Conseil Municipal - Conseil Municipal 280217

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Conseil Municipal - Conseil Municipal 280217 Document publié le Mardi 24 janvier 2017 par la commune de Locronan. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 280217)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Logement, Conseil Municipal du 28/02/2017

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CONSEIL MUNICIPAL du 28/02/2017

Le vingt huit févrierde l’an deux mil dix sept à dix neuf heures, le Conseil Municipal, s’est légalement réuni, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Antoine GABRIELE, Maire de Locronan. Ouverture de la séance du conseil à 19 heures 00.

Etaient présents : Antoine GABRIELE, Maire, Jacqueline LE GAC, adjointe au Maire, Eliane BRELIVET, adjointe au Maire, Thierry CAUBET, adjoint au Maire, Béatrice FEREZOU, Ludovic KERLOCH, Vennec LE MENER, Rémy LE PAGE, et David SALM. Absent excusé : Monsieur Stéphane LE DOARÉ

Monsieur Guillaume DAGORN a donné procuration à Monsieur Rémy LE PAGE Madame Véronique LEFEVRE a donné procuration à Monsieur Antoine GABRIELE Monsieur Jean-François LEGAULT a donné procuration à Monsieur Vennec LE MENER

Secrétaire de séance : Monsieur Ludovic KERLOCH

Le procès-verbal de séance du 24 janvier 2017 a été adopté à l’unanimité

Ordre du jour :

- Comptes de gestion 2016. (commune, ALSH)

- Comptes administratifs 2016

- Subventions 2017

- autorisation de création d’un poste d’ATSEM

- autorisation de reconduction du poste d’agent affecté à l’entretien des espaces verts sous forme de CAE-Modalités à préciser

- PLU intercommunal : avis des élus

- Modification PLU. Proposition du cabinet GEOLITT

- Destruction du « germoir » et aménagement des abords : demandes de subventions - Projet Educatif Territorial (PEDT) : renouvellement pour trois ans

- Travaux de réfection du mur du cimetière ; demande de subvention à la DRAC - Contrat statutaire : mandat au CDG29 pour procéder pour le compte de la commune à une demande de tarification pour un contrat d’assurance statutaire dans le cadre d’un marché public - Renouvellement de l’adhésion au CAUE

- Biennale du Livre : convention avec des libraires

- Questions diverses

Nombre de

Conseillers :

En exercice : 13

Présents-

représentés : 12

Votants : 12

Date de

convocation :

17/02/2017Conseil Municipal du 28/02/2017

- 2 -

1- COMPTES DE GESTION 2016

Avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de gestion par budget voté

(budget principal et budgets annexes). Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en

recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte

concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion). Ce premier examen est suivi d’un

second contrôle effectué par le juge des comptes. Au vu des pièces justificatives, jointes en accompagnement du

compte de gestion, le juge des Comptes est à même d’apprécier la qualité de gestion du trésorier de la collectivité et

peut, si des négligences sont constatées, engager la responsabilité personnelle et pécuniaire de celui-ci.

Le maire informe l’assemblée que les comptes de gestion 2016 (commune et ALSH) sont concordants avec les comptes

administratifs de l’ensemble des budgets de la commune.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

adopte les comptes de gestion de la Commune et de l’ALSH du trésorier.

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Comptes de gestion

commune et alsh 2016 12 0 0

2- COMPTES ADMINISTRATIFS 2016

BUDGET COMMUNE - CA 2016

1/ DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 850 118.10 € (contre 762 692.92 € en 2015)

Chapitre 011 : Charges à caractère général : 235 270.13 € (contre 222 961.60 € en 2015)

Les dépenses à caractère général sont en augmentation par rapport à 2015 mais comparables à celles de 2014 (234 425.23 € ) .

A noter :

- Augmentation des dépenses concernant le carburant : 3222.58 au lieu de 2051.00 ; - Fournitures de petit équipement : 13539.56 au lieu de 8717.21 :

- Autres matières et fournitures : 3058.88 au lieu de 392.73 en 2015

- Locations mobilières : 13 136.68 au lieu de 7678.49

- Frais de télécom : 6027.47 au lieu de 5234.09

- Autres services extérieurs : 11 767.58 au lieu de 0- (vigiles)

Chapitre 012 : Charges de personnel : 435 513.42 € (contre 395 355.50 € en 2015)

- Prise en charge de la totalité des salaires d’Elise RANNOU, de Stéphanie STRULLU et de Jacqueline LE GALL, de Typhanie DUMORTIER en contrat d’avenir soit en tout charges comprises 89683.16 €. L’ALSH reverse au compte 6419 en recettes (37 000 €)Conseil Municipal du 28/02/2017

