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Déliberation - 20150227 02 tpn
Document publié le Vendredi 27 février 2015 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20150227 02 tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Nombre de membres
- afférents au conseil municipal : 15
- en exercice : 15
- qui ont pris part à la délibération : 15
Date de la convocation : 19/02/2015
Date d’affichage :
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Etaient présents : ALINAT Elodie, BERNAT Laurent, BOUDOU-THERON Adeline, CADENET Patrick, DECUP-CAUMES Marie-Claude, DOMENGE Philippe, FAVRE Sandrine, GUIRAUD Vivien, LAFFOND Bernard, RAMONDENC Viviane, RASCOL Alain, RICARD Nathalie, ROUSSET Jean-François, ROUX Naudy.
Absent(s)(es) excusé(s)(es) :
Secrétaire de séance : ALINAT Elodie
Objet de la délibération n° 02-2015
Constitution d’une Agence Départementale
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à l’initiative du Département et de l’Association Départementale des Maires de l’Aveyron et en vertu de l’article L. 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été décidé de créer une Agence Départementale sous la forme d’un Etablissement Public Administratif.
L’article L. 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier ».
L’Agence interviendra notamment dans les domaines de l’environnement ; du patrimoine immobilier bâti et urbanisme ; de la valorisation des espaces publics et des infrastructures ; du conseil administratif, financier et juridique.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que pour bénéficier des prestations réalisées par l’Agence, il faut adhérer à cette dernière et s’acquitter d’une cotisation annuelle.
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que chaque adhérent est représenté au sein de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration de l’Agence.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’adhérer à l’Agence Départementale.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- Décide d’adhérer à l’Agence Départementale
- Approuve les statuts de l’établissement public tel qu’annexé à la présente délibération Désigne pour représenter la commune au sein de l’Assemblée Générale de l’Agence, Monsieur Jean- François ROUSSET lequel ici présent accepte les fonctions
- Autorise Monsieur le Maire à être membre du Conseil d’Administration de l’Agence dans le cas où il serait désigné par les membres du collège des Communes, Etablissements Publics Intercommunaux et Organismes Publics de Coopération Locale comme représentant de ce collège au sein de ce Conseil.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme.
Le Maire
Patrick RIVEMALE
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Commune de MONTLAUR
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE
L’AVEYRON
Séance du 27 février 2015
L’an deux mille quinze
Et le vingt-sept février à 21 heures Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20150227-20150227_02-DE
Reçu le 04/03/2015