEP Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE l’'INSTAURATION de la mise en place du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP), à compter du 1° janvier 2017, pour les agents sous réserve de la parution des arrêtés d’entrée en vigueur du Ministère de rattachement.

2-3 Modification du tableau des emplois permanents

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, MODIFIE le tableau des emplois permanents.

3 FINANCES et MARCHES PUBLICS

3-1 Décision modifictive n°1 au budget principal 2016

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE la décision modificative n°1 de l’exercice 2016 du budget principal de la ville.

Son équilibre s’établit ainsi :

Dépenses de fonctionnement +9 100€ | Recettes de fonctionnement +9100€ Dépenses d’investissement +229 800€ | Recettes d’investissement + 229 800 €

3-2 Décision modificative n°1 au budget annexe Assainissement 2016 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE la décision modificative n°1 du budget annexe assainissement 2016 :

Son équilibre s’établit ainsi :

Section de fonctionnement

Chapitre Nature Désignation Dépenses Recettes 65 — Charges de gestion 658 Charges diverses de gestion +19000€ courante courante

023 — Virement à la section | 023 Virement à la section - 19 000 € d’investissement d’investissement

TOTAL - € - €

Section d’investissement

Chapitre Nature | Désignation Dépenses Recettes 21-Immobilisations 21532 Réseaux d'adduction d'eau +12 600 € corporelles

23-Immobilisations en | 2315 Installations, matériel et -188 494€

cours outillage techniques

13-Subventions 1318 Autres - 156 894 € d'investissement reçues

021-Virement de la | 021 Virement de la section de - 19 000 € section de fonctionnement

fonctionnement

Total -175894€| -175894€

= = = ame een3-3 Décision modificative n°1 au budget annexe Eaux 2016

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE la décision modificative n°1

au budget annexe Eaux 2016 :

Son équilibre s’établit ainsi :

Section de fonctionnement

Chapitre | Nature | Désignation Dépenses Recettes

Néant

TOTAL - € - €

Section d’investissement

Chapitre Nature | Désignation Dépenses Recettes 21-Immobilisations corporelles | 21531 Réseaux d'adduction d'eau +54000€ |-€ 23-Immobilisations en cours 2315 Installations, matériel et outillage | -54000€ |-€

techniques

Total - € - €

3-4 Décision modificative n°1 au budget annexe Camping du Cosson 2016

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE la décision modificative n°1

au budget annexe Camping du Cosson 2016

Son équilibre s’établit ainsi :

Section de fonctionnement

Chapitre Nature | Désignation Dépenses | Recettes 011 — Charges à caractère général | 61521 | Bâtiments publics +1000€

011 — Charges à caractère général | 61528 | Autres +11 000 €

011 — Charges à caractère général | 611 Sous-traitance générale -2000€

77 — Produits exceptionnels 778 Autres produits exceptionnels +10000€

TOTAL 10000€ |10000€

Section d’investissement

Chapitre | Nature |Désignation Dépenses | Recettes

Néant

Total - € - €

3-5 Fixation de la durée d’amortissement comptable d’immobilisations et modification du tableau

relatif aux durées d'amortissement des immobilisations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE les propositions d’amortissements complémentaires des durées d’amortissement des immobilisations de la ville. p

3-6 Modification de la convention de partenariat financier 2016 avec l’association OGEC (école Sainte- Thérèse)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant à la convention avec l’association OGEC, fixant les conditions de financement de l’école Sainte- Thérèse, pour un montant de 55 511,00 €.

3-7 Demande d’étude à la Gendarmerie concernant l'installation de la vidéoprotection sur la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 22 voix pour et 7 abstentions (Mesdames Manuela CHARTIER, Colette ROUSSEAU et Messieurs Jacques DROUET, Marc BRYNHOLE, Jean-Frédéric OUVRY, Dominique DESSAGNES, Thierry MONTALIEU), autorise Madame le Maire à demander une étude aux référents sûreté des Services de la Gendarmerie, relative à l’implantation de caméras dans le cadre du déploiement d’un système de vidéoprotecton sur l’ensemble de la Commune.4 URBANISME, FONCIER

4-1 Création d’une chambre funéraire - ZAC du Rothay

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DONNE un avis favorable à la création d’une chambre funéraire, par la société SAS CATON, sur les parcelles AO 777 et AO 761, dans la ZAC du Rothay.

4-2 Acquisition par la Ville de la parcelle AZ 216 située rue de Beauvais

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE de l’acquisition par la Ville de la parcelle cadastrée AZ 216, au prix de un Euro symbolique, les frais d’acte étant à la charge de la Ville.

QUESTIONS ORALES

Selon l’article 5 du règlement intérieur du Conseil Municipal du 25 juin 2014, les Conseillers municipaux ont le droit d’exposer en

séance du Conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la Commune.

Elles ne donnent pas lieu à des débats.

Questions orales posées par le groupe de l'opposition :

Question posée par Monsieur Jean-Frédéric Ouvry

« Pouvez-vous nous faire un bilan évaluant l'intérêt ou non pour votre majorité de remettre une circulation

automobile sur la place de la halle.

En effet de nombreux concitoyens nous ont fait part de leur agacement et de leur opposition de voir ainsi dénaturé leur cadre de vie et cet espace de rencontre que constitue la place de la Halle. »

Questions posées par Monsieur Montalieu

1°) « Nouvelle interpellation sur quelques dysfonctionnements récents concernant des évènements municipaux auxquels les élus (en tout cas de l'opposition) n'ont pas été invités explicitement ou très tardivement :

- l'installation du nouveau CMJ qui s'est déroulée le mercredi 9 novembre en soirée et qui n'a donné lieu qu'à une

information générale dans le bulletin municipal

- la cérémonie d'accueil des villes jumelées fixée au 28 octobre a fait l'objet d'un courriel en date du 27 octobre Nous regreitons ce manque d'information qui ne facilite pas notre travail de représentation.

2°) « Droit de suite » sur deux dossiers concernant l'activité économique de notre commune sur lesquels nous vous avons interrogés par le passé :

- le chantier du groupe CAILLAU sur la ZAC de la Grange Il à Romorantin est entré en phase active depuis l'été dernier Disposez-vous d'information sur les conséquences de ce grand projet sur la plateforme logistique de l'entreprise située à La Ferté Saint Aubin ?

- Au cours de l'été dernier la presse a indiqué que l'échange d'enseignes entre les groupes Auchan et Système U n'était plus d'actualité ce qui rend donc l'installation de Super U possible (de ce point de vue) : qu'en est-il de ce projet aujourd'hui ? et concernant toujours la ZAC du Rothay, des rumeurs "persistantes" font état d'un intérêt porté par un groupe de restauration rapide, quelles sont vos

informations sur ce point ? »

Les réponses sont données en séance de Conseil Municipal par Madame le Maire ou les Elus concernés par chaque point.

Madame le Maire propose que le débat portant sur l’Agenda 21 soit reporté à la prochaine séance en raison de

l’absence de Madame Véronique DALLEAU.

La Ferté St-Aubin, le 21 novembre 2016

Le 1 =

LA G iQ Ê) Constan