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- Nombreux arrêts maladie : remplacement de François LE BRETON, de Cathy LEFOL, de Jacqueline LE GALL . Le contrat statutaire rembourse en partie au compte 6419 en recettes les salaires dont 13 137.60 € versé le 18 janvier 2017 et concernant 2016. Augmentation des cotisations salariales et patronales. Ces chiffres sont à rapprocher du chapitre 013 en recettes (remboursements arrêts maladie et aides de l’Etat) (93 720.51 €)

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante : 118 147.69 € (contre 97 180.10 € en 2015)

- Augmentation par rapport à 2015 s’expliquant notamment par une augmentation de la subvention au budget ALSH (+22 404.74 €) – D’autres postes sont par contre en retrait

Chapitre 66 : Charges financières : 37 481.98 € en 2016 contre 44 538.67 € (fin de deux emprunts)

Chapitre 67 : Charges exceptionnelles : 3 952.98 € concernant les indemnités de rupture du bail Hascoët

2/ RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 1 153 427.30 € (contre 1 148 058.86 € en 2015)

Chapitre 013 : Atténuation de charges : 93 720.51 € (contre 75 980.76 € en 2015) - Remboursement du budget ALSH (37 000.00 €)

- Remboursement CIGAC arrêt maladie François LE BRETON (16 976.32 €) - Remboursement CIGAC mi temps thérapeutique de Madame LE GALL (5983.53 €) - Remboursement CIGAC mi temps thérapeutique de Madame LEFOL (5767.37) - Remboursement CPAM Madame DUPUIS (1 419.60 €)

- Remboursement Supplément familial de traitement (1 459€)

- Remboursement CAE et Contrat d’avenir : 22 277.84 €

Chapitre 70 : Produits des services, du domaine et ventes diverses 106 064.48 € (contre : 113 976.82 € en 2015)

- Recettes des locations de chalets et manèges de Noël : 20 000 € (reste à encaisser sur 2017 : 2 250 €) - Terrasses : 8 261.74 €

- Redevance France Télécom : 3 026.57 €

- Produits musée : 3 102 €

- Garderie et cantine : 29 474.10

- Charges locatives remboursées par l’ALSH : 35 365 €

Notons un recul global d’environ 7000 € (vente exceptionnelle de bois en 2015)

Chapitre 73 : Impôts et taxes : 680 488.80 € (contre 705 250.74 € en 2015)

- Contributions directes : Taxe foncière et habitation : compte 7311 en retrait réel de 8818 €. Cette baisse de recettes est due au rétablissement par l’Etat de certaines exonérations de taxe d’habitation. Les services fiscaux ont précisé qu’une compensation partielle interviendrait en 2017. - Droits de stationnement stable pour les voitures : 182 693.32 contre 182 723.33 en 2015. Une légère baisse a été enregistrée pour les camping-cars : 11 295.

- Dotation de compensation de Qper Co à Locronan 36 900 €

- Dotation de solidarité communautaire : 25 001€

- Droits de place marchés nocturnes : 10 540 € contre 13 050 € en 2015

- Droits de place Brocantes : 1 486.80 €

- Taxe additionnelle des droits de mutation : 23 662.68

- Redevances illumination : 14 750 €

Chapitre 74 : Dotations, subventions et participation 125 703.84 €

- Baisse de DGF : 61 611 € contre 80 796 € en 2015

- Dotation solidarité rurale : 12 663 €

- Versement CAF pour garderie-TAP-contrat enfance jeunesse-RAM : 13 362.84 € - Remboursement charges OT : 6 116 €Conseil Municipal du 28/02/2017

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- Versement Quimper co pour illuminations : 20 000 €

- Compensation Etat pour exonération TH : 8 685 €

- Compensation Etat pour exonération TF: 3 156 €

Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante (revenus des immeubles) 14 320.08 €

- location de salle (Ti Lokorn, Kerguénolé…) : 5513.28 €

- Location salle du CAL : 4 200 €

- Locations de terrain : 942.61 €

- Location atelier Kerguénolé : 1 285 €

- Facturation de guirlandes et remboursement GROUPAMA : 2 379.19

Chapitre 77 : Produits exceptionnels divers : 9 390.00 €

- Participations sponsors pour illumination : 3 100 €

- Vente de délaissés : 4 290 €

- Reprise du tracteur : 2000 €

1/ DEPENSES D’INVESTISSEMENTS : 529 732.14 € (dont report déficit 2015 : 166 546.51 €)

*1641 –échéances capital emprunt en euros : 83 879.34 €

OPÉRATIONS NON INDIVIDUALISÉES

*202 et 2031-documents d’urbanisme et frais d’études, 2033 : parution journaux

VOTÉ: 2000 + 10 000 = 12 000.00 €

frais de la révision allégée du PLU - 5768.74

frais parution journaux - 873.64

_______

Reste 5 357.62

Report « 0 » car nouveau crédit à voter sur le compte 202 au lieu du 2031 à la demande de la Trésorerie. La mission n’étant pas achevée, il conviendra donc de prévoir de nouveaux crédits car on annule les existants à hauteur de 5 357.62 €

