Compte-Rendu - Compte Rendu DES Debats du 26 SEPT 2011

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Compte-Rendu - Compte Rendu DES Debats du 26 SEPT 2011 Document publié le Lundi 26 septembre 2011 par la commune de Mornac-sur-Seudre. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu DES Debats du 26 SEPT 2011)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement, 1

CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2011

Présents : M. Gilles SALLAFRANQUE (le Maire) – M. Jean Marie CHUSSEAU Mme Sabrina COQUILLAUD - M. Jacques GUINARD– Mme Charlette JOGUET M. Jean Philippe JOYEUX - Mme Françoise LAGARDE - Mme Patricia SAID M. Guillaume MARTIN - Mme Annick TETAUD

Absent excusé :

Absent non excusé :

Procurations : M. ASSENZA à Mme JOGUET

M. HALLARD à M. JOYEUX

Mme GOULEVANT à M. GUINARD

M. MIQUEL à M SALLAFRANQUE

Mme SABOURAUD à Mme SAID

POINT 1

DEMANDE DE SUBVENTION

REPARTITION 2011 DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE

M. le Maire informe le conseil municipal que l’on peut obtenir une subvention auprès du conseil général dans le cadre du fonds de répartition du produit des amendes de police, en matière de circulation routière d’un montant de 40 % de la dépense H. T. réalisée.

Il propose d’effectuer une demande pour l’aménagement du terrain situé à « Plordonnier » parcelle B n° 1088 2a et 02ca d’une superficie de 2a et 02ca appartenant à la commune. Cet aménagement permettrait la création de 12 places de stationnement dont une réservée aux handicapés.

Le montant des travaux s’élèverait à 8 291,77 € HT dont :

- 7 569,91 € HT pour le B.T.P.

- 721,86 € HT pour le mobilier urbain (une poubelle et un banc)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’UNANIMITE

- d’effectuer cet aménagement créant 12 places de stationnement sur le terrain situé à « Plordonnier »

- de demander auprès de Conseil Général, dans le cadre du fonds de répartition du produit des amendes de police en matière de circulation routière, une subvention pour l’aménagement de ce parking.

- d’approuver le plan de financement ci-dessous

MONTANT DES

TRAVAUX HT

SUBVENTION AUPRES DU

CONSEL GENERAL

40 % du H. T.

MONTANT HT RESTANTA

LA CHARGE DE LA

COMMUNE

8 291 €uros 3 317 €uros 4 974 €uros2

POINT 2

INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUE AUX COMPTABLES DU TRESOR

Monsieur le Maire explique qu’un nouveau Trésorier a pris ses fonctions le 6 avril 2011 et qu’il y a lieu de se prononcer sur l’indemnité de conseil qui peut lui être attribuée.

Cette indemnité est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre et afférentes aux trois dernières années :

Sur les 7 622.45 premiers euros à raison de 3 %

Sur les 22 867.35 euros suivants à raison de 2 %

Sur les 30 489.80 euros suivants à raison de 1,50 %

Sur les 60 679.61 euros suivants à raison de 1 %

Sur les 106 714.31 euros suivants à raison de 0,75 %

Sur les 152 449.02 euros suivants à raison de 0,50 %

Sur les 228 673.53 euros suivants à raison de 0,25 %

Sur toutes les sommes excédant 609 796.07 d'euros à raison de 0,10 %

En aucun cas l'indemnité allouée ne peut excéder une fois le traitement brut majoré 150

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’ UNANIMITE

D'attribuer à Monsieur VIDAL Hubert, Receveur, depuis son installation le 6 avril 2011, l’indemnité de conseil au taux maximum prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982

POINT 3

AUTORISATION DE DEPOSER UNE DECLARATION PREALABLE DE TRAVUX AUPRES DE LA DDTM

POUR LA REFECTION DE LA TOITURE DES HALLES

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de refaire la toiture des halles. Pour se faire il est nécessaire avant tout de déposer une Déclaration Préalable de Travaux et le conseil municipal doit donner l’autorisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’UNANIMITE

- de donner l’autorisation à Monsieur le Maire de déposer un dossier de demande de déclaration préalable pour refaire la toiture des halles.

