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Convocation - CRsom26janv2018
Document publié le Vendredi 19 janvier 2018 par la commune de Ferté-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Convocation - CRsom26janv2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Budget,
# LA FERTE
(7 f 4 SAINT AUBIN LAVIE ENTRE SOLOGNE ET VAL DE LOIRE
Date de convocation : 19 Janvier 2018
PRESENTS : Mesdames Constance de PÉLICHY, Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Nicole BOILEAU, Maryvonne PRUDHOMME, Véronique DALLEAU, Géraldine VINCENT, Frédérique de LIGNIÈRES, Linda RAULT, Marion CHERRIER, Isabelle FIDALGO, Manuela CHARTIER, Agnès SOUILLAERT, Messieurs Vincent CALVO, Christophe BONNET, Stéphane CHOUIN, Dominique THÉNAULT, Sébastien DIFRANCESCHO, Emmanuel THELLIEZ, Daniel GAUGAIN, Pierre LUQUET, Emmanuel FOURNIER, Jean- Frédéric OUVRY, Dominique DESSAGNES, Thierry MONTALIEU.
POUVOIRS : Stéphanie HARS à Stéphanie AUGENDRE MENARD, Jacques DROUET à Emmanuel FOURNIER, Jean-Noël MOINE à Daniel GAUGAIN, Jean-François KARCZEWSKI à Stéphane CHOUIN, Chloé BORYSKO à Vincent CALVO.
Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie AUGENDRE MÉNARD
L'an deux mille dix-huit et le vendredi 26 janvier à 19 h 00, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame le Maire.
APRES AVOIR procédé à l’appel nominal des Conseillers municipaux et constaté le quorum, MADAME LE MAIRE, déclare la séance ouverte.
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 novembre 2017 est approuvé à l’unanimité après l’ajout de l'intervention de Madame Véronique DALLEAU, en réponse à Monsieur Jean-Frédéric OUVRY.
Le procès verbal du 22 décembre 2017 est approuvé à la majorité : 22 voix pour et 7 voix contre: Mesdames Manuela CHARTIER, Agnès SOUILIAERT et Messieurs Jacques DROUET, Emmanuel FOURNIER, Jean- Frédéric OUVRY, Dominique DESSAGNES, Thierry MONTALIEU,
D 1 ADMINISTRATIONGENERALE
1.1 Prise en charge de frais d’obsèques d’une personne indigente
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité, AUTORISE, Madame le Maire, ou son représentant, à prendre en charge les frais d’obsèques de Monseiur HUBERT Christian, Hervé, pour un montant d’environ 1 300 € TT, et à demander ie remboursement de l’ensemble des frais occasionnés auprès
de Ia famille.
2.1 Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) 2018 du budget principal
Le Conseil Municipal a pris ACTE, de la tente du Débat d’Orientations Budgétaires 2018 du budget principal.
2-2 Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) 2618 du budget annexe de l'assainissement Le Conseil Municipal a pris ACTE, de la temue du Débat d’Orientations Budgétaires 2018 du budget
annexe de l’assainissement.
2.3 Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) 2018 du budget annexe de l’eau Le Conseil Municipal a pris ACTE, de ia tenue du Débat d’Orientations Budgétaires 2018 du budget annexe de l’eau.
14| 2.4 Débat d’Orientations Budsétaires (DOB) 2018 du budget annexe du camping Le Conseil Municipal a pris ACTE, de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires 2018 du budget annexe du camping.
2.5 Attribution du marché de gestion de cemping municipal du Cosson
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE, Madame le Maire ou son représentant, à signer le marché de service et tous les actes s’y rapportant, avec la société FRERY.
2.6 Demande de subvention au titre de La dotation d’équipement des territoires ruraux DETR: Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité AUTORISE Madame le Maire, à :
- adopter les deux projets ci-dessous et sollicite une subvention auprès de la DETR ;
- déposer les dossiers de demande de subvention et signer toutes les pièces qui s’y rattachent.
Projet n°1 : «Les travaux de réhabilitation de toiture et bardage au groupe scolaire des Chêneries » Le coût prévisionnel de ces travaux s’élève à : 197 421,65€ TIC
Ce projet est adopté ainsi que le plan de financement suivant :
Dépenses € HT TTC Recettes € HT
Travaux 197 421,65€ 236 905,98€ DETR 69 097,57€
Département 88 841,09€
Autofinancement 39 482,99€
Total 197 421,65€ 236 905,98€ Total . 197 421,65€
La subvention sollicitée représente 35% du montant du projet.