*2041481- Autres communes-biens mobiliers (participation traceur) 715.47 RAR Montant à reporter, paiement en 2017

*205 – droits SEGILOG VOTÉ et réalisé : 2538.00 €

*2111-terrains nus – acquisition BRELIVET 10 000.00 RAR

*21568-Autres matériels et outillages incendie

VOTÉ et réalisé: 5 129.58 €

1 poteau incendie rue des sources et 1 bouche à incendie place de

l’église

*2161-œuvre et objet d’Art

VOTÉ et réalisé : 3 602.01 €

Achat d’un tableau d’Emile SIMONConseil Municipal du 28/02/2017

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*2182-matériel de transport

VOTÉ : 24 992 €

achat Massey Fergusson occasion -23 600 €

_______

Reste 1 392.00 non reporté

On trouve en recettes le montant de la reprise de l’ancien tracteur : 2 000 €

*2183-matériel de bureau et informatique 2 219.00 RAR VOTÉ : 8 068 €

4 ordinateurs (école 2 et mairie 2): -4 685 €

1 vidéo projecteur (école): -1 164 €

______

Reste 2 219.00

1 deuxième rétroprojecteur pour l’école est à payer sur 2017

et le serveur de la mairie est à changer

*2184-mobilier

VOTÉ : 878.00 €

Chaises école -807.93

______

Reste 70.07 non reporté

*2188-Autres immo corporelles non affectées 1 252.50 RAR

VOTÉ : 8 386.42 €

Panneaux de rue -5 562.59

Auges -1 200.00

Panneaux - 371.33

« plus beaux villages de France » ______

Reste 1 252.50

signalétique des rues aux abords du bourg à poursuivre

OPÉRATION 15 : VOIRIE

* Compte 2315  12 169.10-RAR

VOTÉ : 74 714 €

Travaux réalisés : 62 544.90 €

venelle Toul Prichen -7 125.12

abords borne camping car -1 660.86

voirie rue des bruyères -42 408.00

voirie kerjacob -7 350.94

divers travaux murets -3 999.98

________

Reste 12 169.10

travaux chemin de kerguénolé à payer en 2017 : 11 947.20 €Conseil Municipal du 28/02/2017

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OPÉRATION 17 : ÉCLAIRAGE PUBLIC 18 028.24 RAR

A reporter

VOTÉ : 27 948.00 €

2 pts lumineux venelle toul prichen -2 158.33

Réparation câbles rue st Maurice -4 761.43

Travaux rue des bruyères 1er acpte - 3 000.00

________

Reste 18 028.24

Travaux programmés

Travaux rue de la troménie : 12 420 voté en 2016

Travaux rue des bruyères : 8 400 voté en 2016 (dernier chiffre communiqué 7 500 €) Des crédits supplémentaires seraient donc à prévoir

OPÉRATION 18 : TRAVAUX SUR BATIMENTS COMMUNAUX : 3 664.40 RAR

*VOTÉ: 42 919 €

- travaux réalisés 39 254.60 €

crépi façade arrière du musée : -19 743.00

Escalier musée - 3 762.00

Remplacement de la chaudière -15 749.60

________

Reste 3 664.40

Solde non affecté : 3664.40 €

OPÉRATION 19 : TRAVAUX SUR ÉGLISE : 50 246.00 RAR

VOTÉ en 2016

Restauration Autel du Rosaire : 48 000 €

Porte Sud de l’église : 2 246 €

Crédits à reporterConseil Municipal du 28/02/2017

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OPÉRATION 21 : ENFOUISSEMENT DE RÉSEAUX 8 795.00 RAR

VOTÉ : (23763- DM 10000) 13 763 €

- travaux réalisés 4 968 €

Forfait pour pose en tranchée du réseau - 1 944.00

Telecom en accompagnement du réseau

EDF rue troménie

Effacement réseaux rue hte des bruyères - 3 024.00

1er acompte ________

Reste 8 795.00

Solde réseau telecom rue des Bruyères 4 536

Solde réseau telecom rue Troménie 9 720

De nouveaux crédits seront donc à prévoir

OPÉRATION 22 : ACCESSIBILITÉ, VOIRIE, ERP 15 433.40 RAR

VOTÉ : 18 743 €

Restauration marches église -3 309.60

________

Reste 15 433.40

Travaux programmés : rampe handicapé église, crédits à reporter

OPERATION 23 : EMBELLISSEMENT DU BOURG 43 426.82 RAR

VOTÉ : (101 361.69-DM 26 480.47) 74 881.22 €

Extension parking st Germain -28 454.40

Achat de pavés - 3 000.00

________

Reste 43 426.82

Crédits à reporter et éventuellement à compléter

Travaux déjà programmés :

