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Arrêté - N148 du 1er au 28 02 17
Arrêté - N172 du 1er au 31 mai 2018
Arrêté - N108 du 1er au 28 02 15
Arrêté - N167 du 1er au 28 fevrier 2018
Document publié le Mercredi 28 février 2018 par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Lien du pdf (Arrêté - N167 du 1er au 28 fevrier 2018)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
JE
] Jaint-Orens de
Gameville
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNE
N°167
PERIODE
DU
1°
AU
28
FEVRIER
2018
e
rie
4
ue
de Gameville
31
aint-Orens
de Gameville
— 05.61.39.00.
du
lundi
au
jeudi
de
8h30
à 12h00
et
de
13h30
à 17h30.
Le
vendredi
de
8h30
à 12h00
et
de
13h30
à 16h30 ARRETES Jp
ct
orens
ARRETE
MUNICIPAL
i
TEMPORAIRE
PORTANT
de
Gameville
INTERDICTION
D'UTILISATION
DE
TERRAIÏINS
DE
SPORTS
TERRAINS
ENGAZONNÉS
DE
FOOT
HONNEUR
RUGBY
HONNEUR
- HERBE
2 —
ARMELLE
AUCLAIR
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
Vu
la loïn°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983:
*
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à L
2213-4; Vu
le rapport
du
Service
des
Espaces
Sportifs
exposant
la nécessité
d'interdire
les
entraînements
et
les
matches
de
Football
et
de
Rugby,
sur
les
terrains
engazonnés
du
complexe
Gustave
Plantade
(rue
des
Sports)
et
Armelle
Auclair
(chemin
de
Monfalcou)
;
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
23084
du
18
avril
2014,
accordée
à Monsieur
André
PUIS
— conseiller
municipal
;
Considérant
qu'en
raison
de
la fragilité
structurelle
des
pelouses
et
des
mauvaises
conditions
climatiques,
il y
a lieu
d'interdire
momentanément
l’utilisation
des
terrains
de
sports
engazonnés.
ARRETE
À 2018-119
ARTICLE
?
L'utilisation
des
terrains
engazonnés
Honneur
football,
Honneur
rugby,
herbe
2 et
Armelle
Auclair
sera
interdite
pour
les
matches
et
les
entraînements
:
du
samedi
24
février
- 08h00
au
lundi
26
février
2018
- 08h00
ARTICLE
2
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 3 Monsieur le Directeur Général des Services
de
Saint-Orens,
Monsieur
le Président
de
Saint-Orens
Football-Club,
Monsieur
le Président
du
Stade
Saint-Orennais
XV,
MM
les
Gardiens
de
la Police
Municipale
de
St
Orens
Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Nationale.
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. # Jaint-Orens de Gameville
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
DE
TOUS
TYPES
DE
VEHICULES
SUR
LA
RUE
DES
FLORALIES Désignation
du
périmètre
d’une
zone
30
km/h
en
Agglomération.
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983
modifiée
relative
à
la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat
;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
L.2213-
Let
suivants
;
VU
le Code
de
la route,
et
notamment
ses
articles
R.110-2,
R.411-4
et
R.411-25,
R.413-1
à R.413-6
;
VU
le décret
n°
2008-754
du
30
juitlet
2008
portant
diverses
dispositions
de
sécurité
routière
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
modifié,
et
l'instruction
interministérielle
de
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7 juin
3977; VU
l'accord
de
Toulouse
Métropole
à la
création
de
cette
zone
30;
CONSIDERANT
la nécessité
d'assurer
les
conditions
de
sécurité
de
la circulation,
À convient
d'instituer
une
zone
de
circulation
apaisée
sur
l'axe
de
circulation,
rue
des
Floralies,
situées
en
agglomération,
x Compte
tenu
du
caractère
résidentiel
de
cette
rue
et
de
la destination
de
la voirie
qui
est
essentiellement
de
la desserte
de
riverains.
ARTICLE
1 :
Une
zone
30
telle
que
définie
à l'article
R110-2
du
Code
de
la route
est
créée
pour
la voie
ouverte
à la
circulation,
rue
des
Floralies.
ARTICLE
2 :
La
signalisation
réglementaire
correspondante
verticale
et/ou
horizontale,
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sera
mise
en
place,
implantée
et
entretenues
par
Toulouse
Métropole.
ARTICLE
3 :
Les
dispositions
définies
par
l'article
2 prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
l'ensemble
de
la signalisation
prévue
à l'article
2 ci-dessus.
ARTICLE
4 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
té vote
priés
pie
Mine BA0RSG
PILES
Fonds * ARTICEE
5 :
* Conformément
à l'article
R 421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
le
# présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunati
: administratif
de
Toulouse,
68,
rue
Raymond
IV —
31000
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
æ æ
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
ARTICLE
6 :
; Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
- -
adressée
à
.
+ __
Monsieur
le Préfet
+ Auxinteressés.
#
ARTICLE
7 :
* Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
(la
Police
Municipale},
le
* Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Nationale
de
la Haute-Garonne,
* Toulouse
Métropole,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
* présent
arrêté.
ARTICLE
8 :
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Chef
du
Groupement
Nord
Est
; des
Sapeurs-Pompiers
de
Ramonville
Saint-Agne.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le 22
Février
2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En publication,
affichage
ou
notification
le :
rent EUPIUNTEERT
Bt
B0Y30
-QR0
Fhsenoarser [ ’l
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gamesville
DE
CIRCULATION
8
Place
du
Coustou
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.2213-4,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à
R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l’arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
-—
adjoint
au
Maire
;
Vu
la
permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T18S0G01554,
&
Vu
la
demande
en
date
du
21/02/2018
du
pétitionnaire
Gaz
Réseau
Distribution
France
sis
16
rue
Sébastopal
31000
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Guillaume
COMBEAU
concernant
un
branchement
gaz
;
Considérant que pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
MIDI
TP
chargée
de
leur
réalisation,
sise
9 Avenue
Pierre
Semard
31600
SEYSSES
représentée
par
Madame
Laetitia
GAUCHIE,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
MIDI
TP
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
au
droit
du
n°8
de
la
Place
du
Coustou
avec
une
restriction
de
largeur
de
voie.
ARTICLE 2 Le stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
.
ARTICLE
3
s$
La
signalisation
règlementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
ze
5
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
E
#
6
novembre
1992
est
à
la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ü à
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la
modification
de
la
circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le
présent
arrêté
auront
lieu
du
19
au
20
mars
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés. -|-En publication, affichage où Aôtification
le :
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
-— Avenue
de
Revel
Giratoire
Tachou
/ Firmis
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
-— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toujouse
Métropole
N°T18S50G01483,
Vu
la demande
en
date
du
08/02/2018
du
pétitionnaire
Cycle
de
l'Eau
de
Toulouse
Métropole
sis
1
place
de
la Légion
d'honneur
31505
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Sylvain
LATASTE
concernant
des
travaux
sur
réseau
EP
préalable
au
réaménagement
du
carrefour
Firmis/Tachou
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
CEGETP
chargée
de
leur
réalisation,
sise
Boulevard
du
Libre-échange
31650
SAÏNT-
ORENS
DE
GAMEVILLE
représentée
par
Monsieur
Jean-Jacques
ROUSSET,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L’alternat
sera
réglé
par
feux
ou
signaux
manuels
K10.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l’achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLES Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
26
février
au
09
mars
2018.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
19/02/2018
[Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en Préfecture.le.NEANT-—T
entrer
ones
eutfienes
UANELEEAT"
at HOT
NAS
1 j
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION Rue
du
Tucard
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
-— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
15/02/2018
du
pétitionnaire
SAS
ETB
sis
6 Impasse
Raymond
Loewy
représenté
par
Madame
Jessica
CAMPO
concernant
la mise
en
place
d’une
nacelle
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
SAS
ETB
est
autorisée
à occuper
une
voie
de
circulation
sur
la rue
du
Tucard
afin
de
permettre
l'utilisation
d’une
nacelle
pour
un
chantier.
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
19
février
au
2 mars
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 7 Le présent arrêté sera inscrit au Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
* Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Pour
le Maire
et
par
délégation,
L'adiai
ral
travaux
et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
19/02/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
-En-publication,.affichage.ou.
notification
le... —
irons
LHPRIAUTERT"
ag.
FAGRRD
- DNS
Flabergun
sus #
1 J Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
Rue
de
la
Frênaie
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articleA
2018-39s
R.110-1
et
suivants,
R.413-5,
R.413-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1850601198,
Vu
la demande
en
date
du
12/02/2018
du
pétitionnaire
POLE
TERRITORIAL
EST
sis
1 rue
du
Luan
31130
BALMA
représenté
par
Monsieur
Jean-Paul
FAURE
concernant
la réfection
ponctuelle
des
trottoirs
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
LHERM
TP
chargée
de
leur
réalisation,
sise
Chemin
Dubac
31270
CUGNAUX
représentée
par
Monsieur
Nicolas
MARTINEZ,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
LHERM
TP
est
autorisée
à occuper
les
trottoirs
et
une
partie
de
la chaussée
de
ia rue
de
la Frênaie.
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
là signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLES Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
12
mars
au
13
avril
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"__ Monsieur
le Préfet
"Aux
intéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
19/02/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
Ras
ip
ions
crlévnr
LAPRIAS
VERT"
trun.
BAOZAD
- DEC
Féimngue
cu
ou prodeués
per
Fi # de Gameville
DE
CIRCULATION
Rue
de
ia
Chênaie
1 J
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articleA
2018-39s
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.A411-25
à
R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
—
adjoint
au
Maire
;
Vu
la
permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1850G01197,
Vu
la
demande
en
date
du
12/02/2018
du
pétitionnaire
POLE
TERRITORIAL
EST
sis
1
rue
du
Luan
31130
BALMA
représenté
par
Monsieur
Jean-Paul
FAURE
concernant
la
réfection
ponctuelle
des
trottoirs
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
LHERM
TP
chargée
de
leur
réalisation,
sise
Chemin
Dubac
31270
CUGNAUX
représentée
par
Monsieur
Nicolas
MARTINEZ,
et
des
usagers
de
la voie,
il y a
eu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
La société
LHERM
TP
est
autorisée
à occuper
les
trottoirs
et
une
partie
de
la chaussée
de
la rue
de
la Chênaie.
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l’emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règiementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livre
1-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
est
à
la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
lentretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la
modification
de
la
circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le
présent
arrêté
auront
lieu
du
26
mars
au
27
avril
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICEE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
e et
par
délégation,
travaux
et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
19/02/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : NEANT
ins,
40336 “TEn publication, affichage ou notification. l j Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
Impasse
Bellevue
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à à.
22134,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articeA
2018-39s
R.110-1
et
suivants,
R411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T18S0G01260,
Vu
la demande
en
date
du
12/02/2018
du
pétitionnaire
POLE
TERRITORIAL
EST
sis
4 rue
du
tuan
31130
BALMA
représenté
par
Monsieur
Jean-Paul
FAURE
concernant
des
travaux
de
voirie,
une
création
de
mur
de
soutènement,
la démolition
et
la reconstruction
d’un
mur
de
clôture
et
l’abattage
d’arbres
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
LHERM
TP
chargée
de
leur
réalisation,
sise
Chemin
Dubac
31270
CUGNAUX
représentée
par
Monsieur
Nicolas
MARTINEZ,
et
des
usagers
de
la voie,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
LHERM
TP
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
sur
l'impasse
Bellevue
avec
une
restriction
de
largeur
de
voie.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
i-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l’achèvement
des
travaux.
ARTICEE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLES Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
seion
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
5 au
30
mars
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le
Préfet
“Aux
intéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
19/02/2018
gaur
fchrèene
iiprinier
mlrecas
JUPIIRONERT"
Afin.
540336
: GO
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
- Territoire
Communal
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à
R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
—
adjoint
au
Maire
;
Vu
la
demande
en
date
du
08/12/2017
du
pétitionnaire
JC
Decaux
sis
111
chemin
de
Virebent
31075
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Gaël
ARROYO
concernant
diverses
interventions
sur
le
mobilier
urbain
de
la
commune
;
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
?
Les
véhicules
des
services
de
la
société
JC
Decaux,
dont
les
immatriculations
sont
EN-321-ZC,
DT-
834-XQ,
EH-307-FD,
El-720-VT,
EH-430-FD,
CZ-801-XF,
CZ-776-TE,
CZ-542-KL,
CZ-611-Kt,
DS-733-
ZM,
CM-918-DM,
CH-245-HY,
CY-999-MY
et
CX-532-GZ,
sont
autorisés
à
intervenir
sur
l'ensemble
des
lieux
ouverts
à la
circulation
publique
de
ta
commune
dans
le
but
d'effectuer
des
interventions
sur
le
mobilier
urbain
de
la
commune
mis
en
place
par
JC
Decaux.
