Compte-Rendu - 190813 185957 CR 2 JUILLET

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Compte-Rendu - 190813 185957 CR 2 JUILLET Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Daubensand. Lien du pdf (Compte-Rendu - 190813 185957 CR 2 JUILLET)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Commune de DAUBENSAND

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

---

Séance du 2 juillet 2019, ouverte à 20 heures 05

PRÉSENTS : Mme Estelle BRONN Maire, Mme Caroline DINDAULT, Adjointe au Maire, M. Christophe

WEISS, Adjoint au Maire, Mmes Virginie LANNO, Gaby SCHOELLKOPF, MM. Jérôme DAVID, Joseph

OTT, Pascal ROOS, Thomas STARCK, Frédéric LANG, Eric HOFFMANN.

Madame le Maire demande à rajouter un point concernant l’Association RÉAGIR, Mise à disposition

de personnel. Le Conseil en est d’accord.

Mme. DINDAULT rejoint l’Assemblée au Point 2019 – 49

2019 - 48 : Approbation du PV de la séance du 4 juin 2019

Chaque membre du conseil ayant été destinataire d’un exemplaire, ce PV est approuvé à l’unanimité

des membres présents.

Mme. DINDAULT rejoint l’Assemblée au Point 2019 – 49

2019 - 49 : CCCE Demande d’adoption d’une répartition des sièges en fonction d’un accord local :

fixation du nombre de sièges et répartition des sièges entre les communes membres

Le Maire rappelle que les communes membres de l’intercommunalité ont jusqu’au 31 août 2019

pour délibérer sur un accord local qui permet au conseil communautaire de totaliser 58 membres.

Actuellement, le conseil communautaire est composé de 61 membres. Ce nombre donne satisfaction

car il permet une bonne représentativité des communes au sein de l’assemblée délibérante mais

également des commissions thématiques. C’est pourquoi il avait été retenu à la création de la

nouvelle communauté de communes.

Les différentes simulations conduites ne permettent d’aboutir qu’à un seul scénario à 58 membres

dont la ventilation est ci-après détaillée étant entendu que la répartition dite de droit commun n’est

que de 47 conseillers communautaires.

Il est rappelé que cet accord local ne peut être entériné par le préfet que si la moitié des conseils

municipaux regroupant les deux tiers de la population locale de l’EPCI ou par les deux tiers des

conseils municipaux regroupant la moitié de cette population totale se prononce dans ce sens en

vertu du VII de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose qu’ «

Au plus tard le 31 août de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux,

il est procédé aux opérations prévues aux I, IV et VI. Au regard des délibérations sur le nombre et la

répartition des sièges prévues aux I et VI et de la population municipale authentifiée par le plus récent

décret publié en application de l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 précitée, le

nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de l'établissement public de coopération

intercommunale ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement

général des conseils municipaux est constaté par arrêté du représentant de l'Etat dans le

département lorsque les communes font partie du même département ou par arrêté conjoint des

représentants de l'Etat dans les départements concernés dans le cas contraire, au plus tard le 31

octobre de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux ».Le Bureau des maires en date du 12 juin 2019 s’est mis d’accord pour donner une suite favorable à la

fixation à 58 du nombre de sièges de la prochaine assemblée délibérante de la communauté de

communes du canton d’Erstein tout en considérant que la répartition actuelle est plus satisfaisante

sachant notamment que certaines communes perdent des sièges de manière non justifiée mais

malheureusement réglementaire de la nouvelle répartition. Ces sièges sont répartis comme suit en

accord local. Pour mémoire sont mentionnées la répartition 2017 et celle de droit commun :

