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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Marmion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 Compte Rendu de cm Janvier 2019)
Thèmes du document : Médias, Institutions publiques, Transports,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
DU
22
JANVIER
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le vingt-deux
janvier
à 18
h 00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Fontenay
le Marmion
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la Mairie
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Maryan
SENK,
Maire,
conformément
aux
articles
L 212-7
et L2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Présents
: ANQUETIL
Gérard;
BOGAERT
Béatrice;
DUMENIL
Gilles:
EVEN
Sandrine;
JOIMEL
Christine
; LEMAIRE
Rodrigue
LERICHEUX
Elisabeth
; LEVALLOIS
Nathalie
: LOUVARD
Henri
; MOISSON
Stéphanie
; SAVORGNAN
Frédéric
; SENK
Maryan
; VANDERMEERSCH
Bruno
: VENTE
Michel.
Absent
Excusé
: //
Absents
: BRIARD
Marion
; CHAPITEAU
Stéphanie
; GILLARD
Thierry
; MEZIERES
Sandrine
;
Pouvoirs
: BAYRAC
Olivier
à SENK
Maryan
Secrétaire
: ANQUETIL
Gérard.
DATE
DE
CONVOCATION
: 7 janvier
2019
DATE
D'AFFICHAGE
: 7 janvier
2019
ENQUETE
PUBLIQUE
CARRIERES
DE
LA
ROCHE
BLAIN-2019-01-01
Monsieur
le Maire
informe
qu'une
enquête
publique
a été
engagée,
du
12
décembre
2018
au
12
janvier
2019,
sur
la demande
d'autorisation
environnementale
d'exploiter
la carrière
de
la Roche
Blain
(renouvellement,
extension
et approfondissement}
sur
le territoire
des
communes
de
FRESNEY-LE-
PUCEUX,
FONTENAY-LE-MARMION
et ÉAIZE-CLINCHAMPS,
Le
Préfet
du
Calvados
rappelle,
dans
son
courrier
du
09
novembre
dernier,
que
ne
peuvent
être
pris
en
considération
que
les
avis
exprimés
au
plus
tard
dans
les
quinze
jours
suivant
la clôture
de
l'enquête.
Aussi,
il est
demandé
au
conseil
de
formuler
son
avis
sur
cette
question.
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
15
voix
pour
Donne
un
avis
favorable
à cette
extension.
REMISE
GRACIEUSE-2019-01-02
Monsieur
le Maire
explique
aux
membres
du
conseil
qu’un
agent
a reçu
à tort
le supplément
Familial
de
Traitement
en
2017
et 2018.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
élus
l'autorisation
de
réduire
la dette
de
cet
agent
de
la somme
de
477.18
€ représentant
l'année
2017.
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
15
voix
pour
Accorde
cette
remise
gracieuse
à l’agent.
RENOUVELLEMENT
CONVENTION
ADHESION
A L'OFFRE
DE
RESSOURCES
NUMERIQUES
CONVENTION
—
2019-01-03 La
bibliothèque
du
Calvados
propose
depuis
2012
un
bouquet
de
ressources
numériques
pour
les
usagers
des
bibliothèques
comprenant
:
De
la vidéo
à la
demande
(films,
séries,
documentaires,
programmes
jeunesse),
De
l'autoformation
en
informatique,
soutien
scolaire,
code
de
la route,
De
la presse
magazine
en
ligne,
De
la musique
en
ligne,
Du
livre
numérique.
La
collectivité
a signé
la convention,
il est
nécessaire
de
la renouveler
pour
les
3 années
à venir
pour
un
coût
annuel
de
0.15
€ par
habitant.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
15
voix
pour,
Autorise
Monsieur
le Maire
à renouveler
cette
convention. QUESTIONS
DIVERSES
:
COMMERCE
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
: Une
déclaration
Préalable
a été
déposée
par
« Gang
of
Pizza
». Ce
sera
un
laboratoire
de
fabrication
et non
de
la vente
en
direct.
Bio
COMBUSTIBLE
: Messieurs
SENK
et LOUVARD
ont
reçu
la représentante
de
bio
Combustible
pour
l'installation
d'un
distributeur
de
granulés.
Les
élus
souhaitent
qu’un
droit
de
place
équivalent
à 1
euro
par
jour
soit
facturé
à la
société
Bio
Combustible
et que
la somme
ainsi
récoltée
soit
reversée
à une
association
communale,
telle
que
l'APE
ou
le CCAS.
RDA41
: Le
gros
œuvre
est
terminé.
Reste
à finir
le marquage
au
sol
en
résine
qui
demande
des
conditions
climatiques
favorables
telles
qu'une
température
au
sol
au
moins
égale
à 10
degrés
et temps
sec.
CANTINE
: le permis
de
construire
sera
déposé
mi-février.
FIN
DE
SEANCE
18
h 40
ANQUETIL
G
BAYRAC
©.
BOGAERT
B.
à
{pouvoir
à
SENK
M.)
7”
LÀ
Ke,
AA
os
24
ue TP
Re
BRIARD
M.
CHAPITEAUS.
{absente)
(absente)
EVEN
GILLARD
T.
(absent)
e
LEMAIRE
R.
7
LE
RICHEUXE.
LEVALLOIS
Na
à
E PE
À
Je
,
€.
ÿ {
LOUVARD
H.
F
= MÉZIERESS.
MOISSON
S.
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|
Ni
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ge
SENK
M.