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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 21 14 site des escaldes convention partenariat brgm
Document publié le Jeudi 27 février 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 21 14 site des escaldes convention partenariat brgm)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Jeunesse,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 27 FEVRIER 2014
DELIBERATION N°21/14
L’an deux mille quatorze, le 27 Février à 21h00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à DORRES, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : P.SIOURAC - J.BOMPIEYRE - J.PUNZANO - A.MEYA - D.ARMISEN - S.TARGUES - V.MARTY - G.VALLBONA - C.GRAU - P.DE PASTORS - R.POUGET - C. CHABRIAC - JC.RIVAYROL - L.LEYGUE - C.
MONTY - C. HOUYAU - R.AUTONES - J.DOMINGUEZ - L.FERRAS - D.DELESTRE - M. ORRIOLS - D. LLAU - R.CIURANA - JP.MAURELL -X.DE TRAVY - S.DELIEUX - J.SARDA - J.RIBOT - G.ARMENGOL -
R.DOMENECA - L. VILARINO - B.MARTY - M. LEQUIEN - F.LICCIARDI - JC RIBELAYGUE - JM. BERTRAND Absents excusés : J.BATAILLE - C.GINESTET
Procurations : G.LEBOUTET à P.DE PASTORS ; LPEYRATO à R.POUGET ; JC CALVET à R.DOMENECH ; [LRIGOLOT à M.LEQUIEN.
J.RIBOT a été désigné Secrétaire de Séance
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
ARRETE En Qui ont pris 27/02/2014
Conseil exercice part 4 la | | délibération Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
22 42 40 20/02/2014
ETAT DES LIEUX RESSOURCE EN EAUX SITE DES ESCALDES/BAINS DE DORRES
CONVENTION PARTENARIAT BRGM
Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée le projet d’état des lieux de la ressource en eau sur le site des Escaldes dans le cadre du projet de convention « Recherche et Développement partagés » avec le BRGM. Cet état des lieux doit apporter une meilleure connaissance de la ressource en eau et de ses potentialités afin de permettre à la collectivité, au vue des résultats de l’état des lieux, de développer et d’orienter de futurs projets de développement liés à la valorisation des eaux chaudes. L'approche technique, réglementaire et prospective de cet état des lieux permettra également d’identifier les mesures de protection à envisager et la réglementation s’appliquant aux eaux thermales. Monsieur le Président propose à l’Assemblée d’intégrer les sources du site des bains de DORRES dans l’analyse envisagée au vue de la proximité immédiate du site par rapport au Centre des Escaldes.
Il appartient au Conseil Communautaire d’autoriser la signature du projet de convention « Recherche et Développement partagés » avec le BRGM pour la réalisation d’un état des lieux de la ressource en eau sur les sites des Escaldes et des bains de DORRES.
OUI L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR
DELIBERE, A L’UNANIMITE:
- VALIDE l'intégration du site des Bains de DORRES au projet d’état des lieux de la ressource en eau
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention « Recherche et Développement partagés » entre la
Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » et le BRGM
- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les aides financières auprès des organismes concernés selon le
plan de financement suivant :
LEADER (55%) 17 600, 00€ HT CONSEIL GENERAL (25%) 8 000, 00 E HT AUTOFINANCEMENT (20%) 6 400,00 € HT Participation BRGM (or Dépense Subventionnable) 8 000,00 E HT
TOTAL 40 000,00 € HT
Ainsi fait et délibéré à DORRES les jours, mois et an susdits.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait l'obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 his Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20140227-21-14-DE
Date de télétransmission : 17/03/2014
Date de réception préfecture : 17/03/2014