Population légale

2019 Commune Répartition 2017

Nouvelle répartition 2020 Accord local

(proposé) Droit commun

10 669 ERSTEIN 12 11 11

5 738 BENFELD 6 6 6

3 434 GERSTHEIM 4 3 3

2 717 RHINAU 4 2 2

2 705 HUTTENHEIM 3 2 2

1 731 NORDHOUSE 2 1 2

1 526 WESTHOUSE 2 1 2

1 464 HINDISHEIM 2 1 2

1 418 MATZENHEIM 2 1 2

1 380 OBENHEIM 2 1 2

1 363 BOOFZHEIM 2 1 2

1 241 KOGENHEIM 2 1 2

1 236 KERTZFELD 2 1 2

1 236 SAND 2 1 2

1 015 HIPSHEIM 1 1 2

991 ROSSFELD 1 1 2

923 OSTHOUSE 1 1 1

921 SERMERSHEIM 1 1 1

916 HERBSHEIM 1 1 1

846 SCHAEFFERSHEIM 1 1 1

704 DIEBOLSHEIM 1 1 1

661 LIMERSHEIM 1 1 1

623 FRIESENHEIM 1 1 1

554 UTTENHEIM 1 1 1

517 BOLSENHEIM 1 1 1

514 WITTERNHEIM 1 1 1

389 DAUBENSAND 1 1 1

308 ICHTRATZHEIM 1 1 1

47 740 28 COMMUNES 61 47 58Il est précisé que la loi prévoit un conseiller communautaire suppléant pour les communes ne

disposant que d’un seul siège de conseiller communautaire.

Ainsi, il est demandé au conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-6-1 et suivants,

VU la circulaire ministérielle en date du 27 février 2019 n°TERB1833158C relative à la recomposition de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre,

ENTENDU l’exposé de Mme. le Maire,

DE DECIDER DE FIXER le nombre de conseillers communautaires de la future assemblée délibérante

de la communauté de communes du canton d’Erstein à 58 conseillers selon la répartition suivante :

Population

légale 2019 Commune Nombre de sièges

10 669 ERSTEIN 11

5 738 BENFELD 6

3 434 GERSTHEIM 3

2 717 RHINAU 2

2 705 HUTTENHEIM 2

1 731 NORDHOUSE 2

1 526 WESTHOUSE 2

1 464 HINDISHEIM 2

1 418 MATZENHEIM 2

1 380 OBENHEIM 2

1 363 BOOFZHEIM 2

1 241 KOGENHEIM 2

1 236 KERTZFELD 2

1 236 SAND 2

1 015 HIPSHEIM 2

991 ROSSFELD 2

923 OSTHOUSE 1

921 SERMERSHEIM 1

916 HERBSHEIM 1

846 SCHAEFFERSHEIM 1

704 DIEBOLSHEIM 1

661 LIMERSHEIM 1

623 FRIESENHEIM 1

554 UTTENHEIM 1

517 BOLSENHEIM 1

514 WITTERNHEIM 1

389 DAUBENSAND 1

308 ICHTRATZHEIM 1

47 740 28 COMMUNES 58

DÉLIBÉRATION ADOPTEE A L’UNANIMITÉ2019 - 50 : URBANISME : Révision du plan d’occupation des sols en Plan Local d’Urbanisme - Bilan

de la concertation – Arrêt

Le Conseil Municipal,

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-14 à L.153-18, L.153-33, R.153-3 et L.103-2 à L.103-6, L.104-2 ;

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Strasbourg approuvé le 1er/06/2006 et modifié le 19/10/2010, le 22/10/2013, le 11/03/16 et le 21/10/16 ;

Vu le plan d’occupation des sols approuvé le 28/12//1982 et modifié le 18/06/1985 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 18/12/2015 prescrivant la révision du plan d’occupation des sols pour sa transformation en plan local d’urbanisme, précisant les objectifs poursuivis et définissant les modalités de la concertation ;

Vu la caducité du POS intervenue le 27/03/2017 ;

Vu le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables en date du 16/02/2018 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 29/06/18 décidant du passage au contenu modernisé du PLU ;

Vu l’association des personnes publiques mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme ;

Vu la concertation organisée avec le public ;

Vu le projet de plan local d’urbanisme ;

Entendu l’exposé du Maire :

Le PLU est le document d’urbanisme qui traduit la stratégie d’aménagement et de développement du territoire communal pour les années à venir, et fixe et conséquence les règles et orientations relatives à l’utilisation du sol. Une fois approuvé, il sera opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d’installations classées.