POINT 4

CONVENTION RELATIVE A L’ACCUEIL DES ENFANTS AU CENTRE DE LOISIRS DE

SAUJON

Le Maire explique que le Centre d’action sociale de Saujon dispose d’un pôle enfance, et

propose d’accueillir les enfants de 3 à 11 ans des familles du secteur Est de la Communauté

d’Agglomération Royan Atlantique

Les enfants évolueront au sein d’un accueil de loisirs agréé par les services de la Direction

Départementale de la Cohésion Sociale ainsi que par la PMI (Conseil général)3

L’encadrement de l’équipe pédagogique et le projet éducatif de la structure répondent aux

textes légaux en vigueur.

Le C.C.A.S. de Saujon facturera, chaque fin d’année civile, à la commune de Mornac sur

Seudre, le coût d’encadrement (charges de personnel) au prorata des heures de présence

des enfants.

Une convention permettra aux enfants de la commune de bénéficier de l’offre de service

d’accueil de Saujon au même tarif que les enfants résidant sur la commune durant toutes les

vacances scolaires

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l’UNANIMITE

- De passer une convention avec le CCAS de Saujon qui permettra aux enfants de la Commune de Mornac de bénéficier de l’offre d’accueil des enfants de 3 à 11 ans, au même tarif que les enfants résidants à Saujon, à chaque vacance scolaire, et le mercredi.

- Donne tout pouvoir à M. le maire pour signer cette convention, et mettre en œuvre cette décision.

Il est demandé qu’une affiche soit mise à l’entrée de l’école et un flyer distribué aux enfants.

POINT 5

APPROBATION DES COMPTE DE RESULTAT 2010

SEMIS – 5 logements locatifs sociaux

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a une convention entre la Commune et la Semis avec une clause « garantie d’exploitation ». Le résultat des comptes est obligatoire.

Conformément à la convention de rénovation du 29 juin 1987, la Semis nous a adressé le bilan et le compte de résultat 2010 certifiés conformes par le commissaire aux comptes, de l’opération réalisée sur la commune : 7 rue du port, ainsi que le rapport général sur les comptes de l’exercice.

L’engagement de la commune envers la société s’établit comme suit au 31 décembre 2010 :

L’engagement conventionnel au 31/12/09 : - 5 270,71 €

Résultat 2010 : + 6 153,50 €

Engagement conventionnel au 31/12/10 : 882,79 €

Cette opération est conduite aux risques financiers de la Commune.

Il nous est demandé de bien vouloir approuver les comptes de l’opération arrêtés au 31/12/2010 laissant apparaître un excédent cumulé pour la commune de 882,79 €».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’UNANIMITE

- d’approuver les comptes de l’opération arrêtés au 31/12/2010 laissant apparaître un excédent cumulé pour la somme de 882,79 €

Il est précisé que cette opération se termine en 2023.4

POINT 6

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public

De l’assainissement des eaux usées

- Exercice 2010

Le rapport annuel 2010 émis par la CARA sur le prix et la qualité du service de l’assainissement des eaux usées a été remis à chaque élu.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’UNANIMITE

- d’approuver le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement relatif à l’exercice 2010 tel qu’annexé à la présente délibération

POINT 7

VENTE TERRAIN cadastré n° B n° 936 et n°1158

M. le Maire rappelle qu’une délibération en date du 14 juin 2011 avait été prise pour un accord de principe pour la vente d’une bande de terrain à M. Thibaudeau situé rue principale d’Agnoux. (une largeur de trois mètres maximum sur une longueur de 30 mètres environs, soit environ 150 m² ) .

Le service des domaines par courrier en date du 7 juillet 2011 nous a fait parvenir son estimation. Il a fixé le prix à 2 640 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal DECIDE par l’UNANIMITE

- de vendre à M. Thibaudeau une bande de terrain de 150 M2 environs pour le prix de 2 640 €uros.

- M. Thibaudeau étant demandeur, les frais de bornage et d’acte seront à sa charge.

- Donne l’autorisation à M. le Maire de signer tous les actes dans ce sens. - Imputation budgétaire article 2111 du budget communal

POINT 8

ADMISSION EN NON VALEUR DE TITRES IRRECOUVRABLES – Port Année 2007 et 2008

M. le Trésorier payeur par courrier explicatif nous a informés qu’il n’a pas pu procéder au recouvrement de la somme de 8.61 €uros en 2007 et 2008 pour le budget du port.