La
circulation
des
véhicules
pourra
être
restreinte
en
tant
que
de
besoin.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
des
chantiers.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
fa
signalisation
routière
{livre
l-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
est
à
la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
Pentretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la
modification
de
la
circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le
présent
arrêté
auront
lieu
du
19
février
au
31
décembre
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Pour
le Maire
et
par
délégation,
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevilie
le :
19/02/2018
-[:En publication,
affichage
ou
notification
le
TP
TROT
RÉ
ea
ee
TS
LEE
[ j
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
Chemin
de
Piailles
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-14
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipat
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
- adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T18S0G01286,
Vu
la demande
en
date
du
08/02/2018
du
pétitionnaire
JC
DECAUX
sis
111
Chemin
de
Virebent
31
200
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Gaël
ARROYO
concernant
des
travaux
d'installation
de
mobilier
urbain
sur
trottoir
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
DG
PUBLICITE
chargée
de
leur
réalisation,
sise
598
Chemin
de
Bourgues
82370
CAMPSAS
représentée
par
Monsieur
David
GIUSEPPIN,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
DG
PUBLICITE
est
autorisée
à occuper
le trottoir
et
la piste
cyclable
du
Chemin
de
Piailles,
à proximité
de
l'intersection
avec
l'impasse
Jacques
Prévert,
pour
le scellement
et
la pose
de
mobilier
urbain.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
lentretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLES Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
21
février
au
6 mars
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICEE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
* Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevilie
le :
19/02/2018 5 # & Æ
“En
püblication,
afich
[ ’l
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
Avenue
de
Gameville
Le
Maire
de
la Commune
de
SAÏNT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2233-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articies
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
- adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T18S0G01287,
Vu
ls demande
en
date
du
08/02/2018
du
pétitionnaire
3C
DECAUX
sis
111
Chemin
de
Virebent
31
200
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Gaël
ARROYO
concernant
des
travaux
d'installation
de
mobilier
urbain
sur
trottoir
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
DG
PUBLICITE
chargée
de
leur
réalisation,
sise
598
Chemin
de
Bourgues
82370
CAMPSAS
représentée
par
Monsieur
David
GIUSEPPIN,
et
des
usagers
de
la voie,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
DG
PUBLICITE
est
autorisée
à occuper
le
trottoir
de
l'Avenue
de
Gameville,
à proximité
de
l'intersection
avec
la rue
Béatrice,
pour
le scellement
et
la pose
de
mobilier
urbain.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier,
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l’achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLES Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
21
février
au
5 mars
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"__ Monsieur
le Préfet
"Aux
intéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
19/02/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : NEANT
er
cr
res
À
Rs
ippreide
sant
precis
por
Fabrè [ j
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
Avenue
de
Toulouse
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.A11-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
—
adjoint
au
Maire
;
Vu
la
permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1850G01295,
Vu
la
demande
en
date
du
08/02/2018
du
pétitionnaire
JC
DECAUX
sis
111
Chemin
de
Virebent
31
200
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Gaël
ARROYO
concernant
des
travaux
d'installation
de
mobilier
urbain
sur
trottoir
;
Considérant que pour permettre l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
DG
PUBLICITE
chargée
de
leur
réalisation,
sise
598
Chemin
de
Bourgues
82370
F
CAMPSAS
représentée
par
Monsieur
David
GIUSEPPIN,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
.
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
DG
PUBLICITE
est
autorisée
à occuper
le
trottoir
de
l’Avenue
de
Toulouse,
à proximité
de
l'intersection
avec
la
rue
de
Lalande,
pour
le
scellement
et
la
pose
de
mobilier
urbain.
À
la
fin
des
travaux,
l’entreprise
devra
remettre
l'espace
vert
dans
son
état
initial.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire"}
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
est
à
la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
Pentretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
&
ARTICLE
4
6 #
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
K
#
ARTICEES
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
21
février
au
9
mars
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
# #
ARTICLE
7
&
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
5
&
“Monsieur
le
Préfet
"Aux
intéressés.
Pour
te Maire
et
par
délégation,
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
19/02/2018
Acte
rendu.exécutoire
après
transmission
en
Préfecturele--NEANT-
“l'E
püblicatiôn,
affichage
où notification.
le.:
sont
prisdife
pas
dei
as
540926
- 000
mesh proint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gamesville
DE
CIRCULATION
Avenue
de
Toulouse
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l’arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T18S50G01292,
Vu
la demande
en
date
du
08/02/2018
du
pétitionnaire
IC
DECAUX
sis
111
Chemin
de
Virebent
31
200
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Gaël
ARROYO
concernant
des
travaux
d'installation
de
mobilier
urbain
sur
trottoir
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
DG
PUBLICITE
chargée
de
leur
réalisation,
sise
598
Chemin
de
Bourgues
82370
CAMPSAS
représentée
par
Monsieur
David
GIUSEPPIN,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICEE 1 8 & La société DG PUBLICITE est autorisée à occuper le trottoir de l'Avenue
de
Toulouse,
entre
#
Pintersection
avec
la rue
de
Lalande
et
l'intersection
avec
la rue
de
Sicard,
pour
le scellement
et
la
u à
pose
de
mobilier
urbain.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
#5 6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
#
lentretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
s
ARTICLE
4
a
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
21
février
au
6 mars
2018.
#
ARTICLE
6
F #
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Pour}
aire
et
par
délégation,
x.
travaux
et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
19/02/2018
-Acte.rendu
exécutoire
après
transmission.en
Préfecture
le--NEANT.
En
pübilication,
affichage
ou notification
le . à
1 j
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gamesville
DE
CIRCULATION
Avenue
Augustin
Labouilhe
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1850G01296,
Vu
la demande
en
date
du
08/02/2018
du
pétitionnaire
JC
DECAUX
sis
114
Chemin
de
Virebent
31
200
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Gaël
ARROYO
concernant
des
travaux
d'installation
de
mobilier
urbain
sur
trottoir
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
DG
PUBLICITE
chargée
de
leur
réalisation,
sise
598
Chemin
de
Bourgues
82370
CAMPSAS
représentée
par
Monsieur
David
GIUSEPPIN,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
DG
PUBLICITE
est
autorisée
à occuper
le trottoir
de
l’Avenue
Augustin
Labouilhe,
situé
entre
la Place
du
Souvenir
et
l'intersection
avec
la rue
de
Nazan,
pour
le scellement
et
la pose
de
mobilier
urbain.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLES Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
21
février
au
6 mars
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
= Auxintéressés.
Pour
le Le
ire
et
par
délégation,
L’
travaux
et
à la
voirie
Eti
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
39/02/2018
Acte rendu exécutoire après trans:
[ER püblicatiôn,
affichage
où notification
Je
aan PHPNIO
VERT
su 0280
000
Homoh
ve
1 j Jfaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
Avenue
de
Toulouse
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articies
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
4114-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
- adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1850G01300,
Vu
la demande
en
date
du
08/02/2018
du
pétitionnaire
JC
DECAUX
sis
111
Chemin
de
Virebent
31
200
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Gaël
ARROYO
concernant
des
travaux
d'installation
de
mobilier
urbain
sur
trottoir
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
DG
PUBLICITE
chargée
de
leur
réalisation,
sise
598
Chemin
de
Bourgues
82370
CAMPSAS
représentée
par
Monsieur
David
GIUSEPPIN,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
DG
PUBLICITE
est
autorisée
à occuper
le trottoir
de
l'Avenue
de
Toulouse,
au
droit
de
établissement
de
restauration
Burger
King,
pour
le scellement
et
la pose
de
mobilier
urbain.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
1-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICEE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
21
février
au
6 mars
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
»“ Aux
intéressés.
Pour
le Maire
et
par
délégation,
pr
travaux
et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
19/02/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : NEANT
L
as
#
alérennt
SÉPREE
or
note
erfutts
prar
Fa
Bey
BA080
END
anse
I J
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
Avenue
de
Toulouse
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à
R
411-28,
R417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
—
adjoint
au
Maire
;
Vu
la
permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1850G01270,
Vu
la
demande
en
date
du
08/02/2018
du
pétitionnaire
JC
DECAUX
sis
111
Chemin
de
Virebent
31
200
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Gaël
ARROYO
concernant
des
travaux
d'installation
de
mobilier
urbain
sur
trottair
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
DG
PUBLICITE
chargée
de
leur
réalisation,
sise
598
Chemin
de
Bourgues
82370
CAMPSAS
représentée
par
Monsieur
David
GIUSEPPIN,
et
des
usagers
de
la
voie,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
4
La
société
DG
PUBLICITE
est
autorisée
à occuper
le trottoir
de
l’Avenue
de
Toulouse,
à proximité
de
l'angle
avec
l'Allée
des
Champs
Pinsons,
pour
le
scellement
et
la
pose
de
mobilier
urbain.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire“)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
est
à
la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLES Les
travaux
et
la
modification
de
la
circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le
présent
arrêté
auront
lieu
du
21
au
28
février
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
» Auxintéressés.
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
19/02/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
où
GHfCatiON
TE
2 |
|.
TL
Re 430328 [ J
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
Avenue
de
Toulouse
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Étienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1850G01303,
Vu
la demande
en
date
du
08/02/2018
du
pétitionnaire
JC
DECAUX
sis
111
Chemin
de
Virebent
31
200
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Gaël
ARROYO
concernant
des
travaux
d'installation
de
2 mobiliers
urbains
sur
trottoir
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
DG
PUBLICITE
chargée
de
leur
réalisation,
sise
598
Chemin
de
Bourgues
82370
CAMPSAS
représentée
par
Monsieur
David
GIUSEPPIN,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
HO & ARTICLE 1 5 # La société DG PUBLICITE est autorisée
à occuper
les
trottoirs
de
l'Avenue
de
Toulouse,
entre
la
HE #
limite
communale
avec
Toulouse
et
le rond-point
des
Champs-Pinsons,
pour
le scellement
et
la pose
&
de
mobilier
urbain.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
*
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
5 #
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
#5
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
K #
lentretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
27
février
au
23
mars
2018.
ARTICÉE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
5 #
règlements
en
vigueur.
# Æ
ARTICLE
7
æ
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
ge &
"Monsieur
le Préfet
"Aux
intéressés.
Pour
le Maire
et
par
délégation,
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
19/02/2018
“| En püblicatién,
affichage
où
notification,i
init
FÉPREME
TER"
sis.
540280
- DOI
sent
prosdiits
puir
Fi l J
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
Rond-point
de
Gameville
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
22134,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
4114-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T18$0G01275,
Vu
fa demande
en
date
du
08/02/2018
du
pétitionnaire
3C
DECAUX
sis
111
Chemin
de
Virebent
31
200
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Gaël
ARROYO
concernant
des
travaux
d'installation
de
mobilier
urbain
sur
trottoir
;
Considérant que pour permettre l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
DG
PUBLICITE
chargée
de
leur
réalisation,
sise
598
Chemin
de
Bourgues
82370
CAMPSAS
représentée
par
Monsieur
David
GIUSEPPIN,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
& #
ARTICLE
1
E
La
société
DG
PUBLICITE
est
autorisée
à occuper
le trottoir
et
la piste
cyclable
au
droit
du
rond-
&
point
de
Gameville,
à l'angle
entre
l’Avenue
de
Revel
et
l’Avenue
Louis
Couder,
pour
le scellement
et
la pose
de
mobilier
urbain.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
# $
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
#6
routière
(livre
1-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
#5 #
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
lentretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l’achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICEE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
Îes
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
21
février
au
01
mars
2018.