Pour rappel, les objectifs poursuivis ont été définis au moment de la prescription comme suit :

 Préserver les richesses naturelles et paysagères, et tendre vers une mise en valeur accrue des milieux naturels remarquables afin de soutenir l'attractivité de la commune pour inciter de nouveaux arrivants à s'y implanter durablement,

 Elargir l'offre en logements de manière à dynamiser les flux de population, en diversifiant les typologies d'habitat pour offrir à la population résidente ou arrivante une offre complète tout au long du parcours résidentiel au sein de la commune,

 Favoriser la mutation du bâti existant vers des logements plus adaptés aux besoins actuels,

 Respecter la cohérence d'échelle du bâti sur le village en veillant à l'harmonisation des constructions récentes et anciennes, grâce à des règles d’urbanisme garantissant la bonne intégration des opérations à venir avec le patrimoine bâti existant, tout en permettant lerecours mesuré à une palette élargie de formes et de matériaux pour une construction durable,

 Inscrire la réflexion sur le développement de l'habitat, des équipements et des services dans une prise en compte des besoins à l'échelle supra-communale,

 Renforcer le traitement et l'amélioration des interfaces entre espaces agricoles et zone dédiées à l'habitation pour réduire les nuisances pour la population résidente,

 Améliorer la trame viaire communale pour faciliter la desserte des différentes zones du village et le bouclage des voiries, en prenant en compte une meilleure gestion des flux automobiles et la sécurisation de cheminement piétonniers, notamment en cœur de village,

 Définir des règles de stationnement automobiles adaptées aux différents besoins de manière à contribuer à la diminution des problèmes d'usage sur le domaine public ,

 Permettre la modernisation des réseaux de télécommunication pour faciliter l'accès de tous aux nouvelles technologies et améliorer l'image du village par la suppression progressive des nuisances visuelles liées aux réseaux aériens,

 S'appuyer sur les modalités de transport partagé (autobus, transport à la demande, covoiturage) pour renforcer l'ancrage de la commune dans le territoire et ses liens fonctionnels avec les communes voisines,

La concertation avec le public s’est déroulée tout au long de la procédure.

Les réunions publiques ont été organisées en soirée afin d’être accessibles au plus grand nombre, en dehors des heures habituelles de travail.

Elles ont réuni une quinzaine de personnes chacune et ont permis d’informer la population sur le contenu du PLU, sur la procédure, les enjeux issus du diagnostic territorial, les grandes orientations du projet communal et les principes généraux retenus pour le règlement et le zonage.

Des échanges ont eu lieu en fin de chaque réunion et des questions pertinentes sur le projet communal ont été posées. Les réponses apportées ont permis de justifier le projet communal sur des thématiques variées telles que l’environnement, le développement urbain, la capacité des réseaux d’eau et d’assainissement, les déplacements, le paysage urbain et l’architecture locale…

Les réunions publiques ont été suivies par peu de monde, malgré les moyens d’information mis en œuvre : panneau d’information sur le PLU, publication d’articles dans le bulletin municipal et mise à disposition des documents en mairie et sur le site Internet de la commune. Les personnes présentes à la première réunion sont majoritairement venues à la seconde, ce qui prouve l’intérêt qu’elles ont suscité. Elles se sont déroulées dans une ambiance sereine et les débats furent réellement constructifs.

A la suite de ces réunions, plusieurs habitants sont venus consulter les éléments en mairie et 2 courriers ont été déposés, ce qui prouve l’impact de ces réunions. Plusieurs mois ont été laissés aux habitants, après la 2ème réunion publique, avant de clôturer le registre de concertation. Les 5 observations recueillies sur le registre ou reçues par courrier ou mail ont été étudiées lors d’une réunion de travail et les réponses apportées ont été validées dans le cadre du présent bilan.

La concertation a ainsi permis d’adapter le projet communal, notamment en matière de valorisation patrimoniale, en renforçant le lien avec la population par la prise en compte des attentes ou réticences des habitants.

