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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIBERATION N°16 CC 2026 Ccds Creation et Constitution DES Commissions Thematiques 2026 2032
Document publié le Mercredi 15 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIBERATION N°16 CC 2026 Ccds Creation et Constitution DES Commissions Thematiques 2026 2032)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Énergies,
Le Pays des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 16_CC_2026_CCDS
CREATION ET CONSTITUTION DES COMMISSIONS THEMATIQUES POUR LA MANDATURE 2026-2032
Séance du 15 avril 2026
Date de convocation : 9 avril 2026
L'an deux mil vingt-six et le quinze avril à huit heures trente, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibération de l'Hôtel de Ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur Michael RIMANE, Président.
Conseillers communautaires présents :
Michael RIMANE, Enrico WILLIAM, Véronique JACARIA, Michel-Ange JEREMIE, Ruanny CANTAO DIAS, Patrick COSSET, Nicsonne JEANTY, Gilles DUFAIL, Naëll TORVIC, Johanna HORTH, Constantin-Richard AMARANTHE, Micheline ANTOINETTE, Marie-France BANGO, Enrico BERTHIER, Fidélia BOCAGE, Vanessa BOIS-BLANC, Keila DE PAIVA, Stelly FERNAND LAURENCIN, Albert GOLITIN, Frédéric LLADERES, Jocelyn NIAMA, Claudine RINGUET, Albert Frank SAMUELS, Benjamin ZULEMARO.
Absents excusés ayant donné procuration :
Axelle BOIS-BLANC à Nicsonne JEANTY
Corinne CHATEAU à Fidélia BOCAGE
Aglaé LETARD à Naëll TORVIC
Lauric SOPHIE à Michel-Ange JEREMIE
Absents non excusés :
Jean-Etienne ANTOINETTE, Françoise FRÉDOC, François RINGUET.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Véronique JACARIA
Membres du Conseil Communautaire formant la majorité des membres en exer
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« La présente délibération a pour objet de procédé à la création et à la désignation des membres des commissions thématiques de la Communauté de Communes Des Savanes pour la durée de la mandature 2026-2032.
En application des articles L.5211-2 et L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire peut décider la création de commissions thématiques qui seront chargées d'étudier les dossiers de leur compétence et de préparer les délibérations et décisions qui seront soumises à l'assemblée délibérante.
Les commissions émettent un avis consultatif à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du Président ou du Président de commission délégué est prépondérante.
Le Président de la Communauté de Communes Des Savanes est le Président de droit de toutes les commissions de travail en vertu de l'article L.2121-22 du C.G.C.T, qu'il convoque dans les huit jours qui suivent la nomination de leurs membres. Au cours de cette première réunion, les commissions désignent un Vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Président est absent ou empêché.
Dans le cadre du bon fonctionnement de la CCDS et afin de faciliter la préparation et le suivi des dossiers soumis au Conseil communautaire, il est proposé de créer des commissions thématiques suivantes : + Ressources humaines et gestion administrative
Affaires financières
Fonds européens - LEADER
Développement économique
Aménagement du territoire et développement durable
Gestion des déchets
Habitat
Cohésion sociale et Services de proximité
ration n° 16_CC_2026_CCDS
Création et constitution des commissions thématiques
pour la mandature 2026-2032 Sport et culture
Action sociale
Tourisme
Commission des marchés à procédures adaptées (MAPA)
Les commissions seront composées de 5 membres désignés au sein du conseil.
Je vous propose de retenir un scrutin de liste pour la désignation des membres de chaque commission.
Les membres du conseil communautaire sont invités à se prononcer sur le projet de délibération :
Le Conseil Communaut er
CREE les commissions thématiques désignées ci-après,
+ Ressources humaines et gestion administrative
Affaires financières
Fonds européens - LEADER
Développement économique
Aménagement du territoire et développement durable
Gestion des déchets
Habitat
Cohésion sociale et Services de proximité
Sport et culture
Action sociale
Tourisme
Commission des marchés à procédures adaptées (MAPA)
FIXE les membres des commissions au minimum à 5 ;
PROCLAME pour la durée de la mandature les conseillers communautaires, membres des commissions, élus à la majorité des membres présents :
INTITULE DE LA COMMISSION COMPOSITION
M. Michael RIMANE
M.