ARTICLE
6
##
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
#
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Pour
le Maire
et
par
délégation,
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
19/02/2018
Acte rendu exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le--NEANT
7
F
À En publication,
affichage
où notification
le: Péa
cote
y
Han,
540330
CES
Havagear # Æ l j Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
Rue
du
Commerce
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-14
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-3,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1850G01298,
Vu
la demande
en
date
du
12/02/2018
du
pétitionnaire
JC
DECAUX
sis
111
Chemin
de
Virebent
31
200
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Gaël
ARROYO
concernant
des
travaux
de
scellement
et
la pose
de
mobilier
urbain
face
au
magasin
SODIPA
:
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
DG
PUBLICITE
chargée
de
leur
réalisation,
sise
598
Chemin
de
Bourgues
82370
CAMPSAS
représentée
par
Monsieur
David
GIUSEPPIN,
et
des
usagers
de
la vaie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
DG
PUBLICITE
est
autorisée
à occuper
le trottoir
sur
la rue
du
Commerce,
au
droit
du
magasin
SODIPA,
pour
le scellement
et
la pose
de
mobilier
urbain.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
8ème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
lentretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
21
février
au
6 mars
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
* Auxintéressés,
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
19/02/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
er
‘
sanféérent
LPRIAUFERT
Fées
HAQEIG-
QUE
Plinegue Jaint-Orens
ARRETE
RECTIFICATIF
PORTANT
de
Gamneville
AUTORISATION
D’INSTALLATION
D'ENSEIGNES
DÉLIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande déposée
le 01/02/2018
N°
AP
031
506
18
0003
Par
: |
SCI
DE
LA
VIGUERIE
Demeurant
à :
Route
de
Cayras
Représenté
par
: | Monsieur
Jean-Jacques
PUNTIS
Pour
: | installer
2 enseignes
scellées
au
sol
double-face
pour
une
surface
totale
de
6m?
Sur
un
terrain
sis
: | Route
de
Cayras
(parcelle
CD
07
et
CD
33)
31650
SAINT-ORENS
D£
GAMEVILLE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
JOP
Serge
en
date
du
10/03/2017, Vu
le Code
de
l'Environnement,
notamment
ses
articles
L 581-1
et
suivants,
relatifs
à la
publicité,
aux
pré-enseignes
et
enseignes,
Vu
le
règlement
Local
de
Publicité
(RLP)
approuvé
le
13
mars
2003,
Vu
l'autorisation
délivrée
en
date
du
13/02/18,
portant
le
numéro
« AP
031
506
17
C003
»,
Considérant
que
c’est
à tort
et
par
erreur
qu’il
a été
indiqué
que
la décision
d'autorisation
préalable
portait
le
numéro
« AP
631
506
17
0003
»,
Considérant
que
le
numéro
à prendre
en
considération
est
« AP
031
506
18
0003
»,
Considérant
que
cette
erreur
ne
remet
pas
en
cause
l’application
des
dispositions
réglementaires,
Considérant
en
conséquence
qu’il
y a
lieu
pour
l'administration
de
rectifier
cette
erreur,
RRETE
S/N°
À 2018:
ARTICLE
UNIQUE
La
présente
autorisation
préalable
en
date
du
13/02/2018
est
rectifiée.
7
=
5%
Adjoint
au
Maire
E #
Urbanisme
et
Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
fun,
SADRSO
- DRE #3 5 É3 [ 1j faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
Chemin
de
Monfalcou
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-14
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T18$50601133,
Vu
la demande
en
date
du
12/02/2018
du
pétitionnaire
DGDEP
/
MGR
/
GIR
(Toulouse
Métropole)
sis
2 Impasse
Brémond
31206
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Didier
COMORGE
concernant
une
création
de
génie
civil
en
tranchées
pour
réseau
télécom
et
éclairage
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
MIDI
TP
chargée
de
leur
réalisation,
sise
9 Avenue
Pierre
Semard
31600
SEYSSES
représentée
par
Monsieur
Christophe
MONGE,
et
des
usagers
de
la voie,
if y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
MIDI
TP
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
sur
le chemin
de
Monfalcou.
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
sur
demi-chaussée
à sens
aiterné.
L'aiternat
sera
réglé
par
feux
ou
signaux
manuels
K10.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l’emprise
du
chantier.
ARTICÉE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire"}
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICEE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
19
février
au
18
mai
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
* Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
s sont
prnduits
par
Balréuuc
mir
elhérent
ÉMPIIME
VERT
ner
40336
Da
Fhmeglrox
Il J
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
Avenue
des
Améthystes
Le
Maire
de
ia Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l’arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°718S0G01293,
Vu
la demande
en
date
du
12/02/2018
du
pétitionnaire
JC
DECAUX
sis
111
Chemin
de
Virebent
31
200
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Gaël
ARROYO
concernant
des
travaux
de
scellement
et
la pose
de
mobilier
urbain
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
DG
PUBLICITE
chargée
de
leur
réalisation,
sise
598
Chemin
de
Bourgues
82370
CAMPSAS
représentée
par
Monsieur
David
GIUSEPPIN,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE 1 La société DG PUBLICITÉ est autorisée à occuper le trottoir sur
l’Avenue
des
Améthystes,
à l'angle
de
la rue
de
Lalande,
pour
le scellement
et
la pose
de
mobilier
urbain.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
8
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICEE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLES Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
21
février
au
6 mars
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
B #
ARTICLE
7
&
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
Es #
"Monsieur
le Préfet
# à
“ Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
19/02/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
affichage
Ou otifics
Nos
énprinés
sens
produire
par
Fuirèpue
jen
54620
- 0010
Élesägue
se JHiotorens
ARRETÉ
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
de
Gameville
MODIFICATIF DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
‘72€
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
re
N°
PC
031
506
16
00018
MO02
] 4
Par:
Surface
de
plancher
Derneurant
à :
&
inchangée
Représenté
par
: | Monsieur
Michel
PELISSIER
Nb
de
logements
:
25
Pour
:| Modification
de
l'entrée
des
villas
1 à 4
et du!
Nb
de
bâtiments
:
3
bâtiment
A;
modification
des
façades,
du
plan
de
division
et
de
l’aire
de
stockage
des
déchets
ménagers.
Sur
un terrain
sis :
| 2 RUE
DE LA
PLAINE
Destination
:
Habitation
BT
166,
BT
167,
BT
168,
BT
169,
BT
170
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
modificative
susvisée,
déposée
le 20/11/2017,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants
et
R 421-1
et
suivants, Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30
mars
2005,
révisé
le 27
juin
2013
modifié
le 14
avril
2016
et
mis
à
jour
le 1%
août
2016,
Vu
le permis
de
construire
n°
PC
031
506
1600018
délivré
le 06/03/2017
et
transféré
le
03/07/2017, Vu
l'avis
réputé
favorable
en
vertu
de
l’article
R.423-59
du
code
de
l’urbanisme,
consultation
de
TOULOUSE
METROPOLE
Direction
Déchets
et
Moyens
Techniques
- Service
exploitation
— dument
consulté
en
date
du
15/01/2018,
ARTICLE
1
Le
permis
de
construire
modificatif
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à l’article
2.
ARTICLE
2
Les
réserves
et
prescriptions
contenues
dans
le permis
de
construire
initial
non
contraires
sont
maintenues
et
devront
être
observées.
-
Me
HAORBR
- EG &
æ
æ RO & 4
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
...)
qu’il
appartient
au
destinataire
de
l’autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESOUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la
personne
physique
ou
morale
dont
la
responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le
fondement
de
la
présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
52
notificatien.
Vous
pouvez
égaiement
saisir
d’un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nhrhde
l'État,
Éabsir
d'un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contéñtienx.qui
d
it alors
êtreintroduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
{L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
déloi
de
deux
mois
vautrejet
implicite).
Es
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
auterisation
devantde
téibunal,
&dministratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
l'égard
des
tiers
à
compter
du
premier
jour
d'une
pé
ode
ccal
inue
du
deuxmois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
k
£
Ê
é
& ges
8e
SRIPFERT
ER
Fhanamues
SAR
éaprimete
adhérer de
Gameville
D'INSTALLATION
D’ENSEIGNES
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
1 j
Jaint-Orens
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
Demande
déposée
le 14/02/2018
N°
AP
031
506
18
0004
Par
: }
AZURYTE
- CASH
PISCINES
Demeurant
à : |
9 avenue
de
la Marcaissonne
31400
TOULOUSE
Représenté
par
: |
Monsieur
Nicolas
DUPUY
Pour
: |
Installer
13
enseignes
parallèles
à la
façade
pour
une
surface
totale
de
38,66
n°
Sur
un
terrain
sis
: |
7-9
Avenue
de
Toulouse
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Le
Maire
de
fa Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
JOP
Serge
en
date
du
10/03/2017, Vu
la demande
d'autorisation
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Environnement,
notamment
ses
articles
L 581-1
et
suivants,
relatifs
à la
publicité,
aux
pré-enseignes
et
enseignes,
Vu
le règlement
Local
de
Publicité
(RLP}
approuvé
ie 13
mars
2003,
ARRÉTES/N°A
201893
ARTICLE
3
Le
projet
décrit
dans
la demande
d'installation
d’enseignes
est
ACCORDE.
ARTICLE 2 Le présent arrêté sera inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
#
=“ Monsieur
le Préfet
“_ Auxintéressés.
Adjoineau Maire Urbanisme et Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
et
Défense
et
Anciens
combattants
are
St
CET Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
LE de
Gameville
DE
CIRCULATION
Rue
de
Lalande
/ impasse
du
Verger
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
- adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
09/02/2018
du
pétitionnaire
JC
DECAUX
sis
114
chemin
de
Virebent
31075
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Gaël
ARROYO
concernant
la pose
de
mobilier
urbain
;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
JC
DECAUX
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
et
l’espace
vert
au
droit
de
l'intersection
entre
la rue
de
Lalande
et
l'impasse
du
Verger
pour
le stationnement
de
véhicules
et
la pose
de
mobilier
urbain.
A la
fin
des
travaux,
l'entreprise
devra
remettre
l’espace
vert
dans
son
état
initial.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire"}
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
15
février
au
31
mars
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
#“ Monsieur
le Préfet
"Aux
intéressés.
ANT -{. En publication, affichage ou notification
le
1 j
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gomeville
DE
CIRCULATION
Avenue
des
Améthystes
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
3 demande
en
date
du
09/02/2018
du
pétitionnaire
JC
DECAUX
sis
111
chemin
de
Virebent
31075
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Gaël
ARROYO
concernant
la pose
de
mobilier
urbain
;
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICEE
1
La
société
jC
DECAUX
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
et
l'espace
vert
au
droit
de
l'entrée
du
parking
voiture
de
l’école
du
Corail
sur
l'Avenue
des
Améthystes
pour
le stationnement
de
véhicules
et
la pose
de
mobilier
urbain.
A la
fin
des
travaux,
l’entreprise
devra
remettre
l'espace
vert
dans
son
état
initial.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
lentretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICEE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
15
février
au
31
mars
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICEE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
* Monsieur
le Préfet
“Aux
intéressés.
t par
délégation,
vaux
et
à la
voirie
Acte
enr
AIPRTSE
TERT
TETE
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
15/02/2018
re
LT 1 j
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gamesville
DE
CIRCULATION
22
Avenue
de
Toulouse
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2243-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2045,
accordé
à
Monsieur
Étienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
09/02/2018
du
pétitionnaire
JC
DECAUX
sis
111
chemin
de
Virebent
31075
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Gaël
ARROYO
concernant
la pose
de
mobilier
urbain
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
1C
DECAUX
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
et
l'espace
vert
au
droit
du
n°22
de
l'Avenue
de
Toulouse
pour
le stationnement
de
véhicules
et
la pose
de
mobilier
urbain.
A la
fin
des
travaux,
l’entreprise
devra
remettre
l’espace
vert
dans
son
état
initial.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l’emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE 4 L'accès aux propriétés riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
FE
ARTICÉE
5
# 8
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le
présent
arrêté
auront
lieu
du
15
février
au
31
mars
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
» Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
15/02/2018
hsreat
PAPE
VERT
Féni
GAPIIG
- LOFT
Fais
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
te :
NEANT
ue
ct
TT de
Gameville
DE
CIRCULATION
Rue
des
Lauriers
/ Avenue
de
Revel
l j
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Le Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-14
à L.
2213-4,
5 5
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
# 8
Vu
la demande
en
date
du
09/02/2018
du
pétitionnaire
JC
DECAUX
sis
111
chemin
de
Virebent
g
31075
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Gaël
ARROYO
concernant
la pose
de
mobilier
urbain
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
4
La
société
JC
DECAUX
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
et
l’espace
vert
au
droit
de
l'intersection
entre
la rue
des
Lauriers
et
l’Avenue
de
Revel
pour
le stationnement
de
véhicules
et
la pose
de
mobilier
urbain.
A la
fin
des
travaux,
l'entreprise
devra
remettre
l’espace
vert
dans
son
état
initial.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICEE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
Îes
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
15
février
au
31
mars
2018.
# Le ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
# Monsieur
le Préfet
“Aux
intéressés.