Le conseil municipal doit se prononcer sur la suite à donner à cette affaire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE

- de statuer sur l’admission de non valeur des titres de recette : - n° 3 de l’année 2007 d’un montant de 8 €uros ,

- n° 31 de l’année 2008 d’un montant de 0.31 €uros

- n° 16 de l’année 2008 d’un montant de 0.30 €uros

- dit que le crédit est inscrit en dépense au budget de l’exercice en cours du port.5

POINT 9

SCULPTURE POUR TAILLEES PIETONNES

Monsieur LAIGLE a effectué une sculpture gratuitement pour la commune et souhaite qu’elle soit installée au départ des taillées piétonnes.

Il propose qu’il en soit installé plusieurs tout au long des parcours. Le nombre est à définir ensemble, et demanderai une somme de 50 € par pierre pour l’Association à KIKJATA pour la construction d’école en Inde.

Après discussion les élus souhaitent ne pas délibérer, ils proposent d’attendre l’avis de la C.A.R.A.

Ils demandent qu’un courrier soit adressé à M. LAIGLE pour le remercier de cette belle pierre offerte

POINT 10

REALISATION D’UN PLAN PAYSAGE

Dans le cadre de l’étude de la voie de contournement, et afin de permettre une prise en

compte plus approfondie des problématiques paysagères et scénographiques du bourg, il

est nécessaire de réaliser une étude spécifique : un plan paysager. Il sera nécessaire de

l’adjoindre au projet de Plan Local d’Urbanisme.

Ce plan paysager a pour objet d’identifier les emprises susceptibles de contribuer à la

valorisation de l’image du bourg et de proposer des orientations en termes d’aménagement

et de gestion de ces espaces.

Le prix s’élèverait à 3 900 € H. T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE par

- 4 ABSTENTION (G. Martin, M. Assenza, P. Saïd,F. Lagarde)

- 4 POUR (G. Sabouraud, S. Miquel, JM. Chusseau, G. Sallafranque)

- 7 CONTRE (J. Hallard ,J.Ph. Joyeux, J. Guinard, A. Tétaud, S. Coquillaud,. C. Joguet, , A. Goulevant)

- De ne pas faire réaliser l’étude d’un plan paysager.

POINT 11

VOIE DE CONTOURNEMENT

M. Guinard lit le compte rendu de la réunion avec les services de l’Etat, le conseil général,

qui s’est déroulé en Mairie le 8 septembre 2011.

Ce projet de voie de contournement est le fruit d’une réflexion globale d’aménagement du

bourg de Mornac que nous devons concrétiser à travers un Plan d’Aménagement et de

Développement Durable (PADD) en assurant que les autres composantes de la6

problématique « accès et circulation » trouvent des réponses adaptées dans l’aménagement

du bourg.

Nous avons parlé d’une variante sur l’entrée « Breuillet ».

Le conseil municipal doit délibérer pour entériner ce projet,

M. GUINARD demande que nous étudiions ce dossier au prochain conseil municipal car il

demande quelques approfondissements

AFFAIRES DIVERSES

ARRETE POUR FERMETURE DES SALLES DU PORT

Monsieur le Maire explique qu’il doit prendre un arrêté pour les salles du port suite à la visite de sécurité négative, soit il autorise l’ouverture et il engage son entière responsabilité en cas d’accident, même minime, soit il les ferme, seulement il a l’obligation de s’engager à effectuer des travaux, et doit même donner une date de réouverture.

Après discussion, il en ressort que plusieurs associations occupent les locaux, et qu’il va falloir être impartial.

Il est proposé de fermer les salles à tous et de les reloger en attendant dans divers lieux. Pendant ce temps (deux ans) la commune s’engage à réhabiliter les locaux.

 O. T. sera installé à la cure, dans l’ancien local du cyclo,

 Seudre et Mer devra vider les locaux

 Expositions : plus d’exposition ni de réunion

 Bibliothèque enfants : dans la salle de la garderie ou de motricité  Bibliothèque adulte doit continuer à fonctionner, soit dans un algéco ou un container de la CARA

 Le yoga à la salle des fêtes ou à la Mairie

 Le foyer du 3è âge à la Mairie

Un groupe d’élus va rencontrer les instituteurs et les bibliothécaires, ensuite les associations pour leur expliquer.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.