Le maire présente au conseil municipal le projet de plan local d’urbanisme à arrêter.

Considérant que le projet de plan local d’urbanisme est prêt à être arrêté et transmis pour avis aux personnes publiques mentionnées ci-dessous,Après avoir délibéré sur le bilan de la concertation et sur le projet de plan local d’urbanisme, le conseil municipal, A L’UNANIMITÉ

TIRE et ARRETE le bilan de la concertation joint en annexe à la présente délibération ;

ARRETE le projet de plan local d’urbanisme conformément au dossier annexé à la présente délibération ;

DIT QUE la présente délibération, accompagnée du projet de plan local d’urbanisme arrêté, annexé à cette dernière, sera transmise pour avis à :

I. Consultations générales :

 Monsieur le Sous-Préfet chargé de l’arrondissement de Selestat-Erstein – articles L.153-16, L.132- 7 du code de l'urbanisme ;

 Monsieur le Président du Conseil Régional de la Région Grand Est – articles L.153-16, L.132-7 du code de l'urbanisme ;

 Monsieur le Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin – articles L.153-16, L.132-7 du code de l'urbanisme ;

 Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Strasbourg – articles L.153-16, L.132-9 du code de l'urbanisme ;

 Monsieur le Président de la communauté de communes du canton d’Erstein, compétente en matière de P.L.H. – articles L.153-16, L.132-7 du code de l'urbanisme ;

 Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole – articles L.153-16, L.132-7 du code de l'urbanisme ;

 Monsieur le Président de la Chambre de Métiers d’Alsace – articles L.153-16, L.132-7 du code de l'urbanisme ;

 Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture d’Alsace – articles L.153-16, L.132-7 du code de l'urbanisme et article L.112-3 du code rural et de la pêche maritime ;

II. Consultations particulières liées au contenu du projet de PLU :

 Monsieur le Président de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale – Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Grand Est – Service évaluation environnementale - articles L.104-6, R.104-21 à R.104-25 du code de l'urbanisme ;

 Monsieur le Président du Centre National de la Propriété Forestière – délégation régionale – article L.112-3 du code rural et de la pêche maritime ;

INFORME QUE :

La présente délibération fera l’objet d’un affichage durant un mois en mairie.

Le dossier tel qu’arrêté par le conseil municipal est tenu à la disposition du public à la mairie, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public.2019 – 51 : PERSONNEL – Création d’un emploi d’Adjoint Administratif

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps complet à compter du 1er novembre 2019 pour assurer les fonctions du secrétariat de la mairie.

2019 – 52 : ASSOCIATION RÉAGIR - Mise à disposition de personnel extérieur

Madame le Maire, informe, que suite à la démission de M. SCHWEITZER, adjoint technique, et pour

faire face aux besoins inhérents à l’entretien des espaces verts (arrosage massifs floraux, tonte, etc.)

en cette période estivale, il est fait appel à l’Association RÉAGIR pour la mise à disposition de

personnel.

Le taux horaire est fixé à 19,50 €

Le Conseil municipal, après délibération :

 Décide avec effet rétro-actif au 28 juin 2019 de faire appel à l’Association REAGIR pour la

mise à disposition de personnel ;

 Autorise le Maire à signer le contrat de mise à disposition ainsi que tous les documents y

afférents.

ADOPTEE A L’UNANIMITÉ

2019 – 53 : SDEA – Rapport annuel 2018

Le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel du SDEA Alsace Moselle.

2019-54 : DIVERS – Informations et communication

 Jury de fleurissement communal :

Mme BRONN indique que le jury communal passera le 26 juillet. Un courrier a été envoyé fin mai à 5

personnes pour participation à ce jury :

- Fleurs Agnès

- SCEA du Ried

- La commune de Gerstheim

- La commune de Kertzfeld

- M. SCHALCK Antoine

 Compte-rendu du jury départemental (24 juin) :

Suite au précédent conseil municipal, Mmes BRONN et SCHOELLKOPF ont reçu le pré-jury

départemental. Un tour du village a été réalisé, plusieurs conseils et demandes ont été formulés par

ce jury.Mme BRONN expose les choix qui s’offrent à la commune en cas d’adhésion et de passage du jury

régional.