Pour
le-féaire
et
par
délégation,
avaux
et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
15/02/2018
Acte
ri
du
exécutoire
après
transmission
en
Préf
|. En
publication,
affichage
ou
notification
|
Vas
78
se Fañrégne
imprimeur
atethérent
ISIPIGRUFERT
Mes
BAGIIO
-GHNC
Fee [ 1 Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
65
Avenue
de
la
Marqueille
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
09/02/2018
du
pétitionnaire
JC
DECAUX
sis
1114
chemin
de
Virebent
31075
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Gaël
ARROYO
concernant
la pose
de
mobilier
urbain
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
régtementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
JC
DECAUX
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
et
l'espace
vert
au
droit
du
n°65
de
l'Avenue
de
la Marqueïlle
pour
le stationnement
de
véhicules
et
la pose
de
mobilier
urbain.
A la
fin
des
travaux,
l’entreprise
devra
remettre
l’espace
vert
dans
son
état
initial.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
15
février
au
31
mars
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
15/02/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En publication,
affichage
ou
notification
le :
rent
AUPRISEUERT
Fos
640930
ONE
Hsgreu 1 j
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
95
Avenue
de
la
Marqueille
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
-— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
09/02/2018
du
pétitionnaire
JC
DECAUX
sis
111
chemin
de
Virebent
31075
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Gaël
ARROYO
concernant
la pose
de
mobilier
urbain
;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
JC
DECAUX
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
et
l'espace
vert
au
droit
du
n°95
de
# &
l’Avenue
de
la Marqueille
pour
le stationnement
de
véhicules
et
la pose
de
mobilier
urbain.
A la
fin
# #
des
travaux,
l'entreprise
devra
remettre
l'espace
vert
dans
son
état
initial.
& #
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
t-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
45
février
au
31
mars
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
“Aux
intéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevilie
le :
15/02/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
-T-Errpublieation.-affichage-ou
notification-le+
sinprinesr
cdherist
(APS
VERT
Mec
54030
+ CA
Héencages
duo Jaint-Orens
ARRETE
DE NUMEROTATION
DE VOIRIE
de
Gamezville
ALLEE
DES
PRUNELIERS
Le Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 2112-2
et
L. 2213-28.
# Vu l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
JOP
Serge
en
date
du
me
10/03/2017, Considérant
que
de
nouvelles
maisons
individuelles
sont
desservies
par
l'allée
des
Pruneliers,
créée
suite
à l'autorisation
d'urbanisme
n°
PCO31
506
13
0041
délivrée
en
date
du
21/03/2014,
Considérant
qu'il
est
indispensable
pour
recevoir
correctement
le courrier
et
être
facilement
localisable
dans
la vie
quotidienne
que
les
habitations
soient
identifiées
par
un
numéro
de
voie,
Considérant
que
le numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
relevant
de
la seule
compétence
du
Maire,
ARRETE
S/N°
A 2018-85
ARTICLE
1
Il est
prescrit
la numérotation
suivante
sur
l'allée
des
Pruneliers
: les
maisons
individuelles
dans
cette
ailée
se
voient
attribuer
les
numéros
1 à 1}
Allée
des
Pruneliers
comme
l'indique
le plan
ci
joint. ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la commune
et
copie
sera
adressée
à :
-
Bureau
du
Cadastre
de
Colorniers
-
La
Poste
-
Police
Municipale
Urbanisme
et
Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevilte
le:
2 D
FEV.
20
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
23
FEV.
Fa
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
nr ot 5 4
At ERA
Opération de 116 logements en cours de livraison
Jaint-Orens
ARRETE
DE NUMEROTATION
DE VOIRIE
de
Gamezville
ALLEE
DE
LA
CLAIRIERE
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 2112-2
et
L. 2213-28.
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
JOP
Serge
en
date
du
10/03/2017, Considérant
que
de
nouvelles
maisons
individuelles
et
de
nouveaux
bâtiments
collectifs
sont
desservis
par
l'allée
de
la Clairière,
créée
suite
à l'autorisation
d'urbanisme
n°
PCO031
506
13
0041
délivrée
en
date
du
21/03/2014,
Considérant
qu'il
est
indispensable
pour
recevoir
correctement
le courrier
et
être
facilement
localisable
dans
la vie
quotidienne
que
les
habitations
soient
identifiées
par
un
numéro
de
voie,
Considérant
que
le numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
relevant
de
la seule
compétence
du
Maire,
ARRETE
S/N°
À 2018-86
ARTICLE
1
est
prescrit
la numérotation
suivante
sur
l'allée
de
la Clairière
:
- les
maisons
individuelles
dans
cette
allée
se
voient
attribuer
les
numéros
impairs
de
5 à
37
Allée
de
la Ciairière
et
les
numéros
pairs
de
4 et
de
8 à
20
Allée
de
la Clairière
comme
findique
le plan
ci-joint.
- les
bâtiments
collectifs
se
voient
attribuer
les
numéros
1, 2,
3 et
6 Allée
de
la Clairière
comme
l'indique
le plan
ci-joint.
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la commune
et
copie
sera
adressée
à :
-
Bureau
du
Cadastre
de
Colomiers
-
La
Poste
-
Police
Municipale
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
20
FEV.
200
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
0 3
FEV.
7018
e
Opération de 116 logements en cours de fivraison
{
nn J4 Jaint-Orens ARRETE DE
NUMEROTATION
DE VOIRIE
de
Gamesville
ALLEE
DU
TACHOU
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 2112-2
et
L. 2213-28.
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
JOP
Serge
en
date
du
10/03/2017, Considérant
que
de
nouvelles
maisons
individuelles
sont
desservies
par
l'allée
du
Tachou,
créée
suite
à l'autorisation
d'urbanisme
n°
PCO31
506
13
0041
délivrée
en
date
du
21/03/2014,
Considérant
qu'il
est
indispensable
pour
recevoir
correctement
le courrier
et
être
facilement
localisable
dans
la vie
quotidienne
que
les
habitations
soient
identifiées
par
un
numéro
de
voie,
Considérant
que
le numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
relevant
de
la seule
compétence
du
Maire,
ARRETE
S/N°
A 2018-84
ARTICLE
1
est
prescrit
la
numérotation
suivante
sur
l'allée
du
Tachou
: les
maisons
individuelles
dans
cette
allée
se
voient
attribuer
les
numéros
1 à
+ Allée
du
Tachou
comme
l'indique
le plan
ci joint.
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
commune
et
copie
sera
adressée
à :
-
Bureau
du
Cadastre
de
Colomiers
-
La
Poste
-
Police
Municipale
Adjoint
au
Maire
Urbanisme
et
Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
2 0
FEV.
208
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
1 7
FEV.
208
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
——
É
Vos it
GE Péromuenu faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
PORTANT
de
Garmeville
FERMETURE
TEMPORAIRE
DE
L'AIRE
D'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
DE
MONPAPOU
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 2212-1
et
suivants
;
Considérant
la demande
de
fermeture
de
l'aire
d'accueil
des
Gens
du
Voyage
formulée
par
Toulouse
Métropole
qui
exerce
la compétence,
Considérant
qu’en
l'absence
de
transfert
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
au
Président
de
Toulouse
Métropole,
il convient
de
prendre
un
arrêté
municipal
portant
fermeture
temporaire
de
l'aire
d'accueil
des
Gens
du
Voyage
;
ARTICLE 1 L'aire d'accueil des Gens du Voyage, située
chemin
de
Monpapou
à Saint-Orens
de
Gameville,
est
fermée
du
16
avril
2018
12h00
au
28
avrit
2018
9h00.
ARTICLE
2
Le
Maire
de
Saint-Orens
{la
Police
Municipale)
et
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
sont
chargés
de
l'éxecution
du
présent
arrêté.
ARTICHE
3
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à:
* Monsieur
le Préfet
“Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
* Toulouse
Métropole
“ MANEO “ La
Police
Municipale
“ _L’Aire
d'accueil
des
Gens
du
Voyage
- chemin
de
Monpapou
à Saint-Orens
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
13/02/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En publication, affichage où notification le : Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
—
9
rue
des
Bernières
Le
Maire
de
la Commune
de
SAÏNT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
-— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
12/02/2018
du
pétitionnaire
Madame
Françoise
RUIZ
sis
9 rue
des
Bernières
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
concernant
le dépôt
d’une
benne
sur
la voie
publique
; Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
4
Le
dépôt
d’une
benne
sur
le domaine
public
est
autorisé
au
droit
du
n°9
de
la rue
des
Bernières.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
14
au
15
février
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
par
délégation,
avaux
et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
13/02/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le : Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
À
de
Gameville
PE
CIRCULATION
- 7
rue
de
Lentourville
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à
R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
—
adjoint
au
Maire
;
Vu
la
demande
en
date
du
09/02/2018
du
pétitionnaire
Madame
Sarah
ESQUIROL
sis
7
rue
de
Lentourville
31650
SAÏNT-ORENS
DE
GAMEVILLE
concernant
le
dépôt
d’une
benne
sur
la
voie
publique
;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
Æ
Le
dépôt
d’une
benne
sur
le
domaine
public
pour
l'évacuation
de
gravats
est
autorisé
au
droit
du
n°7
de
la rue
de
Lentourvilie.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livre
1-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
est
à
la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
5 #
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l’achèvement
des
travaux.
FR
#
gs
#
ARTICLE
4
CE.
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la
modification
de
la
circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le
présent
arrêté
auront
lieu
du
16
au
19
février
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
ia
Mairie
et
copie
adressée
à
=" Monsieur
le Préfet
* Aux
intéressés.
et
par
délégation,
travaux
et
à la
voirie
#
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
12/02/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
point
orens
ARRETE
DE
DELEGATION
DE
FONCTION
:
ET
DE
SIGNATURE
ACCORDEE
A
de
Gameville
MONSIEUR
FRANCOIS
UBEDA
CONSEILLER
MUNICIPAL
EN
MATIERE
DE
JEUNESSE,
D'INTERGENERATIONNALITE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAÏNT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-18
qui
confère
au
Maire
le pouvoir
de
déléguer,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et,
en
l'absence
où
en
cas
d'empêchement
des
adjoints
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d'une
délégation,
à des
membres
du
Conseil
Municipal, Considérant
que
Monsieur
François
UBEDA
a été
élu
Conseiller
Municipal
le 23
mars
2014,
Considérant
que
les
9 Adjoints
au
Maire
sont
tous
titulaires
d’une
délégation
de
fonction
et
de
signature, Considérant
que
Madame
le
Maire,
pour
une
bonne
organisation
de
la gestion
de
la Commune,
décide
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
et
de
sa
signature
à Monsieur
François
UBEDA
ARTICLE
1
Délégation
de
fonction
et
de
signature
est
donnée
à Monsieur
François
UBEDA,
Conseiller
Municipal,
à l'effet
de
signer
au
nom
du
Maire
de
Saint-Orens
de
Gameville,
tout
acte
et
correspondance
concernant
les
attributions
suivantes
:
DANS
LE
DOMAINE
DE
LA
JEUNESSE
1-
Coordination,
mise
en
œuvre
et
développement
des
activités
en
direction
de
la jeunesse.
2-
Gestion
des
espaces
destinés
aux
jeunes.
DANS
LE
DOMAINE
DE
L'INTERGENERATIONNALITE
3-
Définition
et
mise
en
œuvre
d'une
politique
intergénérationnelle
de
ta Commune
et
en
lien
avec
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
la Commune.
DANS
LE
DOMAINE
ASSOCIATIF
4-
instruction
des
demandes
de
subvention
des
associations
relevant
du
périmètre
de
la délégation
accordée. ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevillele:
73
FCY
7918
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
os
APR
SRE
7
RETRAIT
DE
DECLARATION
PREALABLE
13
Jaint-Orens
DELIVRE
PAR
LE MAIRE
de
Gameville
AU
NOM
DE
LA COMMUNE
Demande
déposée
le 16/11/2017.
N°
OP
031
506
17
00111
Par
: |
Madame
GASTON
Claire
Demeurant
à : |
8 RUE
DU
PASTEL
31650
LAUZERVILEE
Représenté
par
:
Pour
: | Création
de
deux
fenêtres
Sur
un
terrain
sis
| 8
RUE
ROSA
PARKS
:[8141
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la déclaration
préalable
délivrée
tacitement
en
date
du
16/12/2017,
Vu
le courrier
de
Claire
GASTON
en
date
du
5 février
2018
demandant
le retrait
de
l'autorisation
susvisée, Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants
et
R 421-1
et
suivants,
Considérant
que
les
travaux
de
construction
n’ont
pas
commenté,
- ARRETE
S/N°
2018-76
ARTICLE
UNIQUE
La
déclaration
préalable
est
RETIREE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
Serge
1OP,
RATES
#
écurit
6;Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L 421-2-4
du
Code
de
l’Urbanisme.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
20
FEV.
1018
23
FEV.