Ressources humaines et gestion administrative M.
M.
M.
INTITULE DE LA COMMISSION COMPOSITION
M. Michel-Ange JEREMIE
M.
Affaires financières
ZZ£:
INTITULE DE LA COMMISSION COMPOSITION
Mme Véronique JACARIA
M. Naëll TORVIC
Fonds européens - LEADER M.
M.
M.
INTITULE DE LA COMMISSION COMPOSITION
Mme Johanna HORTH
M.
Développement économique M. M.
M.
INTITULE DE LA COMMISSION COMPOSITION
M. Gilles DUFAIL
Mme Véronique JACARIA
M. Nicsonne JEANTY
M. Patrick COSSET
Mme Johanna HORTH
D ration n° 16_CC_2026_CCDS
Création et constitution des commissions thémati
Aménagement du territoire et développement durable INTITULE DE LA COMMISSION COMPOSITION
M. Michael RIMANE
Mme Véronique JACARIA
M. Enrico WILLIAM
M. Michel-Ange JEREMIE
M. Patrick COSSET
Gestion des déchets
INTITULE DE LA COMMISSION COMPOSITION
M. Patrick COSSET
M. Gilles DUFAIL
Habitat M.
M.
M.
INTITULE DE LA COMMISSION COMPOSITION
M. Naëll TORVIC
Mme Ruanny CANTAO DIAS
Cohésion sociale et Services de proximité M. M.
M.
INTITULE DE LA COMMISSION COMPOSITION
M. Nicsonne JEANTY
M. Gilles DUFAIL
M. Patrick COSSET
Mme Marie-France BANGO
M. Naëll TORVIC
Sport et culture
INTITULE DE LA COMMISSION COMPOSITION
M. Enrico WILLIAM
M. Patrick COSSET
Action sociale M.
M.
M.
INTITULE DE LA COMMISSION COMPOSITION
Mme Ruanny CANTAO DIAS
Mme Johanna HORTH
TRS M. Michael RIMANE
M. Enrico WILIAM M. Naëll TORVIC
INTITULE DE LA COMMISSION COMPOSITION
M. Michael RIMANE
M. Enrico WILLIAM
Commission des marchés à procédures adaptées (MAPA) M. Michel-Ange JEREMIE M. Gilles DUFAIL
M
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectorale N° 2154/SG/2D/1B/2010 du 23 novembre 2010 portant de création de la CCDS :; Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 ; Vu l'arrêté préfectoral n°R03-2025-10-27-00004 du 27 octobre 2025 constatant le nombre total de sièges que compte l'organe délibérant de l'EPCI et leur représentant par commune membre ;
Délibération n° 16_CC_2026_CCDS
Création et constitution des commissions thémati Vu le procès-verbal d'installation du conseil communautaire en date du 2 avril 2026 ;
Vu la délibération N°11/CC/2026/CCDS en date du 2 avril 2026 portant élection du Président ; Vu la délibération n°12-CC/CCDS/2026 en date du 2 avril 2026 du conseil communautaire de la Communauté des Savanes fixant le nombre de vice-présidents à 9 ;
Vu la délibération N°13/CC/2026/CCDS en date du 2 avril 2026 portant élection des Vice-Présidents ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9 qui confère le pouvoir au Président d'un établissement public de coopération intercommunale, de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs vice-présidents ; Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 9 avril 2026 ;
Vu les résultats des scrutins ;
CONSIDERANT au regard des articles énumérés ci-dessus que peuvent être formées « des commissions chargées d'étudier les
questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres ;
CONSIDERANT qu'au regard de l’article L.2121-22 du CGCT énoncé ci-dessus, la composition des commissions doit « respecter
le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus » ;
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l'unanimité des membres présents,
Article 1°": DONNE ACTE à Monsieur le Président du rapport présenté.
Article 2 : CREE les commissions thématiques désignées ci-après,
Ressources humaines et gestion administrative
Affaires financières
Fonds européens - LEADER
Développement économique
Aménagement du territoire et développement durable
Gestion des déchets
Habitat
Cohésion et Services de proximité
Sport et culture
Action sociale
Tourisme
Commission des marchés à procédures adaptées (MAPA)
Article 3 : FIXE les membres des commissions au minimum à 5.
Ai le 4 : PROCLAME pour la durée de la mandature les conseillers communautaires, membres des commissions, élus à la majorité des membres présents :
INTITULE DE LA COMMISSION COMPOSITION
M. Michael RIMANE
: : tar : M. Lauric SOPHIE Ressources humaines et gestion administrative Mme Stelly FERNAND LAURENCIN
M. Benjamin ZULEMARO
M. Enrico BERTHIER
INTITULE DE LA COMMISSION COMPOSITION
M. Michel-Ange JEREMIE
M. Jocelyn NIAM Mme Claudine RINGUET
Mme Keila DE PAIVA
M. Frédéric LLADERES
Affaires financières
INTITULE DE LA COMMISSION COMPOSITION
Mme Véronique JACARIA , M. Naëll TORVIC
Fondsieuropésrss ERDER M. Albert Franck SAMUELS M. Enrico ILLIAM
M. Lauric SOPHIE
ration n° 16_CC_2026_CCDS
Création et constitution des commissions thémati INTITULE DE LA COMMISSION COMPOSITION
Développement économique
Mme Johanna HORTH
M. Albert GOLITIN
M. Frédéric LLADERES
M. Nicsonne JEANTY
Mme Micheline ANTOINETTE
INTITULE DE LA COMMISSION COMPOSITION
Aménagement du territoire et développement durable
M. Gilles DUFAIL
Mme Véronique JACARIA
M. Nicsonne JEANTY
M. Patrick COSSET
Mme Johanna HORTH
INTITULE DE LA COMMISSION COMPOSITION
Gestion des déchets
M. Michael RIMANE
Mme Véronique JACARIA
M. Enrico WILLIAM
M. Michel-Ange JEREMIE
M. Patrick COSSET
INTITULE DE LA COMMISSION COMPOSITION
Habitat
M. Patrick COSSET
M. Gilles DUFAIL
Mme Stelly FERNAND LAURENCIN
M. Frédéric LLADERES
M. Enrico BERTHIER
INTITULE DE LA COMMISSION COMPOSITION
Cohésion sociale et Services de proximité
M. Naëll TORVIC
Mme Ruanny CANTAO DIAS
Mme Fidélia BOCAGE
M. Enrico WILLIAM
Mme Micheline ANTOINETTE
INTITULE DE LA COMMISSION COMPOSITION
Sport et culture
M. Nicsonne JEANTY
M. Gilles DUFAIL
M. Patrick COSSET
Mme Marie-France BANGO
M. Naëll TORVIC
INTITULE DE LA COMMISSION COMPOSITION
Action sociale
M. Enrico WILLIAM
M. Patrick COSSET
Mme Micheline ANTOINETTE
Mme Fidélia BOCAGE
M. Benjamin ZULEMARO
INTITULE DE LA COMMISSION COMPOSITION
Tourisme
Mme Ruanny CANTAO DIAS
Mme Johanna HORTH
M. Michael RIMANE
M. Enrico WILIAM
M. Naëll TORVIC
INTITULE DE LA COMMISSION COMPOSITION
Commission des marchés à procédures adaptées (MAPA)
M. Michael RIMANE
M. Enrico WILLIAM
M. Michel-Ange JEREMIE
M. Gilles DUFAIL
Mme Keila DE PAIVA
Déli
Création et constitution des commissions thémati
ration n° 16_CC_2026_CCDS Article 5 : AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
VOTE : Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le 15 avril 2026 Nombre de conseillers en exercice : 31
Quorum : 16 Pour extrait et certifié conforme Nombre de conseillers présents : 24
Nombre de procurations : 04
Nombre de votants : 28
Pour : 28
Contre : 00
Abstention(s) : 00
Délibération n° 16_CC_2026_CCDS
Création et constitution des commissions thématiques
AR-Préfecture de Guyane
973-200027548-20260421-2-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 21-04-2026
Publication le : 21-04-2026