Pavage venelle Toul Prichen : 15 000 €

Aménagement aire de pique nique : 7 000 €

Démolition salle du 3è âge et aménagements : 47 311.69 €Conseil Municipal du 28/02/2017

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OPÉRATION 24 : ILLUMINATIONS 1 746.29 RAR

VOTÉ : (29 896 + DM 8000) 37 896.00 €

Dépenses réalisées 36 149.71

facture décembre 2015 BLACHERE -27 528.12

matériels divers (panneaux-machine à

bulles matériels électriques) - 7 163.26

fact syndicat élec pose prises guirlande - 1 458.33

_________

Reste 1 746.29

Fact le Bars publicité payée en janvier (1 025.98)

(panneaux marché de Noël)

OPÉRATION 25 : SKATE PARK

VOTÉ : (26000- DM 2 500) 23 500.00

Aménagement du skate park - 23 157.60

__________

Reste 342.40 non reporté

2/ RECETTES D’INVESTISSEMENTS : 360 234.78 €

*10222 : Fonds de Compensation de la TVA :

Prévu : 40 380.00 €

Réalisé : 40 391.24 €

*10226 : Taxe d’aménagement :

Prévu : 10 000.00 €

Réalisé : 5 702.63 €

__________

Reste 4 297.37 € 4 297.37€ RAR

*1311 Subventions Etat

Prévu : 29 789.00 28 089.00 RAR

Restauration Autel du Rosaire : 19 789.00 €

Skate park : 10 000.00 €

Subvention skate park à diminuer de 1 700 €

Compte tenu du coût réelConseil Municipal du 28/02/2017

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*1312 Subventions Région

Prévu : 3 200.00 €

Réalisé : 3 290.50 €

Concerne une subvention des Petites Cités

de Caractère pour la façade arrière du

Musée

*1313 Subventions Départementales 10 589.00 RAR

Prévu : 15 739.00 €

Réalisé : - 5 150.00 €

Aides voirie 2014-2015

_________

Reste 10 589.00 €

Dont aide pour restauration autel du Rosaire

Et restauration statues

*1318 Autres subventions 14 300.00 € 14 300.00 RAR € RAR

Concerne une subvention de l’Association

Jeu scénique de St Ronan pour travaux d’accessibilité à l’église

*1323 Subvention Départementale d’Investissement

Prévu : 15 581.00

Réalisé : 15 581.00

*1641 Emprunt

Prévu : 100 000.00 € 100 000.00 RAR

Sera réalisé en 2017

Résultats :

Section de fonctionnement Section d'investissement

A Dépenses 850 118.10 F Dépenses de l'exercice 529 732.14

B Recettes 1 042 935.87 G Recettes de l'exercice 360 234.78

C Excédent de l'exercice : B-A 192 817.77 H Besoin pour financer l'exercice : F-G 169 497.36

D Résultat reporté (exercice n-1) 110 491.43 I Restes à réaliser : dépenses 167 696.22

E Excédent à affecter 303 309.20 J Restes à réaliser : recettes 157 275.37

K Besoin pour financer les restes RAR: I-J 10 420.85

L Besoin de financement 179 918.21

Le Maire s’étant retiré,

Le conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

VOTE le compte administratif 2016 de la communeConseil Municipal du 28/02/2017

- 10 -

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

CA 2016 COMMUNE 11 0 0

BUDGET ALSH - CA 2016

CA 2016 ALSH

DEPENSES : 102 827.26 € en 2016 contre 121 788.67 € en 2015 (rappel 2014 : 114441.05 €)

RECETTES : 137 809.58 € en 2016 contre 123 108.93€ en 2015 (rappel 2014 : 130 259.60€)

Les dépenses à caractère général sont comparables à celles de 2015. Elles concernent les « Fournitures scolaires », le compte alimentation est le compte le plus important, car il y a eu plus d’enfants en 2016.

Les dépenses « Achats prestations de service » correspondent aux coûts des différentes sorties extérieures qui ont été maîtrisées. Les dépenses « Transports collectifs » concernent les prestations QUB essentiellement quand cela est possible. Une contribution est demandée aux parents pour les trajets des camps de l’été.