7018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En publication,
affichage
ou
notification
le : # —+En-publication,-affichage ou-notification-le.+ [ J faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Garneyville
DE
CIRCULATION
Chemin
de
Monfalcou
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
- adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
08/02/2018
du
pétitionnaire
CEGÉTP
sis
Boulevard
du
Libre-échange
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
représenté
par
Monsieur
Guillaume
CABARET
concernant
des
travaux
d'assainissement
EP
;
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
Le
chemin
de
Monfalcou
sera
barré
et
la circulation
des
véhicules
sera
interdite
entre
l'intersection
avec
le chemin
des
Tuileries
et
l'entrée
du
boulodrome
de
Catala
excepté
les
soirs
de
semaine
et
les
samedi
et
dimanche
toute
la journée.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la rue
de
Prunet,
ia
rue
Beauséjour,
la rue
de
la Vigne,
la rue
des
Tourterelies
et
l'allée
des
Bouvreuils.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
19
février
au
2 mars
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
"Aux
intéressés.
Etient
& EU
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevilie
le :
09/02/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
ne proces
par
Fibréque
Sri
slleéent
Bu,
40336
à DUTO
Fhanigoe
ae
-- -[-Er
publication,
affichage
où
ñôtification
le
:
fai
nt-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
—
Avenue
de
Revel
Giratoire
Tachou
/ Firmis
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-13
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
ia route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T18S0G01367,
Vu
la demande
en
date
du
08/02/2018
du
pétitionnaire
Cycle
de
l'Eau
de
Toulouse
Métropole
sis
1
place
de
fa Légion
d'honneur
31505
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Sylvain
LATASTE
concernant
des
travaux
sur
réseau
EP
préalable
au
réaménagement
du
carrefour
Firmis/Tachou
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
CEGETP
chargée
de
leur
réalisation,
sise
Boulevard
du
Libre-échange
31650
SAÏNT-
ORENS
DE
GAMEVILLE
représentée
par
Monsieur
Jean-Jacques
ROUSSET,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L’alternat
sera
réglé
par
feux
ou
signaux
manuels
K10.
ARTICEE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICEE
S
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
26
février
au
09
mars
2018.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
“ Aux
intéressés.
par
délégation,
jaux
et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
12/02/2018 1 j Jaint-Orens
ARRETE
D'AUTORISATION
DE
TRAVAUX
de
Gamesville
DELIVRE
PAR
LE MAIRE
AU
NOM
DE
L'ETAT
&
Demande
déposée
le 27/10/2017
ë Le
N°
AT
031
506
17
00024
Par
:| Madame
COUÂSNON
FLORENCE
°
© catégorie:
5
Demeurant
à :| 56
AVENUE
DE
GAMÉÈVILLE
“* "
Type:
M
31650
SAINT-GRENS
DE
GAMEVILLE
ère £
Pour
: Aménagement
de
lé Phärmäcié
Ô
Centre
°°
Sur
un
terrain
| 56
et
58
AVENUE
DE
GAMEVILLE
sis:
| BE
O1
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
d'autorisation
de
travaux
susvisée
pour
l'aménagement
d'une
pharmacie
dans
une
coque
vide
;
Vu
le code
de
la construction
et
de
l'habitation
; notamment
ses
articles
L111-7,
1111-8
et
R111-19-1
à R111-19-47,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
f'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
la Commission
d'arrondissement
de
Toulouse
pour
la sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
ERP
en
date
du
11/01/2018,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
la Commission
consultative
Départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
aux
personnes
handicapées
en
date
du
19/12/2017,
ARTICLE
1
L'exécution
des
travaux
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée
est
ACCORDEE.
ARTICLE
2
Les
prescriptions
émises
par
les
Sous-commissions
consultées
susvisées
devront
être
respectées. ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
ne
tient
pas
lieu
d'autorisation
d'ouverture
au
public
uniquement
délivrée
suite
à l'avis
des
Commissions
compétentes
se
prononçant
après
visite
des
lieux
pour
les
établissements
de
la première
à la
quatrième
catégorie.
I J
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
37
Avenue
de
Toulouse
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
-— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Touiouse
Métropole
N°T18S0G00586,
Vu
la demande
en
date
du
23/01/2018
du
pétitionnaire
Gaz
Réseau
Distribution
France
sis
16
rue
Sébastopol
31000
TOULOUSE
représenté
par
Madame
Laetitia
IXART
concernant
une
fouille
sous
chaussée
et
trottoir
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
MIDI
TP
chargée
de
leur
réalisation,
sise
9 Avenue
Pierre
Semard
31600
SEYSSES
représentée
par
Madame
Laetitia
GAUCHIE,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
MIDI
TP
est
autorisée
à occuper
le trottoir
et
une
voie
de
circulation
au
droit
du
n°37
de
l’'Avenue
de
Toulouse.
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L’alternat
sera
réglé
par
feux
ou
signaux
manuels
K10.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l’emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règiementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICÉES Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
26
au
28
mars
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Pour
Je
Mairétet
par
délégation,
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecturete-NEANT
© -
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
08/02/2018
“l'E püblicatiôn,
affichage
où
notificatio,
mer
arére
JP
RIMEUERTS
Prat,
BADRZD
- GONE
Homes
us “
J Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gamesville
DE
CIRCULATION
17
Avenue
de
Toulouse
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
-— adjoint
au
Maire
;
Vu
Îa permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1850G00796,
Vu
la demande
en
date
du
24/01/2018
du
pétitionnaire
Cycle
de
l'Eau
de
Toulouse
Métropole
sis
6
rue
René
Leduc
31505
TOULOUSE
représenté
par
Madame
Vanina
GERONIMI
concernant
une
fouille
sous
chaussée
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
LYONNAISE
DES
EAUX
chargée
de
leur
réalisation,
sise
11
rue
Mercure
31133
BALMA
représentée
par
Monsieur
Alain
BOIXEL,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
LYONNAISE
DES
EAUX
est
autorisée
à occuper
une
voie
de
circulation
au
droit
du
n°17
de
l'Avenue
de
Toulouse.
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L’alternat
sera
réglé
par
feux
ou
signaux
manuels
K10.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICÉE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
t-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICEE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
19
février
au
06
mars
2018.
5 8 ARTICLE 6 5 Toute contravention au présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
" Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
08/02/2018
Acte rendu exécutoire après
transmission
en
Préfecture
e-NEANT.
me
" ['En
püblicätiôr,
affichage
où notificationJe:
ds,
SAUSRO
- Qt SO &
l j
Jaint-Orens
ARRETÉ
D'EXHUMATION
de
Gamesville
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
R.2213-40
à R.2213-42,
Vu
la demande
présentée
par
Monsieur
Jean-Louis
BUCHE,
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d’exhumer
de
la case
de
cotumbarium
située
dans
le cimetière
Nazan
de
Saint-Orens
de
Gameville,
emplacement
SC/1,
concession
n°
2014007,
les
cendres
de
Monsieur
Robert
BUCHE,
son
père,
décédé
le 26
février
2014,
Considérant
que
Monsieur
Jean-Louis
BUCHE
est
le plus
proche
parent
et
que
les
Pompes
funèbres
Saint-Pierre
de
Revel
ont
été
désignées
en
qualité
de
mandataire
pour
le représenter
les
jour
et
heure
de
lexhumation,
ARRETE
S/N°
A 2018-68
ARTICLE
1
Autorisons
le demandeur
à faire
procéder
à l'exhumation
de
ces
cendres
en
vue
de
leur
réinhumation
dans
le cimetière
de
Montredon
(Aude).
ARTICLE
2
L'opération
d'exhumation
aura
lieu
le 07
février
2018
à 10
h;
l’opération
d'inhumation
à
Montredon
aura
lieu
dans
la semaine,
en
présence
du
pétitionnaire
ou
de
son
mandataire.
L'opérateur
funéraire
habilité
à l'exécution
de
cette
opération
sont
les
Pompes
funèbres
Saint-
Pierre
de
Revel.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
ie Préfet
“Aux
intéressés.
Madame
Josiane
LA
PIGAT,
2)
ale:
Conseillère
municip
Fait à Saint-Orens de Gameville le: C6 et (is Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
le : GGo
Le
tiÿ
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
es
car
aleent
INPI
EERE
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
29
Avenue
de
Toulouse
1 j
Jaint-Orens de
Gamesville
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
09/02/2018
du
pétitionnaire
SOBEL
BTP
sis
12
Place
des
Cordeliers
11492
CASTEELNAUDARY
représenté
par
Monsieur
Yannick
BARTHES
concernant
la pose
de
3 buses
béton
avec
poteaux
bois
pour
l'installation
d’une
ligne
électrique
de
chantier
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
#
ARTICLE
4
La
société
SOBEL
BTP
est
autorisée
à installer
trois
buses
béton
avec
poteaux
bois
sur
le trottoir
au
droit
du
n°29
de
l'Avenue
de
Toulouse.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
Fentretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
18
février
2018
au
19
février
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
* Monsieur
le Préfet
* Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
12/02/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
ss
sant
546830
- #
&
#
&
1 j
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gomeville
DE
CIRCULATION
19
rue
du
Cammas
Le
Maire
de
ta Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1850G01005,
Vu
la demande
en
date
du
02/02/2018
du
pétitionnaire
Gaz
Réseau
Distribution
France
sis
16
rue
Sébastopol
31000
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Nicolas
DION
concernant
une
suppression
d’un
branchement
gaz;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
MIDI
TP
chargée
de
leur
réalisation,
sise
9 Avenue
Pierre
Semard
31600
SEYSSES
représentée
par
Madame
Laetitia
GAUCHIF,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
4
La
société
MID!
TP
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
au
droit
du
n°19
de
la rue
du
Cammas.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE 3 La signalisation règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire"}
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
3 #
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
20
au
21
février
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
* Monsieur
le Préfet
“ Aux
intéressés.
Fait à Saint-Orens de Gameville le : 06/02/2018 E & Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le : NEANT
TT
ts
F0830
- GER
Hasmeger
in Jaint-Orens de Gameville
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT Désignation
des
emplacements
réservés
aux
véhicules
électriques.
& & Le Maire de la Commune de SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE. VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983
modifiée
relative
à
la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'État
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2211-1,
L.2212-1
à L.2212-5
et
L.2213-1
à L.2213-6;
VU
le code
de
ia route
et
notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-1
à R.411-32
et
R.413-1
à
R.413-16
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le Code
Pénal
;
CONSIDERANT
que
pour
favoriser
la protection
de
l'environnement,
il convient
de
réserver
des
emplacements
de
stationnement
équipés
de
bornes
de
charge
aux
véhicules
électriques.
ARTICLE 1 : Il est institué
des
emplacements
de
stationnement
réservés
aux
véhicules
électriques
ou
hybrides,
pendant
la durée
de
recharge
de
leurs
accumulateurs.
Ces
emplacements
signalés
par
les
panneaux
réglementaires
sont
énumérés
dans
l'Article
2.
ARTICLE
2 :
Les
dits
emplacements
sont
créés
:
- Rue
des
Môriers
— sur
le parking
de
la zône
bleue,
situé
à hauteur
du
N°4
: 2 emplacements.
ARTICLE
3 :
Le
stationnement
sans
autorisation
d'un
véhicule
sur
ces
emplacements
réservés
est
considéré
comme
génant
et
constitue
une
infraction
au
sens
de
l'articie
R.417-10
du
Code
de
la Route.
ARTICLE
4 :
L
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- sera
mise
en
place
à la
charge
de
Toulouse
Métropole,
ainsFque
la
ar cdhéeens
PIPRE
VERT
tra
HOBRD
- DES
Heéguee
dus ARTICLE
5
Les
dispositions
définies
par
l'article
1er
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l'article
3 ci-dessus.
“ * ARTICLE
6
” Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
#
règlements
en
vigueur.
# # ARTICLE
7
# #
Conformément
à l’article
R 421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
# faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
# mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
ARTICLE
8
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie,
affiché
et
publié
dans
la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
ARTICLE
9
Madame
le Maire
de
là commune
de
Saint-Orens
de
Gameville,
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Nationale
de
la Haute-Garonne,
les
Agents
de
la Police
Municipale,
Toulouse
Métropole,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le 01
janvier
2018.
*_# [Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
#
Jaint-Orens
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
de
Gamesville
UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
Madame
le Maire,
Je
soussigné,
Monsieur
Serge
MEXES,
président,
du
Saint
Orens
Pétanque
Club,
domicilié
46,
avenue
de
Gameville,
31650
Saint-Orens
de
Gameville,
ai
l'honneur
de
solliciter
de
votre
bienveillance
l'autorisation
d'établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
à Saint-Orens
de
Gameville,
Chemin
de
Monfaicou,
Boulodrome
d'En
Prunet
à Saint-Orens
de
Gameville,
à l’occasion
Championnat
de
Pétanque
du
Grand
Lauragais
:
- Le
samedi
10
février
2018,
de
13H00
à 23H59.