- La demande de passage est faite cette année, en l’état actuel du

fleurissement, nous pourrions obtenir 2 fleurs selon le jury départemental

- Nous n’adhérons pas cette année et procédons dès l’automne aux

modifications demandées (beaucoup de massifs en pleine terre, plus de

suspensions aux lampadaires, un fascicule de présentation du

fleurissement…) et lors du passage du jury en 2020, nous pourrions espérer

les 3 fleurs.

Un tour de table est ensuite engagé afin que chacun s’exprime et donne son avis. En conclusion, au

vu de travail demandé, de la démission de notre employé communal et en en tenant compte que

2020 est une année d’élections municipales, l’ensemble du conseil décide de continuer la stratégie

actuelle de fleurissement tout en incluant au fur et à mesure des années les aménagements

demandés et de postuler dès cette année en espérant recevoir de nouveau 2 fleurs.

Mme BRONN se charge de contacter Mme BARBERO rapidement pour connaitre les démarches à

effectuer.

 Lumières de Noël :

Comme discuté précédemment, Mme BRONN a pris contact avec M. SCHEER pour estimer le coût

d’ajout de prises pour les lumières de Noël sur des lampadaires, afin de pouvoir mettre en place des

décorations supplémentaires. Budget prévisionnel : 200 € / prise.

Apres discussion, il est décidé d’ajouter quelques prises supplémentaires.

 Réservation de matériel auprès de la Communauté des Communes :

Il est possible de louer un broyeur à végétaux (pour le dépôt de déchets verts) ainsi qu’une

balayeuse. M. HOFFMANN va se renseigner auprès du service technique pour connaître les

caractéristiques et modalités de location.

 Climatisation du secrétariat :

Le devis pour la climatisation du secrétariat a été signé auprès de la société LAUNAY. Prix : 3000 €

TTC. Intervention demandée entre le 8 et le 24 juillet, délai en attente de réponse de la société.

 Réunion - commission impôts directs :

La commission doit se réunir avant le 31 juillet, et cette année l’administration sera représentée.

Deux dates sont proposées : 23 et 30 juillet à 19h. Mme LAUG se charge de prévenir ladite

administration.

 Jury de fleurissement communal - Kertzfeld :

La commune de Kertzfeld fait appel à nous pour le jury de fleurissement communal. Mme DINDAULT

se propose de participer.

 Scolarité obligatoire à 3 ans

Sur demande de l’inspectrice d’académie, un courrier doit être transmis par les directeurs d’école

aux parents du village afin de les informer des modifications relatives à l’obligation de scolarité à

partir de 3 ans.Concernant le ramassage scolaire, Mme le Maire va se rapprocher du Conseil Départemental pour

savoir si une prise en charge par le Département est prévue.

 Dépôt de déchets verts

Etant donné la démission de notre employé communal, un planning de présence au dépôt de

déchets verts doit être mis en place pour les prochaines semaines.

Le panneau d’informations concernant les règles de tri va être mis en place dans les prochains jours.

 Très haut débit

La Communauté des Communes a voté au dernier conseil du 26 juin la signature d’une convention de

déploiement de la fibre optique avec Orange à l’horizon 2021/2022. Le déploiement est gratuit.

 Conseil d’école

Compte rendu du dernier conseil d’école par Mme LANNO.

Enseignement de la religion catholique et protestante : de moins en moins d’inscrits.

En projet : programme commun d’éveil aux religions afin de mobiliser plus d’élèves.

Un point est fait sur les sorties et activités réalisées par les différentes classes au cours de l’année.

Barbecue du village : 1 er septembre

Un flyer sera distribué 2 semaines avant.

Plus personne ne demandant la parole, Mme le Maire clôt la séance à 22h18.

Le prochain conseil municipal est prévu le mardi 3 septembre à 20 heures.