Si les subventions accordées par le Département et/ou l’Etat s’avéraient inférieures à ces prévisions, le Pays Sologne Val Sud pourra être sollicité pour accorder une aide financière en substitution.
= Projet n°2 : « Les travaux de mise aux normes d’accessibilité des bâtiments communaux » Le coût prévisionnel de ces travaux s’élève à : 50 000€ TTC
Ce projet est adopté ainsi que le plan de financement suivant :
Dépenses € AT TTC | Recettes € ET
Travaux 41 666,66€ 50 000€ DETR 14 580,00 €
Autofinancement 27 086,66 €
Total 41 666,66€ 50 000€ Total 41 666,66 €
La subvention sollicitée représente 35% du montant du projet.
2.7 Demande de subvention au titre du fonds Départemental d’Aide à l'Equipement Communal pour l°: l'année 2018
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité AUTORISE Madame le Maire, à : - adopter les deux projets ci-dessous pour l’année 2018 et sollicite une subvention auprès du Département ;
- déposer les dossiers de demande de subvention et signer toutes les pièces qui s’y rattachent
Le premier projet concerne des travaux de réhabilitation de toiture et bardage au groupe scolaire des Chêneries. Le montant estimatif global de ce projet est de 197 421,65€€ HT soit 236 905,98€ TTC.
Le plan de financement est ainsi établi :
Dépenses € ET TIC Recettes € ET
Travaux 197 421,65€ 236 905,98€ DETR 69 097,57€
Département 88 841,09€
‘ Autofinancement 39 482,99€
Total 197 421,65€ 236 905,98€ Total 197 421,65€
Si les subventions accordées par le Département et/ou Etat s’avéraient inférieures à ces prévisions, le Pays Sologne Val Sud pourra être sollicité pour accorder une aide financière en substitution.
pi Le second projet concerne des travaux d’aménagement et d’accessibilité de voirie.
Le montant global s’élève à 41 666,66€ HT soit 50 000€ TTC.
Le plan de financement est ainsi établi : le montant sollicité est de 33 333,33€ HT soit 80%.
2.8 Demande de subvention au titre des redevances des mines sur le pétrole et du produit des amendes de police
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À Punanimité ADOPTE les deux projets d’investissement suivants pour l’année 2018 et sollicite une subvention auprès du Département :
- les travaux d’aménagement des pistes cyclables sur la commune, pour un montant estimatif de
50 000€ HT.
Le montant sollicité auprès du Département est de 20 000€ HT soit 40%.
- les travaux d’aménagement de stationnement Place de la Halle, pour un montant estimatif de 11 460,15€ HT soit 13 752,18€ TTC. :
Le montant sollicité auprès du Département estde 9 168,12€ HT soit 80%.
Madame le Maire ou son représentant sont autorisés, à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre des redevances des mines sur le pétrôle et du produit des amendes de police, et
de signer toutes les pièces.
patrimoine territoriaux
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, MODIFIE la délibération municipale n°16- 117 du 18 novembre 2016 comme suit pour les cadres d’emplois de catégorie C:
: | €)
Ces cadres d'emplois sont répartis en 5 groupes de fonctions auxquels correspondent les montants planchers suivants :
_ Responsable de service avec n
+ ru encadrement 300,00 €
‘ Coordination
Responsable de service sans Fr en 180,00 € 11 340€ 1260 €
‘ Adjoint au responsable de service
Groupe Encadrement de proximité 125,00 €
1.3 Technicité et Expertise ?
Cross Exécution avec
2 . sujétions/responsabilités 80,00 €
© particulières 10 800 € 1 200 €
Sup Exécution 70,00 € | & QUESTION GRALE U3
uestion orale posée par Madame Manuela CHARTIER (£roupe d’o osition) :
Demande de tenue d’un marché exceptionnel le 24 décembre 2017.
« Les Vitrines fertésiennes ont demandé à tenir un marché exceptionnel sur la place de la Halle le 24 décembre 2017, avec, entre autres, le charcutier MIDON, la Bergerie de la Petite Ferme, un vendeur de légumes, du vin chaud. »
« Il nous semble qu'une telle initiative était à encourager, puisqu'elle complétait l'offre commerciale de nos commerçants sédentaires en cette période d'achats de fêtes.
Pouvez vous nous expliquer les motifs de votre refus ? »
Une réponse est donnée en séance par Madame le Maire à Madame Manuela CHARTIER.
La Ferté St-Aubin, le 29 janvier 2018
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