- Le
dimanche
11
février
2018,
de
13H00
à 23H59.
Nom
et
signa
ure
e l'intéressé
:
q
)
L ÿ
Le Maire
de la
Commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
applications
des
articles
L.3335-1
et
1.3335-4
du
Code
de
la santé
publique.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et
notamment,
les
articles
L.3334-2
et
L.3352-5,
Vu
l'arrêté
municipal
le numéro
2017-87
du
10
mars
2017
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP,
adjoint
au
Maire
en
matière
d’urbanisme
et
d'aménagement
urbain,
de
logement,
de
sécurité,
de
prévention,
de
communication,
du
protocole,
de
la défense,
des
anciens
combattants.
Vu
la demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boisson
temporaire
présentée
le 02
février
2018
par,
Monsieur
Serge
MEXES,
président,
du
Saint
Orens
Pétanque
Club,
domicilié
46,
avenue
de
Gameville,
31650
Saint-Orens
de
Gameville.
ARTICLE
1 :
Monsieur
Serge
MEXES,
président,
du
Saint
Orens
Pétanque
Club,
domicilié
46,
avenue
de
Gameville,
31650
Saint-Orens
de
Gameville,
est
autorisé
à établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
Chemin
de
Monfalcou,
Boulodrome
d’En
Prunet
à Saint-Orens
de
Gameville,
à l’occasion
Championnat
de
Pétanque
du
Grand
Lauragais
:
- Le
samedi
10
février
2018,
de
13H00
à 23H59.
- Le
dimanche
11
février
2018,
de
13H00
à 23H59.
A charge
par
le demandeur
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
légales
et
réglementaires
relatives
à la
tenue
et
à la
police
des
Débits
de
Boissons.
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
"Aux
intéressés.
Madame
le Maire
de
Saint-Orens,
Par
délégation.
Serge
JOP
Adjoint
au Maire
ST
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
05
février
2018.
G
Urbanisme
el
Amérageñtent
urbain.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT.
_JEn publication,
affichage
ou
notification
le :
Sécurité
Communication,
Protocote
DIENSE
Ef
ANICIONS
COMbattants
3 ABRIS
EERT
Rai
AGASO
- US
imegus Jaint-Orens DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
de
Gameville
UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
Madame
le Maire,
Je
soussigné,
Monsieur
Serge
MEXES,
président,
du
Comité
des
Fêtes
de
Saint
Orens,
domicilié
46,
avenue
de
Gameville,
31650
Saint-Orens
de
Gameville,
ai
l'honneur
de
solliciter
de
votre
bienveillance
l'autorisation
d'établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
à Saint-Orens
de
Gameville,
rue
du
Centre,
salle
du
Lauragais,
à Saint-Orens
de
Gameville,
à l’occasion
de
l'exposition
de
voitures
anciennes
:
- Le
samedi
10
février
2018,
de
10H00
à 18H00.
- Le
dimanche
11
février,
de
10H00
à 18H00.
Nom
et
signatire
le l'intéressé
:
Le
PRIT.
seen
Le Maire
dé
la Commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
applications
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
ta santé
publique.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et
notamment,
les
articles
L.3334-2
et
L.3352-5,
Vu
l'arrêté
municipal
le numéro
2017-87
du
10
mars
2017
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP,
adjoint
au
Maire
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain,
de
logement,
de
sécurité,
de
prévention,
de
communication,
du
protocole,
de
la défense,
des
anciens
combattants.
Vu
la demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boisson
temporaire
présentée
le 02
février
2018
par,
Monsieur
Serge
MEXES,
président,
du
Comité
des
Fêtes
de
Saint
Orens,
domicilié
46,
avenue
de
Gameville,
31650
Saint-Orens
de
Gameville.
ARTICLE
1 :
Monsieur
Serge
MEXES,
président,
du
Comité
des
Fêtes
de
Saint
Orens,
domicilié
46,
avenue
de
Gameville,
31650
Saint-Orens
de
Gameville,
est
autorisé
à établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
rue
du
Centre,
salle
du
Lauragais,
à Saint-Orens
de
Gameville,
à l’occasion
de
l'exposition
de
voitures
anciennes
:
- Le
samedi
10
février
2018,
de
10H00
à 18H00.
- Le
dimanche
11
février
2018,
de
10H00
à 18H00.
A charge
par
le demandeur
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
légales
et
réglementaires
relatives
à la
tenue
et
à la
police
des
Débits
de
Boissons.
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
# Monsieur
le
Préfet
"Aux
intéressés.
Madame
le Maire
de
Saint-Orens,
Par
délégagigns
op
Adjoint
au
Maire
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
05
février
2018.
Garers
un
égeméntürbain
Sécurité.
Gornünication,
Protocnie.
.Délanse
st
Ancigns
sombatlanie
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT.
tion,
affichage
ou
notification
le :
:
dress
EMPRENOEERT
Re,
BADSTO
GED
Pire
dus Jaint-Orens
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
de
Gamesville
D'INSTALLATION
D’ENSEIGNES
& &
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
&
&
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande déposée
le 01/02/2018
N°
AP
031
506
17
0003
Par
: | SCI
DE
LA
VIGUERIE
Demeurant
à :
Route
de
Cayras
Représenté
par
: | Monsieur
Jean-Jacques
PUNTIS
Pour
: | Installer
2 enseignes
scellées
au
sol
double-face
pour
une
surface
totale
de
6m?
Sur
un
terrain
sis
: |
Route
de
Cayras
(parcelle
CD
07
et
CD
33)
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
d'autorisation
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Environnement,
notamment
ses
articles
L 581-1
et
suivants,
relatifs
à la
publicité,
aux
pré-enseignes
et
enseignes,
Vu
le règlement
Local
de
Publicité
(RLP}
approuvé
le 13
mars
2003,
ARRETES/N°A201853
ARTICLE
1
Le
projet
décrit
dans
la demande
d'installation
d'enseignes
est
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à l’article
2.
ARTICLE
2 : PRESCRIPTIONS
Les
enseignes
scellées
au
sol
devront
être
implantées
sur
le domaine
privé
et
en
aval
du
fossé
longeant
la route
de
Cayras
(RD54).
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Adjoint au Mat Urbanisme et Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole Jaint-Orens
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
D'UN
CONCOURS
DE
PETANQUE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
VU
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétées
et
modifiée
par
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.22142-2
et
L.2213-1
à
2213-4, VU
le Code
de
la Route
et
notamment
ses
articles
R 110-1
et
suivants
et
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18
et
RA411-25
à R.411-28
et
R.417
et
suivants,
VU
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à M.
Fabien
JACQUEL
adjoint
au
maire,
portant
le numéro
24176
du
2 juin
2015,
VU
l'avis
des
services
municipaux
pour
assurer
la sécurité
des
biens
et
des
personnes.
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
pour
la bonne
organisation
d’un
concours
de
pétanque
prévu
le samedi
10
février
2018
et
pour
la sécurité
des
usagers
des
voies
et
places
publiques
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
à l’occasion
de
cette
manifestation,
æ ARTICLE 1 E Afin de permettre le déroulement
du
concours
de
pétanque,
la circulation
de
tous
types
de
véhicules
sera
interdite,
à l'exception
des
services
d'urgences,
des
services
municipaux,
des
organisateurs
et
des
participants
du
concours
sur
le chemin
de
Monfalcou
afin
de
permettre
le
stationnement
des
participants
tout
le long
de
cette
voie.
ARTICLE
2
Afin
de
rejoindre
le Chemin
des
Tuileries,
la circulation
sera
déviée
pendant
la durée
de
la
manifestation
de
la façon
suivante
: par
la rue
Beauséjour,
la rue
de
la Viguerie,
le Boulevard
Catala,
la rue
des
Tourterelles,
la rue
de
la Saune
et
l'Allée
des
Bouvreuils.
ARTICLE
3
La
signalisation
réglementaire
correspondante
sera
fournie
et
entretenue
par
les
services
municipaux
et
mise
en
place
par
les
organisateurs.
Les
signaux
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à leur
mise
en
place
auront
disparu
et
la circulation
rétablie
ARTICLE
4
Conformément
à l'article
R 421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un,
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa
publication.
ARTICLE
5
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précèdent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICEE
6
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
dans
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE-GAMEVILLE.
ARTICLE
7
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Mesdames
et
Messieurs
les
gardiens
de
la Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEV/ILLE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
Le
présent
arrêté
sera
adressé
:
- au
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
- à la
Police
Municipale
de
Saint-Orens
de
Gameville,
- au
Commandant
du
SDIS.
He É
Fabien
JACQUEL
Adjoint
au
Maire
Mobilité
urbaine
et Transports
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : 02
février
2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
néant
£
Fa
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
seen
LNPIHRETERT
At.
540326
-D6NC
Fhobrague
ms
peint
Orenr
ARR
IDE
PERAIS
D DE
CONSTRUIRE
de
Gameville
:VALANE
PERMIS
DE
DEMOLIR
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
DELIVRE
PAR
LÉ
Demande déposée
le 07/11/2017,
complétée
le 05/01/2018
et
le
N°
PC
031
506
17
00037
12/01/2018.
Par
: |
SARL
Endroits
de
Cités
Surface
de
plancher
isa.
2
Dermeurant
à
: |
44
Avenue
de
Bouconne
créée
k
oo
e
1138
m
31490
LEGUEVIN
existante
et
démolie
:
264
m°?
Représenté
par
: |
Monsieur
VAISSIE
Marc
Nb
de
iogements
:
20
Pour
:
Construction
d'un
bâtiment
de
20
logements
dont
6|
Nb
de
bâtiments
:
1
logements
locatifs
sociaux.
Démolition
totale
de
la
maison
individuelle
et
des
annexes.
Sur
un
terrain
sis
: |
77
Avenue
de
la
Marqueilte
Destination
:
Habitation
AT110,
AT6
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
valant
permis
de
démolir
susvisée,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à
Monsieur
Serge
JOP
en
date
&
du
10/03/2017,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
R.111-1
et
suivants
et
R.421-1
et
suivants,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le
30
mars
2005,
révisé
le
27
juin
2013
modifié
le
14
avril
2016
et
mis
à jour
le
1%
août
2016, Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sols
argileux
dans
le
département
de
la
Haute-Garonne
et
approuvé
le
01/10/2013,
Vu
la
délibération
n°
DEL-11-503
du
Conseil
de
Communauté
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
lundi
24
novembre
2011,
instaurant
la
taxe
d'aménagement
sur
l'ensemble
des
communes
de
Toulouse
Métropole,
modifiée
par
la
délibération
n°DEL-13-870
en
date
du
07
novembre
&
2013,
=
#
Vu
les
pièces
complémentaires
déposées
en
Mairie
le
05/01/2018
et
le
12/01/2018,
Vu
l'avis
favorable
d'ENEDIS
en
date
du
01/12/2017,
émis
sur
fa
base
d'un
projet
d'une
puissance
de
raccordement
globale
de
178
KVA
triphasé
et
indiquant
la
nécessité
de
réaliser
une
extension
du
réseau,
Vu
l'avis
favorable
de
TOULOUSE
METROPOLE,
Services
Urbains
Mobilités
Gestion
Réseaux,
en
date
du
17/01/2018,
Vu
l'avis
favorable
avec
observations
de
TOULOUSE
METROPOLE,
Service
Développement
Urbain
et
Foncier,
en
date
du
15/12/2017,
Vu
l'avis
favorable
de
TOULOUSE
METROPOLE,
Direction
infrastructures
Travaux
Energies,
domaine
Service
Gestion
des
Routes
Métropolitaines,
en
date
du
23/11/2017,
Vu
l'avis
favorable
avec
réserve
de
TOULOUSE
METROPOLE,
Service
du
Cycle
de
l'eau,
en
date
du
27/11/2017,
Vu
l'avis
avec
prescriptions
de
Toulouse
Métropole,
Direction
Déchets
et
Moyens
Techniques
—
est
Domaine
Exploitatian-
€ en
date
du
02/02/2018,
nn
|
sons
La
fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
‘ chérgé
d'en
assurer
le
recouvrement.
°
ere
grr
ec
ore
vre
ve
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
deviant
Exécutoirs
+
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à läduëlle-cette
Autor
:
particulier{s}
suivant(s)
:
°
FOOSESsrE
FT
sauf
dans
le{s}
cas
-une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à faquelle
eile
a été
transmise
au
préfet
où
à
son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L
2131-1
et
&
213:-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriates.