Les dépenses « Charges de personnel » : Notons une baisse de 19 793.01 € : l’équipe a été beaucoup plus stable que l’année passée. Le suivi de l’ALSH a été plus facile et l’équipe en place montre une réelle motivation. Il faut noter que l’embauche d’un contrat d’avenir dans le service a permis de ne pas embaucher d’animateur supplémentaire puisque cette personne est présente pendant toute les vacances. La directrice a aussi pris plusieurs remplacements au pied levé pour éviter d’embaucher. Depuis septembre, elle est présente au Centre de Loisirs le mercredi de 11 h3 à 17h30

Le produit des services (participation des familles) a progressé cette année 45 263.40 ; ceci est dû à l’augmentation de la fréquentation les mercredis. En 2015, il était de 34 701.90€ et en 2014 de 38 330.69 €

L’ALSH a ouvert 74 jours durant les vacances scolaires 2016 et 34 mercredis. Soit une moyenne de 25 enfants par jour durant les vacances de l’année 2016 soit 4 enfants de plus qu’en 2015.

Résumé des fréquentations par période:

PERIODE Total ½ journée Total journée Total présences Nombre de jour d’ouverture Moyenne d’enfants/jour

HIVER 24 205 229 10 23

PAQUES 33 213 246 10 24

ÉTÉ 92 933 1025 38 27

CAMPS 0 13 1320 13 11

TOUSSAINT 34 194 228 9 25

NOEL 23 124 147 7 21

La fréquentation des petites vacances est sensiblement la même d’une période à l’autre. Celle de l’été 2016 est la même que l’été 2015. Par contre il y a eu plus d’enfants pendant les vacances d’hiver et de pâques. CeciConseil Municipal du 28/02/2017

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s’explique par le fait que nous accueillons tous les enfants de Plogonnec le mercredi et qu’ils reviennent pendant les vacances.

Les mercredis

Nous avons ouvert 34 mercredis, soit une moyenne de 35 enfants par mercredi après midi contre 26 enfants en 2015. Ceci s’explique par l’accueil de la totalité des enfants des 3 écoles de Plogonnec depuis septembre 2015.

CAMPS

Les enfants et adolescents de 8 à 14 ans ont pu participer à des activités en bord de rivière à Châteauneuf du Faou. Ils ont pu pratiquer le kayak, l’escalade,…. Pour les plus petits de 4 à 7 ans, une nuit au camping de Locronan a été proposée. Les séjours ont eu un grand succès et nous avons dû proposer un quatrième séjour pour satisfaire tous les enfants demandeurs.

En général les séjours s’autofinancent ; la participation des familles et de la caf ont suffi pour boucler le budget

Résultats :

Section de fonctionnement

A Dépenses 102 827.26

B Recettes 136 489.32

C Excédent de l'exercice : B-A 33 662.06

D Résultat reporté de l'exercice 1 320.26

E Excédent à affecter 34 982.32

Le Maire s’étant retiré,

Le Conseil Municipal,

VOTE le compte administratif 2016 de l’ALSH

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

CA 2016 ALSH 11 0 0Conseil Municipal du 28/02/2017

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3-SUBVENTIONS 2017. Propositions suite à la Commission des Finances du 16 février

LIBELLE demandé en 2017

PARTICIPATIONS

Association des maires du Finistère 260.62 Association des maires ruraux du Finistère 100.00 Associations nationales des maires des stations classées 224.00 Petites Cités de Caractères 2 041.04 Plus Beaux Villages de France 2 821.00

SOUS TOTAL 5 446.66 €

APE école Anne de Bretagne 400.00

association : le livre dans la cité 108.00 Association ADMR 500.00

Danserien Bro LOKORN 200.00 Kerné Football Gaëlique 200.00

Les mémoires de Locronan 0.00 Cap solidarité madagascar 0.00

Asso Ar Seizh Metal 1 000.00 Asso Sportive à Locronan ASL 150.00

Asso Légitimiste La Duchesse Anne 0.00 Ti ar Sonj 2 000.00

SOUS TOTAL 4 558.00 €

AUTRES ASSOCIATIONS

A.D.A.P.E.I. (personnes handicapées mentales)

QUIMPER

100.00

AEP Skoll diwan QUIMPER 300.00 APF (Association des Paralysés de France) 100.00 Association des visites des malades en établissements

hospitaliers

100.00

Association France alzheimer FINISTERE 100.00 Solidarité Paysan 50.00 Comité de développement des agriculteurs

CHATEAULIN

50.00

Semi-Marathon Quimper Kerne Sport 1000.00 Union Sportive Quéménévénoise 200.00 Croix Rouge 50.00 Dojo du porzay 50.00 Entraide cancer FINISTERE QUIMPER 50.00 Handisport Cornouaille 60.00 Maison familiale de Plabennec 50.00 Maison familiale de Poullan sur mer 50.00 SPREV 500.00 Restos du cœur 50.00 Fondation du Patrimoine 50.00 Enfance et partage 50 Secours Catholique 100.00 Chambre des métiers et de l'Artisanat 50.00 Banque alimentaire 150.00 Les Sardines Volantes 500.00 Secours Populaire 100.00

SOUS TOTAL 3 860 €

TOTAL 13 864.66 €Conseil Municipal du 28/02/2017

- 13 -

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

VOTE les subventions ci-dessus décrites

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Délibération sur les

subventions 2017 12 0 0

4-Autorisation de création d’un poste d’ATSEM

Monsieur Le Maire indique aux membres du Conseil qu’il a été informé d’une demande de départ en retraite

d’un agent adjoint technique de 2è classe assurant les fonctions d’ATSEM.

