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Document publié le Lundi 28 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 64 21 pgre canal centre equestre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 28 JUIN 2021
DELIBERATION N°64/2021
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En Qui ont pris 28 JUIN 2021 : : part à la Conseil exercice | ,£ délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d'affichage :
35 34 31 21 JUIN 2021
VOTE
: : | Ab ion : part conte “s tion Secrétaire de Séance : Stéphane SURROQUE
L’an deux mille vingt et un, le vingt-huit juin à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à EGAT, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM: Christian PALLARES ; Eric CHARRE (Añgoustrine) — Daniel ARMISEN ; Sandrine
LAURENT ; Sylvie SORLI {Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) — Claude GRAU ; Félix BLANCO (Egarï) - Bernard GROS ; René GARRETA (Enveitg) — Isidore PEYRAO ; Stéphane TUBAU (£rr) — Laurent LEYGUE ; Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) — Cécile HOUYAU (Latour de Carol) — Raymond DHERS (Lio) — Roger CIURANA ; Rose-Marie ESTEVA; Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE (Palau de Cerdagne) — Marius HUGON (Porta) — Georges ARMENGOL ; Manuel MORALES (Saïllagouse) — Jean PEYRATO (Sainte- Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (Ur) — Jean-Louis MARTY (Valcebolière)
Procuration : Nabil AYACHE à Daniel ARMISEN ; Carole ERNST à Cécile HOUYAU ; Francine MAJORAL à Jean PEYRATO ; Jean-Luc VILLERET à Stéphane SURROQUE
Excusés : Philippe MAURISSE ; Joëlle CALVET-URRUTIA ; Stéphane ROS
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
. PLAN DE LA GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU (PGRE) MAÏTRISE D’OUVRAGE POUR TRAVAUX DE REFECTION DU CANAL DU CENTRE EQUESTRE DE PALAU-DE-CERDAGNE ET CONVENTION ASSOCIEE
VU la délibération 10/15 en date du 29 janvier 2015 portant sur l'engagement de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » dans l’élaboration du Plan de Gestion de la Ressource en Eau ; VU le Projet de Territoire communautaire dans lequel est inscrit le Plan de Gestion de la Ressource en Eau ;
CONSIDERANT la Délégation de Service Public confiant la gestion du Centre Equestre « Les Ecuries de la Vanéra » sis sur la Commune de Palau de Cerdagne à Mile Anne Geneau
CONSIDERANT que le centre équestre « Les écuries de la Vanéra » situé à Palau-de-Cerdagne utilise l’eau du canal longeant la parcelle B130 à des fins d’abreuvement des chevaux mais aussi d’arrosage de la carrière et du manège.
CONSIDERANT que ce canal arrose également des prairies de fauche sur environ 6 hectares et qu’afin d’avoir un fonctionnement plus efficient, de pérenniser l’ouvrage et de limiter les prélèvements en rivière, il convient de réaliser des aménagements, notamment, par la construction d’un ouvrage de régulation en tête de canal et sa réfection jusqu’au centre équestre.
CONSIDERANT que ce projet peut être éligible à l’Appel à projets FEADER 4.32 PDR LR «soutien aux infrastructures hydrauliques: réalisation d’économie d’eau et substitution des prélèvements existants » et ainsi bénéficier d’une aide publique pouvant s’élever à un taux maximal de 80 % du coût des travaux ;
CONSIDERANT les exploitants du canal d'irrigation longeant le Centre équestre de la Vanéra, Le Président propose au conseil communautaire que la maîtrise d’ouvrage soit portée par la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne », associée à une convention ci-annexée, contraignant les parties prenantes à des obligations et à une participation à la part d’auto-financement,
CONSIDERANT l'estimation du plan de financement des travaux comme suit :
Opérations Estimation (montant en HT) Réfection du Canal 24.685,00 €
Construction d’un ouvrage de régulation et 6.500, 00 € dessablage
Construction d’un abreuvoir 5.000,00 € Divers travaux (5%) 1.809,25 €
CONSIDERANT les possibles aides financières tel qu’il suit :
Conseil Régional Occitanie (30 %) 11.400 € HT Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse (30 %) 11.400 € HT Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales (20 %) 7.600 € HT
Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » (20%) 7.600 € AT
Le Président propose au Conseil Communautaire d'approuver le projet de convention ci-annexé, le plan de financement des travaux à venir et d’en solliciter les aides financières,
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’UNANIMITE :
-APPROUVE :
-le projet de convention tel que ci-annexé ;
-l’estimation du plan de financement de travaux à réaliser, telle qu’elle suit :
Opérations Estimation (montant en HT)
_Réfection du Canal 24.685,00 €
Construction d’un ouvrage de régulation et 6.500, 00 € dessablage
Construction d’un abreuvoir 5.000,00 €
Divers travaux (5%) 1.809,25 €
- AUTORISE le Président à solliciter les demandes de subventions :
Conseil Régional Occitanie (30 %) 11.400 € HT Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse (30 %) 11.400 € HT Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales (20 %) 7.600 € HT Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » (20%) 7.600 € HT
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président en ce qui concerne le règlement de ette opération et la signature des pièces y étant relatives. |
Aünsi fait et délibéré à EGAT les jour, mois et an susdits.
IN La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Somw@lhsenf dans les deux mois à
compter de sa publicité, La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20210628-64-21-DE
Date de télétransmission : 01/07/2021
Date de réception préfecture : 01/07/2021