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à
laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
- vous
né
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
lexécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
1.21312
du
code
général
des
coltectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
1l doit
indiquer
e nom,
la
raison
ou
fa dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
le numéro
du
permis,
et
s'il
y a
lieu
la superficie
du
terrain,
la
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
le construction
par
rapport
au
sol
naturet,
11 doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
+ DUREE
DE
VALIDITE
:
L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
li en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommanéé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
+ DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d’ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
...}
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
+ OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESOUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articies
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances.
= DELANS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
adrninistratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite}.
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
B ES EE HN #Æ #
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
-—
Place
de
la
Poste
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-S,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
29/01/2018
du
pétitionnaire
APLM
-- Groupe
AUTAA
sis
40
route
Lalande
33450
MONTUSSAN
représenté
par
Monsieur
Sébastien
BIDAULT
concernant
le stationnement
d’une
nacelle
et
d’une
grue
mobile
;
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
Place
de
la Poste
sera
fermée
à la
circulation
au
droit
des
n°8
bis
et
n°10
bis.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
l’Avenue
du
Coustou,
la rue
du
Vivier,
la rue
de
la Tour
et
la rue
Béatrice.
L'accès
aux
n°4,
6,
8 et
10
de
fa Place
de
la Poste
devra
être
effectué
en
sens
inverse
du
sens
de
circulation
habituel. ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire"}
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l’achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
12
au
16
mars
2018.
ARTICEE
S
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICEE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
31/01/2018
{En publication,
affichage
ou
notification
le-:
Vox
hrpril
aadtérent
MPRIAE
VERT
# #
VILLE DE ST
ORENS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DE
GAMEVILLE
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
DELIVRANCE
D'UN
PERMIS
DE
DETENTION
D'UN
CHIEN
DE
2FME
CATEGORIE
Haute-Garonne
Tél,
: 05
61
39
00
00
Fax
: 05
62
24
92
94
Le
Maire
de
la Commune
de
SAÏNT-ORENS-DE-GAMEVILLE.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-4,
L.2212-2
et
suivants,
Vu
le Code
rural
et
de
la pêche
maritime,
et
notamment
ses
articles
L.211-1
et
suivants,
R.211-3-1
à R.211-
7 et
D.211-3-1
et
suivants,
Vu
la loi
n°2008-582
du
20 juin
2008
renforçant
les
mesures
de
prévention
et
de
protection
des
personnes
contre
les
chiens
dangereux,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
27
avril
1999
établissant
la liste
des
types
de
chiens
susceptibles
d’être
dangereux, Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
29
mars
2011,
dressant
pour
le département
de
la Haute-Garonne,
la
liste
des
vétérinaires
habilités
à pratiquer
l'évaluation
comportementale
prévue
au
I! de
l’article
L.211-
163-1
du
Code
rural
et
de
la pêche
maritime,
Vu
l'arrêté
préfectoral,
en
date
du
13
juin
2013,
portant
agrément
des
personnes
habilitées
à dispenser
la formation
portant
sur
l'éducation
et
le comportement
canins,
ainsi
que
sur
la prévention
des
accidents,
Vu
l'arrêté
municipal
le numéro
2017-87
du
10
mars
2017
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP,
adjoint
au
Maire
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain,
de
logement,
de
sécurité,
de
prévention,
de
communication,
du
protocole,
de
la défense,
des
anciens
combattants
et
assaciatif.
a Vu
la demande
de
permis
de
détention
formulée
par
: Madame
CANALETA
Aurore
Domicilié
: 6 rue
Rosa
Parks
App29
Bat
B -
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
Considérant,
que
le chien
: INOX,
né
le :
20/05/2013
de
race
American
Staffordshire
Terrier,
appartenant
à la
: 2°"
catégorie,
numéro
de
puce
250268710371847
Considérant
que
madame
CANALETA
a fourni
avec
sa
demande
les
pièces
justifiant
:
A)
De
l'identification
du
chien
dans
tes
conditions
prévues
à l’article
L.212-10
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
B) De
la vaccination
antirabique
du
chien
valable
1 an
à compter
du
20
octobre
2017
; le
support
de
cette
vaccination
antirabique
est
le passeport
communautaire
pour
animal
de
compagnie.
C)
D'une
assurance
valable
jusqu'au
15
novembre
2018
garantissant
la responsabilité
civile
du
propriétaire
ou
du
détenteur
du
chien
pour
les
dommages
causés
aux
tiers
par
l'animal.
D)
De
l'obtention,
par
le propriétaire
ou
le détenteur
de
l'animal,
de
l’attestation
d'aptitude
mentionnée
au
1 de
l’article
L.211-13-1
du
Code
rural
et
de
ia pêche
maritime.
E} De
l’évaluation
comportementale
du
chien
prévue
au
li de
l’article
L.211-13-1
du
Code
rural
et
de
la pêche
maritime.
= Considérant
que
le propriétaire
ou
le détenteur
du
chien
n’est
pas
une
personne
mentionnée
à l’article
L.211-13
du
code
rural
et
de
la pêche
maritime.
ARTICLE
1 :
Est
abrogé
et
remplacé
à compter
de
la publication
du
présent
arrêté
municipal,
l'arrêté
municipal
permanent
numéro
24592
du
13
novembre
2015.
ARTICLE
2 :
Le
permis
de
détention
prévu
à l’article
L.211-14
du
Code
rural
et
de
la pêche
maritime
est
délivré
à :
Nom
:
CANALETA
Prénom
:
Aurore
Née
le :
11/12/1990
à Toulouse
62.
Qualité
: Propriétaire
de
l'animal
ci-après
désigné.
et
-Adresse.ou
dornicil
ks App
2 28:
Bat-
B 31650
SAINT-ORENS
DE
GAM
EVILLE.
5x ss
pradiues
pas
à
Mi HAR2BG
: 28778
Haven és
“TEnpublication,-affichage où notificationle.— Assurée au titre de la responsabilité civile
pour
les
dommages
susceptibles
d'être
causés
aux
tiers
par
l'animal
auprès
de
la compagnie
d'assurance
MACIF.
Numéro
de
contrat
: 13179074,
valide
jusqu'au
15
novembre
2018.
Détenteur
de
l’attestation
d'aptitude
délivrée
le : 07/05/2011.
Par
: Monsieur
AVELIN
qui
figure
sur
une
liste
publiée
par
arrêté
préfectoral.
Pour
le chien
ci-après
identifié
:
Nom
(facultatif)
: INOX
Race
ou
type
: American
Staffordshire
Terrier
Catégorie
: 2ème.
Date
de
naissance
: 20/05/2013
Sexe
: Mâle
Numéro
de
puce
: 250268710371847,
effectué
le :
15/07/2013
Vaccination
antirabique
effectuée
le 20/10/2017,
par
la clinique
Vétérinaire
de
l’Autan
4 route
de
Castres
31130
FONSEGRIVES
Evaluation
comportementale
effectuée
le 19/06/2014
par
la clinique
Vétérinaire
de
l’Autan
4 route
de
Castres
31130
FONSEGRIVES,
qui
figure
sur
une
liste
publiée
par
arrêté
préfectoral
et
qui
classe
le chien
en
niveau
: 1/4.
ARTICLE
3
La
validité
du
présent
permis
est
subordonnée
au
respect
par
son
titulaire
mentionné
à l'article
1°
de
ta
validité
permanente,
de
l'assurance
garantissant
la responsabilité
civile
de
ce
dernier
pour
les
dommages
susceptibles
d’être
causés
aux
tiers,
du
suivi
des
évaluations
comportementales
lorsque
de
besoin,
et
de
fa vaccination
antirabique
du
chien.
? ARTICLE
4
En
cas
de
changement
de
commune
de
résidence
du
titulaire
du
présent
permis,
le permis
de
détention
devra
être
présenté
à la
mairie
du
nouveau
domicile.
ARTICLE
5
Le
numéro
et
la date
de
délivrance
du
présent
permis
de
détention
sont
mentionnés
dans
le passeport
européen
pour
animal
de
compagnie
prévu
par
le règlement
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
n°998/2003
du
26
mai
2003
délivré
pour
le chien
mentionné
à l'article
1%.
ARTICLE
6
Conformément
à l’article
R.421-1
et
suivant
du
Code
de
justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie,
publié
dans
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
ARTICLE
8
Une
ampliation
du
présent
arrêté
est
notifiée
au
titulaire
du
permis
de
détention
mentionné
à l’article
1°".
Fait
à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
le 28
novembre
2017.
Madame
leMaise
dgS$pint-Orens,
Par
délégatiomt
au
Maire
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
28
novembre
2017
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
Urbanisme
et 4
Sécurité,
Cor
Défense
Ai
clirérunt
IMPR
FLRT
Mini
B40536
00060
| Hate
se DECISIONS Jaint-Orens
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
de
Gameville
L'ARTICLE
L. 2122-22
DU
C.G.C.T.
7ème
Alinéa
— Création
de
la régie
d'avances
communication
cœur
de
ville
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-22.
VU
les
articles
R1617-1
à R1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le décret
n°
2012-1246
du
07
novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l’article
22,
VU
le décret
n°
2008-227
du
05
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le décret
n°66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs,
VU
le décret
n°
97-1259
du
29
décembre
1997
relatif
aux
régies
de
recettes,
d'avances,
et
de
recettes
et
d'avances
des
Collectivités
Locales
et
des
Etablissements
Publics
Locaux,
VU
l'arrêté
du
Ministère
du
Budget
en
date
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d'avantces
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
au
montant
de
cautionnement
imposé
à ces
agents,
VU
la délibération
du
17
avril
2014
par
laquelle
te Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
création
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
(alinéa
7).
VU
l'arrêté
n°23088
du
18
avril
2014,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
Alain
MASSA,
Premier
adjoint
au
Maire,
pour
les
décisions
de
création
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
VU
l'avis
conforme
du
Comptable
Public
assignataire
en
date
du
23
février
2018.
CONSIDERANT
la volonté
de
la municipalité
d'organiser
des
temps
d'échange
autour
de
la
communication
du
projet
cœur
de
ville
et
la nécessité
de
créer
une
régie
d'avance
pour
en
faciliter
le fonctionnement ARTICLE
1
À compter
du
1er
mars
2018,
il est
institué
une
régie
d'avances
auprès
du
service
“Communication”
de
la commune
de
Saint
Orens
de
Gameville
pour
réaliser
les
dépenses
liées
aux
opérations
de
communication
et
de
rencontre
des
administrés
autour
du
projet
de
restructuration
du
cœur
de
ville
de
la commune. ARTICHE3
La
régie
fonctionne
du
1°
janvier
au
31
décembre.
ARTICLE
4
La
régie
paie
les
dépenses
suivantes
:
-
Dépenses
liées
à l'organisation
d'évènements
en
lien
avec
la
communication
sur
le
projet
cœur
de
ville
{achat
de
nourriture).
ARTICLES.
Les
dépenses
désignées
à l'article
4 sont
payées
selon
les
modes
suivants
:
-
En
numéraire.
ARTICLE
7 Un
fonds
de
caisse
permanent
d'un
montant
de
200€
est
mis
à sa
diposition.
ARTICLES
Le
régisseur
est
tenu
de
verser
auprès
du
Comptable
Public
assignataire
la totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
dépense
au
minimum
une
fois
par
mois.
ARTICLES
Le
régisseur
n'est
pas
assujetti
à un
cautionnement
selon
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
10
Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
fixée
selon
la réglementation
en
vigueur,
sait
110
Euros
ARTICLE
11
Le
mandataire
suppléant
percevra
l'indemnité
de
responsabilité
fixée
par
la
réglementation
en
vigueur
au
prorata
du
temps
pendant
lequel
il
aura
effectivement
assuré
le
fonctionnement
de
la
régie.
ARTICLE 12 Le Maire
de
Saint
Orens
de
Gameville
et
le comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
ARTICLE
13
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
pour
en
rendre
compte
au
Conseit
Municipal
et
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
de
Haute-Garonne.
Fait à Saint
Orens
de
garneville,
le 1°
mars
2018
Pour
le Conseït
Municipal
et
Par
subdétégation
de
Madame
te:Maire,
Ressoutces Humaines
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
23
février
2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
mous
Loif
En publication,
affichage
ou
notification
le : [faint-Orens | de
Gamesville
DECISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
1.2122-22
DU
C.G.C.T.