Comme il conviendra de remplacer cet agent, il est proposé de créer un poste d’ATSEM principal de 2è classe

sur la base actuelle de 30.32 annualisés à compter du 01 avril 2017 et de supprimer le poste d’adjoint

technique de 2è classe à compter du départ de l’agent et avec l’avis favorable du Comité Technique

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Décide de créer le poste d’ATSEM à compter du 01 avril 2017

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Création d’un poste

d’Atsem

12 0 0

5-Autorisation de reconduction d’un poste d’agent affecté à l’entretien des espaces verts sous forme de CAE –proposition d’un poste à temps plein

Monsieur Le Maire informe les élus que l’échéance du contrat de CAE est le 18 avril 2017. Il propose de le renouveler pour une nouvelle année et de le passer à temps complet soit 35 heures hebdomadaire. Ce contrat serait aidé intégralement sous réserve que la collectivité s’engage à assurer à l’agent une formation de 150 heures.

Le coût global serait de 511 € par mois pour la collectivité pour 35 heures au lieu de 292 € pour 20 heures

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Décide de renouveler le poste de CAE mais à plein temps à compter du 19 avril 2017Conseil Municipal du 28/02/2017

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VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

poste de cae à 35 heures 12 0 0

6-PLU intercommunal : AVIS DU CONSEIL

L a loi ALUR (loi pour l’accès au logement et à l’urbanisme rénové) du 24 mars 2014 prévoit le transfert de plein droit de la compétence PLU intercommunal (PLUI) à compter du 29 mars 2017. Toutefois, les conseils municipaux des communes membres de Quimper Bretagne Occidentale ont la possibilité de s’opposer à ce transfert. Une minorité de blocage permet en effet à 25 % au moins des communes représentant au moins 20 % de la population de Quimper Bretagne Occidentale de s’opposer au projet. Considérant le contexte de fusion très récent des communautés d’agglomération de Quimper Communauté, avec la Communauté des communes du Pays Glazik, de l’adhésion de la commune deQuéménéven d’une part, Considérant le fait que des procédures d’élaboration ou de révision de PLU sont en cours sur plusieurs communes,

Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que la commune conserve sa compétence en matière de PLU, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale

Le Conseil municipal,

Après avoir délibéré

s’oppose au transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à Quimper Bretagne Occidentale et invite le Conseil de QBO à prendre acte de cette décision d’opposition

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Opposition au PLUI 12 0 0

7-MODIFICATION DU PLU : PROPOSITION DU CABINET GEOLITT

Par délibération en date du 27 septembre 2016, le Conseil Municipal a donné son accord de principe pour autoriser le Maire à déposer une déclaration préalable pour une division de terrain. Monsieur Le Maire rappelle aux élus qu’une partie de la section cadastrale AB 138 de 8378 m2 pourrait être divisé en quatre ou plusieurs lots en vu d’y aménager une zone pavillonnaire. Aujourd’hui classée en zone 2 AUh*, Monsieur Le Maire souligne qu’une modification du PLU pour passer la zone en 1AUh est nécessaire. *Zone 2AU h : secteur destiné à l’habitat et aux activités compatibles avec l’habitat : ces zones 2AU sont urbanisables à moyen ou long terme. Elles peuvent devenir constructibles après modification ou révisionConseil Municipal du 28/02/2017

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suivant la procédure réglementaire. A cette occasion, la vocation et le règlement applicables aux zones seront définis. Un schéma d’aménagement d’ensemble qui préfigure l’organisation urbaine future souhaitée est nécessaire préalablement à la délivrance d’autorisations d’occupation des sols. Monsieur Le Maire suggère aux élus de continuer à travailler avec le Cabinet GEOLITT qui propose de modifier notre document d’urbanisme pour un coût global de 3 630 € avec deux réunions. Compte tenu des coûts de publication et d’enquête publique, l’ensemble de l’opération avoisinerait 7 200 €. Il est proposé d’autoriser Monsieur Le Maire à contracter avec la société GEOLITT et d’inscrire au budget primitif une ligne de crédit de 7 200 € pour ce faire. Il est précisé qu’il convient avant d’engager la procédure de modification, d’achever au préalable la procédure de révision allégée en cours (imminent). Il conviendra d’inviter la société GEOLITT à se rapprocher des services de Quimper Bretagne Occidentale pour la mise à jour numérisée des documents d’urbanisme quand toutes les procédures auront abouti, ce sans surcoût.

Le conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Autorise Monsieur Le Maire à contracter avec la société GEOLITT pour la prochaine modification du PLU

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Autorisation de signer

avec GEOLITT pour

modification

12 0 0

8-DESTRUCTION DE LA MAISON DU 3 ÂGE : AUTORISATION DE DEMANDES DE SUBVENTIONS DONT LA RESERVE PARLEMENTAIRE

Monsieur Le Maire informe les élus que dans le cadre de l’aménagement du bourg, il est proposé de détruire le bâtiment situé derrière la mairie.

Pour accompagner financièrement cette démarche, il est proposé d’autoriser Monsieur Le Maire à formuler les demandes de subventions auprès du département, des petites cités de caractère (région) et de solliciter la réserve parlementaire.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré,

Autorise Monsieur Le Maire à solliciter les subventions sus évoquéesConseil Municipal du 28/02/2017

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VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Autorisation de solliciter

les subventions dont la

réserve parlementaire

12 0 0

9-RENOUVELLEMENT DU PEDT

Monsieur Le Maire informe les élus que le PEDT (Projet Éducatif Territorial ) a été instauré pour trois ans dans la commune par décision du Conseil Municipal du 10 juin 2014. Son terme étant proche, il importe de le renouveler pour une nouvelle période de trois ans. Son objectif était d’optimiser le temps d’enseignement en école maternelle et élémentaire en prenant davantage en compte le rythme de l’enfant et en particulier les temps favorables à la mobilisation de ses capacités d’apprentissage scolaire. Le décret a prévu la mise en place de 9 demi- journées d’enseignement par semaine incluant le mercredi matin (24h d’enseignement par semaine) et a préconisé la mise en place de Temps d’Activités Périscolaires en début d’après-midi, moment de la journée où l’enfant est le moins concentré. Des adaptations à ces préconisations sont possibles mais elles entrent obligatoirement dans le cadre de l’élaboration du PEDT. C'est pourquoi la Politique éducative conduite à l'échelle de la Commune s'attache à mettre en cohérence l'action de l'ensemble des co-éducateurs (enseignants, parents, animateurs, ATSEM intervenants associatifs, ATSEM...).

Au terme de ces échanges, il apparait que l’ensemble des intervenants souhaitent reconduire le rythme actuel sur la base de 3 séances hebdomadaire d’une heure.

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

7h30 à 8h45 Accueil

périscolaire

Accueil

périscolaire

Accueil

périscolaire

Accueil

périscolaire

Accueil

périscolaire

8h45 à 10h45 Classe Classe Classe Classe

10h45 à 11h15

(maternelles) RECREATION 10h45 à 11h

(élémentaires)

11h /11h15 à

11h45 Classe Classe Classe Classe Classe

11h45 à 13h30 PAUSE MERIDIENNE

13h30 à 15h15

(maternelles) Classe Classe

Accueil

périscolaire

Classe Classe

13h30 à 15h30

(Elémentaires) Classe Classe Classe Classe 15h15 à 15h45

(maternelles) RECREATION RECREATION 15h30 à 15h45

(élémentaires)

15h45 à 16h45 TAP APC ou Accueil périscolaire TAP TAP

16h45 à 19h Accueil

périscolaire

Accueil

périscolaire Accueil périscolaire Accueil périscolaireConseil Municipal du 28/02/2017

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Les objectifs recherchés sont les suivants :

 Respecter le rythme de l'enfant

 Consolider pour tous les enfants une offre éducative de qualité permettant leur

développement, leur épanouissement et leur responsabilisation

 Développer le savoir vivre ensemble pour faire de notre commune un territoire solidaire,

ouvert sur le monde et respectueux

Les moyens prévoient entre autres la mise en place d'un comité de pilotage qui est présidé par le Maire et composé comme suit :

 Des élus (commission Enfance)

- De la responsable des TAP

 Du personnel municipal intervenant sur les TAP,

 Des enseignants,

 De l'inspecteur de l'éducation nationale,

 Le conseil d’école,

 D'un représentant de la CAF,

Le rôle principal de ce comité de pilotage est d'atteindre l'objectif de compléme ntarité et de cohérence entre les temps éducatifs d’une part et d’optimiser l’'articulation entre les différents partenaires d’autre part. Il ne s'agit pas d'une instance lourde de décision mais plutôt d'une structure d'échanges entre les différents acteu rs visant à partager des constats relatifs à la mise en œuvre du projet éducatif territorial, à identifier certaines difficultés, et à formuler des pistes d'amélioration possibles pour atteindre au mieux les objectifs éducatifs.

Toute la phase organisationnelle et d’encadrement est également prévue dans le PEDT.

Enfin, l'évaluation constitue, comme dans toute démarche de projet, un enjeu majeur partagé par l'ensemble des partenaires. Ses modalités d’application sont définies dans le PEDT. Cette phase permet notamment de souligner les points forts et faibles du dispositif et donne des suggestions pour l’optimiser.

Monsieur le Maire précise que ce Projet Educatif Territorial sera adressé à la Préfecture, à l’Inspection Académique et à la CAF pour validation.

Le conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

adopte le Projet Educatif Territorial présenté et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents qui s’y rapportent.

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

PEDT 12 0 0Conseil Municipal du 28/02/2017

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10-TRAVAUX DE RÉFECTION DU MUR DU CIMETIERE.

Le mur du cimetière présente actuellement un danger car il menace à certains endroits de s’écrouler. Dans un souci de sécurité, les travaux de réfection sont urgents. Des devis ont été sollicités pour le mur. Il est proposé de retenir l’Entreprise TREANTON, la mieux disante, pour 5 600.10 € TTC. A ces travaux s’ajoutent les interventions sur les monuments funéraires (quelques sépultures) pour un montant de 2 664 € TTC présenté par l’Entreprise « TRO AR NEVET ».

Compte tenu de l’importance du chantier et de la proximité immédiate de l’église, Monsieur Le Maire propose que l’on sollicite une subvention de la DRAC.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Décide la réfection du mur du cimetière aux conditions présentées et autorise Monsieur Le Maire à formuler une demande de subvention auprès de la DRAC

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Mur du cimetière :

autorisation de

demandes de

subventions

12 0 0

11-CONTRAT STATUTAIRE

Depuis de nombreuses années le Centre de Gestion met à disposition des communes et établissements publics du Département un contrat collectif d’assurance couvrant les risques statutaires, contrat auquel l’on adhère désormais depuis le 01 janvier 2017. Le contrat en cours échoit le 31 décembre 2017et le Centre de Gestion se propose de le remettre en concurrence par une procédure de marché public. Un nouveau contrat sera conclu à partir du 01 janvier 2018 pour une période de 4 ans. La commune est invitée à adhérer à la démarche de consultation du CDG sans que cela ne l’engage. La commune sera libre d’adhérer ou non au contrat de groupe qui sera retenu. L’intérêt de la démarche réside dans l’obtention de taux plus favorables, et d’une plus grande simplification administrative.

Il est proposé de donner mandat au CDG de procéder pour le compte de la commune, à une demande de tarification, ce dans le cadre d’un marché public, concernant un contrat d’assurance statutaire qui devra couvrir les risques suivants :

Pour les agents affiliés à la CNRACL (caisse de retraite des agents faisant 28 heures ou plus par semaine en moyenne) : décès, accident/maladie imputable au service, maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, maternité, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office, invaliditéConseil Municipal du 28/02/2017

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Pour les agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, maladie grave, maternité, temps partiel thérapeutique

Le conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Adhère à la démarche de consultation du CDG pour le choix du prestataire à l’occasion du renouvellement du contrat d’assurance statutaire

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Mandat au CDG pour

consultation contrat de

groupe assurance

statutaire

12 0 0

12-CAUE (conseil de l’Architecture, de l’Urbanisme et de l’Environnement) : renouvellement de l’adhésion

Adhérer au CAUE du Finistère permet : - de participer à la vie de l’association en devenant membre - de solliciter un conseil préalable avant tout projet d’aménagement

ou de construction (architecture, paysage, urbanisme)

- d’être assisté d’un professionnel lors des jurys de concours

de maîtrise d’œuvre

- de bénéficier des actions de formation ou de sensibilisation

(journées d’échanges techniques, formation des agents communaux, ateliers pratiques…) ; - d’être destinataire de publications ;

- d’être informé et invité aux manifestations organisées

par le CAUE (expositions, tables rondes, conférences…).

Le coût annuel est de 50 €.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Décide d’adhérer au CAUE

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Adhésion au CAUE 12 0 0

13-biennale du livre : convention avec des Librairies (ajourné)Conseil Municipal du 28/02/2017

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14-MODIFICATION DES TARIFS DU MUSEE PENDANT L’EXPOSITION JEAN FREOUR

Par délibération en date du 22 novembre 2016, le conseil municipal, a voté les différents tarifs dont celui du musée.

Compte tenu de l’organisation d’une exposition du sculpteur Jean FREOUR du 13 mai au 15 septembre 2017, il convient de revoir les tarifs pendant cette période.

Monsieur Le Maire propose de fixer deux tarifs d’entrée durant cette période : - 5 € pendant la durée de l’exposition

- 4 € sur présentation d’un coupon qui sera distribué par les régisseurs des parkings payants

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Modifie comme présenté, les tarifs du musée pendant l’exposition jean FREOUR

VOTE DU CONSEIL

Pour Contre Abstention

Modification du tarif

musée pendant

l’exposition Jean FREOUR

12 0 0