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Déliberation - DELIBERATION N°2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
EE
=
2
Liberté
+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20190923-del2-230919-DE Accusé
certifié
exécutoire
&étaples
surmer
Délibération
n°
2
Conseil
Municipal
du
Lundi
23
Septembre
2019
Direction
juridique
Domaine
de
compétence
:
6.4
-
Autres
actes
réglementaires
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de convocation
:
12/09/19 Le
Lundi
vingt
trois
Septembre
deux
mille
dix
neuf
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bagdad
GHEZAL,
Adjoints,
Monsieur
Richard
KASPRZAK,
Monsieur
Christian
RAMET,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Charlotte
PERRAULT,
Monsieur
Yvon
BRIHIER
,
Madame
Martine
GHEZAL,
Madame
Marie-Antoinette
LIZIK,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER,
Monsieur
Georges
BOUCHART,
Monsieur Francis,
GRAVET,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Edouard
YDEE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
conseillers
municipaux.
Membres
présents
: 26
Membres
ayant
donné
pouvoir:
7
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Nombre
de votants
: 33
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Joël
DACHICOURT
à
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Angélique
COUSIN
à
Madame
Martine
GHEZAL,
Madame
Laurie
CAFFIER
à
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Isabelle
ROMANCANT
à
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Stéphanie
CODRON
à
Monsieur
Georges
BOUCHART,
Madame
Monique
VAMBRE
à
Monsieur
Stéphane
SAGNIER
Affiché
le 25/09/2019
Absent
(s)
non
excusé(s) :
Votants
: 33
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
BAILLET
Objet
: Avenant
au
bail
rural
établi
au
profit
de
la
SARL
«
PONEY
CLUB
DE
ROMBLY
»
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
projet
d'un
avenant
au
bail
rural
établi
au
profit
de
la
SARL
«PONEY
CLUB
DE
ROMBLY
»
autorisant
la
sous-location
Synthèse
de
la
délibération
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
dispositions
des
articles
L
2122.21
et
L
2241.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
le
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
24
décembre
2018
emportant
bail
rural
au
profit
de
la
SARL
«
PONEY
CLUB
DE
ROMBLY
»,
pour
l'exploitation
d'un
centre
équestre,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
418-1
et
suivants
du
Code
rural
et
de
la Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20190923-del2-230919-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
26/09/2019
annuel
de
MILLE
TROIS
CENT
EUROS
(1
300,00
€)
actualisé
chaque
année
compte-tenu
de
la
variation
de
l'indice
national
des
fermages
défini
par
arrêté
ministériel
;
Vu
le
bail
rural
établi
aux
termes
d'un
acte
reçu
par
Maître
Etienne
DEHEEGHER,
notaire
à
Etaples-sur-Mer,
en
date
du
21
juin
2019
;
Considérant
la
demande
en
date
du
19
août
2019
de
Madame
Stéphanie
DUMARTIN
gérante
de
la
SARL
«
PONEY
CLUB
DE
ROMBLY
»,
actuel
preneur
à
bail,
sollicitant
la
sous-
location
des
lieux
au
profit
de
Monsieur
Victor
TERRISSE,
moniteur
du
centre
équestre
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
au
bail
rural
à
intervenir
; autorisant
la
sous
location
du
terrain
donné
à
bail
rural
à
la
SARL
«
PONEY
CLUB
DE
ROMBLY
»,
par
le
preneur,
au
profit
de
Monsieur
Victor
TERRISSE ;
-
d'autoriser
la
SARL
«
PONEY-CLUB
DE
ROMBLY
»,
preneur
à
bail,
légalement
représentée
par
Madame
Stéphanie
DUMARTIN,
gérante,
à
conclure
un
contrat
de
sous-
location
au
profit
de
Monsieur
Victor
TERRISSE.
La
délibération
est adoptée
par
33
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
25
Septembre
2019
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
is
Suivant
leur
publicati
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
<—
x
ee.
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
_