8ème
alinéa
- CONCESSION
DE
TERRAIN
DANS
LE
CIMETIERE
COMMUNAL
DE
NAZAN
Concession
n°:
2018011
Emplacement
: 0/5
Date
Echéance
: 12
février
2068
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Orens-De-Gameville,
Vu
le
Code
général
des
coliectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-22,
Vu
la délibération
n°73-2015
du
28
septembre
2015
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
(alinéa
8),
Vu
l'arrêté
n°24531
du
02
octobre
2015,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT,
conseillère
municipale,
pour
les
décisions
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
la demande
présentée
par
M.
MARION
Alain
Emile
Georges
demeurant
à
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
17
Allée
Des
Rolliers,
et
tendant
à obtenir
une
concession
de
terrain,
DÉCIDE
S/N°
D 2018-018
ARTICLE
1
ilest
accordé,
dans
le cimetière
de
NAZAN,
au
nom
de
M.
MARION
Alain
et
à l'effet
d'y
fonder
la sépulture
particulière
à vocation
Familiale
: une
CONCESSION
CINQUANTENAIRE
à compter
du
12
février
2018
ARTICLE
2
Cette
concession
est
accordée
à titre
de
concession
nouvelle,
moyennant
ia somme
totale
de
1770,00
€.
ARTICLE
3
Les
droits
de
timbre
et
d'enregistrement
de
la présente
décision
demeurent
à la
charge
du
titulaire
de
la concession.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Un
exemplaire
sera
adressé
à Monsieur
Le
Préfet
de
la Haute-Garonne,
au
Trésor
Public
et
à
l'intéressé(e). Fait
à Saint-Orens-De-Gameville,
le
12
février
2018
Pour
le Conseil
et
par
subdélégation,
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT
Conseillère
municipale
déléguée
aux
Affaires
Générales
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le:
A
2lo4i
2.18
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
À 9
b &{
it
-—Et-publication,
affichage
ou
notification
le: Jaint-Orens
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
de
Gameville
L'ARTICLE
L. 2122-22
DU
C.G.C.T.
24ème
Alinéa
-—
RENOUVELLEMENT
DE
L’ADHESION
A
L'ASSOCIATION
GTP
31
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-22
Vu
la délibération
n°73/2015
en
date
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l’article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Considérant
l'intérêt
de
la commune
à renouveler
cette
adhésion
pour
le bon
fonctionnement
des
services,
ARTICLE 1 De renouveler pour l’année 2018 l’adhésion de la commune au Groupement
des
Transporteurs
Publics
de
Haute-Garonne
et
de
payer
la cotisation
annuelle
correspondante
d’un
montant
de,
350
euros. ARTICLE
2
e
D'inscrire
la présente
décision
au
registre
des
délibérations
pour
en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
et
d’en
adresser
une
expédition
à Monsieur
le Préfet
de
Haute-Garonne
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
7
3
fétrier
Zoi$
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
27
FEV,
2018
En publication,
affichage
ou
notification
le :
ENFIN
FERT
es.
540430
- Bt
Nos
imprionës
set
prualuirs par
Féhrège
imprimer
Jaint-Orens
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
de
Gameville
L'ARTICLE
L.
2122-22
DU
C.G.C.T.
26°"°
Alinéa
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
—
CONTRAT
DE
TERRITOIRE
-
REALISATION
D’UNE
MAISON
DES
ARTS
MARTIAUX
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-22,
Vu
la
délibération
n°73-2015
en
date
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
charge
Madame
le
Maire,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
demandes
d'attribution
de
subvention
à
l’État
et
à
d’autres
collectivités
territoriales.
Vu
la
délibération
de
la
Commission
Permanente
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-Garonne
du
13
décembre
2016,
relative
à
la
conclusion
du
Contrat
de
Territoire
entre
le
Département
et
la
commune
de
Saint-Orens
de
Gameville,
Considérant
l'opération
de
réalisation
d’une
maison
des
arts
martiaux,
porté
par
a commune
de
Saint-Orens
de
Gamewville,
et
figurant
au
Contrat
de
Territoire
signé
entre
le Département
et
la
commune,
au
titre
des
programmations
2018
à 2020,
Considérant
qu'il
appartient
à la
commune,
dans
un
souci
de
bonne
gestion,
de
rechercher
les
subventions
permettant
de
financer
ses
projets.
ARTICLE
1
Décide
de
réaliser
l'opération
de
réalisation
d’une
maison
des
arts
martiaux,
dont
le
montant
est
fixé
à
7
082
297
€
HT
et
les
travaux
à
6
271
996
€
HT,
soit
7
256
396
€
TTC,
selon
la
réception
des
devis
des
entreprises.
ARTICLE
2
De
solliciter,
auprès
du
Département,
au
titre
de
la
18€
programmation
2018
du
contrat
de
territoire
signé
le
13
décembre
2016,
l'attribution
d'une
subvention
pour
l'opération
pré
citée
Les
travaux
démarrent
en
2018,
1°
année
de
programmation,
au
titre
du
Contrat
de
Territoire.
ARTICLE
3
La
collectivité
assurera
sur
ses
fonds
propres
le
reste
à charge
de
l'opération,
déduction
faite
des
subventions
qui
seront
attribuées.
ARTICLE
2
D'inscrire
la
présente
décision
au
registre
des
délibérations
pour
en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
et
d’en
adresser
une
expédition
à Monsieur
le
Préfet
de
Haute-Garonne.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le
: 12
février
2018
nn
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
_ASiez
hot
...
°
|Errpublication:
sfichage-
eu-notifieatione-
402
ik
TT Jaint-Orens
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
de
Gameville
L'ARTICLE
L. 2122-22
DU
C.G.C.T.
24ème
Alinéa
—
RENOUVELLEMENT
DE
L’ADHESION
A
L'ASSOCIATION
UPFP
POUR
L’ANNEE
2018
Le
Maire
de
la commune
de
Saïint-Orens
de
Gameville
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-22
Vu la délibération n°73/2015 en date
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
5
5
Considérant
l'intérêt
de
la commune
à renouveler
cette
adhésion
pour
le bon
fonctionnement
des
services,
ARTICLE
1
De
renouveler
pour
l’année
2018
l'adhésion
de
la commune
à l'association
UNION
DU
POLE
FUNERAIRE
PUBLIC
et
de
payer
la cotisation
annuelle
correspondante
d’un
montant
de
280
euros.
6 # ARTICLE
2
D'inscrire
la présente
décision
au
registre
des
délibérations
pour
en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
et
d'en
adresser
une
expédition
à Monsieur
le Préfet
de
Haute-Garonne
E # se # & & #
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : -
7 Ké
&
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : -
S MAS
2018
6
&
#
»
En
publication,
affichage
ou
notification
le:
7
1
Has
108 _
:
DECISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
Jaint-Orens
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
C.G.C.T.
de
Gamesville
8ème
alinéa
- CONCESSION
DE
TERRAIN
=
DANS
LE CIMETIERE
COMMUNAL
DE NAZAN
5
Concession
n°:
2018010
Emplacement
: Q/8
Date
Echéance
: perpétuelle
&
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Orens-De-Gameviile,
8 &
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-22,
3 &
Vu
la délibération
n°73-2015
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
{alinéa
8},
Vu
l'arrêté
n°24531
du
02
octobre
2015,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT,
conseillère
municipale,
pour
les
décisions
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
la demande
présentée
par
Mme
TARRADO
Françoise
{épouse
BERGÉ)
demeurant
à
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
3 rue
du
Palaïs,
et
tendant
à obtenir
une
concession
de
terrain,
DECIDE
S/N°
D 2018-013
ARTICLE
1
il est
accordé,
dans
le cimetière
de
NAZAN,
au
nom
de
Mme
BERGÉ
Françoise
et
à l'effet
d'y
fonder
la sépulture
particulière
à vocation
Familiale
: une
CONCESSION
PERPÉTUELLE
à
compter
du
30
janvier
2018
ARTICLE
2
Cette
concession
est
accordée
à titre
de
concession
nouvelle,
moyennant
la somme
totale
de
2210,00
€.
ARTICLE
3
Les
droits
de
timbre
et
d'enregistrement
de
la présente
décision
demeurent
à la
charge
du
titulaire
de
ia concession.
ARTICEE
4
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Un
exemplaire
sera
adressé
à Monsieur
Le
Préfet
de
la Haute-Garonne,
au
Trésor
Public
et
à
l'intéressé(e). Fait
à Saint-Orens-De-Gameville,
le 1er
février
2018.
Pour
le
Conseil
et
par
subdélégation,
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT
Conseillère
municipale
déléguée
aux
Affaires
Générales
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le:
G6
fs
Li
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
Q6(4T
(tif
Et publication, affichage ou notification
le:
bin,
B4D3AD
: DUO
Téoméque
on
:
DECISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
S aint-Orens
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
C.G.C.T.
| de
Gameville
8ème
alinéa
- CONCESSION
DE TERRAIN
DANS
LE
CIMETIERE
COMMUNAL
DE
NINARET
- NC
II
Concession
n°:
2018009
Emplacement
: N/81
Date
Echéance
: perpétuelle
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Orens-De-Gameville,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-22,
Vu
la
délibération
n°73-2015
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
charge
Madame
le
Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
(alinéa
8),
Vu
l'arrêté
n°24531
du
02
octobre
2015,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
josiane
LASSUS
PIGAT,
conseillère
municipale,
pour
les
décisions
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
TINTEROFF
Mauricette,
Marie,
josé
(épouse
CLAUZADE)
demeurant
à
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
32
rue
de
Lalande,
et
tendant
à
obtenir
une
concession
de
terrain,
DECIDE
S/N°
D 2018-012
ARTICLE
4
ILest
accordé,
dans
le
cimetière
de
NINARET
- NC
Ii,
au
nom
de
Mme
CLAUZADE
Mauricette,
et
à l'effet
d'y
fonder
la sépulture
particulière
à vocation
Familiale
: une
CONCESSION
PERPÉTUELLE
à compter
du
25
janvier
2018
ARTICLE
2
Cette
concession
est
accordée
à
titre
de
concession
nouvelle,
moyennant
la
somme
totale
de
2210,00
€.
ARTICLE
3
Les
droits
de
timbre
et
d'enregistrement
de
la
présente
décision
demeurent
à
la
charge
du
titulaire
de
la concession.
ARTICLE 4 La présente décision sera inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Un
exemplaire
sera
adressé
à
Monsieur
Le
Préfet
de
la
Haute-Garonne,
au
Trésor
Public
et
à
lintéressé(e). Fait
à Saint-Orens-De-Gameville,
le 31
janvier
2018
Pour
le Conseil
et
par
subdélégation,
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT
Conseillère
municipale
délé
AS
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
© lo
24
2e
|
.
DECISION
PRISE
EN APPLICATION
DE
Jaint-Orens
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
C.G.C.T.
I]
de
Gamesville
8ème
alinéa
- CONCESSION
DE TERRAIN
DANS
LE CIMETIERE
COMMUNAL
DE
NAZAN
Concession
n°:
2018008
Emplacement
: M/23
Date
Echéance
: perpétuelle
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Orens-De-Gameville,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-22,
Vu
la délibération
n°73-2015
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
(alinéa
8),
Vu
l'arrêté
n°24531
du
02
octobre
2015,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT,
conseillère
municipale,
pour
les
décisions
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
M.
FORLIVESI
Daniel,
Bernard
demeurant
à
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
3 avenue
des
Iles
Marquises,
et
tendant
à obtenir
une
concession
de
terrain,
DECIDE
S/N°
D 2018-011
ARTICLE
1
Il'est
accordé,
dans
le cimetière
de
NAZAN,
au
nom
de
M.
FORLIVESI
Daniel,
et
à l'effet
d'y
fonder
la sépulture
particulière
à vocation
Familiale
: une
CONCESSION
PERPÉTUELLE
à
compter
du
24
janvier
2018
ARTICLE
2
Cette
concession
est
accordée
à titre
de
concession
nouvelle,
moyennant
la somme
totale
de
2210,00
€.
ARTICLE
3
Les
droits
de
timbre
et
d'enregistrement
de
la présente
décision
demeurent
à la
charge
du
titulaire
de
la concession.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Un
exemplaire
sera
adressé
à Monsieur
Le
Préfet
de
la Haute-Garonne,
au
Trésor
Public
et
à
l'intéressé(e). Fait
à Saint-Orens-De-Gameville,
le 29
janvier
2018
Pour
le Conseil
et
par
subdélégation,
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT
Conseillère
municipale
déléguée
aux
Affaires
Générales
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le:
29
lo
| 218
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
le:
CHoZ
Zi
—{%t-publication,
affichage
ou
notification.
le: